<li>Vérifier et prendre connaissance de l’<strong>étiquetage</strong> et de la<strong> fiche de données de sécurité </strong>du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;</li><li>Manipuler en <strong>vase clos</strong>, à défaut :<ul><li>mettre en place des <strong>aspirations </strong>pour capter les émissions à leur source,</li><li>mettre en place une <strong>ventilation </strong>générale des locaux, sans recyclage de l’air ;</li></ul></li><li>Se munir des <strong>équipements de protection individuelle</strong> systématiquement lors de la manipulation du produit : vêtements de protection, lunettes de sécurité, gants imperméables non poreux à usage unique ;</li><li><strong>Informer les salariés</strong> sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir ;</li><li>Stocker le produit dans un<strong> local frais et ventilé</strong>, dont le sol et les parois sont en matériaux lisses et imperméables. </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Vérifier et prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;Manipuler en vase clos, à défaut :mettre en place des aspirations pour capter les émissions à leur source,mettre en place une ventilation générale des locaux, sans recyclage de l’air ;Se munir des équipements de protection individuelle systématiquement lors de la manipulation du produit : vêtements de protection, lunettes de sécurité, gants imperméables non poreux à usage unique ;Informer les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir ;Stocker le produit dans un local frais et ventilé, dont le sol et les parois sont en matériaux lisses et imperméables.","title":"Les moyens de prévention"},{"anchor":"sources-reglementaires","description":"Classement et étiquetageIl est classé toxique.Tableaux de maladie professionnelleTableaux n° 2 du régime général et n°12 du régime agricole des maladies professionnelles.Dispositions particulièresLes ","html":"<h3>Classement et étiquetage</h3><p>Il est classé toxique. </p><h3>Tableaux de maladie professionnelle</h3><p>Tableaux n° 2 du régime général et n°12 du régime agricole des maladies professionnelles. </p><h3>Dispositions particulières</h3><p><strong>Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail</strong>: Article R. 4221-1 et suivants. </p><p><strong>La prévention du risque chimique</strong>: Article R. 4412-1 et suivants. </p><p><strong>Les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans</strong>: Article R. 4153-27 du code du travail. </p><p><strong>Les travaux pour lesquels, il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire</strong>: Article D. 4154-1 du code du travail. </p>","references":{"LEGITEXT000006072050":{"articles":[{"cid":"LEGIARTI000018488856","fmt":"R4221-1","id":"LEGIARTI000018532346","text":"R. 4221-1"},{"cid":"LEGIARTI000018490327","fmt":"R4412-1","id":"LEGIARTI000018530954","text":"R. 4412-1"},{"cid":"LEGIARTI000018488592","fmt":"D4154-1","id":"LEGIARTI000037001003","text":"D. 4154-1"}],"name":"code du travail"},"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":{"articles":[{"fmt":"R4153-27","text":"R. 4153-27"}]}},"text":"Classement et étiquetageIl est classé toxique.Tableaux de maladie professionnelleTableaux n° 2 du régime général et n°12 du régime agricole des maladies professionnelles.Dispositions particulièresLes dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail: Article R. 4221-1 et suivants.La prévention du risque chimique: Article R. 4412-1 et suivants.Les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans: Article R. 4153-27 du code du travail.Les travaux pour lesquels, il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire: Article D. 4154-1 du code du travail.","title":"Sources réglementaires"},{"anchor":"pour-en-savoir-plus","description":"INRS : Fiche toxicologique FT55 « Mercure et composés minéraux »INRS : Le mercure. Prévention de l'hydrargyrismeCet ouvrage a pour objectifs de rappeler aux utilisateurs du mercure et de ses composés ","html":"<p><a href=\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%2055\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"INRS : Fiche toxicologique FT55 « Mercure et composés minéraux » - nouvelle fenêtre\">INRS : Fiche toxicologique FT55 « Mercure et composés minéraux »</a></p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20546\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"INRS : Le mercure. Prévention de l&#039;hydrargyrisme - nouvelle fenêtre\">INRS : Le mercure. 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Prévention de l'hydrargyrismeCet ouvrage a pour objectifs de rappeler aux utilisateurs du mercure et de ses composés :les moyens essentiels de la prévention de l'hydrargyrisme professionnel ;l'importance du problème posé par la décontamination des ateliers et laboratoires pollués par le mercure, sans que celle-ci se fasse au détriment de l'environnement. Les méthodes proposées pour prévenir l'intoxication mercurielle ont été retenues pour leur simplicité d'application, leur précision et leur réelle efficacité.Référence ED 546 (2003, 64 pages)Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","title":"Pour en savoir plus"},{"anchor":"services-en-ligne","description":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","html":"<ul> <li class=\"fr-icon-arrow-right-line\"><a href=\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-au-mercure\" target=\"_blank\" rel=\"noopener external\" title=\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> 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une ataxie cérébelleuse.Autres risquesIncendie lié à l’explosion de composés tels que le fulminate mercurique sous l’effet de la chaleur ou d’un choc ;Intoxication liée aux vapeurs et/ou aux poussières toxiques de mercure émises lors d’un incendie.\",\n \"title\": \"Quels sont les risques ?\"\n },\n {\n \"anchor\": \"les-moyens-de-prevention\",\n \"description\": \"Vérifier et prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;Manipuler en vase clos, à défaut :mettre en p\",\n \"html\": \"<ul><li>Vérifier et prendre connaissance de l’<strong>étiquetage</strong> et de la<strong> fiche de données de sécurité </strong>du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;</li><li>Manipuler en <strong>vase clos</strong>, à défaut :<ul><li>mettre en place des <strong>aspirations </strong>pour capter les émissions à leur source,</li><li>mettre en place une <strong>ventilation 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particulières</h3><p><strong>Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail</strong>: Article R. 4221-1 et suivants. </p><p><strong>La prévention du risque chimique</strong>: Article R. 4412-1 et suivants. </p><p><strong>Les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans</strong>: Article R. 4153-27 du code du travail. </p><p><strong>Les travaux pour lesquels, il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire</strong>: Article D. 4154-1 du code du travail. </p>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488856\",\n \"fmt\": \"R4221-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018532346\",\n \"text\": \"R. 4221-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490327\",\n \"fmt\": \"R4412-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530954\",\n \"text\": \"R. 4412-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488592\",\n \"fmt\": \"D4154-1\",\n \"id\": 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\"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"INRS : Fiche toxicologique FT55 « Mercure et composés minéraux »INRS : Le mercure. 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Prévention de l'hydrargyrismeCet ouvrage a pour objectifs de rappeler aux utilisateurs du mercure et de ses composés :les moyens essentiels de la prévention de l'hydrargyrisme professionnel ;l'importance du problème posé par la décontamination des ateliers et laboratoires pollués par le mercure, sans que celle-ci se fasse au détriment de l'environnement. Les méthodes proposées pour prévenir l'intoxication mercurielle ont été retenues pour leur simplicité d'application, leur précision et leur réelle efficacité.Référence ED 546 (2003, 64 pages)Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-au-mercure\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\\\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Services en ligne\"\n }\n]","isConversational":false},"title":{"kind":"string","value":"Les risques liés au mercure"},"url":{"kind":"string","value":"https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-au-mercure"},"source_file":{"kind":"string","value":"fiches-travail.json"}}},{"rowIdx":81,"cells":{"date":{"kind":"string","value":"08/01/2009"},"description":{"kind":"string","value":"Les poussières sont de très fines particules solides qui restent en suspension dans l’air et dont le niveau de pénétration dans l’organisme, par voie pulmonaire, dépend de leur taille. 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Elles peuvent être crachées ou avalées dans l’œsophage ; mais si l’empoussiérage est trop élevé, elles iront jusqu’aux alvéoles. </td></tr><tr><td><strong>0. 5 micron</strong></td><td>Poussières très fines qui se déposent sur les<strong> alvéoles pulmonaires</strong>. En dessous de 0,5 micron les poussières se comportent comme un gaz dans l'organisme et suivent donc la ventilation pulmonaire. </td></tr></tbody></table></div></div></div></div>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Les poussières d’origine minérale (silice, amiante, fer, zinc, cobalt, étain…), végétale (bagasse, coton, céréales, farine…) ou même animale (déjections des poules, pigeons, perruches…) :Sont sources d’expositions très nombreuses et variées en milieu professionnel. 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Elles peuvent être crachées ou avalées dans l’œsophage ; mais si l’empoussiérage est trop élevé, elles iront jusqu’aux alvéoles. 0. 5 micronPoussières très fines qui se déposent sur les alvéoles pulmonaires. En dessous de 0,5 micron les poussières se comportent comme un gaz dans l'organisme et suivent donc la ventilation pulmonaire.","title":"Données générales"},{"anchor":"quels-sont-les-risques","description":"Risques pour la santéDe manière générale les poussières sont considérées comme gênantes ou dangereuses pour la santé, elles ont pour effet :Une gène respiratoire (poussières dites inertes, c'est-à-dir","html":"<h3>Risques pour la santé</h3><p><strong>De manière générale les poussières sont considérées comme gênantes ou dangereuses pour la santé</strong>, elles ont pour effet :</p><ul><li><strong>Une gène respiratoire </strong>(poussières dites inertes, c'est-à-dire sans toxicité particulière ;</li><li><strong>Des effets allergènes </strong>(asthme causé par la farine) ;</li><li><strong>Des effets toxiques sur l’organisme</strong> (neurotoxicité des poussières de mercure, effets immunologiques du béryllium…) ;</li><li><strong>Des lésions au niveau du nez</strong> (rhinites, perforations de la cloison nasale, cancer de l’ethmoïde) ;</li><li><strong>Des effets fibrogènes </strong>(prolifération de tissus conjonctifs au niveau des poumons (silicose, sidérose... ) ;</li><li><strong>Des effets cancérigènes </strong>(au niveau pulmonaire pour l’<a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-lies-lamiante\" data-entity-type=\"node\" data-entity-uuid=\"6c9def17-3dbd-413c-94ea-9dcbd2f2cc36\" data-entity-substitution=\"canonical\" title=\"La prévention des risques liés à l'amiante\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">amiante</a>, nasal pour le bois…). </li></ul><div class=\"fr-highlight\"><p><strong>Les poussières présentent la caractéristique de fixer les molécules gazeuses irritantes ou nocives</strong> présentes dans l’atmosphère de travail, ce qui a pour effet d’aggraver leurs nocivité. </p><p>Certaines poussières sont connues pour leur toxicité particulière (amiante, silice…). </p></div><h3>Risques d’incendie et d’explosion</h3><p><strong>Le risque d’explosion vise aussi bien les poussières alimentaires </strong>(sucre, amidon, farine…) <strong>que végétales </strong>(coton, bois…), <strong>métalliques </strong>(aluminium, magnésium…) ou <strong>industrielles </strong>(matières plastiques, déchets pulvérulents…). </p><p>Toutes les<strong> poussières combustibles</strong> sont susceptibles de provoquer une explosion lorsqu’elles sont mises :</p><ul><li>en suspension sous forme de nuage ;</li><li>en concentration suffisante ;</li><li>dans un espace fermé (local, silo, citerne );</li><li>au contact d’une source d’énergie (étincelle, électricité statique, surface chaude…). </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Risques pour la santéDe manière générale les poussières sont considérées comme gênantes ou dangereuses pour la santé, elles ont pour effet :Une gène respiratoire (poussières dites inertes, c'est-à-dire sans toxicité particulière ;Des effets allergènes (asthme causé par la farine) ;Des effets toxiques sur l’organisme (neurotoxicité des poussières de mercure, effets immunologiques du béryllium…) ;Des lésions au niveau du nez (rhinites, perforations de la cloison nasale, cancer de l’ethmoïde) ;Des effets fibrogènes (prolifération de tissus conjonctifs au niveau des poumons (silicose, sidérose... ) ;Des effets cancérigènes (au niveau pulmonaire pour l’amiante, nasal pour le bois…).Les poussières présentent la caractéristique de fixer les molécules gazeuses irritantes ou nocives présentes dans l’atmosphère de travail, ce qui a pour effet d’aggraver leurs nocivité. Certaines poussières sont connues pour leur toxicité particulière (amiante, silice…).Risques d’incendie et d’explosionLe risque d’explosion vise aussi bien les poussières alimentaires (sucre, amidon, farine…) que végétales (coton, bois…), métalliques (aluminium, magnésium…) ou industrielles (matières plastiques, déchets pulvérulents…).Toutes les poussières combustibles sont susceptibles de provoquer une explosion lorsqu’elles sont mises :en suspension sous forme de nuage ;en concentration suffisante ;dans un espace fermé (local, silo, citerne );au contact d’une source d’énergie (étincelle, électricité statique, surface chaude…).","title":"Quels sont les risques ?"},{"anchor":"les-moyens-de-prevention","description":"Travailler par voie humide, vase clos, aspirateur industriel, dispositif d’aspiration, équipement de protection individuelle, nettoyage régulier.Contre le risque d’inhalationPour limiter l’émission de","html":"<p>Travailler par voie humide, vase clos, aspirateur industriel, dispositif d’aspiration, équipement de protection individuelle, nettoyage régulier. </p><h3>Contre le risque d’inhalation</h3><p>Pour limiter l’émission de poussières au niveau le plus bas possible, il faut :</p><ul><li>Travailler par voie humide (arrosage, humidification) ;</li><li>Travailler en vase clos (appareils hermétiques, boites à gant) ;</li><li>Recourir à des procédures d’ouverture des sacs ou de déchargement des véhicules évitant la dissémination ;</li><li>Utiliser un aspirateur industriel équipé d’un filtre de haute efficacité (interdire le recours à la soufflette pour chasser la poussière). </li></ul><h4>Protection collective</h4><ul><li>Les poussières qui ne peuvent être éliminées doivent être captées au plus près de leur source d’émission avec un dispositif d’aspiration approprié à la nature des polluants, et conforme aux principes généraux de ventilation ;</li><li>Les installations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et contrôlées périodiquement. </li></ul><h4>Protection individuelle</h4><ul><li>lorsque l’utilisation de protections collectives est impossible ou insuffisante, les opérateurs doivent être équipés de protections individuelles et notamment de masques respiratoires dotés de filtres appropriés . </li></ul><h3>Contre le risque d’explosion</h3><ul><li>Nettoyer régulièrement les structures (charpentes métalliques…), tuyauteries (intérieur des parois…) en évitant de créer des nuages. </li><li>Prendre des mesures empêchant la mise en suspension des poussières (mouillage). </li><li>Installation d’évents sur les canalisations (orifices initialement obturés qui permettent de libérer la pression des gaz en cas d’explosion et donc d’en limiter les effets). </li><li>Eloigner les sources de chaleur ou les causes de création d’électricité statique ou d’étincelle</li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Travailler par voie humide, vase clos, aspirateur industriel, dispositif d’aspiration, équipement de protection individuelle, nettoyage régulier.Contre le risque d’inhalationPour limiter l’émission de poussières au niveau le plus bas possible, il faut :Travailler par voie humide (arrosage, humidification) ;Travailler en vase clos (appareils hermétiques, boites à gant) ;Recourir à des procédures d’ouverture des sacs ou de déchargement des véhicules évitant la dissémination ;Utiliser un aspirateur industriel équipé d’un filtre de haute efficacité (interdire le recours à la soufflette pour chasser la poussière).Protection collectiveLes poussières qui ne peuvent être éliminées doivent être captées au plus près de leur source d’émission avec un dispositif d’aspiration approprié à la nature des polluants, et conforme aux principes généraux de ventilation ;Les installations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et contrôlées périodiquement.Protection individuellelorsque l’utilisation de protections collectives est impossible ou insuffisante, les opérateurs doivent être équipés de protections individuelles et notamment de masques respiratoires dotés de filtres appropriés .Contre le risque d’explosionNettoyer régulièrement les structures (charpentes métalliques…), tuyauteries (intérieur des parois…) en évitant de créer des nuages. Prendre des mesures empêchant la mise en suspension des poussières (mouillage). Installation d’évents sur les canalisations (orifices initialement obturés qui permettent de libérer la pression des gaz en cas d’explosion et donc d’en limiter les effets). 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2. 08 Mo)Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Dossier : Poussières de boisTrois g","html":"<h3>DIRECCTE Alsace</h3><div> <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/aspiration_ventilation_bois_2_-2.pdf\" type=\"application/pdf\" class=\"file file--mime-application-pdf file--application-pdf fr-link fr-link--download\" data-tracking-download-label=\"Dossier d’installation aspiration-ventilation : 1ère et 2e transformation du bois\" target=\"_blank\" download=\"\" data-component-id=\"dsfr4drupal:link\" rel=\"nofollow, noopener\" title=\" Dossier d’installation aspiration-ventilation : 1ère et 2e transformation du bois (PDF - 2.08 Mo) - nouvelle fenêtre\"> Dossier d’installation aspiration-ventilation : 1ère et 2e transformation du bois <span class=\"fr-link__detail\">(PDF - 2. 08 Mo)</span> </a> </div><h3>Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</h3><p><a href=\"http://www.inrs.fr/risques/poussieres-bois/ce-qu-il-faut-retenir.html\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Dossier : Poussières de bois - 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Guide de bonnes pratiques en deuxième transformation</a> - ED 978 (16 pages)</p><p>Ce guide précise les risques encourus par les opérateurs exposés professionnellement aux poussières de bois, présente la réglementation française et la démarche de prévention, indique des mesures de prévention permettant de réduire le niveau d'empoussièrement des postes de travail et des ateliers, et fournit une aide pour la stratégie d'évaluation de l'exposition des salariés. </p><p>Un guide de ventilation</p><p><a href=\"https://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-750/ed750.pdf\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Deuxième transformation du bois - nouvelle fenêtre\">Deuxième transformation du bois</a> - ED 750 (36 pages)</p><p>Ce document est destiné à fournir des réponses pratiques à toutes les personnes qui se posent un problème de conception, de réception, de conduite et de contrôle d'installations de ventilation dans les ateliers de la deuxième transformation du bois. Il ne traite que des points essentiels relatifs aux installations de ventilation. Il concerne l'ensemble des particules émises lors de la deuxième transformation du bois : copeaux, sciures, poussières ainsi que les poussières liées à certaines opérations telles que l'égrenage. </p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/services/innovation/equipement/captou.html\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Présentation de CAPTOU un système de captage des poussières des machines à bois - nouvelle fenêtre\">Présentation de CAPTOU un système de captage des poussières des machines à bois</a> - INRS</p><p>Captou est un dispositif de captage auxiliaire de copeaux et de poussières de bois pour toupie travaillant à l'arbre. 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Guide de bonnes pratiques dans le secteur des scieries - ED 6029 (32 pages)Ce guide précise les risques encourus par les opérateurs exposés professionnellement aux poussières de bois, présente la démarche de prévention et la réglementation française, et donne quelques solutions pour réduire le niveau d'empoussièrement des postes de travail et des ateliers.Poussières de bois. Guide de bonnes pratiques en deuxième transformation - ED 978 (16 pages)Ce guide précise les risques encourus par les opérateurs exposés professionnellement aux poussières de bois, présente la réglementation française et la démarche de prévention, indique des mesures de prévention permettant de réduire le niveau d'empoussièrement des postes de travail et des ateliers, et fournit une aide pour la stratégie d'évaluation de l'exposition des salariés.Un guide de ventilationDeuxième transformation du bois - ED 750 (36 pages)Ce document est destiné à fournir des réponses pratiques à toutes les personnes qui se posent un problème de conception, de réception, de conduite et de contrôle d'installations de ventilation dans les ateliers de la deuxième transformation du bois. Il ne traite que des points essentiels relatifs aux installations de ventilation. Il concerne l'ensemble des particules émises lors de la deuxième transformation du bois : copeaux, sciures, poussières ainsi que les poussières liées à certaines opérations telles que l'égrenage.Présentation de CAPTOU un système de captage des poussières des machines à bois - INRSCaptou est un dispositif de captage auxiliaire de copeaux et de poussières de bois pour toupie travaillant à l'arbre. Destiné aux entreprises et aux centres de formation de la menuiserie, Captou est un complément du protecteur standard qui permet de réduire efficacement l'émissions de poussières sans gêner l'opérateur ni réduire sa productivité.","title":"Pour en savoir plus"}],"string":"[\n {\n \"anchor\": \"donnees-generales\",\n \"description\": \"Les poussières d’origine minérale (silice, amiante, fer, zinc, cobalt, étain…), végétale (bagasse, coton, céréales, farine…) ou même animale (déjections des poules, pigeons, perruches…) :Sont sources \",\n \"html\": \"<p>Les poussières d’origine minérale (silice, amiante, fer, zinc, cobalt, étain…), végétale (bagasse, coton, céréales, farine…) ou même animale (déjections des poules, pigeons, perruches…) :</p><ul><li>Sont sources d’expositions très nombreuses et variées en milieu professionnel. </li><li>Peuvent provenir directement des matières premières utilisées (sous forme de poudres notamment) et sont alors libérées lors de leur production, leur transport, leur stockage ou leur mise en œuvre (extraction, concassage de minerais, fabrication de farine, fabrication et utilisation de matières plastiques…). </li><li>Sont aussi produites lors de la transformation de produits manufacturés finis ou semi-finis (usinage de métaux, sciage, ponçage, meulage de bois ou matériaux synthétiques, broyage de déchets…) ou lors d’opération de démolition ou de nettoyage. </li></ul><h3>La pénétration des poussières</h3><div class=\\\"fr-table\\\"><div class=\\\"fr-table__wrapper\\\"><div class=\\\"fr-table__container\\\"><div class=\\\"fr-table__content\\\"><table><tbody><tr><td><strong>Taille des poussières</strong></td><td><strong>Effets</strong></td></tr><tr><td><strong>De 10 à 100 microns</strong></td><td>Aussi appelées <strong>«</strong> <strong>poussières totales</strong> <strong>»</strong>, ces poussières sont retenues au niveau des fosses nasales. </td></tr><tr><td><strong>De 5 à 10 microns</strong></td><td>Poussières qui pénètrent dans la <strong>trachée</strong>, les <strong>bronches </strong>puis les <strong>bronchioles</strong>. 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Peuvent provenir directement des matières premières utilisées (sous forme de poudres notamment) et sont alors libérées lors de leur production, leur transport, leur stockage ou leur mise en œuvre (extraction, concassage de minerais, fabrication de farine, fabrication et utilisation de matières plastiques…). Sont aussi produites lors de la transformation de produits manufacturés finis ou semi-finis (usinage de métaux, sciage, ponçage, meulage de bois ou matériaux synthétiques, broyage de déchets…) ou lors d’opération de démolition ou de nettoyage.La pénétration des poussièresTaille des poussièresEffetsDe 10 à 100 micronsAussi appelées « poussières totales », ces poussières sont retenues au niveau des fosses nasales. De 5 à 10 micronsPoussières qui pénètrent dans la trachée, les bronches puis les bronchioles. 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En dessous de 0,5 micron les poussières se comportent comme un gaz dans l'organisme et suivent donc la ventilation pulmonaire.\",\n \"title\": \"Données générales\"\n },\n {\n \"anchor\": \"quels-sont-les-risques\",\n \"description\": \"Risques pour la santéDe manière générale les poussières sont considérées comme gênantes ou dangereuses pour la santé, elles ont pour effet :Une gène respiratoire (poussières dites inertes, c'est-à-dir\",\n \"html\": \"<h3>Risques pour la santé</h3><p><strong>De manière générale les poussières sont considérées comme gênantes ou dangereuses pour la santé</strong>, elles ont pour effet :</p><ul><li><strong>Une gène respiratoire </strong>(poussières dites inertes, c'est-à-dire sans toxicité particulière ;</li><li><strong>Des effets allergènes </strong>(asthme causé par la farine) ;</li><li><strong>Des effets toxiques sur l’organisme</strong> (neurotoxicité des poussières de mercure, effets immunologiques du béryllium…) ;</li><li><strong>Des lésions au niveau du nez</strong> (rhinites, perforations de la cloison nasale, cancer de l’ethmoïde) ;</li><li><strong>Des effets fibrogènes </strong>(prolifération de tissus conjonctifs au niveau des poumons (silicose, sidérose... ) ;</li><li><strong>Des effets cancérigènes </strong>(au niveau pulmonaire pour l’<a href=\\\"https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-lies-lamiante\\\" data-entity-type=\\\"node\\\" data-entity-uuid=\\\"6c9def17-3dbd-413c-94ea-9dcbd2f2cc36\\\" data-entity-substitution=\\\"canonical\\\" title=\\\"La prévention des risques liés à l'amiante\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"nofollow, noopener\\\">amiante</a>, nasal pour le bois…). </li></ul><div class=\\\"fr-highlight\\\"><p><strong>Les poussières présentent la caractéristique de fixer les molécules gazeuses irritantes ou nocives</strong> présentes dans l’atmosphère de travail, ce qui a pour effet d’aggraver leurs nocivité. </p><p>Certaines poussières sont connues pour leur toxicité particulière (amiante, silice…). </p></div><h3>Risques d’incendie et d’explosion</h3><p><strong>Le risque d’explosion vise aussi bien les poussières alimentaires </strong>(sucre, amidon, farine…) <strong>que végétales </strong>(coton, bois…), <strong>métalliques </strong>(aluminium, magnésium…) ou <strong>industrielles </strong>(matières plastiques, déchets pulvérulents…). </p><p>Toutes les<strong> poussières combustibles</strong> sont susceptibles de provoquer une explosion lorsqu’elles sont mises :</p><ul><li>en suspension sous forme de nuage ;</li><li>en concentration suffisante ;</li><li>dans un espace fermé (local, silo, citerne );</li><li>au contact d’une source d’énergie (étincelle, électricité statique, surface chaude…). </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Risques pour la santéDe manière générale les poussières sont considérées comme gênantes ou dangereuses pour la santé, elles ont pour effet :Une gène respiratoire (poussières dites inertes, c'est-à-dire sans toxicité particulière ;Des effets allergènes (asthme causé par la farine) ;Des effets toxiques sur l’organisme (neurotoxicité des poussières de mercure, effets immunologiques du béryllium…) ;Des lésions au niveau du nez (rhinites, perforations de la cloison nasale, cancer de l’ethmoïde) ;Des effets fibrogènes (prolifération de tissus conjonctifs au niveau des poumons (silicose, sidérose... ) ;Des effets cancérigènes (au niveau pulmonaire pour l’amiante, nasal pour le bois…).Les poussières présentent la caractéristique de fixer les molécules gazeuses irritantes ou nocives présentes dans l’atmosphère de travail, ce qui a pour effet d’aggraver leurs nocivité. Certaines poussières sont connues pour leur toxicité particulière (amiante, silice…).Risques d’incendie et d’explosionLe risque d’explosion vise aussi bien les poussières alimentaires (sucre, amidon, farine…) que végétales (coton, bois…), métalliques (aluminium, magnésium…) ou industrielles (matières plastiques, déchets pulvérulents…).Toutes les poussières combustibles sont susceptibles de provoquer une explosion lorsqu’elles sont mises :en suspension sous forme de nuage ;en concentration suffisante ;dans un espace fermé (local, silo, citerne );au contact d’une source d’énergie (étincelle, électricité statique, surface chaude…).\",\n \"title\": \"Quels sont les risques ?\"\n },\n {\n \"anchor\": \"les-moyens-de-prevention\",\n \"description\": \"Travailler par voie humide, vase clos, aspirateur industriel, dispositif d’aspiration, équipement de protection individuelle, nettoyage régulier.Contre le risque d’inhalationPour limiter l’émission de\",\n \"html\": \"<p>Travailler par voie humide, vase clos, aspirateur industriel, dispositif d’aspiration, équipement de protection individuelle, nettoyage régulier. </p><h3>Contre le risque d’inhalation</h3><p>Pour limiter l’émission de poussières au niveau le plus bas possible, il faut :</p><ul><li>Travailler par voie humide (arrosage, humidification) ;</li><li>Travailler en vase clos (appareils hermétiques, boites à gant) ;</li><li>Recourir à des procédures d’ouverture des sacs ou de déchargement des véhicules évitant la dissémination ;</li><li>Utiliser un aspirateur industriel équipé d’un filtre de haute efficacité (interdire le recours à la soufflette pour chasser la poussière). </li></ul><h4>Protection collective</h4><ul><li>Les poussières qui ne peuvent être éliminées doivent être captées au plus près de leur source d’émission avec un dispositif d’aspiration approprié à la nature des polluants, et conforme aux principes généraux de ventilation ;</li><li>Les installations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et contrôlées périodiquement. </li></ul><h4>Protection individuelle</h4><ul><li>lorsque l’utilisation de protections collectives est impossible ou insuffisante, les opérateurs doivent être équipés de protections individuelles et notamment de masques respiratoires dotés de filtres appropriés . </li></ul><h3>Contre le risque d’explosion</h3><ul><li>Nettoyer régulièrement les structures (charpentes métalliques…), tuyauteries (intérieur des parois…) en évitant de créer des nuages. </li><li>Prendre des mesures empêchant la mise en suspension des poussières (mouillage). </li><li>Installation d’évents sur les canalisations (orifices initialement obturés qui permettent de libérer la pression des gaz en cas d’explosion et donc d’en limiter les effets). </li><li>Eloigner les sources de chaleur ou les causes de création d’électricité statique ou d’étincelle</li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Travailler par voie humide, vase clos, aspirateur industriel, dispositif d’aspiration, équipement de protection individuelle, nettoyage régulier.Contre le risque d’inhalationPour limiter l’émission de poussières au niveau le plus bas possible, il faut :Travailler par voie humide (arrosage, humidification) ;Travailler en vase clos (appareils hermétiques, boites à gant) ;Recourir à des procédures d’ouverture des sacs ou de déchargement des véhicules évitant la dissémination ;Utiliser un aspirateur industriel équipé d’un filtre de haute efficacité (interdire le recours à la soufflette pour chasser la poussière).Protection collectiveLes poussières qui ne peuvent être éliminées doivent être captées au plus près de leur source d’émission avec un dispositif d’aspiration approprié à la nature des polluants, et conforme aux principes généraux de ventilation ;Les installations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et contrôlées périodiquement.Protection individuellelorsque l’utilisation de protections collectives est impossible ou insuffisante, les opérateurs doivent être équipés de protections individuelles et notamment de masques respiratoires dotés de filtres appropriés .Contre le risque d’explosionNettoyer régulièrement les structures (charpentes métalliques…), tuyauteries (intérieur des parois…) en évitant de créer des nuages. Prendre des mesures empêchant la mise en suspension des poussières (mouillage). Installation d’évents sur les canalisations (orifices initialement obturés qui permettent de libérer la pression des gaz en cas d’explosion et donc d’en limiter les effets). Eloigner les sources de chaleur ou les causes de création d’électricité statique ou d’étincelle\",\n \"title\": \"Les moyens de prévention\"\n },\n {\n \"anchor\": \"sources-reglementaires\",\n \"description\": \"Les poussières et la loiUne poussière est une particule solide d’un diamètre aérodynamique d’au plus de 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans des conditions normales de température \",\n \"html\": \"<h3>Les poussières et la loi</h3><p><strong>Une poussière est une particule solide</strong> d’un diamètre aérodynamique d’au plus de 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans des conditions normales de température est au plus égale à 0,25 mètre par seconde: Article R. 4222-3</p><h3>Valeurs limites d’exposition professionnelle</h3><p>Concentration moyenne sur une période de 8 heures</p><ul><li>poussières totales : = 10 mg/m3 d’air</li><li>poussières alvéolaires = 5 mg/m3 d’air</li></ul><p><strong>Les valeurs limites d’exposition professionnelle valent pour toute forme de poussières</strong> (marbre, farine... ) mais les effets particuliers de certaines d’entre elles justifient l’existence des valeurs limites inférieures (bois, amiante, silice... ): Article R. 4222-10 du Code du travail</p><h3>Contrôles périodiques</h3><p><strong>Les conditions dans lesquelles les installations doivent être contrôlées et selon quelle périodicité</strong>: Arrêté du 8/10/87. </p><p>Cet arrêté ne porte pas que sur les poussières mais permet de veiller au respect des valeurs moyennes citées plus haut, par le biais du contrôle de l’efficacité des installations de captage. </p><h3>Autres dispositions</h3><p><strong>L’aération assainissement des locaux de travail </strong>: Articles R. 4222-1 et suivants</p><p><strong>La prévention du risque chimique</strong> (poussières constituant des agents chimiques dangereux) : Articles R. 4412-1 et suivants</p>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488867\",\n \"fmt\": \"R4222-3\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018532336\",\n \"text\": \"R. 4222-3Valeurs\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488888\",\n \"fmt\": \"R4222-10\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018532318\",\n \"text\": \"R. 4222-10\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488863\",\n \"fmt\": \"R4222-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018532340\",\n \"text\": \"R. 4222-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490327\",\n \"fmt\": \"R4412-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530954\",\n \"text\": \"R. 4412-1\"\n }\n ],\n \"name\": \"code du travail\"\n },\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Les poussières et la loiUne poussière est une particule solide d’un diamètre aérodynamique d’au plus de 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans des conditions normales de température est au plus égale à 0,25 mètre par seconde: Article R. 4222-3Valeurs limites d’exposition professionnelleConcentration moyenne sur une période de 8 heurespoussières totales : = 10 mg/m3 d’airpoussières alvéolaires = 5 mg/m3 d’airLes valeurs limites d’exposition professionnelle valent pour toute forme de poussières (marbre, farine... ) mais les effets particuliers de certaines d’entre elles justifient l’existence des valeurs limites inférieures (bois, amiante, silice... ): Article R. 4222-10 du Code du travailContrôles périodiquesLes conditions dans lesquelles les installations doivent être contrôlées et selon quelle périodicité: Arrêté du 8/10/87.Cet arrêté ne porte pas que sur les poussières mais permet de veiller au respect des valeurs moyennes citées plus haut, par le biais du contrôle de l’efficacité des installations de captage.Autres dispositionsL’aération assainissement des locaux de travail : Articles R. 4222-1 et suivantsLa prévention du risque chimique (poussières constituant des agents chimiques dangereux) : Articles R. 4412-1 et suivants\",\n \"title\": \"Sources réglementaires\"\n },\n {\n \"anchor\": \"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"DIRECCTE AlsaceDossier d’installation aspiration-ventilation : 1ère et 2e transformation du bois (PDF - 2. 08 Mo)Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Dossier : Poussières de boisTrois g\",\n \"html\": \"<h3>DIRECCTE Alsace</h3><div> <a href=\\\"https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/aspiration_ventilation_bois_2_-2.pdf\\\" type=\\\"application/pdf\\\" class=\\\"file file--mime-application-pdf file--application-pdf fr-link fr-link--download\\\" data-tracking-download-label=\\\"Dossier d’installation aspiration-ventilation : 1ère et 2e transformation du bois\\\" target=\\\"_blank\\\" download=\\\"\\\" data-component-id=\\\"dsfr4drupal:link\\\" rel=\\\"nofollow, noopener\\\" title=\\\" Dossier d’installation aspiration-ventilation : 1ère et 2e transformation du bois (PDF - 2.08 Mo) - nouvelle fenêtre\\\"> Dossier d’installation aspiration-ventilation : 1ère et 2e transformation du bois <span class=\\\"fr-link__detail\\\">(PDF - 2. 08 Mo)</span> </a> </div><h3>Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</h3><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/risques/poussieres-bois/ce-qu-il-faut-retenir.html\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Dossier : Poussières de bois - nouvelle fenêtre\\\">Dossier : Poussières de bois</a></p><p>Trois guides de bonnes pratiques:</p><p><a href=\\\"https://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-974/ed974.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Poussières de bois. 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Il ne traite que des points essentiels relatifs aux installations de ventilation. Il concerne l'ensemble des particules émises lors de la deuxième transformation du bois : copeaux, sciures, poussières ainsi que les poussières liées à certaines opérations telles que l'égrenage. </p><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/services/innovation/equipement/captou.html\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Présentation de CAPTOU un système de captage des poussières des machines à bois - nouvelle fenêtre\\\">Présentation de CAPTOU un système de captage des poussières des machines à bois</a> - INRS</p><p>Captou est un dispositif de captage auxiliaire de copeaux et de poussières de bois pour toupie travaillant à l'arbre. Destiné aux entreprises et aux centres de formation de la menuiserie, Captou est un complément du protecteur standard qui permet de réduire efficacement l'émissions de poussières sans gêner l'opérateur ni réduire sa productivité. </p>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"DIRECCTE AlsaceDossier d’installation aspiration-ventilation : 1ère et 2e transformation du bois (PDF - 2. 08 Mo)Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Dossier : Poussières de boisTrois guides de bonnes pratiques:Poussières de bois. Prévenir les risques - ED 974 (10 pages)Ce document fait un rappel des risques pour la santé et un exposé de la situation de l'exposition en France avant de présenter la démarche de prévention et un ensemble d'actions inscrites dans cette démarche.Poussières de bois. Guide de bonnes pratiques dans le secteur des scieries - ED 6029 (32 pages)Ce guide précise les risques encourus par les opérateurs exposés professionnellement aux poussières de bois, présente la démarche de prévention et la réglementation française, et donne quelques solutions pour réduire le niveau d'empoussièrement des postes de travail et des ateliers.Poussières de bois. Guide de bonnes pratiques en deuxième transformation - ED 978 (16 pages)Ce guide précise les risques encourus par les opérateurs exposés professionnellement aux poussières de bois, présente la réglementation française et la démarche de prévention, indique des mesures de prévention permettant de réduire le niveau d'empoussièrement des postes de travail et des ateliers, et fournit une aide pour la stratégie d'évaluation de l'exposition des salariés.Un guide de ventilationDeuxième transformation du bois - ED 750 (36 pages)Ce document est destiné à fournir des réponses pratiques à toutes les personnes qui se posent un problème de conception, de réception, de conduite et de contrôle d'installations de ventilation dans les ateliers de la deuxième transformation du bois. Il ne traite que des points essentiels relatifs aux installations de ventilation. Il concerne l'ensemble des particules émises lors de la deuxième transformation du bois : copeaux, sciures, poussières ainsi que les poussières liées à certaines opérations telles que l'égrenage.Présentation de CAPTOU un système de captage des poussières des machines à bois - INRSCaptou est un dispositif de captage auxiliaire de copeaux et de poussières de bois pour toupie travaillant à l'arbre. Destiné aux entreprises et aux centres de formation de la menuiserie, Captou est un complément du protecteur standard qui permet de réduire efficacement l'émissions de poussières sans gêner l'opérateur ni réduire sa productivité.\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n }\n]","isConversational":false},"title":{"kind":"string","value":"La prévention des risques liés aux poussières"},"url":{"kind":"string","value":"https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-lies-aux-poussieres"},"source_file":{"kind":"string","value":"fiches-travail.json"}}},{"rowIdx":82,"cells":{"date":{"kind":"string","value":"05/06/2025"},"description":{"kind":"string","value":"Première cause de mortalité au travail, le risque routier professionnel nécessite une information et une sensibilisation prioritaires des employeurs, des salariés et des représentants du personnel, comme l'indique le plan santé au travail."},"intro":{"kind":"string","value":"<p><strong>Première cause de mortalité au travail</strong>, le risque routier professionnel nécessite une <strong>information </strong>et une <strong>sensibilisation </strong>prioritaires des employeurs, des salariés et des représentants du personnel, comme l'indique le <strong>plan santé au travail</strong>. </p>"},"pubId":{"kind":"string","value":"article200164"},"sections":{"kind":"list like","value":[{"anchor":"","description":"Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année les accidents routiers professionnels (qu’ils soient de mission ou de trajet) constituent la première cause de mortali","html":"<p><strong>Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur :</strong> chaque année les accidents routiers professionnels (qu’ils soient de mission ou de trajet) constituent la première cause de mortalité au travail. </p><p>L’accident routier de mission est un accident de la route survenant à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. </p><p>L’<strong>accident routier de trajet</strong> est un accident de la route survenant <strong>au cours du trajet domicile-travail</strong> ou <strong>entre le lieu de travail et le lieu de restauration</strong>. </p><p>Outre les <strong>conséquences irréversibles pour le travailleur et ses proches</strong>, les accidents routiers professionnels, qu’ils soient mortels ou non, peuvent avoir des <strong>conséquences fortement pénalisantes pour la vie et l’activité d’une entreprise</strong>, notamment en matière d’organisation du travail, de logistique et de climat social dans l’entreprise. </p><p>En dépit de sa gravité, le risque routier professionnel suscite une <strong>attention insuffisante de la part des entreprises, des représentants du personnel et des salariés</strong>. 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Les résultats de cette évaluation des risques sont par la suite transcrits et mis à jour dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (article R. 4121-1 du Code du travail). </p>","references":{"LEGITEXT000006072050":{"articles":[{"cid":"LEGIARTI000006903147","fmt":"L4121-1","id":"LEGIARTI000035640828","text":"L. 4121-1"},{"cid":"LEGIARTI000006903148","fmt":"L4121-2","id":"LEGIARTI000033019913","text":null},{"cid":"LEGIARTI000006903149","fmt":"L4121-3","id":"LEGIARTI000029336807","text":"L. 4121-3"},{"cid":"LEGIARTI000018488248","fmt":"R4121-1","id":"LEGIARTI000023795562","text":"R. 4121-1"}],"name":"code du travail"},"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Susceptible de survenir dans le cadre d’une relation de travail, le risque routier professionnel doit être appréhendé comme un risque professionnel à part entière.Bien que le code du travail ne contienne pas de disposition spécifique relative au risque routier, il doit servir de levier à une démarche d’évaluation de ce risque, en application des principes généraux de prévention, notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail.À la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre les actions de prévention qui garantiront le meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs lors de leurs déplacements routiers. Les résultats de cette évaluation des risques sont par la suite transcrits et mis à jour dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (article R. 4121-1 du Code du travail).","title":"Code du travail et risque routier professionnel"},{"anchor":"moyens-de-prevention","description":"Le risque routier doit être pris en compte dans tous ses aspects : les risques liés à la circulation routière, les risques inhérents à l’état des véhicules (entretien, ergonomie) ou encore ceux liés a","html":"<p>Le risque routier doit être pris en compte dans tous ses aspects : les risques liés à la circulation routière, les risques inhérents à l’état des véhicules (entretien, ergonomie) ou encore ceux liés aux capacités physiques demandées aux utilisateurs réguliers ou occasionnels des véhicules automobiles, conducteurs ou passagers (pénibilité, exposition aux bruits, à la pollution, opérations de chargement ou de déchargement…). </p><p>Les mesures de prévention peuvent se décliner selon <strong>quatre axes de management</strong>. </p><h3>Organiser le travail et les déplacements</h3><p>La priorité est de <strong>réduire le nombre et la fréquence des déplacements</strong> pour diminuer l’exposition au risque. Il faut pour cela :</p><ul><li>Donner la priorité aux transports en commun lorsque c’est possible ;</li><li>Privilégier l’utilisation de solutions techniques telles que l’audioconférence, la visioconférence, internet et intranet</li></ul><p>Il faut ensuite<strong> préparer au mieux les déplacements</strong> :</p><ul><li>Gérer et planifier les déplacements par la préparation de l’itinéraire en incluant des temps de pause et favoriser les routes dotées d’un séparateur central pour les longs trajets ; <ul><li>Anticiper les éventuelles difficultés de circulation ;</li><li>Limiter le nombre de rendez-vous en répartissant les missions aux personnes qualifiées. </li></ul></li><li>Prendre en compte l’état des routes et les conditions météorologiques. </li></ul><h3>Bien choisir, équiper et entretenir les véhicules</h3><ul><li>Equiper les véhicules des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : système de frein antiblocage (ABS), airbags conducteur et passagers, climatisation, direction assistée, systèmes d’assistance électronique à la conduite (antipatinage, contrôle de stabilité…), gilets et triangle de signalisation, régulateur de vitesse, éthylotest chimique ou électronique, signalement du non port de la ceinture de sécurité…</li><li>Maintenir les véhicules dans un bon état de fonctionnement ;</li><li>S’assurer que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire : arrimage, immobilisation et séparation des charges de l’habitacle. </li></ul><h3>Lutter contre les distracteurs de conduite et organiser les communications</h3><p>Proscrire l’usage du téléphone au volant, demander aux conducteurs que les communications ne se fassent qu’à l’arrêt. </p><h3>Former tous les acteurs de l’entreprise</h3><p>Formation à la conduite et aux bonnes pratiques de prévention du risque routier des salariés, des chefs d’entreprises, des managers, des responsables du parc automobile, des membres du Comité social et économique. </p><div class=\"fr-highlight\"><p>Autre outil à disposition de l’employeur, dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés : <strong>le règlement intérieur</strong> qui peut fixer des <strong>mesures d'application de la réglementation </strong>en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement (exemple : interdiction ou restriction de la consommation d’alcool, tests salivaires, géolocalisation…). </p><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-reglement-interieur\">Consultez notre fiche pratique sur le règlement intérieur</a></p></div>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Le risque routier doit être pris en compte dans tous ses aspects : les risques liés à la circulation routière, les risques inhérents à l’état des véhicules (entretien, ergonomie) ou encore ceux liés aux capacités physiques demandées aux utilisateurs réguliers ou occasionnels des véhicules automobiles, conducteurs ou passagers (pénibilité, exposition aux bruits, à la pollution, opérations de chargement ou de déchargement…).Les mesures de prévention peuvent se décliner selon quatre axes de management.Organiser le travail et les déplacementsLa priorité est de réduire le nombre et la fréquence des déplacements pour diminuer l’exposition au risque. Il faut pour cela :Donner la priorité aux transports en commun lorsque c’est possible ;Privilégier l’utilisation de solutions techniques telles que l’audioconférence, la visioconférence, internet et intranetIl faut ensuite préparer au mieux les déplacements :Gérer et planifier les déplacements par la préparation de l’itinéraire en incluant des temps de pause et favoriser les routes dotées d’un séparateur central pour les longs trajets ; Anticiper les éventuelles difficultés de circulation ;Limiter le nombre de rendez-vous en répartissant les missions aux personnes qualifiées. Prendre en compte l’état des routes et les conditions météorologiques.Bien choisir, équiper et entretenir les véhiculesEquiper les véhicules des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : système de frein antiblocage (ABS), airbags conducteur et passagers, climatisation, direction assistée, systèmes d’assistance électronique à la conduite (antipatinage, contrôle de stabilité…), gilets et triangle de signalisation, régulateur de vitesse, éthylotest chimique ou électronique, signalement du non port de la ceinture de sécurité…Maintenir les véhicules dans un bon état de fonctionnement ;S’assurer que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire : arrimage, immobilisation et séparation des charges de l’habitacle.Lutter contre les distracteurs de conduite et organiser les communicationsProscrire l’usage du téléphone au volant, demander aux conducteurs que les communications ne se fassent qu’à l’arrêt.Former tous les acteurs de l’entrepriseFormation à la conduite et aux bonnes pratiques de prévention du risque routier des salariés, des chefs d’entreprises, des managers, des responsables du parc automobile, des membres du Comité social et économique.Autre outil à disposition de l’employeur, dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés : le règlement intérieur qui peut fixer des mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement (exemple : interdiction ou restriction de la consommation d’alcool, tests salivaires, géolocalisation…). 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Au cours de cette même année, 1,4 décès par jour a été causé lors d’un déplacement en lien avec le travail.L’essentiel du risque routier professionnel – Données 2023 (PDF - 227. 8 Ko)Références juridiques : Principes généraux de prévention (notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du Code du travail)Obligation de respect du code de la route, article L. 121-1 du code de la routeArticles associés Risque routier professionnel : chiffres-clés Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la CNAM, la MSA, Santé publique… Risques professionnels Date de mise à jour le 5 juin 2025Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public","title":"L'essentiel du risque routier professionnel"},{"anchor":"articles-associes","description":"Risque routier professionnel : chiffres-clés Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la CNAM, la MSA, Santé publique… Risques professionnels Dat","html":"<ul class=\"fr-raw-list fr-grid-row fr-grid-row--gutters\"> <li class=\"fr-col-12 fr-col-lg-6\"> <div about=\"/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-sensibiliser-la-deuxieme-cause-de-mortalite-au-travail\" data-component-id=\"dsfr4drupal:card\" class=\"fr-enlarge-link fr-card\"> <div class=\"fr-card__body\"> <div class=\"fr-card__content\"> <h3 class=\"fr-card__title\"> <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-sensibiliser-la-deuxieme-cause-de-mortalite-au-travail\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"> Risque routier professionnel : chiffres-clés </a> </h3> <p class=\"fr-card__desc\">Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la CNAM, la MSA, Santé publique…</p> <div class=\"fr-card__start\"> <div data-component-id=\"dsfr4drupal:tag-group\" class=\"fr-tags-group\"> <p data-component-id=\"dsfr4drupal:tag\" data-component-variant=\"sm\" class=\"fr-tag--sm fr-tag\"> Risques professionnels </p> </div> <p class=\"fr-card__detail \">Date de mise à jour le <time datetime=\"2025-06-05T15:18:14Z\">5 juin 2025</time> </p> </div> </div> </div> <div class=\"fr-card__header\"> <div class=\"fr-card__img\"> <img loading=\"lazy\" src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/styles/thumbnail_ondine_16_9/public/2025-07/Visuel-risque-routier.png.webp\" width=\"800\" height=\"450\" alt=\"\" typeof=\"foaf:Image\" class=\"fr-fluid-img\"> </div> </div> </div> </li> </ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Risque routier professionnel : chiffres-clés Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la CNAM, la MSA, Santé publique… Risques professionnels Date de mise à jour le 5 juin 2025","title":"Articles associés"},{"anchor":"services-en-ligne","description":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public","html":"<ul> <li class=\"fr-icon-arrow-right-line\"><a href=\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=le-risque-routier-professionnel\" target=\"_blank\" rel=\"noopener external\" title=\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public - 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Souvent, conduire dans le cadre des missions n’est pas considéré comme faisant pleinement partie de l’activité professionnelle et peu d’actions de prévention spécifiques à ce risque sont déployées au sein de l’entreprise alors même que les déplacements routiers liés au travail connaissent depuis quelques années une croissance importante. </p><p>Le risque routier professionnel est identifié comme <strong>un des risques prioritaires du quatrième plan santé au travail 2021-2025</strong> et comme une <strong>priorité de la politique de la sécurité routière</strong>. </p><p>Dans ce cadre, le ministère chargé du Travail en collaboration avec ses principaux partenaires que sont la délégation à la sécurité routière (DSR) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), a défini une stratégie visant à approfondir la connaissance statistique et le suivi de ce risque et à sensibiliser les chefs d’entreprises ainsi que les branches professionnelles. </p><div class=\\\"fr-callout fr-icon-information-line\\\"><p>Plus d'informations sur <a href=\\\"https://travail-emploi.gouv.fr/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-sensibiliser-la-deuxieme-cause-de-mortalite-au-travail\\\" data-entity-type=\\\"node\\\" data-entity-uuid=\\\"23ca88c7-ad5b-4baf-9502-476ff4c09d66\\\" data-entity-substitution=\\\"canonical\\\" title=\\\"Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la deuxième cause de mortalité au travail\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"nofollow, noopener\\\">la page dédiée aux chiffres clés et au tableau de bord établi dans le cadre du PST4. </a></p></div>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année les accidents routiers professionnels (qu’ils soient de mission ou de trajet) constituent la première cause de mortalité au travail.L’accident routier de mission est un accident de la route survenant à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail.L’accident routier de trajet est un accident de la route survenant au cours du trajet domicile-travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration.Outre les conséquences irréversibles pour le travailleur et ses proches, les accidents routiers professionnels, qu’ils soient mortels ou non, peuvent avoir des conséquences fortement pénalisantes pour la vie et l’activité d’une entreprise, notamment en matière d’organisation du travail, de logistique et de climat social dans l’entreprise.En dépit de sa gravité, le risque routier professionnel suscite une attention insuffisante de la part des entreprises, des représentants du personnel et des salariés. Souvent, conduire dans le cadre des missions n’est pas considéré comme faisant pleinement partie de l’activité professionnelle et peu d’actions de prévention spécifiques à ce risque sont déployées au sein de l’entreprise alors même que les déplacements routiers liés au travail connaissent depuis quelques années une croissance importante.Le risque routier professionnel est identifié comme un des risques prioritaires du quatrième plan santé au travail 2021-2025 et comme une priorité de la politique de la sécurité routière.Dans ce cadre, le ministère chargé du Travail en collaboration avec ses principaux partenaires que sont la délégation à la sécurité routière (DSR) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), a défini une stratégie visant à approfondir la connaissance statistique et le suivi de ce risque et à sensibiliser les chefs d’entreprises ainsi que les branches professionnelles.Plus d'informations sur la page dédiée aux chiffres clés et au tableau de bord établi dans le cadre du PST4.\",\n \"title\": \"Le risque routier professionnel\"\n },\n {\n \"anchor\": \"code-du-travail-et-risque-routier-professionnel\",\n \"description\": \"Susceptible de survenir dans le cadre d’une relation de travail, le risque routier professionnel doit être appréhendé comme un risque professionnel à part entière.Bien que le code du travail ne contie\",\n \"html\": \"<p>Susceptible de survenir dans le cadre d’une <strong>relation de travail</strong>, le risque routier professionnel doit être appréhendé comme un risque professionnel à part entière. </p><p>Bien que le code du travail ne contienne pas de disposition spécifique relative au risque routier, il doit servir de levier à une démarche d’évaluation de ce risque, en application des principes généraux de prévention, notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail. </p><p>À la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre les <strong>actions de prévention</strong> qui garantiront le meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs lors de leurs déplacements routiers. Les résultats de cette évaluation des risques sont par la suite transcrits et mis à jour dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (article R. 4121-1 du Code du travail). </p>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000006903147\",\n \"fmt\": \"L4121-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000035640828\",\n \"text\": \"L. 4121-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000006903148\",\n \"fmt\": \"L4121-2\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033019913\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000006903149\",\n \"fmt\": \"L4121-3\",\n \"id\": \"LEGIARTI000029336807\",\n \"text\": \"L. 4121-3\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488248\",\n \"fmt\": \"R4121-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000023795562\",\n \"text\": \"R. 4121-1\"\n }\n ],\n \"name\": \"code du travail\"\n },\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Susceptible de survenir dans le cadre d’une relation de travail, le risque routier professionnel doit être appréhendé comme un risque professionnel à part entière.Bien que le code du travail ne contienne pas de disposition spécifique relative au risque routier, il doit servir de levier à une démarche d’évaluation de ce risque, en application des principes généraux de prévention, notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail.À la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre les actions de prévention qui garantiront le meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs lors de leurs déplacements routiers. 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Il faut pour cela :Donner la priorité aux transports en commun lorsque c’est possible ;Privilégier l’utilisation de solutions techniques telles que l’audioconférence, la visioconférence, internet et intranetIl faut ensuite préparer au mieux les déplacements :Gérer et planifier les déplacements par la préparation de l’itinéraire en incluant des temps de pause et favoriser les routes dotées d’un séparateur central pour les longs trajets ; Anticiper les éventuelles difficultés de circulation ;Limiter le nombre de rendez-vous en répartissant les missions aux personnes qualifiées. Prendre en compte l’état des routes et les conditions météorologiques.Bien choisir, équiper et entretenir les véhiculesEquiper les véhicules des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : système de frein antiblocage (ABS), airbags conducteur et passagers, climatisation, direction assistée, systèmes d’assistance électronique à la conduite (antipatinage, contrôle de stabilité…), gilets et triangle de signalisation, régulateur de vitesse, éthylotest chimique ou électronique, signalement du non port de la ceinture de sécurité…Maintenir les véhicules dans un bon état de fonctionnement ;S’assurer que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire : arrimage, immobilisation et séparation des charges de l’habitacle.Lutter contre les distracteurs de conduite et organiser les communicationsProscrire l’usage du téléphone au volant, demander aux conducteurs que les communications ne se fassent qu’à l’arrêt.Former tous les acteurs de l’entrepriseFormation à la conduite et aux bonnes pratiques de prévention du risque routier des salariés, des chefs d’entreprises, des managers, des responsables du parc automobile, des membres du Comité social et économique.Autre outil à disposition de l’employeur, dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés : le règlement intérieur qui peut fixer des mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement (exemple : interdiction ou restriction de la consommation d’alcool, tests salivaires, géolocalisation…). 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Au cours de cette même année, 1,4 décès par jour a été causé lors d’un déplacement en lien avec le travail.L’essentiel du risque routier professionnel – Données 2023 (PDF - 227. 8 Ko)Références juridiques : Principes généraux de prévention (notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du Code du travail)Obligation de respect du code de la route, article L. 121-1 du code de la routeArticles associés Risque routier professionnel : chiffres-clés Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la CNAM, la MSA, Santé publique… Risques professionnels Date de mise à jour le 5 juin 2025Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public\",\n \"title\": \"L'essentiel du risque routier professionnel\"\n },\n {\n \"anchor\": \"articles-associes\",\n \"description\": \"Risque routier professionnel : chiffres-clés Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la CNAM, la MSA, Santé publique… Risques professionnels Dat\",\n \"html\": \"<ul class=\\\"fr-raw-list fr-grid-row fr-grid-row--gutters\\\"> <li class=\\\"fr-col-12 fr-col-lg-6\\\"> <div about=\\\"/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-sensibiliser-la-deuxieme-cause-de-mortalite-au-travail\\\" data-component-id=\\\"dsfr4drupal:card\\\" class=\\\"fr-enlarge-link fr-card\\\"> <div class=\\\"fr-card__body\\\"> <div class=\\\"fr-card__content\\\"> <h3 class=\\\"fr-card__title\\\"> <a href=\\\"https://travail-emploi.gouv.fr/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-sensibiliser-la-deuxieme-cause-de-mortalite-au-travail\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"nofollow, noopener\\\"> Risque routier professionnel : chiffres-clés </a> </h3> <p class=\\\"fr-card__desc\\\">Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la CNAM, la MSA, Santé publique…</p> <div class=\\\"fr-card__start\\\"> <div data-component-id=\\\"dsfr4drupal:tag-group\\\" class=\\\"fr-tags-group\\\"> <p data-component-id=\\\"dsfr4drupal:tag\\\" data-component-variant=\\\"sm\\\" class=\\\"fr-tag--sm fr-tag\\\"> Risques professionnels </p> </div> <p class=\\\"fr-card__detail \\\">Date de mise à jour le <time datetime=\\\"2025-06-05T15:18:14Z\\\">5 juin 2025</time> </p> </div> </div> </div> <div class=\\\"fr-card__header\\\"> <div class=\\\"fr-card__img\\\"> <img loading=\\\"lazy\\\" src=\\\"https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/styles/thumbnail_ondine_16_9/public/2025-07/Visuel-risque-routier.png.webp\\\" width=\\\"800\\\" height=\\\"450\\\" alt=\\\"\\\" typeof=\\\"foaf:Image\\\" class=\\\"fr-fluid-img\\\"> </div> </div> </div> </li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Risque routier professionnel : chiffres-clés Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la CNAM, la MSA, Santé publique… Risques professionnels Date de mise à jour le 5 juin 2025\",\n \"title\": \"Articles associés\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=le-risque-routier-professionnel\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public - 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Vérifier le bon état de fonctionnement de l’appareil par un examen approfondi de maintenance tous les 5 ans, en consignant toutes les opérations de maintenance réalisées sur un carnet prévu à cet effetContre les risques liés à la présence d’autres gruesRecherche une implantation judicieuse, sans interférence entre les grues ;Équiper les grues d’un dispositif anti-collision et procéder aux essais du dispositif.","title":"Les moyens de prévention"},{"anchor":"sources-reglementaires","description":"Grues mises en service depuis le 1er janvier 1995Annexe I de l’Article R. 4312-1 du code du travailNorme européenne EN 14439 pour les grues à tourArticles R. 4324-1 et suivants du Code du TravailGrues","html":"<h3>Grues mises en service depuis le 1er janvier 1995</h3><ul><li>Annexe I de l’Article R. 4312-1 du code du travail</li><li>Norme européenne EN 14439 pour les grues à tour</li><li>Articles R. 4324-1 et suivants du Code du Travail</li></ul><h3>Grues mises en service avant le 1er janvier 1995</h3><ul><li>Norme française NF E 52-081 sur les règles de calcul des grues à tour</li><li>Norme française NF E 52-082 sur les règles générales de sécurité des grues</li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":{"articles":[{"cid":"LEGIARTI000018489365","fmt":"R4312-1","id":"LEGIARTI000019760885","text":"R. 4312-1"},{"cid":"LEGIARTI000018489990","fmt":"R4324-1","id":"LEGIARTI000018531272","text":"R. 4324-1"}],"name":"code du travail"},"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Grues mises en service depuis le 1er janvier 1995Annexe I de l’Article R. 4312-1 du code du travailNorme européenne EN 14439 pour les grues à tourArticles R. 4324-1 et suivants du Code du TravailGrues mises en service avant le 1er janvier 1995Norme française NF E 52-081 sur les règles de calcul des grues à tourNorme française NF E 52-082 sur les règles générales de sécurité des grues","title":"Sources réglementaires"},{"anchor":"pour-en-savoir-plus","description":"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Les grues à tourCette fiche effectue le repérage des problèmes liés à l'utilisation des grues à tour et recense les textes applicables. 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Vérifier le bon état de fonctionnement de l’appareil par un examen approfondi de maintenance tous les 5 ans, en consignant toutes les opérations de maintenance réalisées sur un carnet prévu à cet effetContre les risques liés à la présence d’autres gruesRecherche une implantation judicieuse, sans interférence entre les grues ;Équiper les grues d’un dispositif anti-collision et procéder aux essais du dispositif.\",\n \"title\": \"Les moyens de prévention\"\n },\n {\n \"anchor\": \"sources-reglementaires\",\n \"description\": \"Grues mises en service depuis le 1er janvier 1995Annexe I de l’Article R. 4312-1 du code du travailNorme européenne EN 14439 pour les grues à tourArticles R. 4324-1 et suivants du Code du TravailGrues\",\n \"html\": \"<h3>Grues mises en service depuis le 1er janvier 1995</h3><ul><li>Annexe I de l’Article R. 4312-1 du code du travail</li><li>Norme européenne EN 14439 pour les grues à tour</li><li>Articles R. 4324-1 et suivants du Code du Travail</li></ul><h3>Grues mises en service avant le 1er janvier 1995</h3><ul><li>Norme française NF E 52-081 sur les règles de calcul des grues à tour</li><li>Norme française NF E 52-082 sur les règles générales de sécurité des grues</li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018489365\",\n \"fmt\": \"R4312-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000019760885\",\n \"text\": \"R. 4312-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018489990\",\n \"fmt\": \"R4324-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018531272\",\n \"text\": \"R. 4324-1\"\n }\n ],\n \"name\": \"code du travail\"\n },\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Grues mises en service depuis le 1er janvier 1995Annexe I de l’Article R. 4312-1 du code du travailNorme européenne EN 14439 pour les grues à tourArticles R. 4324-1 et suivants du Code du TravailGrues mises en service avant le 1er janvier 1995Norme française NF E 52-081 sur les règles de calcul des grues à tourNorme française NF E 52-082 sur les règles générales de sécurité des grues\",\n \"title\": \"Sources réglementaires\"\n },\n {\n \"anchor\": \"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Les grues à tourCette fiche effectue le repérage des problèmes liés à l'utilisation des grues à tour et recense les textes applicables. 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Des éléments plus détaillés sont fournis dans la brochure INRS ED 813. </p><p>Référence ED 128 (2006, 4p. )</p><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206107\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Les grues mobiles - nouvelle fenêtre\\\">Les grues mobiles</a></p><p>Ce manuel comprend deux parties : l'une consacrée aux aspects purement réglementaires, l'autre plus spécifiquement dédiée aux règles de bonnes pratiques en matière de conduite d'appareils de levage. </p><p>Référence ED 6107 (2012, 96p. )</p><p><a href=\\\"https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206278\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Les grues de chargement - nouvelle fenêtre\\\">Les grues de chargement</a></p><p>Renseignements pratiques relatifs à la formation professionnelle et au permis de conduire du personnel ainsi qu'à la réglementation et à la normalisation du matériel. Description des grues et de leur équipement, consignes à respecter et contrôles à effectuer, conduite à tenir en cas de panne, transport et entretien. </p><p>Référence ED 676 (2009, 84p. )</p><h3>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)</h3><p><a href=\\\"http://www.cchst.ca/reponsessst/safety_haz/materials_handling/crane_ma.html?print\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Entretien des grues et des ponts roulants - nouvelle fenêtre\\\">Entretien des grues et des ponts roulants</a></p><section class=\\\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\\\"> <div class=\\\"ondine-container-fullwidth\\\"></div> </section>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Les grues à tourCette fiche effectue le repérage des problèmes liés à l'utilisation des grues à tour et recense les textes applicables. 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Description des grues et de leur équipement, consignes à respecter et contrôles à effectuer, conduite à tenir en cas de panne, transport et entretien.Référence ED 676 (2009, 84p. )Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)Entretien des grues et des ponts roulantsServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-aux-grues-tour\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\\\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Services en ligne\"\n }\n]","isConversational":false},"title":{"kind":"string","value":"Les risques liés aux grues à tour"},"url":{"kind":"string","value":"https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-aux-grues-tour"},"source_file":{"kind":"string","value":"fiches-travail.json"}}},{"rowIdx":84,"cells":{"date":{"kind":"string","value":"20/12/2021"},"description":{"kind":"string","value":"La famille des éthers de glycol se compose de plusieurs dizaines de substances chimiques que l’on retrouve dans de nombreux produits en raison de leur solubilité dans l'eau et dans les solvants organiques."},"intro":{"kind":"string","value":"<p>La famille des éthers de glycol se compose de plusieurs dizaines de substances chimiques que l’on retrouve dans de nombreux produits en raison de leur solubilité dans l'eau et dans les solvants organiques. </p>"},"pubId":{"kind":"string","value":"article200166"},"sections":{"kind":"list like","value":[{"anchor":"donnees-generales","description":"Il existe deux grandes catégories d'éthers de glycol :les dérivés de l'éthylène glycol ;les dérivés du propylène glycol.Les secteurs les plus touchés par les éthers de glycol sont les suivants :Indust","html":"<p>Il existe deux <strong>grandes catégories d'éthers de glycol</strong> :</p><ul><li>les dérivés de l'<strong>éthylène glycol</strong> ;</li><li>les dérivés du <strong>propylène glycol</strong>. </li></ul><p>Les <strong>secteurs les plus touchés</strong> par les éthers de glycol sont les suivants :</p><ul><li><strong>Industrie automobile :</strong><ul><li>Protection de surfaces par cataphorèse (industrie automobile),</li><li>Peinture de véhicules neufs et de matières plastiques (enjoliveurs). </li></ul></li><li><strong>Peintres, vernisseurs</strong> (fabrication et utilisation) :<ul><li>Fabrication de peintures et vernis,</li><li>Peintures de charpentes métalliques lors de leur fabrication,</li><li>Teinture et vernissage de meubles,</li><li>Vernissage de boîtes métalliques à usage alimentaire ou autre. </li></ul></li><li><strong>Salons de coiffure</strong> ;</li><li><strong>Ménage et entretien</strong>, lavage de voitures ;</li><li><strong>Usinage mécanique</strong> ;</li><li><strong>Sérigraphie </strong>(papier, carton, plastiques). </li></ul><p>Les éthers de glycol sont aussi présents en particulier dans tous les <strong>produits dits « à l'eau »</strong>. On les trouve aussi comme principaux composants de produits tels que :</p><ul><li>les colles, les encres, les peintures, les vernis, les diluants ;</li><li>les produits cosmétiques notamment pour cheveux (colorants, laques, shampoing, etc. ) ;</li><li>les produits d'entretien (détergent, liquide vaisselle, etc. ) ;</li><li>les produits pour la mécanique et la métallurgie (fluides de coupe, dégraissants). </li></ul><div class=\"fr-highlight\"><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-aux-peintures-leau\" data-entity-type=\"node\" data-entity-uuid=\"643788ca-4f91-47b0-b823-a536356bfa3a\" data-entity-substitution=\"canonical\" title=\"Les risques liés aux peintures à l'eau\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Les peintures à l’eau</a> étant moins agressives sur le plan de l’odeur, <strong>elles peuvent être à tort considérées comme peu nocives</strong> par les utilisateurs. </p></div>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Il existe deux grandes catégories d'éthers de glycol :les dérivés de l'éthylène glycol ;les dérivés du propylène glycol.Les secteurs les plus touchés par les éthers de glycol sont les suivants :Industrie automobile :Protection de surfaces par cataphorèse (industrie automobile),Peinture de véhicules neufs et de matières plastiques (enjoliveurs). Peintres, vernisseurs (fabrication et utilisation) :Fabrication de peintures et vernis,Peintures de charpentes métalliques lors de leur fabrication,Teinture et vernissage de meubles,Vernissage de boîtes métalliques à usage alimentaire ou autre. Salons de coiffure ;Ménage et entretien, lavage de voitures ;Usinage mécanique ;Sérigraphie (papier, carton, plastiques).Les éthers de glycol sont aussi présents en particulier dans tous les produits dits « à l'eau ». On les trouve aussi comme principaux composants de produits tels que :les colles, les encres, les peintures, les vernis, les diluants ;les produits cosmétiques notamment pour cheveux (colorants, laques, shampoing, etc. ) ;les produits d'entretien (détergent, liquide vaisselle, etc. ) ;les produits pour la mécanique et la métallurgie (fluides de coupe, dégraissants).Les peintures à l’eau étant moins agressives sur le plan de l’odeur, elles peuvent être à tort considérées comme peu nocives par les utilisateurs.","title":"Données générales"},{"anchor":"quels-sont-les-risques","description":"Les éthers de glycol pénètrent principalement dans l’organisme par :Voie cutanée,Voie respiratoire dans certaines conditions (utilisation en aérosols ou sous chauffage),Voie digestive, de manière acci","html":"<p>Les éthers de glycol pénètrent principalement dans l’organisme par :</p><ul><li><strong>Voie cutanée</strong>,</li><li><strong>Voie respiratoire</strong> dans certaines conditions (utilisation en aérosols ou sous chauffage),</li><li><strong>Voie digestive</strong>, de manière accidentelle. </li></ul><h3>En cas d’exposition prolongée</h3><p>Les risques sont les suivants :</p><ul><li><strong>Irritations cutanées</strong> localisées au niveau des yeux et de l’appareil respiratoire par contact avec l’éthylène glycol phényl éther (EGPhE) et l’éthylène Glycol Butyl-Ether (EGBE)</li><li><strong>Atteinte du système nerveux central </strong>par des troubles de mémoire, des difficultés de concentration, et vertiges… en particulier au contact de certains éthers de glycol tels que l’EGME, l’EGEEet l’EGPhE. </li><li><strong>Atteinte du système Sanguin</strong> : l’effet sur la moelle osseuse se traduit par une diminution du nombre des globules blancs et plus rarement par une diminution du nombre des globules rouges. </li></ul><p>Les éthers de glycol suivants sont classés<strong> toxiques pour la reproduction </strong>:</p><ul><li>EGME (Ethylène Glycol méthyl Ether)</li><li>EGMEA (Ethylène Glycol méthyl Ether Acétate)</li><li>EGEE (Ethylène Glycol Ethyl Ether)</li><li>EGEEA (Ethylène Glycol Ethyl Ether Acétates)</li><li>DEGDME (DiEthylène Glycol DiMéthyl Ether)</li><li>EGDME (Ethylène Glycol Diméthyl Ether)</li></ul><p>Ils peuvent provoquer des effets sur la reproduction et/ou le développement du fœtus avec :</p><ul><li>Une <strong>infertilité masculine</strong> (diminution du nombre des spermatozoïdes) chez les salariés exposés à l’EGEE, l’EGME et leurs acétates ;</li><li>Une<strong> augmentation du risque d’avortement spontané</strong> et des <strong>risques possibles pendant la grossesse</strong> (effets néfastes pour l’enfant tels que des malformations). </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Les éthers de glycol pénètrent principalement dans l’organisme par :Voie cutanée,Voie respiratoire dans certaines conditions (utilisation en aérosols ou sous chauffage),Voie digestive, de manière accidentelle.En cas d’exposition prolongéeLes risques sont les suivants :Irritations cutanées localisées au niveau des yeux et de l’appareil respiratoire par contact avec l’éthylène glycol phényl éther (EGPhE) et l’éthylène Glycol Butyl-Ether (EGBE)Atteinte du système nerveux central par des troubles de mémoire, des difficultés de concentration, et vertiges… en particulier au contact de certains éthers de glycol tels que l’EGME, l’EGEEet l’EGPhE. Atteinte du système Sanguin : l’effet sur la moelle osseuse se traduit par une diminution du nombre des globules blancs et plus rarement par une diminution du nombre des globules rouges.Les éthers de glycol suivants sont classés toxiques pour la reproduction :EGME (Ethylène Glycol méthyl Ether)EGMEA (Ethylène Glycol méthyl Ether Acétate)EGEE (Ethylène Glycol Ethyl Ether)EGEEA (Ethylène Glycol Ethyl Ether Acétates)DEGDME (DiEthylène Glycol DiMéthyl Ether)EGDME (Ethylène Glycol Diméthyl Ether)Ils peuvent provoquer des effets sur la reproduction et/ou le développement du fœtus avec :Une infertilité masculine (diminution du nombre des spermatozoïdes) chez les salariés exposés à l’EGEE, l’EGME et leurs acétates ;Une augmentation du risque d’avortement spontané et des risques possibles pendant la grossesse (effets néfastes pour l’enfant tels que des malformations).","title":"Quels sont les risques ?"},{"anchor":"les-moyens-de-prevention","description":"Lorsque la substitution est techniquement possible, il convient de substituer l’éther de glycol par un produit non dangereux moins nocif.Lorsque la substitution est techniquement impossible :Limiter l","html":"<p>Lorsque la substitution est techniquement possible, il convient de substituer l’éther de glycol par un produit non dangereux moins nocif. </p><p>Lorsque la substitution est techniquement impossible :</p><ul><li><strong>Limiter le nombre de salariés exposés</strong>, les <strong>niveaux d’exposition</strong>, les <strong>volumes</strong>, etc. ;</li><li>Recourir à des procédés permettant d’éviter le <strong>contact cutané </strong>(port de gants…) ;</li><li>Capter les <strong>vapeurs </strong>au plus près de leur point d’émission et rejeter l’air pollué à l’extérieur après épuration ;</li><li>Effectuer des <strong>mesures d’exposition</strong> ;</li><li>Fournir et faire porter les <strong>équipements de protection individuelle</strong> (gants caoutchouc butyle, vêtement approprié…) ;</li><li><strong>Informer les salariés</strong> sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir. </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Lorsque la substitution est techniquement possible, il convient de substituer l’éther de glycol par un produit non dangereux moins nocif.Lorsque la substitution est techniquement impossible :Limiter le nombre de salariés exposés, les niveaux d’exposition, les volumes, etc. ;Recourir à des procédés permettant d’éviter le contact cutané (port de gants…) ;Capter les vapeurs au plus près de leur point d’émission et rejeter l’air pollué à l’extérieur après épuration ;Effectuer des mesures d’exposition ;Fournir et faire porter les équipements de protection individuelle (gants caoutchouc butyle, vêtement approprié…) ;Informer les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir.","title":"Les moyens de prévention"},{"anchor":"sources-reglementaires","description":"Article R. 4412-59 et suivants du code du travail pour les éthers de glycol classés toxique pour la reproduction. 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substances chimiques sur la fertilité de l’embryon, le fœtus ou l’enfant. </li><li><strong>Article L. 1225-12</strong> et suivants du code du travail prévoyant un changement temporaire d’affectation de la femme enceinte exposée à des risques particuliers. </li><li><strong>Recommandation R391 </strong>\"Prévention des risques liés à la fabrication et l'utilisation des éthers de glycol\", adoptée par le CTN E le 08/11/2001</li><li><strong>Tableaux n°84</strong> des maladies professionnelles du régime général et <strong>Tableau n°48</strong> du régime agricole</li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":{"articles":[{"cid":"LEGIARTI000018490481","fmt":"R4412-59","id":"LEGIARTI000033769354","text":"R. 4412-59"},{"cid":"LEGIARTI000018488856","fmt":"R4221-1","id":"LEGIARTI000018532346","text":"R. 4221-1"},{"cid":"LEGIARTI000018490327","fmt":"R4412-1","id":"LEGIARTI000018530954","text":"R. 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Articles R. 4221-1 et suivants du code du travail sur les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail. Articles R. 4412-1 et suivants du code du travail sur la prévention du risque chimiqueArticles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail relatifs aux risques d'exposition aux CMR applicables dans les établissements présentant de tels risques et article D. 4152-10 du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes. Article D 4152-11 du code du travail prévoyant l’information des femmes sur les effets potentiellement néfastes de l’exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité de l’embryon, le fœtus ou l’enfant. Article L. 1225-12 et suivants du code du travail prévoyant un changement temporaire d’affectation de la femme enceinte exposée à des risques particuliers. Recommandation R391 \"Prévention des risques liés à la fabrication et l'utilisation des éthers de glycol\", adoptée par le CTN E le 08/11/2001Tableaux n°84 des maladies professionnelles du régime général et Tableau n°48 du régime agricole","title":"Sources réglementaires"},{"anchor":"pour-en-savoir-plus","description":"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Les éthers de glycol - ED 4222Cette fiche fait partie d'une série consacrée aux différentes familles de solvants organiques et qui se propose de fou","html":"<h3>Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</h3><p><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%204222\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Les éthers de glycol - ED 4222 - nouvelle fenêtre\">Les éthers de glycol - ED 4222</a><br>Cette fiche fait partie d'une série consacrée aux différentes familles de solvants organiques et qui se propose de fournir, pour chaque famille, un condensé des connaissances utiles (2004, 6p. ). </p><p><a href=\"https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TF%20139\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Les éthers de glycol - ED 5014 - nouvelle fenêtre\">Les éthers de glycol - ED 5014</a><br>Au travers du rappel des caractéristiques physico-chimiques des éthers de glycol, de leurs utilisations et des risques qu'elles entraînent pour l'homme et enfin des dispositions réglementaires prises pour les gérer, cette fiche entend fournir un précis des connaissances nécessaires pour une bonne gestion du risque (2002, 4p. ). </p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%2058\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Fiche toxicologique INRS n° 58 2-Ethoxyéthanol - nouvelle fenêtre\">Fiche toxicologique INRS n° 58 2-Ethoxyéthanol</a></p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%2071\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Fiche toxicologique INRS n° 71 Acétate de 2-éthoxyethyle - nouvelle fenêtre\">Fiche toxicologique INRS n° 71 Acétate de 2-éthoxyethyle</a></p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%20103\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Fiche toxicologique INRS n° 103 2-Méthoxyéthanol - nouvelle fenêtre\">Fiche toxicologique INRS n° 103 2-Méthoxyéthanol</a></p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%20131\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Fiche toxicologique INRS n° 131 Acétate de 2-méthoxyéthyle - nouvelle fenêtre\">Fiche toxicologique INRS n° 131 Acétate de 2-méthoxyéthyle</a></p><h3>Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)</h3><p><a href=\"https://www.anses.fr/fr/content/ethers-de-glycol\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Page de l’ANSES « Les éthers de glycol » - nouvelle fenêtre\">Page de l’ANSES « Les éthers de glycol »</a></p><p><em>Photo : Wikimedia Commons / ECTran71</em></p><section class=\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\"> <div class=\"ondine-container-fullwidth\"></div> </section>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Les éthers de glycol - ED 4222Cette fiche fait partie d'une série consacrée aux différentes familles de solvants organiques et qui se propose de fournir, pour chaque famille, un condensé des connaissances utiles (2004, 6p. ).Les éthers de glycol - ED 5014Au travers du rappel des caractéristiques physico-chimiques des éthers de glycol, de leurs utilisations et des risques qu'elles entraînent pour l'homme et enfin des dispositions réglementaires prises pour les gérer, cette fiche entend fournir un précis des connaissances nécessaires pour une bonne gestion du risque (2002, 4p. ).Fiche toxicologique INRS n° 58 2-EthoxyéthanolFiche toxicologique INRS n° 71 Acétate de 2-éthoxyethyleFiche toxicologique INRS n° 103 2-MéthoxyéthanolFiche toxicologique INRS n° 131 Acétate de 2-méthoxyéthyleAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Page de l’ANSES « Les éthers de glycol »Photo : Wikimedia Commons / ECTran71Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public","title":"Pour en savoir plus"},{"anchor":"services-en-ligne","description":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public","html":"<ul> <li class=\"fr-icon-arrow-right-line\"><a href=\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=la-prevention-des-risques-lies-aux-ethers-de-glycol\" target=\"_blank\" rel=\"noopener external\" title=\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public - 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On les trouve aussi comme principaux composants de produits tels que :</p><ul><li>les colles, les encres, les peintures, les vernis, les diluants ;</li><li>les produits cosmétiques notamment pour cheveux (colorants, laques, shampoing, etc. ) ;</li><li>les produits d'entretien (détergent, liquide vaisselle, etc. ) ;</li><li>les produits pour la mécanique et la métallurgie (fluides de coupe, dégraissants). </li></ul><div class=\\\"fr-highlight\\\"><p><a href=\\\"https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-aux-peintures-leau\\\" data-entity-type=\\\"node\\\" data-entity-uuid=\\\"643788ca-4f91-47b0-b823-a536356bfa3a\\\" data-entity-substitution=\\\"canonical\\\" title=\\\"Les risques liés aux peintures à l'eau\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"nofollow, noopener\\\">Les peintures à l’eau</a> étant moins agressives sur le plan de l’odeur, <strong>elles peuvent être à tort considérées comme peu nocives</strong> par les utilisateurs. </p></div>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Il existe deux grandes catégories d'éthers de glycol :les dérivés de l'éthylène glycol ;les dérivés du propylène glycol.Les secteurs les plus touchés par les éthers de glycol sont les suivants :Industrie automobile :Protection de surfaces par cataphorèse (industrie automobile),Peinture de véhicules neufs et de matières plastiques (enjoliveurs). Peintres, vernisseurs (fabrication et utilisation) :Fabrication de peintures et vernis,Peintures de charpentes métalliques lors de leur fabrication,Teinture et vernissage de meubles,Vernissage de boîtes métalliques à usage alimentaire ou autre. Salons de coiffure ;Ménage et entretien, lavage de voitures ;Usinage mécanique ;Sérigraphie (papier, carton, plastiques).Les éthers de glycol sont aussi présents en particulier dans tous les produits dits « à l'eau ». On les trouve aussi comme principaux composants de produits tels que :les colles, les encres, les peintures, les vernis, les diluants ;les produits cosmétiques notamment pour cheveux (colorants, laques, shampoing, etc. ) ;les produits d'entretien (détergent, liquide vaisselle, etc. ) ;les produits pour la mécanique et la métallurgie (fluides de coupe, dégraissants).Les peintures à l’eau étant moins agressives sur le plan de l’odeur, elles peuvent être à tort considérées comme peu nocives par les utilisateurs.\",\n \"title\": \"Données générales\"\n },\n {\n \"anchor\": \"quels-sont-les-risques\",\n \"description\": \"Les éthers de glycol pénètrent principalement dans l’organisme par :Voie cutanée,Voie respiratoire dans certaines conditions (utilisation en aérosols ou sous chauffage),Voie digestive, de manière acci\",\n \"html\": \"<p>Les éthers de glycol pénètrent principalement dans l’organisme par :</p><ul><li><strong>Voie cutanée</strong>,</li><li><strong>Voie respiratoire</strong> dans certaines conditions (utilisation en aérosols ou sous chauffage),</li><li><strong>Voie digestive</strong>, de manière accidentelle. </li></ul><h3>En cas d’exposition prolongée</h3><p>Les risques sont les suivants :</p><ul><li><strong>Irritations cutanées</strong> localisées au niveau des yeux et de l’appareil respiratoire par contact avec l’éthylène glycol phényl éther (EGPhE) et l’éthylène Glycol Butyl-Ether (EGBE)</li><li><strong>Atteinte du système nerveux central </strong>par des troubles de mémoire, des difficultés de concentration, et vertiges… en particulier au contact de certains éthers de glycol tels que l’EGME, l’EGEEet l’EGPhE. </li><li><strong>Atteinte du système Sanguin</strong> : l’effet sur la moelle osseuse se traduit par une diminution du nombre des globules blancs et plus rarement par une diminution du nombre des globules rouges. </li></ul><p>Les éthers de glycol suivants sont classés<strong> toxiques pour la reproduction </strong>:</p><ul><li>EGME (Ethylène Glycol méthyl Ether)</li><li>EGMEA (Ethylène Glycol méthyl Ether Acétate)</li><li>EGEE (Ethylène Glycol Ethyl Ether)</li><li>EGEEA (Ethylène Glycol Ethyl Ether Acétates)</li><li>DEGDME (DiEthylène Glycol DiMéthyl Ether)</li><li>EGDME (Ethylène Glycol Diméthyl Ether)</li></ul><p>Ils peuvent provoquer des effets sur la reproduction et/ou le développement du fœtus avec :</p><ul><li>Une <strong>infertilité masculine</strong> (diminution du nombre des spermatozoïdes) chez les salariés exposés à l’EGEE, l’EGME et leurs acétates ;</li><li>Une<strong> augmentation du risque d’avortement spontané</strong> et des <strong>risques possibles pendant la grossesse</strong> (effets néfastes pour l’enfant tels que des malformations). </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Les éthers de glycol pénètrent principalement dans l’organisme par :Voie cutanée,Voie respiratoire dans certaines conditions (utilisation en aérosols ou sous chauffage),Voie digestive, de manière accidentelle.En cas d’exposition prolongéeLes risques sont les suivants :Irritations cutanées localisées au niveau des yeux et de l’appareil respiratoire par contact avec l’éthylène glycol phényl éther (EGPhE) et l’éthylène Glycol Butyl-Ether (EGBE)Atteinte du système nerveux central par des troubles de mémoire, des difficultés de concentration, et vertiges… en particulier au contact de certains éthers de glycol tels que l’EGME, l’EGEEet l’EGPhE. Atteinte du système Sanguin : l’effet sur la moelle osseuse se traduit par une diminution du nombre des globules blancs et plus rarement par une diminution du nombre des globules rouges.Les éthers de glycol suivants sont classés toxiques pour la reproduction :EGME (Ethylène Glycol méthyl Ether)EGMEA (Ethylène Glycol méthyl Ether Acétate)EGEE (Ethylène Glycol Ethyl Ether)EGEEA (Ethylène Glycol Ethyl Ether Acétates)DEGDME (DiEthylène Glycol DiMéthyl Ether)EGDME (Ethylène Glycol Diméthyl Ether)Ils peuvent provoquer des effets sur la reproduction et/ou le développement du fœtus avec :Une infertilité masculine (diminution du nombre des spermatozoïdes) chez les salariés exposés à l’EGEE, l’EGME et leurs acétates ;Une augmentation du risque d’avortement spontané et des risques possibles pendant la grossesse (effets néfastes pour l’enfant tels que des malformations).\",\n \"title\": \"Quels sont les risques ?\"\n },\n {\n \"anchor\": \"les-moyens-de-prevention\",\n \"description\": \"Lorsque la substitution est techniquement possible, il convient de substituer l’éther de glycol par un produit non dangereux moins nocif.Lorsque la substitution est techniquement impossible :Limiter l\",\n \"html\": \"<p>Lorsque la substitution est techniquement possible, il convient de substituer l’éther de glycol par un produit non dangereux moins nocif. </p><p>Lorsque la substitution est techniquement impossible :</p><ul><li><strong>Limiter le nombre de salariés exposés</strong>, les <strong>niveaux d’exposition</strong>, les <strong>volumes</strong>, etc. ;</li><li>Recourir à des procédés permettant d’éviter le <strong>contact cutané </strong>(port de gants…) ;</li><li>Capter les <strong>vapeurs </strong>au plus près de leur point d’émission et rejeter l’air pollué à l’extérieur après épuration ;</li><li>Effectuer des <strong>mesures d’exposition</strong> ;</li><li>Fournir et faire porter les <strong>équipements de protection individuelle</strong> (gants caoutchouc butyle, vêtement approprié…) ;</li><li><strong>Informer les salariés</strong> sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir. </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Lorsque la substitution est techniquement possible, il convient de substituer l’éther de glycol par un produit non dangereux moins nocif.Lorsque la substitution est techniquement impossible :Limiter le nombre de salariés exposés, les niveaux d’exposition, les volumes, etc. ;Recourir à des procédés permettant d’éviter le contact cutané (port de gants…) ;Capter les vapeurs au plus près de leur point d’émission et rejeter l’air pollué à l’extérieur après épuration ;Effectuer des mesures d’exposition ;Fournir et faire porter les équipements de protection individuelle (gants caoutchouc butyle, vêtement approprié…) ;Informer les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir.\",\n \"title\": \"Les moyens de prévention\"\n },\n {\n \"anchor\": \"sources-reglementaires\",\n \"description\": \"Article R. 4412-59 et suivants du code du travail pour les éthers de glycol classés toxique pour la reproduction. Articles R. 4221-1 et suivants du code du travail sur les dispositions générales sur l\",\n \"html\": \"<ul><li><strong>Article R. 4412-59</strong> et suivants du code du travail pour les éthers de glycol classés toxique pour la reproduction. </li><li><strong>Articles R. 4221-1 et suivants</strong> du code du travail sur les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail. </li><li><strong>Articles R. 4412-1</strong> et suivants du code du travail sur la prévention du risque chimique</li><li><strong>Articles R. 4412-59 à R. 4412-93</strong> du code du travail relatifs aux risques d'exposition aux CMR applicables dans les établissements présentant de tels risques et <strong>article D. 4152-10</strong> du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes. </li><li><strong>Article D 4152-11</strong> du code du travail prévoyant l’information des femmes sur les effets potentiellement néfastes de l’exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité de l’embryon, le fœtus ou l’enfant. </li><li><strong>Article L. 1225-12</strong> et suivants du code du travail prévoyant un changement temporaire d’affectation de la femme enceinte exposée à des risques particuliers. </li><li><strong>Recommandation R391 </strong>\\\"Prévention des risques liés à la fabrication et l'utilisation des éthers de glycol\\\", adoptée par le CTN E le 08/11/2001</li><li><strong>Tableaux n°84</strong> des maladies professionnelles du régime général et <strong>Tableau n°48</strong> du régime agricole</li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490481\",\n \"fmt\": \"R4412-59\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769354\",\n \"text\": \"R. 4412-59\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488856\",\n \"fmt\": \"R4221-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018532346\",\n \"text\": \"R. 4221-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490327\",\n \"fmt\": \"R4412-1\",\n \"id\": 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Articles R. 4221-1 et suivants du code du travail sur les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail. Articles R. 4412-1 et suivants du code du travail sur la prévention du risque chimiqueArticles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail relatifs aux risques d'exposition aux CMR applicables dans les établissements présentant de tels risques et article D. 4152-10 du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes. Article D 4152-11 du code du travail prévoyant l’information des femmes sur les effets potentiellement néfastes de l’exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité de l’embryon, le fœtus ou l’enfant. Article L. 1225-12 et suivants du code du travail prévoyant un changement temporaire d’affectation de la femme enceinte exposée à des risques particuliers. Recommandation R391 \\\"Prévention des risques liés à la fabrication et l'utilisation des éthers de glycol\\\", adoptée par le CTN E le 08/11/2001Tableaux n°84 des maladies professionnelles du régime général et Tableau n°48 du régime agricole\",\n \"title\": \"Sources réglementaires\"\n },\n {\n \"anchor\": \"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Les éthers de glycol - ED 4222Cette fiche fait partie d'une série consacrée aux différentes familles de solvants organiques et qui se propose de fou\",\n \"html\": \"<h3>Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</h3><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%204222\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Les éthers de glycol - ED 4222 - nouvelle fenêtre\\\">Les éthers de glycol - ED 4222</a><br>Cette fiche fait partie d'une série consacrée aux différentes familles de solvants organiques et qui se propose de fournir, pour chaque famille, un condensé des connaissances utiles (2004, 6p. ). </p><p><a href=\\\"https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TF%20139\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Les éthers de glycol - ED 5014 - nouvelle fenêtre\\\">Les éthers de glycol - ED 5014</a><br>Au travers du rappel des caractéristiques physico-chimiques des éthers de glycol, de leurs utilisations et des risques qu'elles entraînent pour l'homme et enfin des dispositions réglementaires prises pour les gérer, cette fiche entend fournir un précis des connaissances nécessaires pour une bonne gestion du risque (2002, 4p. ). </p><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%2058\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Fiche toxicologique INRS n° 58 2-Ethoxyéthanol - nouvelle fenêtre\\\">Fiche toxicologique INRS n° 58 2-Ethoxyéthanol</a></p><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%2071\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Fiche toxicologique INRS n° 71 Acétate de 2-éthoxyethyle - nouvelle fenêtre\\\">Fiche toxicologique INRS n° 71 Acétate de 2-éthoxyethyle</a></p><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%20103\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Fiche toxicologique INRS n° 103 2-Méthoxyéthanol - nouvelle fenêtre\\\">Fiche toxicologique INRS n° 103 2-Méthoxyéthanol</a></p><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%20131\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Fiche toxicologique INRS n° 131 Acétate de 2-méthoxyéthyle - nouvelle fenêtre\\\">Fiche toxicologique INRS n° 131 Acétate de 2-méthoxyéthyle</a></p><h3>Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)</h3><p><a href=\\\"https://www.anses.fr/fr/content/ethers-de-glycol\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Page de l’ANSES « Les éthers de glycol » - nouvelle fenêtre\\\">Page de l’ANSES « Les éthers de glycol »</a></p><p><em>Photo : Wikimedia Commons / ECTran71</em></p><section class=\\\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\\\"> <div class=\\\"ondine-container-fullwidth\\\"></div> </section>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Les éthers de glycol - ED 4222Cette fiche fait partie d'une série consacrée aux différentes familles de solvants organiques et qui se propose de fournir, pour chaque famille, un condensé des connaissances utiles (2004, 6p. ).Les éthers de glycol - ED 5014Au travers du rappel des caractéristiques physico-chimiques des éthers de glycol, de leurs utilisations et des risques qu'elles entraînent pour l'homme et enfin des dispositions réglementaires prises pour les gérer, cette fiche entend fournir un précis des connaissances nécessaires pour une bonne gestion du risque (2002, 4p. ).Fiche toxicologique INRS n° 58 2-EthoxyéthanolFiche toxicologique INRS n° 71 Acétate de 2-éthoxyethyleFiche toxicologique INRS n° 103 2-MéthoxyéthanolFiche toxicologique INRS n° 131 Acétate de 2-méthoxyéthyleAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Page de l’ANSES « Les éthers de glycol »Photo : Wikimedia Commons / ECTran71Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=la-prevention-des-risques-lies-aux-ethers-de-glycol\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public - nouvelle fenêtre\\\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public</a></li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public\",\n \"title\": \"Services en ligne\"\n }\n]","isConversational":false},"title":{"kind":"string","value":"La prévention des risques liés aux éthers de glycol"},"url":{"kind":"string","value":"https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-lies-aux-ethers-de-glycol"},"source_file":{"kind":"string","value":"fiches-travail.json"}}},{"rowIdx":85,"cells":{"date":{"kind":"string","value":"09/01/2009"},"description":{"kind":"string","value":"Le plomb est un métal noir grisâtre de forte densité qui émet des vapeurs dès 600°c (température inférieure à celle du chalumeau ou de l’arc électrique).Le plomb (et ses dérivés) fait l’objet de multiples applications. 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Les manifestations apparaissent avec un délai variable selon l’intensité de l’exposition, les habitudes d’hygiène du salarié et son état physiologique. </td><td><ul><li>Des troubles digestifs (vomissement, douleurs abdominales) - Des encéphalopathies (atteinte du cerveau)</li><li>Une cyanose (destruction brutale des globules rouges : peau bleue)</li><li>Une insuffisance rénale (difficultés des reins pour épurer le sang)</li></ul></td></tr><tr><td>Signes bucco-dentaires</td><td>Apparitions bleutées, en cas de mauvaise hygiène buccale (fermentation du plomb par le salive). Symptôme classique mais désormais peu fréquent. </td></tr><tr><td>Atteintes sanguines (ce sont les plus fréquentes)</td><td>Nécessité de surveillance permanente pour les salariés exposés. </td></tr><tr><td>Coliques du plomb: lors d’une exposition plus marquée ou lors d’une maladie intercurrente (grippe, poussée de fièvre) qui libère le plomb stocké dans les os. </td><td><ul><li>Douleurs abdominales intenses</li><li>Nausées/ vomissements</li><li>Constipation intense </li></ul><p>Ces douleurs cessent rapidement avec un traitement, même si l’élimination du plomb est longue. </p></td></tr><tr><td>Atteintes du système nerveux</td><td><ul><li>Atteinte des nerfs périphériques (particulièrement au niveau des avants bras)<ul><li>Fourmillements</li><li>Douleurs dans les articulations</li><li>Paralysie des doigts et de la main</li></ul></li><li>Atteinte du système nerveux central<ul><li>Affections non inflammatoires du cerveau (fixation du plomb sur le cerveau)</li></ul></li></ul></td></tr><tr><td>Atteintes rénales</td><td><ul><li>Insuffisance rénale chronique avec hypertension artérielle</li><li>Baisse de l’élimination de l’acide urique et urée avec crises de gouttes</li></ul></td></tr><tr><td>Problèmes de reproduction (le plomb est toxique et nocif)</td><td><ul><li>Chez la femme<ul><li>Stérilité</li><li>Avortement</li><li>Prématurité</li><li>Morbidité post-natale</li><li>Risque de retard de développement psychomoteur et mental de l’enfant</li></ul></li><li>Chez l’homme<ul><li>Altération de la spermatogenèse</li></ul></li></ul></td></tr></tbody></table></div></div></div></div><div class=\"fr-callout fr-icon-information-line\"><h3>Exemple d'accident</h3><p>Lors du démontage au chalumeau de tuyaux d’aspiration fortement encrassés servant au captage des fumées de soudage contenant du plomb, plusieurs salariés ont été contaminés. </p></div>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Ingéré ou inhalé, le plomb se retrouve dans le sang et se fixe sur les tissus mous (foie, rate, reins, moelle osseuse, système nerveux), ainsi que sur le système osseux et dentaire où il peut être stocké par accumulation. Il est éliminé lentement par les voies naturelles.Dans l’organisme, le plomb agit sur de nombreux métabolismes (calcium, vitamine D) mais plus particulièrement sur la synthèse de l’hémoglobine. Il bloque l’action de certains enzymes, d’où l’apparition d’anémies plus ou moins marquées.La surveillance biologique de l’exposition au plomb par son dosage dans l’urine et le sang permettent d’estimer rapidement l’atteinte de l’organisme.RisquesConséquences / SymptômesIntoxication aiguë (exposition brève mains intensive). Elle survient après une inhalation massive de poussières, fumées ou vapeurs de plomb. Intoxication chronique (exposition prolongée). Les manifestations apparaissent avec un délai variable selon l’intensité de l’exposition, les habitudes d’hygiène du salarié et son état physiologique. Des troubles digestifs (vomissement, douleurs abdominales) - Des encéphalopathies (atteinte du cerveau)Une cyanose (destruction brutale des globules rouges : peau bleue)Une insuffisance rénale (difficultés des reins pour épurer le sang)Signes bucco-dentairesApparitions bleutées, en cas de mauvaise hygiène buccale (fermentation du plomb par le salive). Symptôme classique mais désormais peu fréquent. Atteintes sanguines (ce sont les plus fréquentes)Nécessité de surveillance permanente pour les salariés exposés. Coliques du plomb: lors d’une exposition plus marquée ou lors d’une maladie intercurrente (grippe, poussée de fièvre) qui libère le plomb stocké dans les os. Douleurs abdominales intensesNausées/ vomissementsConstipation intense Ces douleurs cessent rapidement avec un traitement, même si l’élimination du plomb est longue. Atteintes du système nerveuxAtteinte des nerfs périphériques (particulièrement au niveau des avants bras)FourmillementsDouleurs dans les articulationsParalysie des doigts et de la mainAtteinte du système nerveux centralAffections non inflammatoires du cerveau (fixation du plomb sur le cerveau)Atteintes rénalesInsuffisance rénale chronique avec hypertension artérielleBaisse de l’élimination de l’acide urique et urée avec crises de gouttesProblèmes de reproduction (le plomb est toxique et nocif)Chez la femmeStérilitéAvortementPrématuritéMorbidité post-nataleRisque de retard de développement psychomoteur et mental de l’enfantChez l’hommeAltération de la spermatogenèseExemple d'accidentLors du démontage au chalumeau de tuyaux d’aspiration fortement encrassés servant au captage des fumées de soudage contenant du plomb, plusieurs salariés ont été contaminés.","title":"Quels sont les risques ?"},{"anchor":"les-moyens-de-prevention","description":"Prévention collectiveSubstitution chaque fois que c’est possibleTravail en vase clos et étanche (appareil hermétique…)Captage des poussières ou fumées à leur source d’émissionNettoyage quotidien des m","html":"<h3>Prévention collective</h3><ul><li>Substitution chaque fois que c’est possible</li><li>Travail en vase clos et étanche (appareil hermétique…)</li><li>Captage des poussières ou fumées à leur source d’émission</li><li>Nettoyage quotidien des murs et sols, arrosage des plans de travail</li></ul><h3>Protection individuelle</h3><ul><li>Port de gants et tabliers imperméables</li><li>Coiffures de protection</li><li>Changement fréquent des vêtements, voire port de combinaisons jetables. </li><li>Hygiène corporelle (se laver les mains, se doucher quotidiennement en sortant de l’atelier, ne pas se ronger les ongles, ne pas boire, manger et fumer dans les ateliers... )</li><li>Aménagement de deux vestiaires près de la sortie de l’entreprise, l’un réservé aux vêtements de la ville, l’autre pour les vêtements de travail (installation de douches entre les deux vestiaires). </li></ul><p><strong>Information et formation du personnel </strong>notamment sur les risques et les règles d’hygiène qui en découlent. </p><h3>Surveillance de l’exposition</h3><ul><li>Dans l’air: aux postes de travail et dans les locaux</li><li>Par prélèvement individuels (sur l’opérateur)</li></ul><p><strong>Une surveillance médicale </strong>renforcée doit être mise en place :</p><ul><li>Si l’exposition à la concentration de plomb dans l’air est supérieure à 0,05 mg/m3 (sur 8 heures)Si une plombémie supérieure à 200 microgrammes/litre de sang pour les hommes ou 100 microgrammes/litre de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur</li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Prévention collectiveSubstitution chaque fois que c’est possibleTravail en vase clos et étanche (appareil hermétique…)Captage des poussières ou fumées à leur source d’émissionNettoyage quotidien des murs et sols, arrosage des plans de travailProtection individuellePort de gants et tabliers imperméablesCoiffures de protectionChangement fréquent des vêtements, voire port de combinaisons jetables. Hygiène corporelle (se laver les mains, se doucher quotidiennement en sortant de l’atelier, ne pas se ronger les ongles, ne pas boire, manger et fumer dans les ateliers... )Aménagement de deux vestiaires près de la sortie de l’entreprise, l’un réservé aux vêtements de la ville, l’autre pour les vêtements de travail (installation de douches entre les deux vestiaires).Information et formation du personnel notamment sur les risques et les règles d’hygiène qui en découlent.Surveillance de l’expositionDans l’air: aux postes de travail et dans les locauxPar prélèvement individuels (sur l’opérateur)Une surveillance médicale renforcée doit être mise en place :Si l’exposition à la concentration de plomb dans l’air est supérieure à 0,05 mg/m3 (sur 8 heures)Si une plombémie supérieure à 200 microgrammes/litre de sang pour les hommes ou 100 microgrammes/litre de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur","title":"Les moyens de prévention"},{"anchor":"sources-reglementaires","description":"Classement et étiquetageSubstance classée en catégorie 1 des substances toxiques pour la reproduction (réglementation européenne). 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La réglementation relative à cette catégorie de substances est donc applicable (<strong>Article R. 4412-59 et suivants du code du travail</strong>). </p><h3>Valeurs limites biologiques à ne pas dépasser</h3><p>400 microgrammes par litre de sang pour les hommes, 300 microgrammes par litre de sang pour les femmes. </p><h3>Tableaux de maladie professionnelle</h3><p><strong>Tableau n° 1 des maladies professionnelles</strong> (provoque le saturnisme notamment)</p><h3>Dispositions particulières</h3><ul><li>Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail (<strong>article R. 4221-1 et suivants</strong>) et sur la prévention du risque chimique (<strong>article R. 4412-1 et suivants</strong>). </li><li><strong>Articles R. 4412-59 7°, R. 4412-40 à R. 4412-58 (surveillance médicale: liste et fiche d’exposition, examens médicaux et fiche d’aptitude, dossier médical, attestation d’exposition);</strong> Article R. 4412-160 (surveillance médicale renforcée); Article D. 4153-26 12° (interdiction d’employer des jeunes de moins de 18 ans aux travaux les exposant au plomb et à ses composés); <strong>Article D. 4153-38 du code du travail</strong> (interdiction d’employer des jeunes de moins de 18 ans aux travaux de coulée des métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux). </li><li><strong>Article R. 4412-156 et R. 4412-157</strong> du code du travail (2 vestiaires séparés par des douches). </li><li><strong>Article R. 4412-159</strong> du code du travail (lavage des vêtements de travail par entreprise extérieure). </li><li><strong>Article D. 4152-10</strong> du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes. </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":{"articles":[{"cid":"LEGIARTI000018490481","fmt":"R4412-59","id":"LEGIARTI000033769354","text":"R. 4412-59"},{"cid":"LEGIARTI000018488856","fmt":"R4221-1","id":"LEGIARTI000018532346","text":"R. 4221-1"},{"cid":"LEGIARTI000018490327","fmt":"R4412-1","id":"LEGIARTI000018530954","text":"R. 4412-1"},{"cid":"LEGIARTI000018490443","fmt":"R4412-44","id":"LEGIARTI000033769381","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490445","fmt":"R4412-45","id":"LEGIARTI000033769375","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490447","fmt":"R4412-46","id":"LEGIARTI000018530839","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490453","fmt":"R4412-49","id":"LEGIARTI000018530833","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490455","fmt":"R4412-50","id":"LEGIARTI000033769370","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490457","fmt":"R4412-51","id":"LEGIARTI000021490897","text":null},{"cid":"LEGIARTI000021488594","fmt":"R4412-51-1","id":"LEGIARTI000033769365","text":null},{"cid":"LEGIARTI000021488596","fmt":"R4412-51-2","id":"LEGIARTI000021490899","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490459","fmt":"R4412-52","id":"LEGIARTI000018530827","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490461","fmt":"R4412-53","id":"LEGIARTI000018530825","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490465","fmt":"R4412-54","id":"LEGIARTI000031818117","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490467","fmt":"R4412-55","id":"LEGIARTI000033769361","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490469","fmt":"R4412-56","id":"LEGIARTI000018530817","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490471","fmt":"R4412-57","id":"LEGIARTI000033769346","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490768","fmt":"R4412-160","id":"LEGIARTI000033769350","text":"R. 4412-160"},{"cid":"LEGIARTI000018490760","fmt":"R4412-156","id":"LEGIARTI000018530538","text":"R. 4412-156"},{"cid":"LEGIARTI000018490762","fmt":"R4412-157","id":"LEGIARTI000018530536","text":"R. 4412-157"},{"cid":"LEGIARTI000018490766","fmt":"R4412-159","id":"LEGIARTI000018530532","text":"R. 4412-159"},{"cid":"LEGIARTI000018488401","fmt":"D4152-10","id":"LEGIARTI000030680301","text":"D. 4152-10"}],"name":"code du travail"},"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":{"articles":[{"fmt":"R4412-59 7","text":"R. 4412-59 7°"},{"fmt":"D4153-26 12","text":"D. 4153-26 12°"},{"fmt":"D4153-38","text":"D. 4153-38"}]}},"text":"Classement et étiquetageSubstance classée en catégorie 1 des substances toxiques pour la reproduction (réglementation européenne). 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Articles R. 4412-59 7°, R. 4412-40 à R. 4412-58 (surveillance médicale: liste et fiche d’exposition, examens médicaux et fiche d’aptitude, dossier médical, attestation d’exposition); Article R. 4412-160 (surveillance médicale renforcée); Article D. 4153-26 12° (interdiction d’employer des jeunes de moins de 18 ans aux travaux les exposant au plomb et à ses composés); Article D. 4153-38 du code du travail (interdiction d’employer des jeunes de moins de 18 ans aux travaux de coulée des métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux). Article R. 4412-156 et R. 4412-157 du code du travail (2 vestiaires séparés par des douches). Article R. 4412-159 du code du travail (lavage des vêtements de travail par entreprise extérieure). 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Le plomb, vous et votre famille» - nouvelle fenêtre\">Brochure INRS ED n° 899 «Salariés du bâtiment. Le plomb, vous et votre famille»</a></li></ul><p>Ces dépliants sont destinés à sensibiliser tous les salariés amenés à manipuler du plomb ou à être en contact direct ou indirect avec le plomb aux risques pour leur santé et celle des autres. Ils préconisent des mesures d'hygiène et de prévention pour se protéger et pour éviter de contaminer leurs proches au-delà du milieu de travail. </p><ul><li><a href=\"https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206374\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Brochure INRS ED n° 909 «Interventions sur les peintures contenant du plomb. Prévention des risques professionnels» - nouvelle fenêtre\">Brochure INRS ED n° 909 «Interventions sur les peintures contenant du plomb. Prévention des risques professionnels»</a></li></ul><p>Ce document, à destination des entreprises et des donneurs d'ordres, à pour objectifs essentiels :</p><ul><li>de présenter les risques auxquels peuvent être exposés les opérateurs lors des interventions sur les peintures contenant du plomb identifiées par un diagnostic positif ;</li><li>d'aider les entreprises à réaliser l'analyse des risques propres à un chantier ;</li><li>de choisir les mesures de prévention à mettre en oeuvre pour réduire ces risques, et ceci en fonction des techniques employées. Il permet également aux donneurs d'ordres de prendre en compte dès l'établissement du cahier des charges les contraintes liées au risque plomb. Les entreprises pourront alors remettre des offres intégrant les dispositions de prévention nécessaires. Ce guide est applicable pour toutes les interventions sur les peintures au plomb (travaux d'urgence, réhabilitation, dépollution... ), quelle que soit la destination du bâtiment (logement, bureaux... ). </li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/risques/plomb/ce-qu-il-faut-retenir.html\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Dossier INRS «Plomb » - nouvelle fenêtre\">Dossier INRS «Plomb »</a>: Les principaux secteurs d'activité exposés au plomb sont le bâtiment, l'industrie et l'artisanat. Or, une exposition régulière au plomb peut entraîner des conséquences graves pour la santé. Le plomb et ses composés sont classés d’autre part comme toxiques pour la reproduction. Les mesures de prévention à mettre en œuvre ont pour objectif de réduire l’exposition au plomb des travailleurs au niveau le plus bas techniquement possible. </li></ul><h3>Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTB)</h3><ul><li>Traitement des peintures au plomb<br>Ce guide fait le point sur la réglementation ; il porte à la connaissance des entreprises leurs obligations vis-à-vis du Code du travail et du Code de la santé publique ; enfin, il fournit un ensemble de solutions pratiques de traitement incluant l’élimination des déchets. Cet ouvrage est conforme à la réglementation en vigueur à la date de parution. </li></ul><h3><span><strong>Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (</strong></span><strong>ANSES)</strong></h3><ul><li><a href=\"https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2004et5091Ra.pdf\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Détection du plomb dans les peintures anciennes - nouvelle fenêtre\">Détection du plomb dans les peintures anciennes</a></li></ul><h3>Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHSCT)</h3><ul><li><a href=\"https://www.cchst.ca/oshanswers/chemicals/chem_profiles/lead.html\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Informations de base sur le plomb - nouvelle fenêtre\">Informations de base sur le plomb</a></li></ul><section class=\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\"> <div class=\"ondine-container-fullwidth\"></div> </section>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Fiches toxicologiques INRS n° 59Brochure INRS ED n° 746 «Fabrication des accumulateurs au plomb»Brochure INRS ED n° 834 «Le plomb, vous et votre famille»Brochure INRS ED n° 899 «Salariés du bâtiment. Le plomb, vous et votre famille»Ces dépliants sont destinés à sensibiliser tous les salariés amenés à manipuler du plomb ou à être en contact direct ou indirect avec le plomb aux risques pour leur santé et celle des autres. Ils préconisent des mesures d'hygiène et de prévention pour se protéger et pour éviter de contaminer leurs proches au-delà du milieu de travail.Brochure INRS ED n° 909 «Interventions sur les peintures contenant du plomb. Prévention des risques professionnels»Ce document, à destination des entreprises et des donneurs d'ordres, à pour objectifs essentiels :de présenter les risques auxquels peuvent être exposés les opérateurs lors des interventions sur les peintures contenant du plomb identifiées par un diagnostic positif ;d'aider les entreprises à réaliser l'analyse des risques propres à un chantier ;de choisir les mesures de prévention à mettre en oeuvre pour réduire ces risques, et ceci en fonction des techniques employées. Il permet également aux donneurs d'ordres de prendre en compte dès l'établissement du cahier des charges les contraintes liées au risque plomb. Les entreprises pourront alors remettre des offres intégrant les dispositions de prévention nécessaires. Ce guide est applicable pour toutes les interventions sur les peintures au plomb (travaux d'urgence, réhabilitation, dépollution... ), quelle que soit la destination du bâtiment (logement, bureaux... ). Dossier INRS «Plomb »: Les principaux secteurs d'activité exposés au plomb sont le bâtiment, l'industrie et l'artisanat. Or, une exposition régulière au plomb peut entraîner des conséquences graves pour la santé. Le plomb et ses composés sont classés d’autre part comme toxiques pour la reproduction. Les mesures de prévention à mettre en œuvre ont pour objectif de réduire l’exposition au plomb des travailleurs au niveau le plus bas techniquement possible.Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTB)Traitement des peintures au plombCe guide fait le point sur la réglementation ; il porte à la connaissance des entreprises leurs obligations vis-à-vis du Code du travail et du Code de la santé publique ; enfin, il fournit un ensemble de solutions pratiques de traitement incluant l’élimination des déchets. Cet ouvrage est conforme à la réglementation en vigueur à la date de parution.Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Détection du plomb dans les peintures anciennesCentre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHSCT)Informations de base sur le plombServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","title":"Pour en savoir plus"},{"anchor":"services-en-ligne","description":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","html":"<ul> <li class=\"fr-icon-arrow-right-line\"><a href=\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-au-plomb\" target=\"_blank\" rel=\"noopener external\" title=\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","title":"Services en ligne"}],"string":"[\n {\n \"anchor\": \"les-secteurs-les-plus-touches-par-le-plomb\",\n \"description\": \"Les professions du BTP (peintres, métalliers, plombiers, chauffagistes, démolisseurs... ) sont particulièrement exposéesLes industries mettant en œuvre le plomb dans leur processus de fabrication, mai\",\n \"html\": \"<ul><li>Les professions du BTP (peintres, métalliers, plombiers, chauffagistes, démolisseurs... ) sont particulièrement exposées</li><li>Les industries mettant en œuvre le plomb dans leur processus de fabrication, mais également par contamination aux postes de conditionnement et aux postes de conduite de chariots</li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Les professions du BTP (peintres, métalliers, plombiers, chauffagistes, démolisseurs... ) sont particulièrement exposéesLes industries mettant en œuvre le plomb dans leur processus de fabrication, mais également par contamination aux postes de conditionnement et aux postes de conduite de chariots\",\n \"title\": \"Les secteurs les plus touchés par le plomb\"\n },\n {\n \"anchor\": \"lexposition-au-plomb\",\n \"description\": \"L’exposition au plomb se fait principalement :Lors de l’utilisation de peintures comme pigment (chromate de plomb, au cours des opérations de décapage thermique des peintures anciennes…) ;Lors de la f\",\n \"html\": \"<p><strong>L’exposition au plomb se fait principalement :</strong></p><ul><li>Lors de l’<strong>utilisation de peintures comme pigment</strong> (chromate de plomb, au cours des opérations de décapage thermique des peintures anciennes…) ;</li><li>Lors de la <strong>fabrication des batteries</strong> (grilles des accumulateurs et remplissage des alvéoles) ;</li><li>Lors de la<strong> récupération de vieux métaux </strong>: découpage au chalumeau de tôles et charpentes recouvertes de vieilles peintures contenant du plomb (démolition), travaux sur toitures étanchées avec des feuilles contenant du plomb, décapage des peintures anciennes (surtout si elles sont brûlées) ;</li><li>Lors du <strong>soudage à « l’étain » </strong>(mélange de plomb et d'étain de la baguette ou de fil de soudure) ;</li><li>Lors de la fabrication et l’application d’<strong>émaux et frittes au plomb </strong>(poterie, faïencerie) ;</li><li>Lors de la <strong>réparation par soudure des radiateurs de véhicule </strong>(V. L. ou P. L. ) ;</li><li>Lors de l’<strong>ébarbage </strong>et le <strong>polissage </strong>d’<strong>objets ou alliages en plomb</strong> ;</li><li>Dans la <strong>verrerie </strong>et la <strong>cristallerie </strong>;</li><li>Lors des opérations de<strong> revêtement de câbles </strong>(résistance à la corrosion et flexibilité). </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"L’exposition au plomb se fait principalement :Lors de l’utilisation de peintures comme pigment (chromate de plomb, au cours des opérations de décapage thermique des peintures anciennes…) ;Lors de la fabrication des batteries (grilles des accumulateurs et remplissage des alvéoles) ;Lors de la récupération de vieux métaux : découpage au chalumeau de tôles et charpentes recouvertes de vieilles peintures contenant du plomb (démolition), travaux sur toitures étanchées avec des feuilles contenant du plomb, décapage des peintures anciennes (surtout si elles sont brûlées) ;Lors du soudage à « l’étain » (mélange de plomb et d'étain de la baguette ou de fil de soudure) ;Lors de la fabrication et l’application d’émaux et frittes au plomb (poterie, faïencerie) ;Lors de la réparation par soudure des radiateurs de véhicule (V. L. ou P. L. ) ;Lors de l’ébarbage et le polissage d’objets ou alliages en plomb ;Dans la verrerie et la cristallerie ;Lors des opérations de revêtement de câbles (résistance à la corrosion et flexibilité).\",\n \"title\": \"L'exposition au plomb\"\n },\n {\n \"anchor\": \"quels-sont-les-risques\",\n \"description\": \"Ingéré ou inhalé, le plomb se retrouve dans le sang et se fixe sur les tissus mous (foie, rate, reins, moelle osseuse, système nerveux), ainsi que sur le système osseux et dentaire où il peut être sto\",\n \"html\": \"<p><strong>Ingéré ou inhalé</strong>, le plomb se retrouve dans le sang et se fixe sur les tissus mous (foie, rate, reins, moelle osseuse, système nerveux), ainsi que sur le système osseux et dentaire où il peut être stocké par accumulation. Il est éliminé lentement par les voies naturelles. </p><p>Dans l’organisme, le plomb agit sur de n<strong>ombreux métabolismes </strong>(calcium, vitamine D) mais plus particulièrement sur la <strong>synthèse de l’hémoglobine</strong>. Il bloque l’action de certains enzymes, d’où l’apparition d’<strong>anémies </strong>plus ou moins marquées. </p><p>La<strong> surveillance biologique de l’exposition au plomb </strong>par son dosage dans l’urine et le sang permettent d’estimer rapidement l’atteinte de l’organisme. </p><div class=\\\"fr-table\\\"><div class=\\\"fr-table__wrapper\\\"><div class=\\\"fr-table__container\\\"><div class=\\\"fr-table__content\\\"><table><thead><tr><th scope=\\\"col\\\">Risques</th><th scope=\\\"col\\\">Conséquences / Symptômes</th></tr></thead><tbody><tr><td>Intoxication aiguë (exposition brève mains intensive). Elle survient après une inhalation massive de poussières, fumées ou vapeurs de plomb. Intoxication chronique (exposition prolongée). Les manifestations apparaissent avec un délai variable selon l’intensité de l’exposition, les habitudes d’hygiène du salarié et son état physiologique. </td><td><ul><li>Des troubles digestifs (vomissement, douleurs abdominales) - Des encéphalopathies (atteinte du cerveau)</li><li>Une cyanose (destruction brutale des globules rouges : peau bleue)</li><li>Une insuffisance rénale (difficultés des reins pour épurer le sang)</li></ul></td></tr><tr><td>Signes bucco-dentaires</td><td>Apparitions bleutées, en cas de mauvaise hygiène buccale (fermentation du plomb par le salive). Symptôme classique mais désormais peu fréquent. </td></tr><tr><td>Atteintes sanguines (ce sont les plus fréquentes)</td><td>Nécessité de surveillance permanente pour les salariés exposés. </td></tr><tr><td>Coliques du plomb: lors d’une exposition plus marquée ou lors d’une maladie intercurrente (grippe, poussée de fièvre) qui libère le plomb stocké dans les os. </td><td><ul><li>Douleurs abdominales intenses</li><li>Nausées/ vomissements</li><li>Constipation intense </li></ul><p>Ces douleurs cessent rapidement avec un traitement, même si l’élimination du plomb est longue. </p></td></tr><tr><td>Atteintes du système nerveux</td><td><ul><li>Atteinte des nerfs périphériques (particulièrement au niveau des avants bras)<ul><li>Fourmillements</li><li>Douleurs dans les articulations</li><li>Paralysie des doigts et de la main</li></ul></li><li>Atteinte du système nerveux central<ul><li>Affections non inflammatoires du cerveau (fixation du plomb sur le cerveau)</li></ul></li></ul></td></tr><tr><td>Atteintes rénales</td><td><ul><li>Insuffisance rénale chronique avec hypertension artérielle</li><li>Baisse de l’élimination de l’acide urique et urée avec crises de gouttes</li></ul></td></tr><tr><td>Problèmes de reproduction (le plomb est toxique et nocif)</td><td><ul><li>Chez la femme<ul><li>Stérilité</li><li>Avortement</li><li>Prématurité</li><li>Morbidité post-natale</li><li>Risque de retard de développement psychomoteur et mental de l’enfant</li></ul></li><li>Chez l’homme<ul><li>Altération de la spermatogenèse</li></ul></li></ul></td></tr></tbody></table></div></div></div></div><div class=\\\"fr-callout fr-icon-information-line\\\"><h3>Exemple d'accident</h3><p>Lors du démontage au chalumeau de tuyaux d’aspiration fortement encrassés servant au captage des fumées de soudage contenant du plomb, plusieurs salariés ont été contaminés. </p></div>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Ingéré ou inhalé, le plomb se retrouve dans le sang et se fixe sur les tissus mous (foie, rate, reins, moelle osseuse, système nerveux), ainsi que sur le système osseux et dentaire où il peut être stocké par accumulation. Il est éliminé lentement par les voies naturelles.Dans l’organisme, le plomb agit sur de nombreux métabolismes (calcium, vitamine D) mais plus particulièrement sur la synthèse de l’hémoglobine. Il bloque l’action de certains enzymes, d’où l’apparition d’anémies plus ou moins marquées.La surveillance biologique de l’exposition au plomb par son dosage dans l’urine et le sang permettent d’estimer rapidement l’atteinte de l’organisme.RisquesConséquences / SymptômesIntoxication aiguë (exposition brève mains intensive). Elle survient après une inhalation massive de poussières, fumées ou vapeurs de plomb. Intoxication chronique (exposition prolongée). Les manifestations apparaissent avec un délai variable selon l’intensité de l’exposition, les habitudes d’hygiène du salarié et son état physiologique. Des troubles digestifs (vomissement, douleurs abdominales) - Des encéphalopathies (atteinte du cerveau)Une cyanose (destruction brutale des globules rouges : peau bleue)Une insuffisance rénale (difficultés des reins pour épurer le sang)Signes bucco-dentairesApparitions bleutées, en cas de mauvaise hygiène buccale (fermentation du plomb par le salive). Symptôme classique mais désormais peu fréquent. Atteintes sanguines (ce sont les plus fréquentes)Nécessité de surveillance permanente pour les salariés exposés. Coliques du plomb: lors d’une exposition plus marquée ou lors d’une maladie intercurrente (grippe, poussée de fièvre) qui libère le plomb stocké dans les os. Douleurs abdominales intensesNausées/ vomissementsConstipation intense Ces douleurs cessent rapidement avec un traitement, même si l’élimination du plomb est longue. Atteintes du système nerveuxAtteinte des nerfs périphériques (particulièrement au niveau des avants bras)FourmillementsDouleurs dans les articulationsParalysie des doigts et de la mainAtteinte du système nerveux centralAffections non inflammatoires du cerveau (fixation du plomb sur le cerveau)Atteintes rénalesInsuffisance rénale chronique avec hypertension artérielleBaisse de l’élimination de l’acide urique et urée avec crises de gouttesProblèmes de reproduction (le plomb est toxique et nocif)Chez la femmeStérilitéAvortementPrématuritéMorbidité post-nataleRisque de retard de développement psychomoteur et mental de l’enfantChez l’hommeAltération de la spermatogenèseExemple d'accidentLors du démontage au chalumeau de tuyaux d’aspiration fortement encrassés servant au captage des fumées de soudage contenant du plomb, plusieurs salariés ont été contaminés.\",\n \"title\": \"Quels sont les risques ?\"\n },\n {\n \"anchor\": \"les-moyens-de-prevention\",\n \"description\": \"Prévention collectiveSubstitution chaque fois que c’est possibleTravail en vase clos et étanche (appareil hermétique…)Captage des poussières ou fumées à leur source d’émissionNettoyage quotidien des m\",\n \"html\": \"<h3>Prévention collective</h3><ul><li>Substitution chaque fois que c’est possible</li><li>Travail en vase clos et étanche (appareil hermétique…)</li><li>Captage des poussières ou fumées à leur source d’émission</li><li>Nettoyage quotidien des murs et sols, arrosage des plans de travail</li></ul><h3>Protection individuelle</h3><ul><li>Port de gants et tabliers imperméables</li><li>Coiffures de protection</li><li>Changement fréquent des vêtements, voire port de combinaisons jetables. </li><li>Hygiène corporelle (se laver les mains, se doucher quotidiennement en sortant de l’atelier, ne pas se ronger les ongles, ne pas boire, manger et fumer dans les ateliers... )</li><li>Aménagement de deux vestiaires près de la sortie de l’entreprise, l’un réservé aux vêtements de la ville, l’autre pour les vêtements de travail (installation de douches entre les deux vestiaires). </li></ul><p><strong>Information et formation du personnel </strong>notamment sur les risques et les règles d’hygiène qui en découlent. </p><h3>Surveillance de l’exposition</h3><ul><li>Dans l’air: aux postes de travail et dans les locaux</li><li>Par prélèvement individuels (sur l’opérateur)</li></ul><p><strong>Une surveillance médicale </strong>renforcée doit être mise en place :</p><ul><li>Si l’exposition à la concentration de plomb dans l’air est supérieure à 0,05 mg/m3 (sur 8 heures)Si une plombémie supérieure à 200 microgrammes/litre de sang pour les hommes ou 100 microgrammes/litre de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur</li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Prévention collectiveSubstitution chaque fois que c’est possibleTravail en vase clos et étanche (appareil hermétique…)Captage des poussières ou fumées à leur source d’émissionNettoyage quotidien des murs et sols, arrosage des plans de travailProtection individuellePort de gants et tabliers imperméablesCoiffures de protectionChangement fréquent des vêtements, voire port de combinaisons jetables. Hygiène corporelle (se laver les mains, se doucher quotidiennement en sortant de l’atelier, ne pas se ronger les ongles, ne pas boire, manger et fumer dans les ateliers... )Aménagement de deux vestiaires près de la sortie de l’entreprise, l’un réservé aux vêtements de la ville, l’autre pour les vêtements de travail (installation de douches entre les deux vestiaires).Information et formation du personnel notamment sur les risques et les règles d’hygiène qui en découlent.Surveillance de l’expositionDans l’air: aux postes de travail et dans les locauxPar prélèvement individuels (sur l’opérateur)Une surveillance médicale renforcée doit être mise en place :Si l’exposition à la concentration de plomb dans l’air est supérieure à 0,05 mg/m3 (sur 8 heures)Si une plombémie supérieure à 200 microgrammes/litre de sang pour les hommes ou 100 microgrammes/litre de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur\",\n \"title\": \"Les moyens de prévention\"\n },\n {\n \"anchor\": \"sources-reglementaires\",\n \"description\": \"Classement et étiquetageSubstance classée en catégorie 1 des substances toxiques pour la reproduction (réglementation européenne). La réglementation relative à cette catégorie de substances est donc a\",\n \"html\": \"<h3>Classement et étiquetage</h3><p>Substance classée en catégorie 1 des substances toxiques pour la reproduction (réglementation européenne). La réglementation relative à cette catégorie de substances est donc applicable (<strong>Article R. 4412-59 et suivants du code du travail</strong>). </p><h3>Valeurs limites biologiques à ne pas dépasser</h3><p>400 microgrammes par litre de sang pour les hommes, 300 microgrammes par litre de sang pour les femmes. </p><h3>Tableaux de maladie professionnelle</h3><p><strong>Tableau n° 1 des maladies professionnelles</strong> (provoque le saturnisme notamment)</p><h3>Dispositions particulières</h3><ul><li>Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail (<strong>article R. 4221-1 et suivants</strong>) et sur la prévention du risque chimique (<strong>article R. 4412-1 et suivants</strong>). </li><li><strong>Articles R. 4412-59 7°, R. 4412-40 à R. 4412-58 (surveillance médicale: liste et fiche d’exposition, examens médicaux et fiche d’aptitude, dossier médical, attestation d’exposition);</strong> Article R. 4412-160 (surveillance médicale renforcée); Article D. 4153-26 12° (interdiction d’employer des jeunes de moins de 18 ans aux travaux les exposant au plomb et à ses composés); <strong>Article D. 4153-38 du code du travail</strong> (interdiction d’employer des jeunes de moins de 18 ans aux travaux de coulée des métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux). </li><li><strong>Article R. 4412-156 et R. 4412-157</strong> du code du travail (2 vestiaires séparés par des douches). </li><li><strong>Article R. 4412-159</strong> du code du travail (lavage des vêtements de travail par entreprise extérieure). </li><li><strong>Article D. 4152-10</strong> du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes. </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490481\",\n \"fmt\": \"R4412-59\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769354\",\n \"text\": \"R. 4412-59\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488856\",\n \"fmt\": \"R4221-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018532346\",\n \"text\": \"R. 4221-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490327\",\n \"fmt\": \"R4412-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530954\",\n \"text\": \"R. 4412-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490443\",\n \"fmt\": \"R4412-44\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769381\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490445\",\n \"fmt\": \"R4412-45\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769375\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490447\",\n \"fmt\": \"R4412-46\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530839\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490453\",\n \"fmt\": \"R4412-49\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530833\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490455\",\n \"fmt\": \"R4412-50\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769370\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490457\",\n \"fmt\": \"R4412-51\",\n \"id\": \"LEGIARTI000021490897\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000021488594\",\n \"fmt\": \"R4412-51-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769365\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000021488596\",\n \"fmt\": \"R4412-51-2\",\n \"id\": \"LEGIARTI000021490899\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490459\",\n \"fmt\": \"R4412-52\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530827\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490461\",\n \"fmt\": \"R4412-53\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530825\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490465\",\n \"fmt\": \"R4412-54\",\n \"id\": \"LEGIARTI000031818117\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490467\",\n \"fmt\": \"R4412-55\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769361\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490469\",\n \"fmt\": \"R4412-56\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530817\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490471\",\n \"fmt\": \"R4412-57\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769346\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490768\",\n \"fmt\": \"R4412-160\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769350\",\n \"text\": \"R. 4412-160\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490760\",\n \"fmt\": \"R4412-156\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530538\",\n \"text\": \"R. 4412-156\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490762\",\n \"fmt\": \"R4412-157\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530536\",\n \"text\": \"R. 4412-157\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490766\",\n \"fmt\": \"R4412-159\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530532\",\n \"text\": \"R. 4412-159\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488401\",\n \"fmt\": \"D4152-10\",\n \"id\": \"LEGIARTI000030680301\",\n \"text\": \"D. 4152-10\"\n }\n ],\n \"name\": \"code du travail\"\n },\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": {\n \"articles\": [\n {\n \"fmt\": \"R4412-59 7\",\n \"text\": \"R. 4412-59 7°\"\n },\n {\n \"fmt\": \"D4153-26 12\",\n \"text\": \"D. 4153-26 12°\"\n },\n {\n \"fmt\": \"D4153-38\",\n \"text\": \"D. 4153-38\"\n }\n ]\n }\n },\n \"text\": \"Classement et étiquetageSubstance classée en catégorie 1 des substances toxiques pour la reproduction (réglementation européenne). La réglementation relative à cette catégorie de substances est donc applicable (Article R. 4412-59 et suivants du code du travail).Valeurs limites biologiques à ne pas dépasser400 microgrammes par litre de sang pour les hommes, 300 microgrammes par litre de sang pour les femmes.Tableaux de maladie professionnelleTableau n° 1 des maladies professionnelles (provoque le saturnisme notamment)Dispositions particulièresLes dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail (article R. 4221-1 et suivants) et sur la prévention du risque chimique (article R. 4412-1 et suivants). 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Le plomb, vous et votre famille» - nouvelle fenêtre\\\">Brochure INRS ED n° 899 «Salariés du bâtiment. Le plomb, vous et votre famille»</a></li></ul><p>Ces dépliants sont destinés à sensibiliser tous les salariés amenés à manipuler du plomb ou à être en contact direct ou indirect avec le plomb aux risques pour leur santé et celle des autres. Ils préconisent des mesures d'hygiène et de prévention pour se protéger et pour éviter de contaminer leurs proches au-delà du milieu de travail. </p><ul><li><a href=\\\"https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206374\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Brochure INRS ED n° 909 «Interventions sur les peintures contenant du plomb. Prévention des risques professionnels» - nouvelle fenêtre\\\">Brochure INRS ED n° 909 «Interventions sur les peintures contenant du plomb. Prévention des risques professionnels»</a></li></ul><p>Ce document, à destination des entreprises et des donneurs d'ordres, à pour objectifs essentiels :</p><ul><li>de présenter les risques auxquels peuvent être exposés les opérateurs lors des interventions sur les peintures contenant du plomb identifiées par un diagnostic positif ;</li><li>d'aider les entreprises à réaliser l'analyse des risques propres à un chantier ;</li><li>de choisir les mesures de prévention à mettre en oeuvre pour réduire ces risques, et ceci en fonction des techniques employées. Il permet également aux donneurs d'ordres de prendre en compte dès l'établissement du cahier des charges les contraintes liées au risque plomb. Les entreprises pourront alors remettre des offres intégrant les dispositions de prévention nécessaires. Ce guide est applicable pour toutes les interventions sur les peintures au plomb (travaux d'urgence, réhabilitation, dépollution... ), quelle que soit la destination du bâtiment (logement, bureaux... ). </li><li><a href=\\\"http://www.inrs.fr/risques/plomb/ce-qu-il-faut-retenir.html\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Dossier INRS «Plomb » - nouvelle fenêtre\\\">Dossier INRS «Plomb »</a>: Les principaux secteurs d'activité exposés au plomb sont le bâtiment, l'industrie et l'artisanat. Or, une exposition régulière au plomb peut entraîner des conséquences graves pour la santé. Le plomb et ses composés sont classés d’autre part comme toxiques pour la reproduction. Les mesures de prévention à mettre en œuvre ont pour objectif de réduire l’exposition au plomb des travailleurs au niveau le plus bas techniquement possible. </li></ul><h3>Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTB)</h3><ul><li>Traitement des peintures au plomb<br>Ce guide fait le point sur la réglementation ; il porte à la connaissance des entreprises leurs obligations vis-à-vis du Code du travail et du Code de la santé publique ; enfin, il fournit un ensemble de solutions pratiques de traitement incluant l’élimination des déchets. Cet ouvrage est conforme à la réglementation en vigueur à la date de parution. </li></ul><h3><span><strong>Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (</strong></span><strong>ANSES)</strong></h3><ul><li><a href=\\\"https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2004et5091Ra.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Détection du plomb dans les peintures anciennes - nouvelle fenêtre\\\">Détection du plomb dans les peintures anciennes</a></li></ul><h3>Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHSCT)</h3><ul><li><a href=\\\"https://www.cchst.ca/oshanswers/chemicals/chem_profiles/lead.html\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Informations de base sur le plomb - nouvelle fenêtre\\\">Informations de base sur le plomb</a></li></ul><section class=\\\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\\\"> <div class=\\\"ondine-container-fullwidth\\\"></div> </section>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Fiches toxicologiques INRS n° 59Brochure INRS ED n° 746 «Fabrication des accumulateurs au plomb»Brochure INRS ED n° 834 «Le plomb, vous et votre famille»Brochure INRS ED n° 899 «Salariés du bâtiment. Le plomb, vous et votre famille»Ces dépliants sont destinés à sensibiliser tous les salariés amenés à manipuler du plomb ou à être en contact direct ou indirect avec le plomb aux risques pour leur santé et celle des autres. Ils préconisent des mesures d'hygiène et de prévention pour se protéger et pour éviter de contaminer leurs proches au-delà du milieu de travail.Brochure INRS ED n° 909 «Interventions sur les peintures contenant du plomb. Prévention des risques professionnels»Ce document, à destination des entreprises et des donneurs d'ordres, à pour objectifs essentiels :de présenter les risques auxquels peuvent être exposés les opérateurs lors des interventions sur les peintures contenant du plomb identifiées par un diagnostic positif ;d'aider les entreprises à réaliser l'analyse des risques propres à un chantier ;de choisir les mesures de prévention à mettre en oeuvre pour réduire ces risques, et ceci en fonction des techniques employées. Il permet également aux donneurs d'ordres de prendre en compte dès l'établissement du cahier des charges les contraintes liées au risque plomb. Les entreprises pourront alors remettre des offres intégrant les dispositions de prévention nécessaires. Ce guide est applicable pour toutes les interventions sur les peintures au plomb (travaux d'urgence, réhabilitation, dépollution... ), quelle que soit la destination du bâtiment (logement, bureaux... ). Dossier INRS «Plomb »: Les principaux secteurs d'activité exposés au plomb sont le bâtiment, l'industrie et l'artisanat. Or, une exposition régulière au plomb peut entraîner des conséquences graves pour la santé. Le plomb et ses composés sont classés d’autre part comme toxiques pour la reproduction. Les mesures de prévention à mettre en œuvre ont pour objectif de réduire l’exposition au plomb des travailleurs au niveau le plus bas techniquement possible.Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTB)Traitement des peintures au plombCe guide fait le point sur la réglementation ; il porte à la connaissance des entreprises leurs obligations vis-à-vis du Code du travail et du Code de la santé publique ; enfin, il fournit un ensemble de solutions pratiques de traitement incluant l’élimination des déchets. Cet ouvrage est conforme à la réglementation en vigueur à la date de parution.Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Détection du plomb dans les peintures anciennesCentre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHSCT)Informations de base sur le plombServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-au-plomb\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\\\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Services en ligne\"\n }\n]","isConversational":false},"title":{"kind":"string","value":"Les risques liés au plomb"},"url":{"kind":"string","value":"https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-au-plomb"},"source_file":{"kind":"string","value":"fiches-travail.json"}}},{"rowIdx":86,"cells":{"date":{"kind":"string","value":"08/01/2009"},"description":{"kind":"string","value":"Les techniques de stockage en hauteur permettent d’optimiser au maximum les locaux. Les rayonnages de stockage les plus courants sont les palettiers : il s’agit de rayonnages métalliques constitués d’échelles et de lisses agrafables sur poteaux, généralement utilisés pour stocker les produits sur palettes.La complexité du dimensionnement des rayonnages nécessite les compétences du constructeur pour garantir la sécurité du personnel dès la conception de l’installation."},"intro":{"kind":"string","value":"<p><strong>Les techniques de stockage en hauteur</strong> permettent d’<strong>optimiser au maximum les locaux</strong>. Les rayonnages de stockage les plus courants sont les <strong>palettiers </strong>: il s’agit de rayonnages métalliques constitués d’échelles et de lisses agrafables sur poteaux, généralement utilisés pour stocker les produits sur palettes. </p><p>La complexité du dimensionnement des rayonnages nécessite les compétences du constructeur pour <strong>garantir la sécurité du personnel dès la conception de l’installation</strong>. </p>"},"pubId":{"kind":"string","value":"article200170"},"sections":{"kind":"list like","value":[{"anchor":"quels-sont-les-risques","description":"Les risques liés à la conception et à la constructionDes rayonnages mal conçus engendrent des risques de chutes de charges/d’éléments, chocs, déformation de l’installation, instabilité des rayonnages,","html":"<h3>Les risques liés à la conception et à la construction</h3><p><strong>Des rayonnages mal conçus engendrent des risque</strong>s de chutes de charges/d’éléments, chocs, déformation de l’installation, instabilité des rayonnages, éclairage non-adapté, encombrement. </p><p>Les accidents qui se produisent dans les rayonnages de stockage sont essentiellement des chutes de charges ou d’éléments de charges sur des lieux de passages et/ou de travail. </p><h3>Les risques liés à l’utilisation</h3><p>Les collisions chariot/opérateur, les heurts chariot/palettier, les collisions chariot/chariot et les chutes de charges sont les principaux risques liés à l'utilisation. </p><p>Ils sont dus principalement :</p><ul><li>Aux <strong>chocs </strong>des engins de manutention contre les structures de stockage (entraînant le décrochage des lisses et entretoises et la déformation des éléments) ;</li><li>À une <strong>déformation </strong>de l’installation par un<strong> sous-dimensionnement</strong> ;</li><li>À une insuffisance de la <strong>résistance des rayonnages</strong> ;</li><li>À l’<strong>instabilité des rayonnages </strong>par un défaut de sol ou de fixation, de calage…</li><li>À l'absence ou l’insuffisance des<strong> dispositifs de protection du rayonnage ou des personnes </strong>(sabots, grillages…) ;</li><li>À un <strong>éclairage </strong>non adapté ;</li><li>À la <strong>largeur trop faible des allées</strong> ;</li><li>À l’<strong>encombrement des allées </strong>de circulation et de service. </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Les risques liés à la conception et à la constructionDes rayonnages mal conçus engendrent des risques de chutes de charges/d’éléments, chocs, déformation de l’installation, instabilité des rayonnages, éclairage non-adapté, encombrement.Les accidents qui se produisent dans les rayonnages de stockage sont essentiellement des chutes de charges ou d’éléments de charges sur des lieux de passages et/ou de travail.Les risques liés à l’utilisationLes collisions chariot/opérateur, les heurts chariot/palettier, les collisions chariot/chariot et les chutes de charges sont les principaux risques liés à l'utilisation.Ils sont dus principalement :Aux chocs des engins de manutention contre les structures de stockage (entraînant le décrochage des lisses et entretoises et la déformation des éléments) ;À une déformation de l’installation par un sous-dimensionnement ;À une insuffisance de la résistance des rayonnages ;À l’instabilité des rayonnages par un défaut de sol ou de fixation, de calage…À l'absence ou l’insuffisance des dispositifs de protection du rayonnage ou des personnes (sabots, grillages…) ;À un éclairage non adapté ;À la largeur trop faible des allées ;À l’encombrement des allées de circulation et de service.","title":"Quels sont les risques ?"},{"anchor":"les-moyens-de-prevention","description":"Conception et construction : quelles mesures de prévention ?Le cahier des charges doit assurer le respect de la distance maximale, des verrous de sécurité, des dispositifs de retenue des échelles et l","html":"<h3>Conception et construction : quelles mesures de prévention ? </h3><p>Le cahier des charges doit assurer le respect de la distance maximale, des verrous de sécurité, des dispositifs de retenue des échelles et le respect des valeurs d’éclairage. </p><ul><li><strong>L’utilisateur </strong>doit constituer son cahier des charges afin de faire connaître au constructeur l’environnement et les <strong>caractéristiques du futur lieu d’implantation</strong> (hauteurs de stockage, largeurs des allées, conception du sol, définition, localisation et rythme de rotation des charges…) ;</li><li><strong>Il doit soumettre au constructeur tout projet de modification des rayonnages </strong>avant réalisation (à confier à un personnel qualifié) ;</li><li>Respecter la <strong>distance maximale de 20m entre les rayonnages</strong> de stockage et l’accès à une allée de circulation, de service ou de secours ;</li><li>Mettre en place des <strong>verrous de sécurité</strong>, pour éviter le décrochement des lisses et des entretoises de leur point d’attache ;</li><li>Installer des d<strong>ispositifs de retenue</strong> adaptés aux charges stockées en cas de chute (panneaux grillagés, ou plein, grillage, filet…)</li><li>Disposer d’<strong>échelles </strong>en bordure d’allée de circulation d’une longueur au moins égale à la hauteur des charges stockées</li><li>Mettre en place à chaque entrée de rangée, une <strong>plaque de charge</strong> informant du type de support, des dimensions, de la charge maximal des étalages et du numéro d’identification de l’installation ainsi que d’une plaque constructeur stipulant les règles de calculs appliquées, la température limite d’utilisation, le lieu et la date d’installation à l’état neuf ou reconditionné, les coordonnées du constructeur…. </li><li>Respecter les<strong> valeurs d’éclairage recommandées par la norme NF X 35-103</strong>. </li></ul><h3>Formation des opérateurs, protections individuelles, maintenance, consignation</h3><p>L'utilisateur doit s'assurer des points suivants. </p><ul><li><strong>Formation des opérateurs</strong> concernant : le respect des capacités de rayonnages, du positionnement des charges sur palettes, des hauteurs de pose et de dépose, du rangement des charges, des conditions d’exploitation optimale et des règles de circulation…</li><li><strong>Port des protections individuelles</strong> (chaussures de sécurité, gants, casque, vêtement chaud, notamment pour les chambres froides) ;</li><li><strong>Maintenance périodique de l’installation</strong> (ainsi qu’à la suite de tout choc, lors d’anomalies telles que des verrous de sécurité manquants ou d’éléments déformés…) ;</li><li><strong>Registre </strong>consignant les observations. </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Conception et construction : quelles mesures de prévention ?Le cahier des charges doit assurer le respect de la distance maximale, des verrous de sécurité, des dispositifs de retenue des échelles et le respect des valeurs d’éclairage.L’utilisateur doit constituer son cahier des charges afin de faire connaître au constructeur l’environnement et les caractéristiques du futur lieu d’implantation (hauteurs de stockage, largeurs des allées, conception du sol, définition, localisation et rythme de rotation des charges…) ;Il doit soumettre au constructeur tout projet de modification des rayonnages avant réalisation (à confier à un personnel qualifié) ;Respecter la distance maximale de 20m entre les rayonnages de stockage et l’accès à une allée de circulation, de service ou de secours ;Mettre en place des verrous de sécurité, pour éviter le décrochement des lisses et des entretoises de leur point d’attache ;Installer des dispositifs de retenue adaptés aux charges stockées en cas de chute (panneaux grillagés, ou plein, grillage, filet…)Disposer d’échelles en bordure d’allée de circulation d’une longueur au moins égale à la hauteur des charges stockéesMettre en place à chaque entrée de rangée, une plaque de charge informant du type de support, des dimensions, de la charge maximal des étalages et du numéro d’identification de l’installation ainsi que d’une plaque constructeur stipulant les règles de calculs appliquées, la température limite d’utilisation, le lieu et la date d’installation à l’état neuf ou reconditionné, les coordonnées du constructeur…. Respecter les valeurs d’éclairage recommandées par la norme NF X 35-103.Formation des opérateurs, protections individuelles, maintenance, consignationL'utilisateur doit s'assurer des points suivants.Formation des opérateurs concernant : le respect des capacités de rayonnages, du positionnement des charges sur palettes, des hauteurs de pose et de dépose, du rangement des charges, des conditions d’exploitation optimale et des règles de circulation…Port des protections individuelles (chaussures de sécurité, gants, casque, vêtement chaud, notamment pour les chambres froides) ;Maintenance périodique de l’installation (ainsi qu’à la suite de tout choc, lors d’anomalies telles que des verrous de sécurité manquants ou d’éléments déformés…) ;Registre consignant les observations.","title":"Les moyens de prévention"},{"anchor":"sources-reglementaires","description":"Les équipements de travail sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification : Article L. 4321-1L","html":"<ul><li><strong>Les équipements de travail</strong> sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification : Article L. 4321-1</li><li><strong>Les règles techniques de conception des équipements de travail</strong> (rayonnages mobiles motorisés) : Articles R. 4311-1 et suivants</li><li><strong>Les règles d’utilisation des équipements de travail et des moyens de protection </strong>: Articles R. 4321-1 et suivants</li><li><strong>Recommandation de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels R 308</strong></li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":{"articles":[{"cid":"LEGIARTI000006903209","fmt":"L4321-1","id":"LEGIARTI000006903209","text":"L. 4321-1Les"},{"cid":"LEGIARTI000018489311","fmt":"R4311-1","id":"LEGIARTI000018531910","text":"R. 4311-1"},{"cid":"LEGIARTI000018489678","fmt":"R4321-1","id":"LEGIARTI000018531559","text":"R. 4321-1"}],"name":"code du travail"},"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":{"articles":[{"fmt":"R308","text":"R 308"}]}},"text":"Les équipements de travail sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification : Article L. 4321-1Les règles techniques de conception des équipements de travail (rayonnages mobiles motorisés) : Articles R. 4311-1 et suivantsLes règles d’utilisation des équipements de travail et des moyens de protection : Articles R. 4321-1 et suivantsRecommandation de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels R 308","title":"Sources réglementaires"},{"anchor":"pour-en-savoir-plus","description":"Dossier de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Les rayonnages métalliques ED 771Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail rassemblant les CARSAT, l'INRS, des constructeu","html":"<h3>Dossier de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</h3><p><a href=\"https://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-771/ed771.pdf\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Les rayonnages métalliques ED 771 - nouvelle fenêtre\">Les rayonnages métalliques ED 771</a></p><p>Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail rassemblant les CARSAT, l'INRS, des constructeurs et le syndicat des industries de matériels de manutention (SIMMA). 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Respecter les valeurs d’éclairage recommandées par la norme NF X 35-103.Formation des opérateurs, protections individuelles, maintenance, consignationL'utilisateur doit s'assurer des points suivants.Formation des opérateurs concernant : le respect des capacités de rayonnages, du positionnement des charges sur palettes, des hauteurs de pose et de dépose, du rangement des charges, des conditions d’exploitation optimale et des règles de circulation…Port des protections individuelles (chaussures de sécurité, gants, casque, vêtement chaud, notamment pour les chambres froides) ;Maintenance périodique de l’installation (ainsi qu’à la suite de tout choc, lors d’anomalies telles que des verrous de sécurité manquants ou d’éléments déformés…) ;Registre consignant les observations.\",\n \"title\": \"Les moyens de prévention\"\n },\n {\n \"anchor\": \"sources-reglementaires\",\n \"description\": \"Les équipements de travail sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification : Article L. 4321-1L\",\n \"html\": \"<ul><li><strong>Les équipements de travail</strong> sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification : Article L. 4321-1</li><li><strong>Les règles techniques de conception des équipements de travail</strong> (rayonnages mobiles motorisés) : Articles R. 4311-1 et suivants</li><li><strong>Les règles d’utilisation des équipements de travail et des moyens de protection </strong>: Articles R. 4321-1 et suivants</li><li><strong>Recommandation de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels R 308</strong></li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000006903209\",\n \"fmt\": \"L4321-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000006903209\",\n \"text\": \"L. 4321-1Les\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018489311\",\n \"fmt\": \"R4311-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018531910\",\n \"text\": \"R. 4311-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018489678\",\n \"fmt\": \"R4321-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018531559\",\n \"text\": \"R. 4321-1\"\n }\n ],\n \"name\": \"code du travail\"\n },\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": {\n \"articles\": [\n {\n \"fmt\": \"R308\",\n \"text\": \"R 308\"\n }\n ]\n }\n },\n \"text\": \"Les équipements de travail sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification : Article L. 4321-1Les règles techniques de conception des équipements de travail (rayonnages mobiles motorisés) : Articles R. 4311-1 et suivantsLes règles d’utilisation des équipements de travail et des moyens de protection : Articles R. 4321-1 et suivantsRecommandation de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels R 308\",\n \"title\": \"Sources réglementaires\"\n },\n {\n \"anchor\": \"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"Dossier de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Les rayonnages métalliques ED 771Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail rassemblant les CARSAT, l'INRS, des constructeu\",\n \"html\": \"<h3>Dossier de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</h3><p><a href=\\\"https://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-771/ed771.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Les rayonnages métalliques ED 771 - nouvelle fenêtre\\\">Les rayonnages métalliques ED 771</a></p><p>Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail rassemblant les CARSAT, l'INRS, des constructeurs et le syndicat des industries de matériels de manutention (SIMMA). 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Il est composé d’un mélange complexe associé à de la matière active, ce qui demande une manipulation attentive de l’opérateur en raison des conséquences sur les êtres vivants et sur l’environnement que son application provoque.Un produit phytosanitaire a des formules qui évoluent mais dont l’usage reste dangereux pour la sécurité des utilisateurs. Cela exige de prendre des précautions particulières lors du stockage, de la préparation et de l’utilisation de ces produits."},"intro":{"kind":"string","value":"<p>Un produit phytosanitaire est utilisé dans l’agriculture pour <strong>protéger les cultures des parasites, de certains insectes, de champignons ou de mauvaises herbes</strong>. 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Dossier INRS ED870 «Utilisation des produits phytosanitaires en agriculture tropicale» : Cet ouvrage prend en compte les conditions spécifiques à l'agriculture tropicale, notamment climatiques.Mutualité sociale agricole (MSA)« Dépliant Phyt'attitude »Ce dépliant permet d'informer le public sur le rôle du dispositif Phyt'attitude qui permet aux agriculteurs de témoigner et signaler leurs symptômes d'exposition aux produits chimiques.Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHSCT)«Pesticides-étiquettes» Les pesticides, souvent appelés produits antiparasitaires, sont étiquetés en vue de fournir les renseignements pertinents au sujet de leur toxicité.Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","title":"Pour en savoir plus"},{"anchor":"services-en-ligne","description":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","html":"<ul> <li class=\"fr-icon-arrow-right-line\"><a href=\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-aux-produits-phytosanitaires\" target=\"_blank\" rel=\"noopener external\" title=\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - 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Il pénètre très librement et très rapidement jusqu’aux alvéoles pulmonaires, de ","html":"<p><strong>La toxicité du CO est fonction de la dose absorbée</strong> (il s’agit toujours et exclusivement d’une absorption respiratoire). Il pénètre très librement et très rapidement jusqu’aux alvéoles pulmonaires, de sorte que la quasi-totalité du CO inhalé est absorbée dans le sang. </p><ul><li><strong>5</strong> <strong>000 PPM pendant 20 minutes : </strong>décès ;</li><li><strong>2</strong> <strong>000 PPM pendant 3 heures : </strong>coma ;</li><li>1 <strong>000 PPM pendant 2 heures : </strong>perte de connaissance brève ;</li><li><strong>400 – 500 PPM pendant une heure ou 100 PPM pendant plusieurs : </strong>pas de signe clinique. </li></ul><h3>Intoxication légère</h3><ul><li>Céphalées ;</li><li>Vertiges ;</li><li>Nausées, vomissements ;</li><li>Palpitations ;</li><li>Douleurs ou oppressions thoraciques. </li></ul><h3>Intoxication aiguë</h3><ul><li>Paralysie ;</li><li>Coma ;</li><li>Convulsion ;</li><li>Décès ;</li><li>Risques de graves séquelles neurologiques. </li></ul><h3>Cas particulier</h3><h3>Exposition d’une femme enceinte</h3><p><strong>Intoxication possible du fœtus</strong> dont les conséquences sont fonction de l’âge de la grossesse et de l’importance de l’intoxication (avortement, mort du fœtus, encéphalopathie…) en raison du passage aisé du CO dans la barrière placentaire. </p><div class=\"fr-callout fr-icon-information-line\"><h3>Exemple d’accident</h3><p>Dégagement accidentel de CO par utilisation d’une scie à béton thermique (essence) par un artisan pour la réalisation d’une saignée dans le sol (passage tuyau d’évacuation de sanitaire) sans ventilation naturelle et sans système de ventilation forcée (extracteurs mobile avec base souple). </p><p><strong>Bilan :</strong> 4 jours d’hospitalisation et 15 jours d’arrêt. </p></div>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"La toxicité du CO est fonction de la dose absorbée (il s’agit toujours et exclusivement d’une absorption respiratoire). Il pénètre très librement et très rapidement jusqu’aux alvéoles pulmonaires, de sorte que la quasi-totalité du CO inhalé est absorbée dans le sang.5 000 PPM pendant 20 minutes : décès ;2 000 PPM pendant 3 heures : coma ;1 000 PPM pendant 2 heures : perte de connaissance brève ;400 – 500 PPM pendant une heure ou 100 PPM pendant plusieurs : pas de signe clinique.Intoxication légèreCéphalées ;Vertiges ;Nausées, vomissements ;Palpitations ;Douleurs ou oppressions thoraciques.Intoxication aiguëParalysie ;Coma ;Convulsion ;Décès ;Risques de graves séquelles neurologiques.Cas particulierExposition d’une femme enceinteIntoxication possible du fœtus dont les conséquences sont fonction de l’âge de la grossesse et de l’importance de l’intoxication (avortement, mort du fœtus, encéphalopathie…) en raison du passage aisé du CO dans la barrière placentaire.Exemple d’accidentDégagement accidentel de CO par utilisation d’une scie à béton thermique (essence) par un artisan pour la réalisation d’une saignée dans le sol (passage tuyau d’évacuation de sanitaire) sans ventilation naturelle et sans système de ventilation forcée (extracteurs mobile avec base souple). Bilan : 4 jours d’hospitalisation et 15 jours d’arrêt.","title":"Quels sont les risques ?"},{"anchor":"les-moyens-de-prevention","description":"Informer les salariés est primordial, tant sur les circonstances d’exposition que sur les premiers symptômes d’intoxication, car ceux ci ne sont pas spécifiques et peuvent ne pas être interprétés corr","html":"<ul><li><strong>Informer les salariés </strong>est primordial, tant sur les circonstances d’exposition que sur les premiers symptômes d’intoxication, car ceux ci ne sont pas spécifiques et peuvent ne pas être interprétés correctement : sensations de nausées, maux de tête, impression de fatigue et d’étourdissement. </li><li>Faire connaître aux travailleurs les circonstances de production de CO est essentielle à la prévention d’accidents. Des<strong> campagnes de sensibilisation </strong>peuvent être très utiles (en particulier pour les travaux dans un espace confiné tels que local fermé ou parking…). </li><li>Prévoir une <strong>ventilation mécanique </strong>dans les locaux en plus de la ventilation naturelle ou un <strong>captage à la source</strong> des gaz d’échappement pour éviter l’accumulation de gaz et la création d’un espace confiné. </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Informer les salariés est primordial, tant sur les circonstances d’exposition que sur les premiers symptômes d’intoxication, car ceux ci ne sont pas spécifiques et peuvent ne pas être interprétés correctement : sensations de nausées, maux de tête, impression de fatigue et d’étourdissement. Faire connaître aux travailleurs les circonstances de production de CO est essentielle à la prévention d’accidents. Des campagnes de sensibilisation peuvent être très utiles (en particulier pour les travaux dans un espace confiné tels que local fermé ou parking…). Prévoir une ventilation mécanique dans les locaux en plus de la ventilation naturelle ou un captage à la source des gaz d’échappement pour éviter l’accumulation de gaz et la création d’un espace confiné.","title":"Les moyens de prévention"},{"anchor":"sources-reglementaires","description":"Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail (article R. 4221-1 et suivants) et sur la prévention du risque chimique (article R. 4412-1 et suivants).Classement et éti","html":"<p>Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail (article <strong>R. 4221-1 et suivants</strong>) et sur la prévention du risque chimique (<strong>article R. 4412-1 et suivants</strong>). </p><h3>Classement et étiquetage</h3><p>Le monoxyde de carbone est classé dans la catégorie 1 des substances toxiques pour la reproduction (classification européenne). Il est donc soumis aux dispositions des articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail, relatives aux risques d'exposition aux CMR applicables dans les établissements présentant de tels risques et à l'article D. 4152-10 du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes. </p><h3>Valeur limite à ne pas dépasser</h3><p>VME (Valeur d’exposition moyenne) égale à 50 PPM ou 55 mg/ m3. </p><h3>Tableaux de maladie professionnelle</h3><p>Tableau n° 64 des maladies professionnelles</p>","references":{"LEGITEXT000006072050":{"articles":[{"cid":"LEGIARTI000018488856","fmt":"R4221-1","id":"LEGIARTI000018532346","text":"R. 4221-1"},{"cid":"LEGIARTI000018490327","fmt":"R4412-1","id":"LEGIARTI000018530954","text":"R. 4412-1"},{"cid":"LEGIARTI000018490481","fmt":"R4412-59","id":"LEGIARTI000033769354","text":"R. 4412-59"},{"cid":"LEGIARTI000018490483","fmt":"R4412-60","id":"LEGIARTI000030680423","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490487","fmt":"R4412-61","id":"LEGIARTI000018530799","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490489","fmt":"R4412-62","id":"LEGIARTI000018530797","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490492","fmt":"R4412-63","id":"LEGIARTI000018530795","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490494","fmt":"R4412-64","id":"LEGIARTI000036483575","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490496","fmt":"R4412-65","id":"LEGIARTI000018530791","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490500","fmt":"R4412-66","id":"LEGIARTI000018530787","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490502","fmt":"R4412-67","id":"LEGIARTI000018530785","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490504","fmt":"R4412-68","id":"LEGIARTI000018530783","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490506","fmt":"R4412-69","id":"LEGIARTI000018530781","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490508","fmt":"R4412-70","id":"LEGIARTI000018530779","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490510","fmt":"R4412-71","id":"LEGIARTI000018530777","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490512","fmt":"R4412-72","id":"LEGIARTI000018530775","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490514","fmt":"R4412-73","id":"LEGIARTI000018530773","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490516","fmt":"R4412-74","id":"LEGIARTI000018530771","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490518","fmt":"R4412-75","id":"LEGIARTI000036483572","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490524","fmt":"R4412-76","id":"LEGIARTI000021490916","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490526","fmt":"R4412-77","id":"LEGIARTI000021490913","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490528","fmt":"R4412-78","id":"LEGIARTI000021490910","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490530","fmt":"R4412-79","id":"LEGIARTI000043128574","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490532","fmt":"R4412-80","id":"LEGIARTI000021490905","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490538","fmt":"R4412-82","id":"LEGIARTI000021490921","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490542","fmt":"R4412-83","id":"LEGIARTI000018530745","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490544","fmt":"R4412-84","id":"LEGIARTI000018530743","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490547","fmt":"R4412-85","id":"LEGIARTI000018530741","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490551","fmt":"R4412-86","id":"LEGIARTI000036483569","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490553","fmt":"R4412-87","id":"LEGIARTI000036483731","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490555","fmt":"R4412-88","id":"LEGIARTI000018530733","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490557","fmt":"R4412-89","id":"LEGIARTI000018530731","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490559","fmt":"R4412-90","id":"LEGIARTI000018530729","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490561","fmt":"R4412-91","id":"LEGIARTI000036483727","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490563","fmt":"R4412-92","id":"LEGIARTI000036483723","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490565","fmt":"R4412-93","id":"LEGIARTI000018530723","text":"R. 4412-93"},{"cid":"LEGIARTI000018488401","fmt":"D4152-10","id":"LEGIARTI000030680301","text":"D. 4152-10"}],"name":"code du travail"},"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail (article R. 4221-1 et suivants) et sur la prévention du risque chimique (article R. 4412-1 et suivants).Classement et étiquetageLe monoxyde de carbone est classé dans la catégorie 1 des substances toxiques pour la reproduction (classification européenne). Il est donc soumis aux dispositions des articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail, relatives aux risques d'exposition aux CMR applicables dans les établissements présentant de tels risques et à l'article D. 4152-10 du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes.Valeur limite à ne pas dépasserVME (Valeur d’exposition moyenne) égale à 50 PPM ou 55 mg/ m3.Tableaux de maladie professionnelleTableau n° 64 des maladies professionnelles","title":"Sources réglementaires"},{"anchor":"pour-en-savoir-plus","description":"INRS : Fiche toxicologique n° 47Institut national de prévention et d'éducation pour la santéServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service P","html":"<p><a href=\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%2047\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"INRS : Fiche toxicologique n° 47 - nouvelle fenêtre\">INRS : Fiche toxicologique n° 47</a></p><p>Institut national de prévention et d'éducation pour la santé</p><section class=\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\"> <div class=\"ondine-container-fullwidth\"></div> </section>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"INRS : Fiche toxicologique n° 47Institut national de prévention et d'éducation pour la santéServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","title":"Pour en savoir plus"},{"anchor":"services-en-ligne","description":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","html":"<ul> <li class=\"fr-icon-arrow-right-line\"><a href=\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-professionnels-lies-au-monoxyde-de-carbone\" target=\"_blank\" rel=\"noopener external\" title=\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","title":"Services en ligne"}],"string":"[\n {\n \"anchor\": \"donnees-generales\",\n \"description\": \"Le monoxyde de carbone est particulièrement connu pour les décès qu’il cause très rapidement dans des circonstances d’exposition accidentelles, telles que :Les foyers sans tirage ;Les incendies (fumée\",\n \"html\": \"<p><strong>Le monoxyde de carbone est particulièrement connu pour les décès qu’il cause très rapidement </strong>dans des circonstances d’exposition accidentelles, telles que :</p><ul><li>Les <strong>foyers sans tirage </strong>;</li><li>Les <strong>incendies (fumées)</strong> ;</li><li>Le <strong>percement d’un conduit de chaudière</strong> ;</li><li>Le <strong>gaz d’échappement</strong>. </li></ul><div class=\\\"fr-callout fr-icon-information-line\\\"><p>On estime que les intoxications au CO représentent <strong>plusieurs milliers d’accidents du travail par an</strong> en France dont quelques centaines sont mortels. 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Il pénètre très librement et très rapidement jusqu’aux alvéoles pulmonaires, de \",\n \"html\": \"<p><strong>La toxicité du CO est fonction de la dose absorbée</strong> (il s’agit toujours et exclusivement d’une absorption respiratoire). Il pénètre très librement et très rapidement jusqu’aux alvéoles pulmonaires, de sorte que la quasi-totalité du CO inhalé est absorbée dans le sang. </p><ul><li><strong>5</strong> <strong>000 PPM pendant 20 minutes : </strong>décès ;</li><li><strong>2</strong> <strong>000 PPM pendant 3 heures : </strong>coma ;</li><li>1 <strong>000 PPM pendant 2 heures : </strong>perte de connaissance brève ;</li><li><strong>400 – 500 PPM pendant une heure ou 100 PPM pendant plusieurs : </strong>pas de signe clinique. </li></ul><h3>Intoxication légère</h3><ul><li>Céphalées ;</li><li>Vertiges ;</li><li>Nausées, vomissements ;</li><li>Palpitations ;</li><li>Douleurs ou oppressions thoraciques. </li></ul><h3>Intoxication aiguë</h3><ul><li>Paralysie ;</li><li>Coma ;</li><li>Convulsion ;</li><li>Décès ;</li><li>Risques de graves séquelles neurologiques. </li></ul><h3>Cas particulier</h3><h3>Exposition d’une femme enceinte</h3><p><strong>Intoxication possible du fœtus</strong> dont les conséquences sont fonction de l’âge de la grossesse et de l’importance de l’intoxication (avortement, mort du fœtus, encéphalopathie…) en raison du passage aisé du CO dans la barrière placentaire. </p><div class=\\\"fr-callout fr-icon-information-line\\\"><h3>Exemple d’accident</h3><p>Dégagement accidentel de CO par utilisation d’une scie à béton thermique (essence) par un artisan pour la réalisation d’une saignée dans le sol (passage tuyau d’évacuation de sanitaire) sans ventilation naturelle et sans système de ventilation forcée (extracteurs mobile avec base souple). </p><p><strong>Bilan :</strong> 4 jours d’hospitalisation et 15 jours d’arrêt. </p></div>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"La toxicité du CO est fonction de la dose absorbée (il s’agit toujours et exclusivement d’une absorption respiratoire). Il pénètre très librement et très rapidement jusqu’aux alvéoles pulmonaires, de sorte que la quasi-totalité du CO inhalé est absorbée dans le sang.5 000 PPM pendant 20 minutes : décès ;2 000 PPM pendant 3 heures : coma ;1 000 PPM pendant 2 heures : perte de connaissance brève ;400 – 500 PPM pendant une heure ou 100 PPM pendant plusieurs : pas de signe clinique.Intoxication légèreCéphalées ;Vertiges ;Nausées, vomissements ;Palpitations ;Douleurs ou oppressions thoraciques.Intoxication aiguëParalysie ;Coma ;Convulsion ;Décès ;Risques de graves séquelles neurologiques.Cas particulierExposition d’une femme enceinteIntoxication possible du fœtus dont les conséquences sont fonction de l’âge de la grossesse et de l’importance de l’intoxication (avortement, mort du fœtus, encéphalopathie…) en raison du passage aisé du CO dans la barrière placentaire.Exemple d’accidentDégagement accidentel de CO par utilisation d’une scie à béton thermique (essence) par un artisan pour la réalisation d’une saignée dans le sol (passage tuyau d’évacuation de sanitaire) sans ventilation naturelle et sans système de ventilation forcée (extracteurs mobile avec base souple). Bilan : 4 jours d’hospitalisation et 15 jours d’arrêt.\",\n \"title\": \"Quels sont les risques ?\"\n },\n {\n \"anchor\": \"les-moyens-de-prevention\",\n \"description\": \"Informer les salariés est primordial, tant sur les circonstances d’exposition que sur les premiers symptômes d’intoxication, car ceux ci ne sont pas spécifiques et peuvent ne pas être interprétés corr\",\n \"html\": \"<ul><li><strong>Informer les salariés </strong>est primordial, tant sur les circonstances d’exposition que sur les premiers symptômes d’intoxication, car ceux ci ne sont pas spécifiques et peuvent ne pas être interprétés correctement : sensations de nausées, maux de tête, impression de fatigue et d’étourdissement. </li><li>Faire connaître aux travailleurs les circonstances de production de CO est essentielle à la prévention d’accidents. 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Des campagnes de sensibilisation peuvent être très utiles (en particulier pour les travaux dans un espace confiné tels que local fermé ou parking…). Prévoir une ventilation mécanique dans les locaux en plus de la ventilation naturelle ou un captage à la source des gaz d’échappement pour éviter l’accumulation de gaz et la création d’un espace confiné.\",\n \"title\": \"Les moyens de prévention\"\n },\n {\n \"anchor\": \"sources-reglementaires\",\n \"description\": \"Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail (article R. 4221-1 et suivants) et sur la prévention du risque chimique (article R. 4412-1 et suivants).Classement et éti\",\n \"html\": \"<p>Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail (article <strong>R. 4221-1 et suivants</strong>) et sur la prévention du risque chimique (<strong>article R. 4412-1 et suivants</strong>). </p><h3>Classement et étiquetage</h3><p>Le monoxyde de carbone est classé dans la catégorie 1 des substances toxiques pour la reproduction (classification européenne). Il est donc soumis aux dispositions des articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail, relatives aux risques d'exposition aux CMR applicables dans les établissements présentant de tels risques et à l'article D. 4152-10 du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes. </p><h3>Valeur limite à ne pas dépasser</h3><p>VME (Valeur d’exposition moyenne) égale à 50 PPM ou 55 mg/ m3. </p><h3>Tableaux de maladie professionnelle</h3><p>Tableau n° 64 des maladies professionnelles</p>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488856\",\n \"fmt\": \"R4221-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018532346\",\n \"text\": \"R. 4221-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490327\",\n \"fmt\": \"R4412-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530954\",\n \"text\": \"R. 4412-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490481\",\n \"fmt\": \"R4412-59\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769354\",\n \"text\": \"R. 4412-59\"\n 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Il est donc soumis aux dispositions des articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail, relatives aux risques d'exposition aux CMR applicables dans les établissements présentant de tels risques et à l'article D. 4152-10 du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes.Valeur limite à ne pas dépasserVME (Valeur d’exposition moyenne) égale à 50 PPM ou 55 mg/ m3.Tableaux de maladie professionnelleTableau n° 64 des maladies professionnelles\",\n \"title\": \"Sources réglementaires\"\n },\n {\n \"anchor\": \"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"INRS : Fiche toxicologique n° 47Institut national de prévention et d'éducation pour la santéServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service P\",\n \"html\": \"<p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%2047\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"INRS : Fiche toxicologique n° 47 - 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Risques incendie et explosion par la présence de solvants inflammables dans la peinture ainsi que d’aérosols combustibles dans l’atmosphère (création potentielle d’une atmosphère explosive).","title":"Quels sont les risques"},{"anchor":"les-moyens-de-prevention","description":"Les principaux moyens de prévention sont les suivants : équipements de protection, ne pas exposer l’opérateur à la peinture par pulvérisation, rideau d’eau, socle pivotant, système de ventilation, enc","html":"<p>Les principaux moyens de prévention sont les suivants : équipements de protection, ne pas exposer l’opérateur à la peinture par pulvérisation, rideau d’eau, socle pivotant, système de ventilation, enceinte encoffrée et ventilée, cabines entièrement fermées, flux d’air vertical, fur d’air oblique, pont de levage, soufflerie verticale, tunnels de peinture et de séchage ventilé, procédé automatique, installation électrique, informer les salariés. </p><h3>Moyens de prévention généraux</h3><ul><li>Mettre en place de cabines de peinture par pulvérisation selon la dimension de la pièce à peindre ;</li><li>Prendre connaissance de l’<strong>étiquetage</strong> et de la <strong>fiche de données de sécurité </strong>du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;</li><li>Se munir systématiquement des <strong>équipements de protection individuelle</strong> lors des opérations de peinture (gants adaptés, vêtements de travail, appareils de protection respiratoire... ) ;</li><li>Adapter les <strong>installations électriques</strong> (éclairage, local…) aux <strong>directives européennes ATEX</strong> (Atmosphère Explosive) ;</li><li><strong>Informer les salarié</strong>s sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (nettoyage des pistolets, préparation des mélanges dans un local aménagé type cabine et ventilation). </li></ul><h3>Moyens de prévention pour les pièces à peindre de petites et moyennes dimensions</h3><p>Elles peuvent être peintes dans des <strong>cabines ouvertes à trois parois</strong> : la paroi du fond est équipée d’un système de ventilation, et l’opérateur est placé face à celle-ci. Pour les petites cabines, l’opérateur reste à l’extérieur de la cabine. Pour les cabines plus importantes, l’opérateur se situe à l’intérieur. </p><p>Le dispositif de ventilation de la paroi arrière peut être équipé:</p><ul><li>D’un<strong> filtre sec</strong>, à changer dès saturation ;</li><li>D’un<strong> rideau d’eau</strong> qui capte et évacue les particules d’aérosols par ruissellement. </li></ul><p><strong>L’opérateur ne doit jamais se trouver dans le flux des polluants </strong>(entre la pièce à peindre et l’aspiration). La pièce à peindre doit par conséquent être posée sur un socle pivotant afin de pouvoir être peinte sur toutes ses faces sans avoir à tourner autour. </p><ul><li><strong>Ne pas redéposer la pièce fraîchement peinte derrière l’opérateur pendant le temps de séchage</strong> car il se trouvera alors dans le flux des solvants qui s’évaporent et qui sont attirés par le dispositif de ventilation. </li><li><strong>Sortir la pièce peinte sur le côt</strong>é et la placer dans une enceinte encoffrée et ventilée afin de limiter le risque incendie (75 % des solvants s’évaporent pendant le premier quart d’heure). </li></ul><h3>Moyens de prévention pour les pièces à peindre de grandes dimensions</h3><ul><li><strong>La peinture par pulvérisation </strong>doit être effectuée à l’intérieur de <strong>cabines entièrement fermées</strong>. </li><li>Les cabines doivent être<strong> ventilées par un flux d’air vertical </strong>de haut en bas, de sorte que l’opérateur, en tournant autour du véhicule, ne soit jamais placé dans la trajectoire des aérosols (plafond soufflant, sol aspirant). </li></ul><p>Pour information: des cabines à flux d’air oblique peuvent encore parfois être utilisées lorsque la pièce à peindre peut être suspendue ou posée sur un support pivotant. </p><div class=\"fr-highlight\"><p>L’entrée et le sortie d’air pour un flux oblique doivent se placer en haut à droite et respectivement en bas a gauche. </p></div><h3>Moyens de prévention pour les pièces à peindre de très grandes dimensions</h3><ul><li>Elles doivent être<strong> </strong>manipulées par un <strong>pont de levage</strong> ;</li><li>Elles doivent être<strong> introduites par le toit de la cabine</strong>, qui est ouverte par le haut et qui dispose d’un dispositif d’aspiration au sol mais pas d’une soufflerie verticale ;</li><li>Il faut veiller à ce qu’un <strong>apport d’air constant</strong> dans l’atelier vienne compenser le volume aspiré. </li></ul><h3>Moyens de prévention pour les pièces à peindre en grandes séries (radiateurs, bâtis de coffrets électriques, robinets industriels…)</h3><ul><li>De manière générale elles doivent être convoyées dans des <strong>tunnels de peinture et de séchage ventilé</strong> ;</li><li>Elles peuvent être peintes par <strong>procédé automatique sans intervention humaine</strong>. </li></ul><h3>Moyens de prévention dans les cas où il n’existe pas de cabine (travaux sur chantiers…) ou quand l’opérateur est à l’intérieur de la cabine</h3><ul><li>L’opérateur doit être équipé, en plus du dispositif de ventilation, de <strong>vêtements de protection </strong>et d’une <strong>protection respiratoire individuelle</strong>. </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Les principaux moyens de prévention sont les suivants : équipements de protection, ne pas exposer l’opérateur à la peinture par pulvérisation, rideau d’eau, socle pivotant, système de ventilation, enceinte encoffrée et ventilée, cabines entièrement fermées, flux d’air vertical, fur d’air oblique, pont de levage, soufflerie verticale, tunnels de peinture et de séchage ventilé, procédé automatique, installation électrique, informer les salariés.Moyens de prévention générauxMettre en place de cabines de peinture par pulvérisation selon la dimension de la pièce à peindre ;Prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;Se munir systématiquement des équipements de protection individuelle lors des opérations de peinture (gants adaptés, vêtements de travail, appareils de protection respiratoire... ) ;Adapter les installations électriques (éclairage, local…) aux directives européennes ATEX (Atmosphère Explosive) ;Informer les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (nettoyage des pistolets, préparation des mélanges dans un local aménagé type cabine et ventilation).Moyens de prévention pour les pièces à peindre de petites et moyennes dimensionsElles peuvent être peintes dans des cabines ouvertes à trois parois : la paroi du fond est équipée d’un système de ventilation, et l’opérateur est placé face à celle-ci. Pour les petites cabines, l’opérateur reste à l’extérieur de la cabine. Pour les cabines plus importantes, l’opérateur se situe à l’intérieur.Le dispositif de ventilation de la paroi arrière peut être équipé:D’un filtre sec, à changer dès saturation ;D’un rideau d’eau qui capte et évacue les particules d’aérosols par ruissellement.L’opérateur ne doit jamais se trouver dans le flux des polluants (entre la pièce à peindre et l’aspiration). La pièce à peindre doit par conséquent être posée sur un socle pivotant afin de pouvoir être peinte sur toutes ses faces sans avoir à tourner autour.Ne pas redéposer la pièce fraîchement peinte derrière l’opérateur pendant le temps de séchage car il se trouvera alors dans le flux des solvants qui s’évaporent et qui sont attirés par le dispositif de ventilation. Sortir la pièce peinte sur le côté et la placer dans une enceinte encoffrée et ventilée afin de limiter le risque incendie (75 % des solvants s’évaporent pendant le premier quart d’heure).Moyens de prévention pour les pièces à peindre de grandes dimensionsLa peinture par pulvérisation doit être effectuée à l’intérieur de cabines entièrement fermées. Les cabines doivent être ventilées par un flux d’air vertical de haut en bas, de sorte que l’opérateur, en tournant autour du véhicule, ne soit jamais placé dans la trajectoire des aérosols (plafond soufflant, sol aspirant).Pour information: des cabines à flux d’air oblique peuvent encore parfois être utilisées lorsque la pièce à peindre peut être suspendue ou posée sur un support pivotant.L’entrée et le sortie d’air pour un flux oblique doivent se placer en haut à droite et respectivement en bas a gauche.Moyens de prévention pour les pièces à peindre de très grandes dimensionsElles doivent être manipulées par un pont de levage ;Elles doivent être introduites par le toit de la cabine, qui est ouverte par le haut et qui dispose d’un dispositif d’aspiration au sol mais pas d’une soufflerie verticale ;Il faut veiller à ce qu’un apport d’air constant dans l’atelier vienne compenser le volume aspiré.Moyens de prévention pour les pièces à peindre en grandes séries (radiateurs, bâtis de coffrets électriques, robinets industriels…)De manière générale elles doivent être convoyées dans des tunnels de peinture et de séchage ventilé ;Elles peuvent être peintes par procédé automatique sans intervention humaine.Moyens de prévention dans les cas où il n’existe pas de cabine (travaux sur chantiers…) ou quand l’opérateur est à l’intérieur de la cabineL’opérateur doit être équipé, en plus du dispositif de ventilation, de vêtements de protection et d’une protection respiratoire individuelle.","title":"Les moyens de prévention"},{"anchor":"sources-reglementaires","description":"Les règles techniques de conception auxquelles doivent satisfaire les cabines Article R. 4312-5 et suivants concernantLes «cabines de projection, cabines et enceintes de séchage destinées à l’emploi d","html":"<p><strong>Les règles techniques de conception auxquelles doivent satisfaire les cabines</strong> Article R. 4312-5 et suivants concernant</p><p><strong>Les «</strong><em><strong>cabines de projection, cabines et enceintes de séchage destinées à l’emploi de peintures liquides, de vernis de poudre ou de fibres sèches </strong></em><strong>»</strong> applicables aux installations mises en service à compter du 1/10/90: Arrêté du 3/05/90</p><p><strong>Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail</strong>: Article R. 4221-1 et suivants concernant</p><p><strong>La prévention du risque chimique</strong>:Article R. 4412-1 et suivants:</p><p><strong>Les installations mises en service avant le 1/10/90</strong>: Décret du 23/08/47</p><p><strong>Tableaux de maladie professionnelle</strong></p><p>Tableaux de maladies professionnelles n° 1, 4 bis, 10, 10 bis, 12, 49, 51, 62, 65, 84</p>","references":{"LEGITEXT000006072050":{"articles":[{"cid":"LEGIARTI000018489376","fmt":"R4312-5","id":"LEGIARTI000019760923","text":"R. 4312-5"},{"cid":"LEGIARTI000018488856","fmt":"R4221-1","id":"LEGIARTI000018532346","text":"R. 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Pour les petites cabines, l’opérateur reste à l’extérieur de la cabine. Pour les cabines plus importantes, l’opérateur se situe à l’intérieur. </p><p>Le dispositif de ventilation de la paroi arrière peut être équipé:</p><ul><li>D’un<strong> filtre sec</strong>, à changer dès saturation ;</li><li>D’un<strong> rideau d’eau</strong> qui capte et évacue les particules d’aérosols par ruissellement. </li></ul><p><strong>L’opérateur ne doit jamais se trouver dans le flux des polluants </strong>(entre la pièce à peindre et l’aspiration). La pièce à peindre doit par conséquent être posée sur un socle pivotant afin de pouvoir être peinte sur toutes ses faces sans avoir à tourner autour. </p><ul><li><strong>Ne pas redéposer la pièce fraîchement peinte derrière l’opérateur pendant le temps de séchage</strong> car il se trouvera alors dans le flux des solvants qui s’évaporent et qui sont attirés par le dispositif de ventilation. </li><li><strong>Sortir la pièce peinte sur le côt</strong>é et la placer dans une enceinte encoffrée et ventilée afin de limiter le risque incendie (75 % des solvants s’évaporent pendant le premier quart d’heure). </li></ul><h3>Moyens de prévention pour les pièces à peindre de grandes dimensions</h3><ul><li><strong>La peinture par pulvérisation </strong>doit être effectuée à l’intérieur de <strong>cabines entièrement fermées</strong>. </li><li>Les cabines doivent être<strong> ventilées par un flux d’air vertical </strong>de haut en bas, de sorte que l’opérateur, en tournant autour du véhicule, ne soit jamais placé dans la trajectoire des aérosols (plafond soufflant, sol aspirant). </li></ul><p>Pour information: des cabines à flux d’air oblique peuvent encore parfois être utilisées lorsque la pièce à peindre peut être suspendue ou posée sur un support pivotant. </p><div class=\\\"fr-highlight\\\"><p>L’entrée et le sortie d’air pour un flux oblique doivent se placer en haut à droite et respectivement en bas a gauche. </p></div><h3>Moyens de prévention pour les pièces à peindre de très grandes dimensions</h3><ul><li>Elles doivent être<strong> </strong>manipulées par un <strong>pont de levage</strong> ;</li><li>Elles doivent être<strong> introduites par le toit de la cabine</strong>, qui est ouverte par le haut et qui dispose d’un dispositif d’aspiration au sol mais pas d’une soufflerie verticale ;</li><li>Il faut veiller à ce qu’un <strong>apport d’air constant</strong> dans l’atelier vienne compenser le volume aspiré. </li></ul><h3>Moyens de prévention pour les pièces à peindre en grandes séries (radiateurs, bâtis de coffrets électriques, robinets industriels…)</h3><ul><li>De manière générale elles doivent être convoyées dans des <strong>tunnels de peinture et de séchage ventilé</strong> ;</li><li>Elles peuvent être peintes par <strong>procédé automatique sans intervention humaine</strong>. </li></ul><h3>Moyens de prévention dans les cas où il n’existe pas de cabine (travaux sur chantiers…) ou quand l’opérateur est à l’intérieur de la cabine</h3><ul><li>L’opérateur doit être équipé, en plus du dispositif de ventilation, de <strong>vêtements de protection </strong>et d’une <strong>protection respiratoire individuelle</strong>. </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Les principaux moyens de prévention sont les suivants : équipements de protection, ne pas exposer l’opérateur à la peinture par pulvérisation, rideau d’eau, socle pivotant, système de ventilation, enceinte encoffrée et ventilée, cabines entièrement fermées, flux d’air vertical, fur d’air oblique, pont de levage, soufflerie verticale, tunnels de peinture et de séchage ventilé, procédé automatique, installation électrique, informer les salariés.Moyens de prévention générauxMettre en place de cabines de peinture par pulvérisation selon la dimension de la pièce à peindre ;Prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;Se munir systématiquement des équipements de protection individuelle lors des opérations de peinture (gants adaptés, vêtements de travail, appareils de protection respiratoire... ) ;Adapter les installations électriques (éclairage, local…) aux directives européennes ATEX (Atmosphère Explosive) ;Informer les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (nettoyage des pistolets, préparation des mélanges dans un local aménagé type cabine et ventilation).Moyens de prévention pour les pièces à peindre de petites et moyennes dimensionsElles peuvent être peintes dans des cabines ouvertes à trois parois : la paroi du fond est équipée d’un système de ventilation, et l’opérateur est placé face à celle-ci. Pour les petites cabines, l’opérateur reste à l’extérieur de la cabine. Pour les cabines plus importantes, l’opérateur se situe à l’intérieur.Le dispositif de ventilation de la paroi arrière peut être équipé:D’un filtre sec, à changer dès saturation ;D’un rideau d’eau qui capte et évacue les particules d’aérosols par ruissellement.L’opérateur ne doit jamais se trouver dans le flux des polluants (entre la pièce à peindre et l’aspiration). La pièce à peindre doit par conséquent être posée sur un socle pivotant afin de pouvoir être peinte sur toutes ses faces sans avoir à tourner autour.Ne pas redéposer la pièce fraîchement peinte derrière l’opérateur pendant le temps de séchage car il se trouvera alors dans le flux des solvants qui s’évaporent et qui sont attirés par le dispositif de ventilation. 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cabines et postes d'application par projection de peintures en poudreRéférence : ED 928 (2006, brochure 20p. )Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service PublicÀ lire sur ce site Les risques liés aux peintures à l'eau L’utilisation des peintures à l’eau s’est développée face à l’utilisation de peintures dites « en phase solvant ». Elles… Prévention des risques Publié le 19 décembre 2008\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-la-peinture-par-pulverisation\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public - nouvelle fenêtre\\\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public</a></li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public\",\n \"title\": \"Services en ligne\"\n },\n {\n \"anchor\": \"a-lire-sur-ce-site\",\n \"description\": \"Les risques liés aux peintures à l'eau L’utilisation des peintures à l’eau s’est développée face à l’utilisation de peintures dites « en phase solvant ». Elles… Prévention des risques Publié le 19 déc\",\n \"html\": \"<ul class=\\\"fr-raw-list fr-grid-row fr-grid-row--gutters\\\"> <li class=\\\"fr-col-12 fr-col-lg-6\\\"> <div about=\\\"/les-risques-lies-aux-peintures-leau\\\" data-component-id=\\\"dsfr4drupal:card\\\" class=\\\"fr-enlarge-link fr-card\\\"> <div class=\\\"fr-card__body\\\"> <div class=\\\"fr-card__content\\\"> <h3 class=\\\"fr-card__title\\\"> <a href=\\\"https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-aux-peintures-leau\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"nofollow, noopener\\\">Les risques liés aux peintures à l'eau</a> </h3> <p class=\\\"fr-card__desc\\\">L’utilisation des peintures à l’eau s’est développée face à l’utilisation de peintures dites « en phase solvant ». 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L’exposition est respiratoire et cutanée (éclaboussures, souillures des vêtements…). </p><div class=\"fr-highlight\"><p><strong>Le benzène est utilisé dans l’essence sans plomb</strong> (en substitut de ce dernier) afin d’augmenter l’indice d’octane, c’est-à-dire la qualité anti-détonante du carburant. La teneur en benzène des carburants est au maximum de 1 % en volume depuis le 1er janvier 2000 (directive 98/70 CE) (le gasoil pour les moteurs diesel n’en contient pas). </p></div><div class=\"fr-callout fr-icon-information-line\"><h3>Pour mémoire</h3><p>Le benzène est également présent dans les<strong> fumées de cigarettes</strong>. </p></div>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Les garagistes travaillent souvent dans de petits garages, bas de plafond, mal ventilés. Les occasions d’exposition ont lieu lors du démarrage du moteur (émissions de pots d’échappement), du dégraissage des pièces à l’essence, de l’usage de la soufflette sur les éléments de moteur, du démontage de carburateur, du changement de filtre à essence etc. L’exposition est à la fois respiratoire et cutanée.Les citernistes sont exposés lors du remplissage des citernes au dépôt et lors du dépotage de ces mêmes citernes chez le client. L’exposition est respiratoire et cutanée (éclaboussures, souillures des vêtements…).Le benzène est utilisé dans l’essence sans plomb (en substitut de ce dernier) afin d’augmenter l’indice d’octane, c’est-à-dire la qualité anti-détonante du carburant. 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Les facteurs individuels jouent ici un rôle important car l’atteinte des cellules de la moelle osseuse peut apparaître après une période de latence variant de quelques mois à plusieurs années, voire plusieurs années après la cessation d’exposition. </li><li>Altération de la mémoire, de certaines capacités psychiques et troubles digestifs. </li><li>Des cancers du sang (leucémies). </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Le benzène est connu pour sa forte toxicité. Les voies de pénétration sont en premier lieu respiratoire, en second lieu cutanée.Intoxication aiguë : (exposition courte, inhalation de vapeurs à forte dose)CéphaléesNauséesExcitations nerveuses pouvant être à l’origine de facteurs dépressifs. 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Il est remplacé habituellement par du toluène, xylène, cyclohexane, qui ne sont cependant pas sans risque eux non plu","html":"<ul><li>Substituer le benzène (substance cancérigène) à chaque fois que cela est possible. Il est remplacé habituellement par du toluène, xylène, cyclohexane, qui ne sont cependant pas sans risque eux non plus. </li><li>Travailler en vase clos (si on ne peut pas remplacer le benzène), c’est à dire en système hermétique. Mais, même dans ce cas, il convient d'évaluer l'efficacité du dispositif de vase clos en comparant par exemple les quantités de benzène effectivement consommées annuellement dans l'entreprise avec celles requises pour le fonctionnement de l'installation en circuit fermé. </li></ul><p>Un différentiel important entre ces deux données signifie qu'il existe des pertes consécutives à des fuites lors du fonctionnement normal ou lors des opérations d'entretien et de maintenance pendant lesquelles on rompt le confinement de l'installation (d’où la nécessité de contrôler le respect des valeurs limite dans l'environnement de travail, même lorsque l’on travaille en vase clos). </p><ul><li>Utiliser un appareil de protection respiratoire, si la concentration dans l’air est supérieure à 1 PPM. </li><li>Capter les fumées de pot d’échappement à leur source dans les garages et utiliser la ventilation générale mécanique. </li><li>Informer / former les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (hygiène des vêtements, protection des mains…). </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Substituer le benzène (substance cancérigène) à chaque fois que cela est possible. Il est remplacé habituellement par du toluène, xylène, cyclohexane, qui ne sont cependant pas sans risque eux non plus. Travailler en vase clos (si on ne peut pas remplacer le benzène), c’est à dire en système hermétique. Mais, même dans ce cas, il convient d'évaluer l'efficacité du dispositif de vase clos en comparant par exemple les quantités de benzène effectivement consommées annuellement dans l'entreprise avec celles requises pour le fonctionnement de l'installation en circuit fermé.Un différentiel important entre ces deux données signifie qu'il existe des pertes consécutives à des fuites lors du fonctionnement normal ou lors des opérations d'entretien et de maintenance pendant lesquelles on rompt le confinement de l'installation (d’où la nécessité de contrôler le respect des valeurs limite dans l'environnement de travail, même lorsque l’on travaille en vase clos).Utiliser un appareil de protection respiratoire, si la concentration dans l’air est supérieure à 1 PPM. Capter les fumées de pot d’échappement à leur source dans les garages et utiliser la ventilation générale mécanique. Informer / former les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (hygiène des vêtements, protection des mains…).","title":"Les moyens de prévention"},{"anchor":"sources-reglementaires","description":"Classement et étiquetageLa substance seule est classée et étiquetée cancérogène catégorie 1 par la réglementation européenne (R45 \"peut provoquer le cancer\" et R11 \"facilement inflammable\"). La réglem","html":"<h3>Classement et étiquetage</h3><ul><li>La substance seule est classée et étiquetée cancérogène catégorie 1 par la réglementation européenne (R45 \"peut provoquer le cancer\" et R11 \"facilement inflammable\"). </li><li>La réglementation relative à cette catégorie de substances est donc applicable (articles R. 4412-1 et suivants du code du travail). </li></ul><h3>Valeur limite à ne pas dépasser</h3><p>Article R. 4412-149 : 3,25 mg/m3 d’air ; 1 PPM (partie par million en volume d’air)</p><h3>Tableaux de maladie professionnelle</h3><p>Les tableaux de maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale liées au benzène sont les tableaux n°4 (hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant) et n°4 bis (affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant). </p><h3>Dispositions particulières</h3><ul><li>Articles R. 4412-59 7°, R. 4412-40 à R. 4412-58 du code du travail (surveillance médicale : liste et fiche d’exposition, examens médicaux et fiche d’aptitude, dossier médical, attestation d’exposition). </li><li>Article R. 4412-162 du code du travail (interdiction d’employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1% de benzène, sauf si utilisation en vase clos). </li><li>Article D. 4152-10 du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes. </li><li><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=26B8A12165720F17DC37BE41B9616185.tpdila13v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072472&dateTexte=20150309\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Arrêté du 17/04/75 fixant une méthode d&#039;analyse du benzène dans l&#039;air - nouvelle fenêtre\">Arrêté du 17/04/75 fixant une méthode d'analyse du benzène dans l'air</a></li><li>Annexe à l'arrêté du 23/07/47 concernant les travaux salissants pour lesquels l'employeur doit mettre des douches à disposition (dérivés du benzène). </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":{"articles":[{"cid":"LEGIARTI000018490327","fmt":"R4412-1","id":"LEGIARTI000018530954","text":"R. 4412-1"},{"cid":"LEGIARTI000018490740","fmt":"R4412-149","id":"LEGIARTI000043364391","text":"R. 4412-149"},{"cid":"LEGIARTI000018490443","fmt":"R4412-44","id":"LEGIARTI000033769381","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490445","fmt":"R4412-45","id":"LEGIARTI000033769375","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490447","fmt":"R4412-46","id":"LEGIARTI000018530839","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490453","fmt":"R4412-49","id":"LEGIARTI000018530833","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490455","fmt":"R4412-50","id":"LEGIARTI000033769370","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490457","fmt":"R4412-51","id":"LEGIARTI000021490897","text":null},{"cid":"LEGIARTI000021488594","fmt":"R4412-51-1","id":"LEGIARTI000033769365","text":null},{"cid":"LEGIARTI000021488596","fmt":"R4412-51-2","id":"LEGIARTI000021490899","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490459","fmt":"R4412-52","id":"LEGIARTI000018530827","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490461","fmt":"R4412-53","id":"LEGIARTI000018530825","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490465","fmt":"R4412-54","id":"LEGIARTI000031818117","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490467","fmt":"R4412-55","id":"LEGIARTI000033769361","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490469","fmt":"R4412-56","id":"LEGIARTI000018530817","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018490471","fmt":"R4412-57","id":"LEGIARTI000033769346","text":null},{"cid":"LEGIARTI000018488401","fmt":"D4152-10","id":"LEGIARTI000030680301","text":"D. 4152-10"}],"name":"code du travail"},"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":{"articles":[{"fmt":"R45","text":"R45"},{"fmt":"R11","text":"R11"},{"fmt":"R4412-59 7","text":"R. 4412-59 7°"},{"fmt":"R4412-162","text":"R. 4412-162"}]}},"text":"Classement et étiquetageLa substance seule est classée et étiquetée cancérogène catégorie 1 par la réglementation européenne (R45 \"peut provoquer le cancer\" et R11 \"facilement inflammable\"). La réglementation relative à cette catégorie de substances est donc applicable (articles R. 4412-1 et suivants du code du travail).Valeur limite à ne pas dépasserArticle R. 4412-149 : 3,25 mg/m3 d’air ; 1 PPM (partie par million en volume d’air)Tableaux de maladie professionnelleLes tableaux de maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale liées au benzène sont les tableaux n°4 (hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant) et n°4 bis (affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant).Dispositions particulièresArticles R. 4412-59 7°, R. 4412-40 à R. 4412-58 du code du travail (surveillance médicale : liste et fiche d’exposition, examens médicaux et fiche d’aptitude, dossier médical, attestation d’exposition). Article R. 4412-162 du code du travail (interdiction d’employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1% de benzène, sauf si utilisation en vase clos). Article D. 4152-10 du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes. Arrêté du 17/04/75 fixant une méthode d'analyse du benzène dans l'airAnnexe à l'arrêté du 23/07/47 concernant les travaux salissants pour lesquels l'employeur doit mettre des douches à disposition (dérivés du benzène).","title":"Sources réglementaires"},{"anchor":"pour-en-savoir-plus","description":"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)« Les vapeurs d'essence sont nocives pour votre santé »Toutes les essences contiennent des hydrocarbures dont du benzène. Le benzène est un produit ","html":"<h3>Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</h3><p><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20872\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"« Les vapeurs d&#039;essence sont nocives pour votre santé » - nouvelle fenêtre\">« Les vapeurs d'essence sont nocives pour votre santé »</a><br>Toutes les essences contiennent des hydrocarbures dont du benzène. Le benzène est un produit dangereux. Les vapeurs d'essence agissent sur le système nerveux et provoquent des troubles graves de la formule sanguine. Ce dépliant donne des conseils pratiques pour prévenir les risques liés au benzène. </p><p>Référence ED 872 (2001, dépliant). </p><p><a href=\"https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20872\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"« Vapeurs d&#039;essence... ne vous faites plus de mauvais sang » - nouvelle fenêtre\">« Vapeurs d'essence... ne vous faites plus de mauvais sang »</a><br>Toutes les essences contiennent des hydrocarbures dont du benzène. Le benzène est un produit dangereux. Les vapeurs d'essence agissent sur le système nerveux et provoquent des troubles graves de la formule sanguine. Ce dépliant donne des conseils pratiques pour prévenir les risques liés au benzène. </p><p>Référence ED 871 (2001, dépliant)</p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%2049\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"« Fiche toxicologique benzène » - nouvelle fenêtre\">« Fiche toxicologique benzène »</a></p><p>Référence FT 49 (2007, fiche toxicologique). </p><p><a href=\"https://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox/fiche.html?refINRS=FICHETOX_49\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"« Le benzène » - nouvelle fenêtre\">« Le benzène »</a><br>Le benzène est un solvant inflammable et toxique. Il a été classé cancérogène par l'Union européenne. Son usage est donc strictement réglementé. En France, il est interdit de commercialiser des solvants contenant plus de 0,1% de benzène. Des valeurs limites d'exposition professionnelle au benzène (VLE et VME) sont définies dans le Code du travail. Ce dossier est une courte synthèse destinée à rappeler les caractéristiques du benzène mais surtout à faire le point sur les principes nécessaires à la protection des travailleurs exposés. </p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%204226\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"«Les hydrocarbures aromatiques - nouvelle fenêtre\">«Les hydrocarbures aromatiques</a>»<br>Cette fiche présente, pour la famille des hydrocarbures aromatiques : Description et utilisation des substances, dangers et risques (toxicité, maladies professionnelles, incendie et explosion, réactivité chimique, risques environnementaux); prévention des risques; bibliographie sélective. Principales substances décrites : benzène ; toluène ; xylènes ; éthylbenzène ; cumène (ou propylbenzène). </p><p>Référence ED 4226 (2004, brochure de 6 pages). </p><h3>Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)</h3><ul><li><a href=\"https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2004etVG004Ra.pdf\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) en France pour le benzène et des recommandations pour protéger la population. - nouvelle fenêtre\">Proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) en France pour le benzène et des recommandations pour protéger la population. </a></li><li><a href=\"https://www.anses.fr/fr/content/valeurs-guides-de-qualit%C3%A9-d%E2%80%99air-int%C3%A9rieur-vgai\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Les valeurs guides d’air intérieur - nouvelle fenêtre\">Les valeurs guides d’air intérieur</a></li></ul><h3>Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHSCT)</h3><p><a href=\"http://www.cchst.ca/oshanswers/chemicals/chem_profiles/benzene.html\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Les informations de base sur le benzène - nouvelle fenêtre\">Les informations de base sur le benzène</a></p><section class=\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\"> <div class=\"ondine-container-fullwidth\"></div> </section>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)« Les vapeurs d'essence sont nocives pour votre santé »Toutes les essences contiennent des hydrocarbures dont du benzène. Le benzène est un produit dangereux. Les vapeurs d'essence agissent sur le système nerveux et provoquent des troubles graves de la formule sanguine. Ce dépliant donne des conseils pratiques pour prévenir les risques liés au benzène.Référence ED 872 (2001, dépliant).« Vapeurs d'essence... ne vous faites plus de mauvais sang »Toutes les essences contiennent des hydrocarbures dont du benzène. Le benzène est un produit dangereux. Les vapeurs d'essence agissent sur le système nerveux et provoquent des troubles graves de la formule sanguine. Ce dépliant donne des conseils pratiques pour prévenir les risques liés au benzène.Référence ED 871 (2001, dépliant)« Fiche toxicologique benzène »Référence FT 49 (2007, fiche toxicologique).« Le benzène »Le benzène est un solvant inflammable et toxique. Il a été classé cancérogène par l'Union européenne. Son usage est donc strictement réglementé. En France, il est interdit de commercialiser des solvants contenant plus de 0,1% de benzène. Des valeurs limites d'exposition professionnelle au benzène (VLE et VME) sont définies dans le Code du travail. Ce dossier est une courte synthèse destinée à rappeler les caractéristiques du benzène mais surtout à faire le point sur les principes nécessaires à la protection des travailleurs exposés.«Les hydrocarbures aromatiques»Cette fiche présente, pour la famille des hydrocarbures aromatiques : Description et utilisation des substances, dangers et risques (toxicité, maladies professionnelles, incendie et explosion, réactivité chimique, risques environnementaux); prévention des risques; bibliographie sélective. Principales substances décrites : benzène ; toluène ; xylènes ; éthylbenzène ; cumène (ou propylbenzène).Référence ED 4226 (2004, brochure de 6 pages).Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) en France pour le benzène et des recommandations pour protéger la population. Les valeurs guides d’air intérieurCentre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHSCT)Les informations de base sur le benzèneServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","title":"Pour en savoir plus"},{"anchor":"services-en-ligne","description":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","html":"<ul> <li class=\"fr-icon-arrow-right-line\"><a href=\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-au-benzene\" target=\"_blank\" rel=\"noopener external\" title=\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","title":"Services en ligne"}],"string":"[\n {\n \"anchor\": \"donnees-generales\",\n \"description\": \"Il s’agit d’une substance cancérigène rencontrée notamment dans :L’industrie pétro-chimique (les raffineries ont des installations automatisées mais peuvent induire des interventions manuelles sur réa\",\n \"html\": \"<p>Il s’agit d’une <strong>substance cancérigène </strong>rencontrée notamment dans :</p><ul><li><strong>L’industrie pétro-chimique</strong> (les raffineries ont des installations automatisées mais peuvent induire des interventions manuelles sur réacteurs, tuyauteries, vannes…) ;</li><li><strong>L'industrie chimique</strong>, comme produit de départ de nombreuses synthèses (synthèse du phénol, du styrène, de l’aniline, du nitrobenzène, du cyclohexane) qui sont eux-mêmes des intermédiaires utilisés pour la fabrication de matières plastiques, colorants, textiles ;</li><li><strong>La parfumerie ou la distillation du bois</strong>, comme extracteur et pour la recherche d'arômes (odeur de pin, de pain grillé, de fraise…) ;</li><li><strong>L'industrie électronique</strong>, comme dégraissant de composants pour lesquels on recherche la plus grande pureté ;</li><li><strong>Les laboratoires de chimie en synthèse </strong>(recherche) ;</li><li><strong>Les garages automobiles</strong>, où l'essence est encore couramment utilisée comme dégraissant des pièces ou même pour se laver les mains (pratique à proscrire) ;</li><li><strong>Les utilisateurs et réparateurs de petit matériel agricole </strong>à moteur thermique ;</li><li><strong>Les postes de péage </strong>de parkings, d'autoroutes, de station de vente de carburants. </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Il s’agit d’une substance cancérigène rencontrée notamment dans :L’industrie pétro-chimique (les raffineries ont des installations automatisées mais peuvent induire des interventions manuelles sur réacteurs, tuyauteries, vannes…) ;L'industrie chimique, comme produit de départ de nombreuses synthèses (synthèse du phénol, du styrène, de l’aniline, du nitrobenzène, du cyclohexane) qui sont eux-mêmes des intermédiaires utilisés pour la fabrication de matières plastiques, colorants, textiles ;La parfumerie ou la distillation du bois, comme extracteur et pour la recherche d'arômes (odeur de pin, de pain grillé, de fraise…) ;L'industrie électronique, comme dégraissant de composants pour lesquels on recherche la plus grande pureté ;Les laboratoires de chimie en synthèse (recherche) ;Les garages automobiles, où l'essence est encore couramment utilisée comme dégraissant des pièces ou même pour se laver les mains (pratique à proscrire) ;Les utilisateurs et réparateurs de petit matériel agricole à moteur thermique ;Les postes de péage de parkings, d'autoroutes, de station de vente de carburants.\",\n \"title\": \"Données générales\"\n },\n {\n \"anchor\": \"deux-professions-particulierement-exposees\",\n \"description\": \"Les garagistes travaillent souvent dans de petits garages, bas de plafond, mal ventilés. Les occasions d’exposition ont lieu lors du démarrage du moteur (émissions de pots d’échappement), du dégraissa\",\n \"html\": \"<p><strong>Les garagistes </strong>travaillent souvent dans de petits garages, bas de plafond, mal ventilés. Les occasions d’exposition ont lieu lors du démarrage du moteur (émissions de pots d’échappement), du dégraissage des pièces à l’essence, de l’usage de la soufflette sur les éléments de moteur, du démontage de carburateur, du changement de filtre à essence etc. L’exposition est à la fois respiratoire et cutanée. </p><p><strong>Les citernistes</strong> sont exposés lors du remplissage des citernes au dépôt et lors du dépotage de ces mêmes citernes chez le client. L’exposition est respiratoire et cutanée (éclaboussures, souillures des vêtements…). </p><div class=\\\"fr-highlight\\\"><p><strong>Le benzène est utilisé dans l’essence sans plomb</strong> (en substitut de ce dernier) afin d’augmenter l’indice d’octane, c’est-à-dire la qualité anti-détonante du carburant. La teneur en benzène des carburants est au maximum de 1 % en volume depuis le 1er janvier 2000 (directive 98/70 CE) (le gasoil pour les moteurs diesel n’en contient pas). </p></div><div class=\\\"fr-callout fr-icon-information-line\\\"><h3>Pour mémoire</h3><p>Le benzène est également présent dans les<strong> fumées de cigarettes</strong>. </p></div>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Les garagistes travaillent souvent dans de petits garages, bas de plafond, mal ventilés. Les occasions d’exposition ont lieu lors du démarrage du moteur (émissions de pots d’échappement), du dégraissage des pièces à l’essence, de l’usage de la soufflette sur les éléments de moteur, du démontage de carburateur, du changement de filtre à essence etc. L’exposition est à la fois respiratoire et cutanée.Les citernistes sont exposés lors du remplissage des citernes au dépôt et lors du dépotage de ces mêmes citernes chez le client. L’exposition est respiratoire et cutanée (éclaboussures, souillures des vêtements…).Le benzène est utilisé dans l’essence sans plomb (en substitut de ce dernier) afin d’augmenter l’indice d’octane, c’est-à-dire la qualité anti-détonante du carburant. La teneur en benzène des carburants est au maximum de 1 % en volume depuis le 1er janvier 2000 (directive 98/70 CE) (le gasoil pour les moteurs diesel n’en contient pas).Pour mémoireLe benzène est également présent dans les fumées de cigarettes.\",\n \"title\": \"Deux professions particulièrement exposées\"\n },\n {\n \"anchor\": \"quels-sont-les-risques\",\n \"description\": \"Le benzène est connu pour sa forte toxicité. Les voies de pénétration sont en premier lieu respiratoire, en second lieu cutanée.Intoxication aiguë : (exposition courte, inhalation de vapeurs à forte d\",\n \"html\": \"<p>Le benzène est connu pour sa forte toxicité. Les voies de pénétration sont en premier lieu respiratoire, en second lieu cutanée. </p><h3>Intoxication aiguë : (exposition courte, inhalation de vapeurs à forte dose)</h3><ul><li>Céphalées</li><li>Nausées</li><li>Excitations nerveuses pouvant être à l’origine de facteurs dépressifs. </li><li>Narcose, convulsion, décès (en cas d’exposition sévère)</li></ul><h3>Intoxication chronique : (exposition prolongée)</h3><ul><li>Atteintes cutanées, irritations de la peau et des muqueuses, peuvent survenir avec le port de vêtements souillés ou en cas de contact cutané direct avec le solvant. </li><li>Atteintes sur la moelle osseuse (benzolisme), qui peuvent provoquer des hémorragies, infections, anémies et leucémies. Les facteurs individuels jouent ici un rôle important car l’atteinte des cellules de la moelle osseuse peut apparaître après une période de latence variant de quelques mois à plusieurs années, voire plusieurs années après la cessation d’exposition. </li><li>Altération de la mémoire, de certaines capacités psychiques et troubles digestifs. </li><li>Des cancers du sang (leucémies). </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Le benzène est connu pour sa forte toxicité. Les voies de pénétration sont en premier lieu respiratoire, en second lieu cutanée.Intoxication aiguë : (exposition courte, inhalation de vapeurs à forte dose)CéphaléesNauséesExcitations nerveuses pouvant être à l’origine de facteurs dépressifs. Narcose, convulsion, décès (en cas d’exposition sévère)Intoxication chronique : (exposition prolongée)Atteintes cutanées, irritations de la peau et des muqueuses, peuvent survenir avec le port de vêtements souillés ou en cas de contact cutané direct avec le solvant. Atteintes sur la moelle osseuse (benzolisme), qui peuvent provoquer des hémorragies, infections, anémies et leucémies. Les facteurs individuels jouent ici un rôle important car l’atteinte des cellules de la moelle osseuse peut apparaître après une période de latence variant de quelques mois à plusieurs années, voire plusieurs années après la cessation d’exposition. Altération de la mémoire, de certaines capacités psychiques et troubles digestifs. Des cancers du sang (leucémies).\",\n \"title\": \"Quels sont les risques ?\"\n },\n {\n \"anchor\": \"les-moyens-de-prevention\",\n \"description\": \"Substituer le benzène (substance cancérigène) à chaque fois que cela est possible. 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Mais, même dans ce cas, il convient d'évaluer l'efficacité du dispositif de vase clos en comparant par exemple les quantités de benzène effectivement consommées annuellement dans l'entreprise avec celles requises pour le fonctionnement de l'installation en circuit fermé. </li></ul><p>Un différentiel important entre ces deux données signifie qu'il existe des pertes consécutives à des fuites lors du fonctionnement normal ou lors des opérations d'entretien et de maintenance pendant lesquelles on rompt le confinement de l'installation (d’où la nécessité de contrôler le respect des valeurs limite dans l'environnement de travail, même lorsque l’on travaille en vase clos). </p><ul><li>Utiliser un appareil de protection respiratoire, si la concentration dans l’air est supérieure à 1 PPM. </li><li>Capter les fumées de pot d’échappement à leur source dans les garages et utiliser la ventilation générale mécanique. </li><li>Informer / former les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (hygiène des vêtements, protection des mains…). </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Substituer le benzène (substance cancérigène) à chaque fois que cela est possible. Il est remplacé habituellement par du toluène, xylène, cyclohexane, qui ne sont cependant pas sans risque eux non plus. Travailler en vase clos (si on ne peut pas remplacer le benzène), c’est à dire en système hermétique. Mais, même dans ce cas, il convient d'évaluer l'efficacité du dispositif de vase clos en comparant par exemple les quantités de benzène effectivement consommées annuellement dans l'entreprise avec celles requises pour le fonctionnement de l'installation en circuit fermé.Un différentiel important entre ces deux données signifie qu'il existe des pertes consécutives à des fuites lors du fonctionnement normal ou lors des opérations d'entretien et de maintenance pendant lesquelles on rompt le confinement de l'installation (d’où la nécessité de contrôler le respect des valeurs limite dans l'environnement de travail, même lorsque l’on travaille en vase clos).Utiliser un appareil de protection respiratoire, si la concentration dans l’air est supérieure à 1 PPM. Capter les fumées de pot d’échappement à leur source dans les garages et utiliser la ventilation générale mécanique. Informer / former les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (hygiène des vêtements, protection des mains…).\",\n \"title\": \"Les moyens de prévention\"\n },\n {\n \"anchor\": \"sources-reglementaires\",\n \"description\": \"Classement et étiquetageLa substance seule est classée et étiquetée cancérogène catégorie 1 par la réglementation européenne (R45 \\\"peut provoquer le cancer\\\" et R11 \\\"facilement inflammable\\\"). La réglem\",\n \"html\": \"<h3>Classement et étiquetage</h3><ul><li>La substance seule est classée et étiquetée cancérogène catégorie 1 par la réglementation européenne (R45 \\\"peut provoquer le cancer\\\" et R11 \\\"facilement inflammable\\\"). </li><li>La réglementation relative à cette catégorie de substances est donc applicable (articles R. 4412-1 et suivants du code du travail). </li></ul><h3>Valeur limite à ne pas dépasser</h3><p>Article R. 4412-149 : 3,25 mg/m3 d’air ; 1 PPM (partie par million en volume d’air)</p><h3>Tableaux de maladie professionnelle</h3><p>Les tableaux de maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale liées au benzène sont les tableaux n°4 (hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant) et n°4 bis (affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant). </p><h3>Dispositions particulières</h3><ul><li>Articles R. 4412-59 7°, R. 4412-40 à R. 4412-58 du code du travail (surveillance médicale : liste et fiche d’exposition, examens médicaux et fiche d’aptitude, dossier médical, attestation d’exposition). </li><li>Article R. 4412-162 du code du travail (interdiction d’employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1% de benzène, sauf si utilisation en vase clos). </li><li>Article D. 4152-10 du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes. </li><li><a href=\\\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=26B8A12165720F17DC37BE41B9616185.tpdila13v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072472&dateTexte=20150309\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Arrêté du 17/04/75 fixant une méthode d&#039;analyse du benzène dans l&#039;air - nouvelle fenêtre\\\">Arrêté du 17/04/75 fixant une méthode d'analyse du benzène dans l'air</a></li><li>Annexe à l'arrêté du 23/07/47 concernant les travaux salissants pour lesquels l'employeur doit mettre des douches à disposition (dérivés du benzène). </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490327\",\n \"fmt\": \"R4412-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530954\",\n \"text\": \"R. 4412-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490740\",\n \"fmt\": \"R4412-149\",\n \"id\": \"LEGIARTI000043364391\",\n \"text\": \"R. 4412-149\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490443\",\n \"fmt\": \"R4412-44\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769381\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490445\",\n \"fmt\": \"R4412-45\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769375\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490447\",\n \"fmt\": \"R4412-46\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530839\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490453\",\n \"fmt\": \"R4412-49\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530833\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490455\",\n \"fmt\": \"R4412-50\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769370\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490457\",\n \"fmt\": \"R4412-51\",\n \"id\": \"LEGIARTI000021490897\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000021488594\",\n \"fmt\": \"R4412-51-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769365\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000021488596\",\n \"fmt\": \"R4412-51-2\",\n \"id\": \"LEGIARTI000021490899\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490459\",\n \"fmt\": \"R4412-52\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530827\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490461\",\n \"fmt\": \"R4412-53\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530825\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490465\",\n \"fmt\": \"R4412-54\",\n \"id\": \"LEGIARTI000031818117\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490467\",\n \"fmt\": \"R4412-55\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769361\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490469\",\n \"fmt\": \"R4412-56\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530817\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490471\",\n \"fmt\": \"R4412-57\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769346\",\n \"text\": null\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488401\",\n \"fmt\": \"D4152-10\",\n \"id\": \"LEGIARTI000030680301\",\n \"text\": \"D. 4152-10\"\n }\n ],\n \"name\": \"code du travail\"\n },\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": {\n \"articles\": [\n {\n \"fmt\": \"R45\",\n \"text\": \"R45\"\n },\n {\n \"fmt\": \"R11\",\n \"text\": \"R11\"\n },\n {\n \"fmt\": \"R4412-59 7\",\n \"text\": \"R. 4412-59 7°\"\n },\n {\n \"fmt\": \"R4412-162\",\n \"text\": \"R. 4412-162\"\n }\n ]\n }\n },\n \"text\": \"Classement et étiquetageLa substance seule est classée et étiquetée cancérogène catégorie 1 par la réglementation européenne (R45 \\\"peut provoquer le cancer\\\" et R11 \\\"facilement inflammable\\\"). La réglementation relative à cette catégorie de substances est donc applicable (articles R. 4412-1 et suivants du code du travail).Valeur limite à ne pas dépasserArticle R. 4412-149 : 3,25 mg/m3 d’air ; 1 PPM (partie par million en volume d’air)Tableaux de maladie professionnelleLes tableaux de maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale liées au benzène sont les tableaux n°4 (hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant) et n°4 bis (affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant).Dispositions particulièresArticles R. 4412-59 7°, R. 4412-40 à R. 4412-58 du code du travail (surveillance médicale : liste et fiche d’exposition, examens médicaux et fiche d’aptitude, dossier médical, attestation d’exposition). Article R. 4412-162 du code du travail (interdiction d’employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1% de benzène, sauf si utilisation en vase clos). Article D. 4152-10 du code du travail relatif aux dispositions particulières pour les femmes enceintes et allaitantes. Arrêté du 17/04/75 fixant une méthode d'analyse du benzène dans l'airAnnexe à l'arrêté du 23/07/47 concernant les travaux salissants pour lesquels l'employeur doit mettre des douches à disposition (dérivés du benzène).\",\n \"title\": \"Sources réglementaires\"\n },\n {\n \"anchor\": \"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)« Les vapeurs d'essence sont nocives pour votre santé »Toutes les essences contiennent des hydrocarbures dont du benzène. 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Ce dépliant donne des conseils pratiques pour prévenir les risques liés au benzène. </p><p>Référence ED 872 (2001, dépliant). </p><p><a href=\\\"https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20872\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"« Vapeurs d&#039;essence... ne vous faites plus de mauvais sang » - nouvelle fenêtre\\\">« Vapeurs d'essence... ne vous faites plus de mauvais sang »</a><br>Toutes les essences contiennent des hydrocarbures dont du benzène. Le benzène est un produit dangereux. Les vapeurs d'essence agissent sur le système nerveux et provoquent des troubles graves de la formule sanguine. Ce dépliant donne des conseils pratiques pour prévenir les risques liés au benzène. </p><p>Référence ED 871 (2001, dépliant)</p><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%2049\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"« Fiche toxicologique benzène » - nouvelle fenêtre\\\">« Fiche toxicologique benzène »</a></p><p>Référence FT 49 (2007, fiche toxicologique). </p><p><a href=\\\"https://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox/fiche.html?refINRS=FICHETOX_49\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"« Le benzène » - nouvelle fenêtre\\\">« Le benzène »</a><br>Le benzène est un solvant inflammable et toxique. Il a été classé cancérogène par l'Union européenne. Son usage est donc strictement réglementé. En France, il est interdit de commercialiser des solvants contenant plus de 0,1% de benzène. Des valeurs limites d'exposition professionnelle au benzène (VLE et VME) sont définies dans le Code du travail. Ce dossier est une courte synthèse destinée à rappeler les caractéristiques du benzène mais surtout à faire le point sur les principes nécessaires à la protection des travailleurs exposés. </p><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%204226\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"«Les hydrocarbures aromatiques - nouvelle fenêtre\\\">«Les hydrocarbures aromatiques</a>»<br>Cette fiche présente, pour la famille des hydrocarbures aromatiques : Description et utilisation des substances, dangers et risques (toxicité, maladies professionnelles, incendie et explosion, réactivité chimique, risques environnementaux); prévention des risques; bibliographie sélective. Principales substances décrites : benzène ; toluène ; xylènes ; éthylbenzène ; cumène (ou propylbenzène). </p><p>Référence ED 4226 (2004, brochure de 6 pages). </p><h3>Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)</h3><ul><li><a href=\\\"https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2004etVG004Ra.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) en France pour le benzène et des recommandations pour protéger la population. - nouvelle fenêtre\\\">Proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) en France pour le benzène et des recommandations pour protéger la population. </a></li><li><a href=\\\"https://www.anses.fr/fr/content/valeurs-guides-de-qualit%C3%A9-d%E2%80%99air-int%C3%A9rieur-vgai\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Les valeurs guides d’air intérieur - nouvelle fenêtre\\\">Les valeurs guides d’air intérieur</a></li></ul><h3>Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHSCT)</h3><p><a href=\\\"http://www.cchst.ca/oshanswers/chemicals/chem_profiles/benzene.html\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Les informations de base sur le benzène - nouvelle fenêtre\\\">Les informations de base sur le benzène</a></p><section class=\\\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\\\"> <div class=\\\"ondine-container-fullwidth\\\"></div> </section>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)« Les vapeurs d'essence sont nocives pour votre santé »Toutes les essences contiennent des hydrocarbures dont du benzène. Le benzène est un produit dangereux. Les vapeurs d'essence agissent sur le système nerveux et provoquent des troubles graves de la formule sanguine. Ce dépliant donne des conseils pratiques pour prévenir les risques liés au benzène.Référence ED 872 (2001, dépliant).« Vapeurs d'essence... ne vous faites plus de mauvais sang »Toutes les essences contiennent des hydrocarbures dont du benzène. Le benzène est un produit dangereux. Les vapeurs d'essence agissent sur le système nerveux et provoquent des troubles graves de la formule sanguine. Ce dépliant donne des conseils pratiques pour prévenir les risques liés au benzène.Référence ED 871 (2001, dépliant)« Fiche toxicologique benzène »Référence FT 49 (2007, fiche toxicologique).« Le benzène »Le benzène est un solvant inflammable et toxique. Il a été classé cancérogène par l'Union européenne. Son usage est donc strictement réglementé. En France, il est interdit de commercialiser des solvants contenant plus de 0,1% de benzène. Des valeurs limites d'exposition professionnelle au benzène (VLE et VME) sont définies dans le Code du travail. Ce dossier est une courte synthèse destinée à rappeler les caractéristiques du benzène mais surtout à faire le point sur les principes nécessaires à la protection des travailleurs exposés.«Les hydrocarbures aromatiques»Cette fiche présente, pour la famille des hydrocarbures aromatiques : Description et utilisation des substances, dangers et risques (toxicité, maladies professionnelles, incendie et explosion, réactivité chimique, risques environnementaux); prévention des risques; bibliographie sélective. Principales substances décrites : benzène ; toluène ; xylènes ; éthylbenzène ; cumène (ou propylbenzène).Référence ED 4226 (2004, brochure de 6 pages).Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) en France pour le benzène et des recommandations pour protéger la population. Les valeurs guides d’air intérieurCentre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHSCT)Les informations de base sur le benzèneServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-au-benzene\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\\\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Services en ligne\"\n }\n]","isConversational":false},"title":{"kind":"string","value":"Les risques liés au benzène"},"url":{"kind":"string","value":"https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-au-benzene"},"source_file":{"kind":"string","value":"fiches-travail.json"}}},{"rowIdx":91,"cells":{"date":{"kind":"string","value":"09/01/2009"},"description":{"kind":"string","value":"La silice est un minéral dur et transparent qui existe sous différentes formes (roches sédimentaires, roches magmatiques…).L’écorce terrestre est constituée à 75 % de silice :Soit à l’état libre, il existe alors deux types de silice, la silice amorphe et la silice cristalline ;Soit à l’état associé, c’est-à-dire en combinaison avec d’autres éléments (aluminium, fer, Mg, Ca, Na...), on parle alors de silicates.La silice cristalline inclut elle-même plusieurs types de silices, les trois principales étant le quartz, la tridymite et la cristobalite."},"intro":{"kind":"string","value":"<p><strong>La silice est un minéral dur et transparent qui existe sous différentes formes (roches sédimentaires, roches magmatiques…). </strong></p><p>L’écorce terrestre est constituée à 75 % de silice :</p><ul><li>Soit à l’état libre, il existe alors deux types de silice, la silice amorphe et la <strong>silice cristalline ;</strong></li><li>Soit à l’état associé, c’est-à-dire en combinaison avec d’autres éléments (aluminium, fer, Mg, Ca, Na... ), on parle alors de <strong>silicates</strong>. </li></ul><p>La silice cristalline inclut elle-même plusieurs types de silices, les trois principales étant le <strong>quartz</strong>, la <strong>tridymite </strong>et la <strong>cristobalite</strong>. </p>"},"pubId":{"kind":"string","value":"article200179"},"sections":{"kind":"list like","value":[{"anchor":"les-secteurs-les-plus-touches-par-la-silice-cristalline","description":"La silice cristalline est connue pour provoquer et avoir provoqué de nombreux dommages parmi les mineurs.Présente dans la quasi totalité des matériaux d’origine minérale, on la retrouve en tant que ma","html":"<p>La silice cristalline est connue pour provoquer et avoir provoqué de nombreux <strong>dommages parmi les mineurs</strong>. </p><p>Présente dans la quasi totalité des matériaux d’origine minérale, on la retrouve en tant que<strong> matière première</strong> ou en tant que <strong>matériel de charge </strong>dans de nombreux secteurs :</p><ul><li><strong>Verrerie, cristallerie </strong>: la silice constitue l’un des 3 éléments de base pour la vitrification ;</li><li><strong>Céramique et porcelaine </strong>: appareils sanitaires</li><li><strong>Fonderie </strong>: fabrication des moules de sable, décochage, ébarbage et dessablage ;</li><li><strong>Industrie des réfractaires </strong>: démolition et réparation des fours industriels en briques réfractaires ;</li><li><strong>Plastiques et caoutchouc : </strong>la silice modifie les propriétés physiques du plastique</li><li><strong>industrie de la pierre et de la construction:</strong> taillage et polissage des pierres (grès, granite) riche en silice…</li><li><strong>Fabrication de prothèses dentaires </strong>: sablage, ponçage, meulage</li><li><strong>Industrie du bâtiment </strong>: exposition à la poussière de silice lors des travaux de balayage, percement, de rabotage ou de sciage du béton. 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La mention de la présence de silice libre dans l'abrasif doit figurer sur le sac. </li><li><em>Pour l'industrie de la métallurgie </em>(chaudronnerie) les travaux de sablage doivent se faire en principe dans une <strong>cabine ventilée équipée d'un dispositif de récupération automatique des sables</strong>. Lorsque les opérateurs pénètrent dans la cabine avec leurs appareils respiratoires à adduction d'air, il convient de <strong>vérifier les conditions dans lesquelles l'air leur parvient</strong> (filtration de l'air, maintenance du compresseur d'air pour assurer une bonne qualité d’air aux opérateurs). 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La mention de la présence de silice libre dans l'abrasif doit figurer sur le sac. </li><li><em>Pour l'industrie de la métallurgie </em>(chaudronnerie) les travaux de sablage doivent se faire en principe dans une <strong>cabine ventilée équipée d'un dispositif de récupération automatique des sables</strong>. Lorsque les opérateurs pénètrent dans la cabine avec leurs appareils respiratoires à adduction d'air, il convient de <strong>vérifier les conditions dans lesquelles l'air leur parvient</strong> (filtration de l'air, maintenance du compresseur d'air pour assurer une bonne qualité d’air aux opérateurs). Une surveillance extérieure de la cabine est requise. </li><li>Information et formation du personnel sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir</li><li>Surveillance médicale des salariés</li><li>Surveillance périodique de l’atmosphère de travail aux différents postes</li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Par ordre de priorité :Remplacer, si possible la silice cristalline par un autre matériauTravailler en vase clos et étanche (port de gants) ou cabine maintenue en dépression. Travailler par voie humide (opérations de sciage)Aspirer à la source les poussières (opérations de polissage)Porter des équipements de protection individuels adaptés (appareils respiratoires) lorsque les moyens de prévention collective ne peuvent assurer le respect des V. L. E. P (valeur limite d’exposition professionnelle)Pour les opérations de sablage, l’abrasif utilisé en cabine ou à l’air libre ne doit pas contenir plus de 5 % de silice libre en poids (sauf projection conjointe d’eau, pour les ravalements de façade par exemple). Obligation dans ce cas de porter un appareil respiratoire à adduction d’air assurant un débit d’air pur d’au moins 165 litres par minute. La mention de la présence de silice libre dans l'abrasif doit figurer sur le sac. Pour l'industrie de la métallurgie (chaudronnerie) les travaux de sablage doivent se faire en principe dans une cabine ventilée équipée d'un dispositif de récupération automatique des sables. Lorsque les opérateurs pénètrent dans la cabine avec leurs appareils respiratoires à adduction d'air, il convient de vérifier les conditions dans lesquelles l'air leur parvient (filtration de l'air, maintenance du compresseur d'air pour assurer une bonne qualité d’air aux opérateurs). Une surveillance extérieure de la cabine est requise. Information et formation du personnel sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunirSurveillance médicale des salariésSurveillance périodique de l’atmosphère de travail aux différents postes\",\n \"title\": \"Les moyens de prévention\"\n },\n {\n \"anchor\": \"sources-reglementaires\",\n \"description\": \"Article R. 4412-149 prévoyant les concentrations moyennes en silice des poussières alvéolaires inhalées par un salarié sur 8 heures: VLEP 0,1 mg/m³ pour la silice quartz, 0,05 mg/m³ pour les silices c\",\n \"html\": \"<ul><li><strong>Article R. 4412-149</strong> prévoyant les concentrations moyennes en silice des poussières alvéolaires inhalées par un salarié sur 8 heures: VLEP 0,1 mg/m³ pour la silice quartz, 0,05 mg/m³ pour les silices cristobalite et tridymite</li><li><strong>Article R. 4412-152 et R. 4412-153 (mélange poussières alvéolaires silice + poussières alvéolaires non silicogènes)</strong></li><li><strong>Article D. 4153-26 13° </strong>(travaux exposant à la silice libre: interdits aux jeunes de moins de 18 ans)</li><li><strong>Arrêté du 14/01/87</strong> sur l'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, dessablage ou dépolissage au jet</li><li>La silice cristalline n'est pas classée cancérogène par la réglementation européenne mais figure dans la classification du CIRC (groupe 1 depuis 1997)</li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490740\",\n \"fmt\": \"R4412-149\",\n \"id\": \"LEGIARTI000043364391\",\n \"text\": \"R. 4412-149\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490748\",\n \"fmt\": \"R4412-152\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530550\",\n \"text\": \"R. 4412-152\"\n }\n ],\n \"name\": \"code du travail\"\n },\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": {\n \"articles\": [\n {\n \"fmt\": \"R4412-153\",\n \"text\": \"R. 4412-153\"\n },\n {\n \"fmt\": \"D4153-26 13\",\n \"text\": \"D. 4153-26 13°\"\n }\n ]\n }\n },\n \"text\": \"Article R. 4412-149 prévoyant les concentrations moyennes en silice des poussières alvéolaires inhalées par un salarié sur 8 heures: VLEP 0,1 mg/m³ pour la silice quartz, 0,05 mg/m³ pour les silices cristobalite et tridymiteArticle R. 4412-152 et R. 4412-153 (mélange poussières alvéolaires silice + poussières alvéolaires non silicogènes)Article D. 4153-26 13° (travaux exposant à la silice libre: interdits aux jeunes de moins de 18 ans)Arrêté du 14/01/87 sur l'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, dessablage ou dépolissage au jetLa silice cristalline n'est pas classée cancérogène par la réglementation européenne mais figure dans la classification du CIRC (groupe 1 depuis 1997)\",\n \"title\": \"Sources réglementaires\"\n },\n {\n \"anchor\": \"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"Fiche toxicologique INRS n° 232Brochure INRS ED n° 816 « Contrôle de la concentration en silice cristalline dans l’atmosphère des lieux de travail »Services en ligne Échanger avec le bon conseiller po\",\n \"html\": \"<ul><li><a href=\\\"https://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox/fiche.html?refINRS=FICHETOX_232\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Fiche toxicologique INRS n° 232 - 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Aussi il doit s’assurer de :Planifier le travail à l’extérieur en fonction des conditions météorologiques (BTP notamment) ;Limiter le travail en zone froide et prévoir un régime de pause adapté (mise à disposition de boissons chaudes avec local de repos chauffé, dans le respect des gestes barrières) ;Mettre à disposition des dispositifs localisés de chauffage pour les postes particulièrement exposés ;Mettre à disposition les protections individuelles adaptées : gants, caleçons longs, pantalons et vestes isolants, surpantalons, chaussettes, bonnets ;Éviter le travail isolé pour alerter les secours rapidement en cas de nécessité et éviter ainsi un retard de prise en charge sanitaire, sinon prévoir un système d’alarme en cas d’immobilité prolongée du travailleur.Des dispositions relatives à la récupération des heures perdues peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.","title":"Des moyens de prévention simples et efficaces"},{"anchor":"des-risques-consequents-pour-la-sante","description":"Une exposition directe au froid peut avoir de multiples conséquences en fonction du temps d’exposition du travailleur :Des gelures plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne ;Des cr","html":"<p>Une exposition directe au froid peut avoir de multiples conséquences en fonction du temps d’exposition du travailleur :</p><ul><li>Des <strong>gelures</strong> plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne ;</li><li>Des <strong>crampes</strong> ;</li><li>De l’<strong>hypothermie</strong> (baisse de la température corporelle à moins de 35°C), caractérisée par l’apparition de frissons, fatigue, confusions ou perte de connaissance (dans des situations extrêmes, l’hypothermie peut entraîner un coma et même provoquer la mort) ;</li><li>Une diminution de l’<strong>irrigation sanguine des doigts</strong> caractérisée par leur pâleur ;</li><li>Des <strong>troubles musculo-squelettiques</strong> occasionnés par un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs. </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Une exposition directe au froid peut avoir de multiples conséquences en fonction du temps d’exposition du travailleur :Des gelures plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne ;Des crampes ;De l’hypothermie (baisse de la température corporelle à moins de 35°C), caractérisée par l’apparition de frissons, fatigue, confusions ou perte de connaissance (dans des situations extrêmes, l’hypothermie peut entraîner un coma et même provoquer la mort) ;Une diminution de l’irrigation sanguine des doigts caractérisée par leur pâleur ;Des troubles musculo-squelettiques occasionnés par un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs.","title":"Des risques conséquents pour la santé"},{"anchor":"ressources","description":"Pour en savoir plus, consulter l'instruction interministérielle du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid.Instruction interm","html":"<p>Pour en savoir plus, consulter l'<strong>instruction interministérielle du 29 novembre 2023</strong> relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. </p><div> <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/instruction_relative_a_la_prevention_et_la_gestion_des_impacts_sanitaires_et_sociaux_lies_aux_vagues_de_froid_-_2023-2024.pdf\" type=\"application/pdf\" class=\"file file--mime-application-pdf file--application-pdf fr-link fr-link--download\" data-tracking-download-label=\"Instruction interministérielle du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024\" download=\"\" data-component-id=\"dsfr4drupal:link\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"> Instruction interministérielle du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 <span class=\"fr-link__detail\">(PDF - 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1. 68 Mo)Sources réglementairesArticle R. 4225-1 du Code du travail sur l'aménagement des postes de travail extérieurs et notamment la protection des salariés contre les conditions atmosphériques ;Article R. 4213-7 du Code du travail : les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs ;Article R. 4213-8 du Code du travail : les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux, sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux ;Article R. 4223-13 du Code du travail : les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide et le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère ;Article R. 4223-15 du Code du travail : l’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE), toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.Lire l'article Travail au froid : ce qu'il faut retenir de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","title":"Ressources"},{"anchor":"services-en-ligne","description":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","html":"<ul> <li class=\"fr-icon-arrow-right-line\"><a href=\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=travail-dans-le-froid-les-precautions-prendre\" target=\"_blank\" rel=\"noopener external\" title=\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - 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Aussi il doit s’assurer de :Planifier le travail à l’extérieur en fonction des conditions météorologiques (BTP notamment) ;Limiter le travail en zone froide et prévoir un régime de pause adapté (mise à disposition de boissons chaudes avec local de repos chauffé, dans le respect des gestes barrières) ;Mettre à disposition des dispositifs localisés de chauffage pour les postes particulièrement exposés ;Mettre à disposition les protections individuelles adaptées : gants, caleçons longs, pantalons et vestes isolants, surpantalons, chaussettes, bonnets ;Éviter le travail isolé pour alerter les secours rapidement en cas de nécessité et éviter ainsi un retard de prise en charge sanitaire, sinon prévoir un système d’alarme en cas d’immobilité prolongée du travailleur.Des dispositions relatives à la récupération des heures perdues peuvent être mobilisées. 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1. 68 Mo)</span> </a> </div><h3>Sources réglementaires</h3><ul><li>Article R. 4225-1 du Code du travail sur l'<strong>aménagement des postes de travail extérieurs </strong>et notamment la protection des salariés contre les conditions atmosphériques ;</li><li>Article R. 4213-7 du Code du travail : les <strong>équipements et caractéristiques des locaux de travail </strong>sont conçus de manière à permettre l’<strong>adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail</strong>, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs ;</li><li>Article R. 4213-8 du Code du travail : les équipements et caractéristiques des<strong> locaux annexes aux locaux de travail</strong>, notamment des locaux <strong>sanitaires</strong>, de <strong>restauration </strong>et <strong>médicaux</strong>, sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux ;</li><li>Article R. 4223-13 du Code du travail : les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide et le <strong>chauffage </strong>fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère ;</li><li>Article R. 4223-15 du Code du travail : l’employeur prend, après avis du <strong>médecin du travail</strong> et du comité social et économique (<strong>CSE</strong>), toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries. </li></ul><p>Lire l'article <a href=\\\"https://www.inrs.fr/risques/froid/ce-qu-il-faut-retenir.html\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Travail au froid : ce qu&#039;il faut retenir - 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1. 68 Mo)Sources réglementairesArticle R. 4225-1 du Code du travail sur l'aménagement des postes de travail extérieurs et notamment la protection des salariés contre les conditions atmosphériques ;Article R. 4213-7 du Code du travail : les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs ;Article R. 4213-8 du Code du travail : les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux, sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux ;Article R. 4223-13 du Code du travail : les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide et le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère ;Article R. 4223-15 du Code du travail : l’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE), toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.Lire l'article Travail au froid : ce qu'il faut retenir de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Ressources\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=travail-dans-le-froid-les-precautions-prendre\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - 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Elles peuvent contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) cancérogènes, sauf si elles sont hautement raffinées (attention aux huiles dites \"reraffinées\" qui sont une régénération d’huiles usagées qui se sont chargées en HAP en cours d’utilisation ; il s'agit plus certainement d'opérations de clarification de couleur que de raffinage). </p><div class=\"fr-table\"><div class=\"fr-table__wrapper\"><div class=\"fr-table__container\"><div class=\"fr-table__content\"><table><thead><tr><th scope=\"col\">Risques</th><th scope=\"col\">Symptômes</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Risques cutanés</strong></td><td><ul><li>Boutons d’huile ou furoncles (appelé papulo-pustules) </li><li>Dermites eczématiformeset dermatoses d’irritation </li><li>Cancers cutanés (reconnus par les tableaux n° 36 et 36 bis des maladies professionnelles)</li></ul></td></tr><tr><td><strong>Risques pour la santé (*)</strong></td><td><ul><li>Irritations </li><li>Allergies</li></ul></td></tr></tbody></table></div></div></div></div><p>(*) Ces huiles contiennent souvent des additifs (anti-usure, inhibiteur de corrosion, bactéricides, fongicides, etc. ) visant à améliorer leur qualité de lubrification ou de coupe et à assurer leur stabilité dans le temps. </p><h3>Les fluides aqueux (huile + eau)</h3><p>Surtout utilisés pour leurs qualités de refroidissement, ce sont des mélanges chimiques complexes pouvant renfermer de nombreux additifs. </p><div class=\"fr-table\"><div class=\"fr-table__wrapper\"><div class=\"fr-table__container\"><div class=\"fr-table__content\"><table><thead><tr><th scope=\"col\">Additifs</th><th scope=\"col\">Risques</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>De l’aldéhyde formique (biocides utilisés pour limiter la prolifération bactérienne)</strong></td><td>Risques de dermites eczématiformes et asthmes; <strong>tableau n° 43 des maladies professionnelles. </strong></td></tr><tr><td><strong>Des amines aliphatiques et alicycliques (anti-corrosif)</strong></td><td>Risques de dermites eczématiformes et asthme; <strong>tableau n° 49 des maladies professionnelles. </strong></td></tr><tr><td><strong>Des bactéricides</strong></td><td>Risques de dermites eczématiformes et asthme; <strong>tableaux N° 65 et 66 des maladies professionnelles. </strong></td></tr></tbody></table></div></div></div></div><p><strong>Risque de pathologies respiratoires </strong>(pneumopathies d’hyper sensibilité), sont générés par des micro-organismes (bactéries) se développant dans les fluides aqueux</p><p>Les principaux risques sont ceux liés aux <strong>brouillards d’huile</strong> et au <strong>risque de contact cutané avec les fluides d’usinage</strong>. 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Des amines aliphatiques et alicycliques (anti-corrosif)Risques de dermites eczématiformes et asthme; tableau n° 49 des maladies professionnelles. Des bactéricidesRisques de dermites eczématiformes et asthme; tableaux N° 65 et 66 des maladies professionnelles.Risque de pathologies respiratoires (pneumopathies d’hyper sensibilité), sont générés par des micro-organismes (bactéries) se développant dans les fluides aqueuxLes principaux risques sont ceux liés aux brouillards d’huile et au risque de contact cutané avec les fluides d’usinage. Ce contact se produit lorsque :on touche les pièces souillées ;on nettoie ou entretient les bacs ;on porte des vêtements souillés par l’huile.Risque d’allergies (dits risques de sensibilisation), les alliages des métaux usinés peuvent se retrouver dans les huiles soit par solubilisation, soit par la présence de particules entraînées (nickel, chrome, béryllium, cobalt).Risque d’exposition aux poussières de carbures métalliques de l’outil et de la meuleuse, lors de l’usinage à sec, le travail des métaux nécessitant l’affûtage des outils (meulage ou rectification).Risque de glissades, qui peut être provoqué par les fluides de coupe qui pourraient se répandre au sol, le risque est d’autant plus élevé que l’atelier n’est pas assaini.","title":"Quels sont les risques ?"},{"anchor":"les-moyens-de-prevention","description":"Adopter, si possible l’usinage à sec ;Utiliser des huiles minérales neuves raffinées ;Respecter les concentrations préconisées par le fournisseur lors de la préparation des mélanges ;Surveiller le niv","html":"<ul><li>Adopter, si possible l’<strong>usinage à sec</strong> ;</li><li>Utiliser des <strong>huiles minérales neuves raffinées</strong> ;</li><li>Respecter les<strong> concentrations préconisées par le fournisseur </strong>lors de la préparation des mélanges ;</li><li>Surveiller le <strong>niveau de pH</strong>, la présence de<strong> micro-organismes</strong>, l’enrichissement en <strong>HAP </strong>et en <strong>nitrites </strong>;</li><li><strong>Limiter les contacts avec les bâtis des machines et les pièces imprégnées </strong>d’huile ;</li><li>Vérifier les <strong>débits d’arrosage</strong> ;</li><li>Limiter les brouillards d’huile par<strong> capotage des machines</strong> et<strong> captage des émissions à la source</strong> ;</li><li>Utiliser des <strong>gants </strong>et si nécessaire des <strong>tabliers de protection</strong>, couvrir les a<strong>vant-bras</strong>, changer les vêtements souillés et en assurer l’<strong>entretien régulier</strong> ;</li><li><strong>Se laver les mains et se doucher</strong> en fin de poste. </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Adopter, si possible l’usinage à sec ;Utiliser des huiles minérales neuves raffinées ;Respecter les concentrations préconisées par le fournisseur lors de la préparation des mélanges ;Surveiller le niveau de pH, la présence de micro-organismes, l’enrichissement en HAP et en nitrites ;Limiter les contacts avec les bâtis des machines et les pièces imprégnées d’huile ;Vérifier les débits d’arrosage ;Limiter les brouillards d’huile par capotage des machines et captage des émissions à la source ;Utiliser des gants et si nécessaire des tabliers de protection, couvrir les avant-bras, changer les vêtements souillés et en assurer l’entretien régulier ;Se laver les mains et se doucher en fin de poste.","title":"Les moyens de prévention"},{"anchor":"sources-reglementaires","description":"Articles R. 4222-10 et suivants concernant les locaux à pollution spécifiqueArticles R. 4412-1 et suivants sur la prévention des risques chimiques","html":"<p>Articles R. 4222-10 et suivants concernant les locaux à pollution spécifique</p><p>Articles R. 4412-1 et suivants sur la prévention des risques chimiques</p>","references":{"LEGITEXT000006072050":{"articles":[{"cid":"LEGIARTI000018488888","fmt":"R4222-10","id":"LEGIARTI000018532318","text":"R. 4222-10"},{"cid":"LEGIARTI000018490327","fmt":"R4412-1","id":"LEGIARTI000018530954","text":"R. 4412-1"}],"name":"code du travail"},"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Articles R. 4222-10 et suivants concernant les locaux à pollution spécifiqueArticles R. 4412-1 et suivants sur la prévention des risques chimiques","title":"Sources réglementaires"},{"anchor":"pour-en-savoir-plus","description":"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Fluides de coupe. Protégez votre peauLes fluides de coupe ont pour rôle de faciliter l'usinage : ils augmentent les qualités lubrifiantes, limitent ","html":"<h3>Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</h3><p><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20907\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Fluides de coupe. Protégez votre peau - nouvelle fenêtre\">Fluides de coupe. Protégez votre peau</a></p><p>Les fluides de coupe ont pour rôle de faciliter l'usinage : ils augmentent les qualités lubrifiantes, limitent l'usure de l'outil, réduisent les risques de grippage ou empêchent la corrosion des métaux. Ce dépliant destiné aux salariés rappelle les bonnes pratiques à adopter lors de l'utilisation des fluides de coupe. </p><p>Référence ED 907 (2003, dépliants 6 volets)</p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20972\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Captage et traitement des aérosols de fluides de coupe - nouvelle fenêtre\">Captage et traitement des aérosols de fluides de coupe</a></p><p>Ce guide concerne les opérations effectuées avec des fluides de coupe sous forme d'huiles minérales entières ou de fluides aqueux, notamment lors de l'enlèvement ou de la déformation des métaux. Il traite des risques associés à ces opérations et des moyens de les prévenir par une ventilation appropriée. </p><p>Référence ED 972 (2005, brochure 24p. )</p><section class=\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\"> <div class=\"ondine-container-fullwidth\"></div> </section>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Fluides de coupe. Protégez votre peauLes fluides de coupe ont pour rôle de faciliter l'usinage : ils augmentent les qualités lubrifiantes, limitent l'usure de l'outil, réduisent les risques de grippage ou empêchent la corrosion des métaux. Ce dépliant destiné aux salariés rappelle les bonnes pratiques à adopter lors de l'utilisation des fluides de coupe.Référence ED 907 (2003, dépliants 6 volets)Captage et traitement des aérosols de fluides de coupeCe guide concerne les opérations effectuées avec des fluides de coupe sous forme d'huiles minérales entières ou de fluides aqueux, notamment lors de l'enlèvement ou de la déformation des métaux. Il traite des risques associés à ces opérations et des moyens de les prévenir par une ventilation appropriée.Référence ED 972 (2005, brochure 24p. )Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public","title":"Pour en savoir plus"},{"anchor":"services-en-ligne","description":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public","html":"<ul> <li class=\"fr-icon-arrow-right-line\"><a href=\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=la-prevention-des-risques-lies-aux-fluides-dusinage\" target=\"_blank\" rel=\"noopener external\" title=\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public - nouvelle fenêtre\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public</a></li> </ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public","title":"Services en ligne"}],"string":"[\n {\n \"anchor\": \"quels-sont-les-risques\",\n \"description\": \"Les huiles de coupe produisent des brouillards d’huile qui, dans des ateliers mal ventilés, donnent une épaisse fumée dans l’atmosphère avec une odeur caractéristique.Ces brouillards d’huile provienne\",\n \"html\": \"<p>Les huiles de coupe produisent des <strong>brouillards d’huile</strong> qui, dans des ateliers mal ventilés, donnent une épaisse fumée dans l’atmosphère avec une odeur caractéristique. </p><p>Ces brouillards d’huile proviennent :</p><ul><li>des <strong>projections générées par le contact de l’huile avec des pièces ou outils </strong>tournant à grande vitesse ;</li><li>de la <strong>recondensation en gouttelettes des vapeurs</strong> dégagées sous l’effet de la chaleur par l’huile au contact des outils de coupe (usinage, emboutissage). </li></ul><h3>Les huiles « pleines » ou « entières »</h3><p>Surtout utilisées comme lubrifiant, ces huiles insolubles proviennent de la <strong>distillation du pétrole (</strong>huiles minérales) ou de <strong>synthèse</strong>. 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Ce contact se produit lorsque :</p><ul><li>on touche les pièces souillées ;</li><li>on nettoie ou entretient les bacs ;</li><li>on porte des vêtements souillés par l’huile. </li></ul><p><strong>Risque d’allergies </strong>(dits risques de sensibilisation), les alliages des métaux usinés peuvent se retrouver dans les huiles soit par solubilisation, soit par la présence de particules entraînées (nickel, chrome, béryllium, cobalt). </p><p><strong>Risque d’exposition aux poussières</strong> de carbures métalliques de l’outil et de la meuleuse, lors de l’usinage à sec, le travail des métaux nécessitant l’affûtage des outils (meulage ou rectification). </p><p><strong>Risque de glissades</strong>, qui peut être provoqué par les fluides de coupe qui pourraient se répandre au sol, le risque est d’autant plus élevé que l’atelier n’est pas assaini. </p>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Les huiles de coupe produisent des brouillards d’huile qui, dans des ateliers mal ventilés, donnent une épaisse fumée dans l’atmosphère avec une odeur caractéristique.Ces brouillards d’huile proviennent :des projections générées par le contact de l’huile avec des pièces ou outils tournant à grande vitesse ;de la recondensation en gouttelettes des vapeurs dégagées sous l’effet de la chaleur par l’huile au contact des outils de coupe (usinage, emboutissage).Les huiles « pleines » ou « entières »Surtout utilisées comme lubrifiant, ces huiles insolubles proviennent de la distillation du pétrole (huiles minérales) ou de synthèse. Elles peuvent contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) cancérogènes, sauf si elles sont hautement raffinées (attention aux huiles dites \\\"reraffinées\\\" qui sont une régénération d’huiles usagées qui se sont chargées en HAP en cours d’utilisation ; il s'agit plus certainement d'opérations de clarification de couleur que de raffinage).RisquesSymptômesRisques cutanésBoutons d’huile ou furoncles (appelé papulo-pustules) Dermites eczématiformeset dermatoses d’irritation Cancers cutanés (reconnus par les tableaux n° 36 et 36 bis des maladies professionnelles)Risques pour la santé (*)Irritations Allergies(*) Ces huiles contiennent souvent des additifs (anti-usure, inhibiteur de corrosion, bactéricides, fongicides, etc. ) visant à améliorer leur qualité de lubrification ou de coupe et à assurer leur stabilité dans le temps.Les fluides aqueux (huile + eau)Surtout utilisés pour leurs qualités de refroidissement, ce sont des mélanges chimiques complexes pouvant renfermer de nombreux additifs.AdditifsRisquesDe l’aldéhyde formique (biocides utilisés pour limiter la prolifération bactérienne)Risques de dermites eczématiformes et asthmes; tableau n° 43 des maladies professionnelles. Des amines aliphatiques et alicycliques (anti-corrosif)Risques de dermites eczématiformes et asthme; tableau n° 49 des maladies professionnelles. Des bactéricidesRisques de dermites eczématiformes et asthme; tableaux N° 65 et 66 des maladies professionnelles.Risque de pathologies respiratoires (pneumopathies d’hyper sensibilité), sont générés par des micro-organismes (bactéries) se développant dans les fluides aqueuxLes principaux risques sont ceux liés aux brouillards d’huile et au risque de contact cutané avec les fluides d’usinage. Ce contact se produit lorsque :on touche les pièces souillées ;on nettoie ou entretient les bacs ;on porte des vêtements souillés par l’huile.Risque d’allergies (dits risques de sensibilisation), les alliages des métaux usinés peuvent se retrouver dans les huiles soit par solubilisation, soit par la présence de particules entraînées (nickel, chrome, béryllium, cobalt).Risque d’exposition aux poussières de carbures métalliques de l’outil et de la meuleuse, lors de l’usinage à sec, le travail des métaux nécessitant l’affûtage des outils (meulage ou rectification).Risque de glissades, qui peut être provoqué par les fluides de coupe qui pourraient se répandre au sol, le risque est d’autant plus élevé que l’atelier n’est pas assaini.\",\n \"title\": \"Quels sont les risques ?\"\n },\n {\n \"anchor\": \"les-moyens-de-prevention\",\n \"description\": \"Adopter, si possible l’usinage à sec ;Utiliser des huiles minérales neuves raffinées ;Respecter les concentrations préconisées par le fournisseur lors de la préparation des mélanges ;Surveiller le niv\",\n \"html\": \"<ul><li>Adopter, si possible l’<strong>usinage à sec</strong> ;</li><li>Utiliser des <strong>huiles minérales neuves raffinées</strong> ;</li><li>Respecter les<strong> concentrations préconisées par le fournisseur </strong>lors de la préparation des mélanges ;</li><li>Surveiller le <strong>niveau de pH</strong>, la présence de<strong> micro-organismes</strong>, l’enrichissement en <strong>HAP </strong>et en <strong>nitrites </strong>;</li><li><strong>Limiter les contacts avec les bâtis des machines et les pièces imprégnées </strong>d’huile ;</li><li>Vérifier les <strong>débits d’arrosage</strong> ;</li><li>Limiter les brouillards d’huile par<strong> capotage des machines</strong> et<strong> captage des émissions à la source</strong> ;</li><li>Utiliser des <strong>gants </strong>et si nécessaire des <strong>tabliers de protection</strong>, couvrir les a<strong>vant-bras</strong>, changer les vêtements souillés et en assurer l’<strong>entretien régulier</strong> ;</li><li><strong>Se laver les mains et se doucher</strong> en fin de poste. </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Adopter, si possible l’usinage à sec ;Utiliser des huiles minérales neuves raffinées ;Respecter les concentrations préconisées par le fournisseur lors de la préparation des mélanges ;Surveiller le niveau de pH, la présence de micro-organismes, l’enrichissement en HAP et en nitrites ;Limiter les contacts avec les bâtis des machines et les pièces imprégnées d’huile ;Vérifier les débits d’arrosage ;Limiter les brouillards d’huile par capotage des machines et captage des émissions à la source ;Utiliser des gants et si nécessaire des tabliers de protection, couvrir les avant-bras, changer les vêtements souillés et en assurer l’entretien régulier ;Se laver les mains et se doucher en fin de poste.\",\n \"title\": \"Les moyens de prévention\"\n },\n {\n \"anchor\": \"sources-reglementaires\",\n \"description\": \"Articles R. 4222-10 et suivants concernant les locaux à pollution spécifiqueArticles R. 4412-1 et suivants sur la prévention des risques chimiques\",\n \"html\": \"<p>Articles R. 4222-10 et suivants concernant les locaux à pollution spécifique</p><p>Articles R. 4412-1 et suivants sur la prévention des risques chimiques</p>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488888\",\n \"fmt\": \"R4222-10\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018532318\",\n \"text\": \"R. 4222-10\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490327\",\n \"fmt\": \"R4412-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530954\",\n \"text\": \"R. 4412-1\"\n }\n ],\n \"name\": \"code du travail\"\n },\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Articles R. 4222-10 et suivants concernant les locaux à pollution spécifiqueArticles R. 4412-1 et suivants sur la prévention des risques chimiques\",\n \"title\": \"Sources réglementaires\"\n },\n {\n \"anchor\": \"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Fluides de coupe. Protégez votre peauLes fluides de coupe ont pour rôle de faciliter l'usinage : ils augmentent les qualités lubrifiantes, limitent \",\n \"html\": \"<h3>Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</h3><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20907\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Fluides de coupe. Protégez votre peau - nouvelle fenêtre\\\">Fluides de coupe. Protégez votre peau</a></p><p>Les fluides de coupe ont pour rôle de faciliter l'usinage : ils augmentent les qualités lubrifiantes, limitent l'usure de l'outil, réduisent les risques de grippage ou empêchent la corrosion des métaux. Ce dépliant destiné aux salariés rappelle les bonnes pratiques à adopter lors de l'utilisation des fluides de coupe. </p><p>Référence ED 907 (2003, dépliants 6 volets)</p><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20972\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Captage et traitement des aérosols de fluides de coupe - nouvelle fenêtre\\\">Captage et traitement des aérosols de fluides de coupe</a></p><p>Ce guide concerne les opérations effectuées avec des fluides de coupe sous forme d'huiles minérales entières ou de fluides aqueux, notamment lors de l'enlèvement ou de la déformation des métaux. Il traite des risques associés à ces opérations et des moyens de les prévenir par une ventilation appropriée. </p><p>Référence ED 972 (2005, brochure 24p. )</p><section class=\\\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\\\"> <div class=\\\"ondine-container-fullwidth\\\"></div> </section>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Fluides de coupe. Protégez votre peauLes fluides de coupe ont pour rôle de faciliter l'usinage : ils augmentent les qualités lubrifiantes, limitent l'usure de l'outil, réduisent les risques de grippage ou empêchent la corrosion des métaux. Ce dépliant destiné aux salariés rappelle les bonnes pratiques à adopter lors de l'utilisation des fluides de coupe.Référence ED 907 (2003, dépliants 6 volets)Captage et traitement des aérosols de fluides de coupeCe guide concerne les opérations effectuées avec des fluides de coupe sous forme d'huiles minérales entières ou de fluides aqueux, notamment lors de l'enlèvement ou de la déformation des métaux. Il traite des risques associés à ces opérations et des moyens de les prévenir par une ventilation appropriée.Référence ED 972 (2005, brochure 24p. )Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=la-prevention-des-risques-lies-aux-fluides-dusinage\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public - nouvelle fenêtre\\\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public</a></li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public\",\n \"title\": \"Services en ligne\"\n }\n]","isConversational":false},"title":{"kind":"string","value":"La prévention des risques liés aux fluides d'usinage"},"url":{"kind":"string","value":"https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-lies-aux-fluides-dusinage"},"source_file":{"kind":"string","value":"fiches-travail.json"}}},{"rowIdx":94,"cells":{"date":{"kind":"string","value":"20/12/2021"},"description":{"kind":"string","value":"L'acide chlorhydrique est une solution aqueuse de chlorure d'hydrogène.Il est utilisé sous trois formes :sous forme liquide aqueuse à diverses concentrations (l’utilisation la plus courante) ;sous forme gazeuse, c’est un gaz suffocant facilement liquéfiable ;sous forme soluble dans un certain nombre de solvants organiques et solvants minéraux (acide acétique, acétone, méthanol…) et très soluble dans l’eau (dégagement de chaleur important lors de la dissolution)."},"intro":{"kind":"string","value":"<p>L'acide chlorhydrique est une <a href=\"http://fr.wikipedia.org/wiki/Solution_aqueuse\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"solution aqueuse - 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Il se produit alors un dégagement d’hydrogène qui est source d’incendies ou d’explosions.","title":"Quels sont les risques ?"},{"anchor":"les-moyens-de-prevention","description":"Substituer l’acide chlorhydrique par un produit non dangereux ou moins dangereux ;Vérifier et prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les p","html":"<ul><li>Substituer l’acide chlorhydrique par un produit non dangereux ou moins dangereux ;</li><li>Vérifier et prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;</li><li>Manipuler en vase clos et à défaut sous hotte aspirante pour éviter l’inhalation de gaz ou vapeurs ;</li><li>Se munir des équipements de protection individuelle systématiquement lors de la manipulation du produit (certaines conditions de travail nécessiteront une protection individuelle imperméable couvrant l'intégralité du corps et de la tête et comprenant bottes, pantalons, gants à manches longues, visière de protection…) ;</li><li>Mettre à disposition du personnel les moyens de traitement appropriés (douche de sécurité, lave œil…) ;</li><li>Informer les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (précautions et mesures à respecter en cas de brûlure: laver abondamment à l’eau pendant 10 à 15 minutes…) ;</li><li>Stocker le produit dans un local ventilé, à l’abri de la lumière, à accès restreint et sous rétention ;</li><li>Ne pas stocker le produit (corrosif) avec des métaux (risque incendie/explosion par dégagement d’hydrogène) ou des matières inflammables et des produits incompatibles (oxydants et bases)</li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Substituer l’acide chlorhydrique par un produit non dangereux ou moins dangereux ;Vérifier et prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;Manipuler en vase clos et à défaut sous hotte aspirante pour éviter l’inhalation de gaz ou vapeurs ;Se munir des équipements de protection individuelle systématiquement lors de la manipulation du produit (certaines conditions de travail nécessiteront une protection individuelle imperméable couvrant l'intégralité du corps et de la tête et comprenant bottes, pantalons, gants à manches longues, visière de protection…) ;Mettre à disposition du personnel les moyens de traitement appropriés (douche de sécurité, lave œil…) ;Informer les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (précautions et mesures à respecter en cas de brûlure: laver abondamment à l’eau pendant 10 à 15 minutes…) ;Stocker le produit dans un local ventilé, à l’abri de la lumière, à accès restreint et sous rétention ;Ne pas stocker le produit (corrosif) avec des métaux (risque incendie/explosion par dégagement d’hydrogène) ou des matières inflammables et des 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des chlorures et sels métalliques divers.Il est utilisé comme agent d’hydrolyse, c\",\n \"html\": \"<p>L'acide chlorhydrique est principalement utilisé par :</p><ul><li>Les industries fabriquant des <strong>engrais </strong>;</li><li>Les industries préparant des <strong>chlorures </strong>et <strong>sels métalliques </strong>divers. </li></ul><p>Il est utilisé comme agent d’hydrolyse, catalyseur de réaction et réactif analytique dans :</p><ul><li>L’<strong>industrie métallurgique</strong>, en particulier pour le décapage ou détartrage des métaux ;</li><li>L’<strong>industrie pharmaceutique, photographique et alimentaire</strong> ;</li><li>L’industrie des <strong>matières plastiques</strong> et des <strong>matières colorantes</strong> ;</li><li>L’industrie des <strong>colles </strong>et des <strong>gélatines ;</strong></li><li>Les industries utilisant des<strong> produits de nettoyage </strong>(détergents…). </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"L'acide chlorhydrique est principalement utilisé par :Les industries fabriquant des engrais ;Les industries préparant des chlorures et sels métalliques divers.Il est utilisé comme agent d’hydrolyse, catalyseur de réaction et réactif analytique dans :L’industrie métallurgique, en particulier pour le décapage ou détartrage des métaux ;L’industrie pharmaceutique, photographique et alimentaire ;L’industrie des matières plastiques et des matières colorantes ;L’industrie des colles et des gélatines ;Les industries utilisant des produits de nettoyage (détergents…).\",\n \"title\": \"Les secteurs les plus touchés par l’utilisation d’acide chlorhydrique\"\n },\n {\n \"anchor\": \"quels-sont-les-risques\",\n \"description\": \"Risques aigus (exposition brève)L’exposition à des aérosols d’acide chlorhydrique peut entraîner des irritations oculaires (conjonctivite, larmoiement, douleurs oculaires, à terme baisse de la vision \",\n \"html\": \"<h3>Risques aigus (exposition brève)</h3><ul><li>L’<strong>exposition à des aérosols</strong> d’acide chlorhydrique peut entraîner des irritations oculaires (conjonctivite, larmoiement, douleurs oculaires, à terme baisse de la vision oculaire voire cécité) et des irritations respiratoires (toux, dyspnée et œdème pulmonaire) ;</li><li>Le <strong>contact </strong>avec de l’acide chlorhydrique peut entraîner des lésions caustiques sévères (brûlures) si une décontamination n’est pas rapidement réalisée ;</li><li>L’<strong>ingestion </strong>d’acide chlorhydrique peut entraîner des douleurs buccales, des vomissements fréquents parfois sanglants pouvant entraîner des hémorragies digestives, des perforations œsophagiennes ou gastriques, une détresse respiratoire et des insuffisances rénales ou encore un œdème laryngé (ces symptômes apparaissent quelques jours après l’ingestion). </li></ul><h3>Risques chroniques (exposition prolongée)</h3><ul><li><strong>Irritations des 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Il se produit alors un dégagement d’hydrogène qui est source d’incendies ou d’explosions. </p>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Risques aigus (exposition brève)L’exposition à des aérosols d’acide chlorhydrique peut entraîner des irritations oculaires (conjonctivite, larmoiement, douleurs oculaires, à terme baisse de la vision oculaire voire cécité) et des irritations respiratoires (toux, dyspnée et œdème pulmonaire) ;Le contact avec de l’acide chlorhydrique peut entraîner des lésions caustiques sévères (brûlures) si une décontamination n’est pas rapidement réalisée ;L’ingestion d’acide chlorhydrique peut entraîner des douleurs buccales, des vomissements fréquents parfois sanglants pouvant entraîner des hémorragies digestives, des perforations œsophagiennes ou gastriques, une détresse respiratoire et des insuffisances rénales ou encore un œdème laryngé (ces symptômes apparaissent quelques jours après l’ingestion).Risques chroniques (exposition prolongée)Irritations des gencives et érosions dentaires ;Maladies de la peau ;Irritation des voies respiratoires (saignements de nez, ulcérations nasales et à terme, bronchites chroniques).Autres risquesRisque d’incendie par son action corrosive sur les métaux en présence d’eau. Il se produit alors un dégagement d’hydrogène qui est source d’incendies ou d’explosions.\",\n \"title\": \"Quels sont les risques ?\"\n },\n {\n \"anchor\": \"les-moyens-de-prevention\",\n \"description\": \"Substituer l’acide chlorhydrique par un produit non dangereux ou moins dangereux ;Vérifier et prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les p\",\n \"html\": \"<ul><li>Substituer l’acide chlorhydrique par un produit non dangereux ou moins dangereux ;</li><li>Vérifier et prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;</li><li>Manipuler en vase clos et à défaut sous hotte aspirante pour éviter l’inhalation de gaz ou vapeurs ;</li><li>Se munir des équipements de protection individuelle systématiquement lors de la manipulation du produit (certaines conditions de travail nécessiteront une protection individuelle imperméable couvrant l'intégralité du corps et de la tête et comprenant bottes, pantalons, gants à manches longues, visière de protection…) ;</li><li>Mettre à disposition du personnel les moyens de traitement appropriés (douche de sécurité, lave œil…) ;</li><li>Informer les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (précautions et mesures à respecter en cas de brûlure: laver abondamment à l’eau pendant 10 à 15 minutes…) ;</li><li>Stocker le produit dans un local ventilé, à l’abri de la lumière, à accès restreint et sous rétention ;</li><li>Ne pas stocker le produit (corrosif) avec des métaux (risque incendie/explosion par dégagement d’hydrogène) ou des matières inflammables et des produits incompatibles (oxydants et bases)</li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Substituer l’acide chlorhydrique par un produit non dangereux ou moins dangereux ;Vérifier et prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;Manipuler en vase clos et à défaut sous hotte aspirante pour éviter l’inhalation de gaz ou vapeurs ;Se munir des équipements de protection individuelle systématiquement lors de la manipulation du produit (certaines conditions de travail nécessiteront une protection individuelle imperméable couvrant l'intégralité du corps et de la tête et comprenant bottes, pantalons, gants à manches longues, visière de protection…) ;Mettre à disposition du personnel les moyens de traitement appropriés (douche de sécurité, lave œil…) ;Informer les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (précautions et mesures à respecter en cas de brûlure: laver abondamment à l’eau pendant 10 à 15 minutes…) ;Stocker le produit dans un local ventilé, à l’abri de la lumière, à accès restreint et sous rétention ;Ne pas stocker le produit (corrosif) avec des métaux (risque 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Chlorure d’hydrogène et solutions aqueuses»Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_kwd=les-risques-lies-lacide-chlorhydrique-ou-chlorure-dhydrogene\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\\\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Échanger 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Les incendies provoqués par l’acide cyanhydrique sont très dangereux en raison du risque d’intoxication encouru par le voisinage et les intervenants.\",\n \"title\": \"Quels sont les risques ?\"\n },\n {\n \"anchor\": \"les-moyens-de-prevention\",\n \"description\": \"Substituer l’acide cyanhydrique par un produit non dangereux ou moins dangereux ;Vérifier et prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les pr\",\n \"html\": \"<ul><li><strong>Substituer l’acide cyanhydrique </strong>par un produit non dangereux ou moins dangereux ;</li><li>Vérifier et prendre connaissance de l<strong>’étiquetage </strong>et de la <strong>fiche de données de sécurité</strong> du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;</li><li>Travailler en <strong>vase clo</strong>s ou à défaut manipuler l’acide cyanhydrique sous hotte aspirante pour éviter l’inhalation de gaz ou vapeurs ;</li><li>Se munir systématiquement des<strong> équipements de protection individuelle </strong>lors de la manipulation du produit (gants, lunettes, utilisation d’une combinaison de type 1 étanche au gaz selon le cas d’exposition) ;</li><li><strong>Informer les salariés </strong>sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir. (précautions et mesures à respecter en cas de brûlure: laver abondamment à l’eau pendant 10 à 15 minutes…) ;</li><li>Stocker le produit dans un <strong>local ventilé</strong>, à l’abri de la lumière, sources d’ignition et à accès restreint. </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Substituer l’acide cyanhydrique par un produit non dangereux ou moins dangereux ;Vérifier et prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;Travailler en vase clos ou à défaut manipuler l’acide cyanhydrique sous hotte aspirante pour éviter l’inhalation de gaz ou vapeurs ;Se munir systématiquement des équipements de protection individuelle lors de la manipulation du produit (gants, lunettes, utilisation d’une combinaison de type 1 étanche au gaz selon le cas d’exposition) ;Informer les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir. (précautions et mesures à respecter en cas de brûlure: laver abondamment à l’eau pendant 10 à 15 minutes…) ;Stocker le produit dans un local ventilé, à l’abri de la lumière, sources d’ignition et à accès restreint.\",\n \"title\": \"Les moyens de prévention\"\n },\n {\n \"anchor\": \"sources-reglementaires\",\n \"description\": \"Classement et étiquetageL’acide cyanhydrique est classé très toxique et dangereux pour l’environnement.Valeur limite à ne pas dépasserArticle R. 4412-149 du Code du TravailEn France : VME égale à 2 PP\",\n \"html\": \"<h3>Classement et étiquetage</h3><p>L’acide cyanhydrique est classé très toxique et dangereux pour l’environnement. </p><h3>Valeur limite à ne pas dépasser</h3><ul><li>Article R. 4412-149 du Code du Travail</li><li>En France : VME égale à 2 PPM ou 2 mg/ m3 ; VLE égale à 10 PPM ou 10 mg/ m3. </li></ul><h3>Dispositions particulières</h3><p><strong>Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail</strong>: Article R. 4221-1 et suivants du code du travail</p><p><strong>La prévention du risque chimique</strong>: Article R. 4412-1 et suivants du code du travail</p><p><strong>La protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation</strong>: Décret n° 95-608 du 6 mai 1995</p>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490740\",\n \"fmt\": \"R4412-149\",\n \"id\": \"LEGIARTI000043364391\",\n \"text\": \"R. 4412-149\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488856\",\n \"fmt\": \"R4221-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018532346\",\n \"text\": \"R. 4221-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490327\",\n \"fmt\": \"R4412-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530954\",\n \"text\": \"R. 4412-1\"\n }\n ],\n \"name\": \"code du travail\"\n },\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Classement et étiquetageL’acide cyanhydrique est classé très toxique et dangereux pour l’environnement.Valeur limite à ne pas dépasserArticle R. 4412-149 du Code du TravailEn France : VME égale à 2 PPM ou 2 mg/ m3 ; VLE égale à 10 PPM ou 10 mg/ m3.Dispositions particulièresLes dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail: Article R. 4221-1 et suivants du code du travailLa prévention du risque chimique: Article R. 4412-1 et suivants du code du travailLa protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation: Décret n° 95-608 du 6 mai 1995\",\n \"title\": \"Sources réglementaires\"\n },\n {\n \"anchor\": \"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"Fiche toxicologique INRS FT4 : « Cyanures d’hydrogène et solutions aqueuses »Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%204\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Fiche toxicologique INRS FT4 : « Cyanures d’hydrogène et solutions aqueuses » - nouvelle fenêtre\\\">Fiche toxicologique INRS FT4 : « Cyanures d’hydrogène et solutions aqueuses »</a></p><section class=\\\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\\\"> <div class=\\\"ondine-container-fullwidth\\\"></div> </section>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Fiche toxicologique INRS FT4 : « Cyanures d’hydrogène et solutions aqueuses »Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-lacide-cyanhydrique-ou-cyanure-dhydrogene\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\\\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Services en ligne\"\n }\n]","isConversational":false},"title":{"kind":"string","value":"Les risques liés à l'acide cyanhydrique ou cyanure d’hydrogène"},"url":{"kind":"string","value":"https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-lacide-cyanhydrique-ou-cyanure-dhydrogene"},"source_file":{"kind":"string","value":"fiches-travail.json"}}},{"rowIdx":96,"cells":{"date":{"kind":"string","value":"20/12/2021"},"description":{"kind":"string","value":"L’hydrogène sulfuré (H2S) est un gaz incolore, composant naturel du pétrole, à odeur caractéristique d’œufs pourris. 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</strong>(exposition de courte durée) : troubles respiratoires, irritations oculaires, conjonctivites, vertiges, céphalées, œdème aigu du poumon, pertes de connaissance (« plomb des vidangeurs ») ;</li><li>Des<strong> intoxications chroniques</strong> (exposition prolongée) : bronchites irritatives, irritations cutanées ;</li><li>Des <strong>perte de connaissance</strong> à partir de 500 ppm ;</li><li>Une <strong>possibilité d’accident mortel très rapide</strong> en cas de fortes inhalations (> 1000 ppm). </li></ul><h3>Risques explosion/incendie</h3><ul><li>Ce gaz est susceptible de former avec l’air une <strong>atmosphère explosible</strong>, la limite inférieure d’explosivité est de 4 % en volume et la limite supérieure d’explosivité de 46 % en volume ;</li><li>Le <strong>risque d’incendie</strong> est <strong>élevé en présence d’une source de chaleur</strong>, la température d’auto-inflammation est de 250°C. 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d’incendie est élevé en présence d’une source de chaleur, la température d’auto-inflammation est de 250°C.","title":"Quels sont les risques ?"},{"anchor":"les-moyens-de-prevention","description":"Information et formation régulière des salariés sur les risques encourus, en particulier sur les conditions d’exposition accidentelle, et sur les moyens de s’en prémunir ;Dans les cuves, fosses, réser","html":"<ul><li><strong>Information et formation régulière des salariés </strong>sur les risques encourus, en particulier sur les conditions d’exposition accidentelle, et sur les moyens de s’en prémunir ;</li><li>Dans les cuves, fosses, réservoirs, puits, égouts, caniveaux : <strong>évacuation (si possible mécanique) des dépôts et résidus </strong>avant de pénétrer dans l’espace confiné ;</li><li>Utiliser des <strong>détecteurs de gaz</strong> fixes ou portatifs qui permettent d’avertir les salariés lorsque les seuils d’alerte sont atteints et contrôler régulièrement le bon fonctionnement de ces 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contrôler régulièrement le bon fonctionnement de ces appareils à l’aide de gaz étalons (un recalibrage des détecteurs peut être nécessaire en fonction des résultats des tests car tout système de détection peut donner un faux sentiment de sécurité alors que les appareils peuvent défaillir ; leur installation doit toujours être accompagnée d’une procédure de contrôle périodique) ;En cas de fuite, utiliser un masque de protection respiratoire isolant.","title":"Les moyens de prévention"},{"anchor":"sources-reglementaires","description":"Articles R. 4222-10 et suivants concernant les locaux à pollution spécifiqueArticles R. 4412-1 et suivants sur la prévention des risques chimiquesRecommandations CNAM R 420Valeur moyenne d’exposition ","html":"<ul><li>Articles R. 4222-10 et suivants concernant les locaux à pollution spécifique</li><li>Articles R. 4412-1 et suivants sur la prévention des risques chimiques</li><li>Recommandations CNAM R 420</li><li>Valeur moyenne d’exposition (sur 8 heures) 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\"les-secteurs-les-plus-touches-par-lhydrogene-sulfure\",\n \"description\": \"Les égoutiers, puisatiers, vidangeurs, salariés des stations d’épuration (inspection visuelle d’un réservoir, curage d’un caniveau, décolmatage d’un puits) ;Les ouvriers des raffineries lors des opéra\",\n \"html\": \"<ul><li>Les <strong>égoutiers</strong>, <strong>puisatiers</strong>, <strong>vidangeurs</strong>, salariés des<strong> stations d’épuration</strong> (inspection visuelle d’un réservoir, curage d’un caniveau, décolmatage d’un puits) ;</li><li>Les ouvriers des <strong>raffineries </strong>lors des opérations de raffinage et de craquage des pétroles riches en soufre (raffinage par effet de chaleur) ;</li><li>Les opérateurs des activités de captage, d’épuration, de traitement et de transport du <strong>gaz naturel</strong> ;</li><li>Le personnel de fabrication de la <strong>viscose </strong>(soie artificielle) ;</li><li>Les <strong>tanneurs </strong>;</li><li>Le personnel exposé à la fermentation 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Par ingestion : douleurs buccales, vomissements fréquents parfois sanglants, pouvant entraîner des paresthésies (fourmillements, picotements, brûlures), convulsions, troubles de la conduction, hémorragie digestive, perforation œsophagienne ou gastrique, détresse respiratoire et insuffisances rénales ou encore œdème laryngé peuvent survenir quelques jours après l’ingestion de l’acide fluorhydrique. Lésions pouvant évoluer vers la nécrose. Danger mortel.Risques chroniques (exposition prolongée)Irritation de la peau ;Irritations oculaires et respiratoires ;Douleurs articulaires et limitation des mouvements ;Intoxications : fluoroses, exostoses ou encore ostéophytes qui se traduisent par une augmentation de la densité osseuse et/ou une malformation osseuse. Autres risquesRisque d’incendie non pas par son caractère inflammable mais par son action corrosive sur les métaux. 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VLEP ","html":"<h3>Classement et étiquetage</h3><p>Il est classé très toxique et corrosif. </p><h3>Valeur limite à ne pas dépasser</h3><ul><li>Article R. 4412-149 du Code du Travail</li><li>VLEP à court terme (15 minutes maximum): 3 ppm ou 2. 5 mg/ m3. </li><li>VLEP moyenne pondérée (8 heures): 1. 8 ppm ou 1. 5 mg/ m3. </li></ul><h3>Tableaux de maladie professionnelle</h3><p>Tableaux n° 32 des maladies professionnelles</p><h3>Dispositions particulières</h3><p><strong>Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail</strong>: Articles R. 4222-1 et suivants du code du travail</p><p><strong>La prévention du risque chimique</strong>: Articles R. 4412-1 et suivants du code du travail</p>","references":{"LEGITEXT000006072050":{"articles":[{"cid":"LEGIARTI000018490740","fmt":"R4412-149","id":"LEGIARTI000043364391","text":"R. 4412-149"},{"cid":"LEGIARTI000018488863","fmt":"R4222-1","id":"LEGIARTI000018532340","text":"R. 4222-1"},{"cid":"LEGIARTI000018490327","fmt":"R4412-1","id":"LEGIARTI000018530954","text":"R. 4412-1"}],"name":"code du travail"},"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Classement et étiquetageIl est classé très toxique et corrosif.Valeur limite à ne pas dépasserArticle R. 4412-149 du Code du TravailVLEP à court terme (15 minutes maximum): 3 ppm ou 2. 5 mg/ m3. 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Par ingestion : douleurs buccales, vomissements fréquents parfois sanglants, pouvant entraîner des paresthésies (fourmillements, picotements, brûlures), convulsions, troubles de la conduction, hémorragie digestive, perforation œsophagienne ou gastrique, détresse respiratoire et insuffisances rénales ou encore œdème laryngé peuvent survenir quelques jours après l’ingestion de l’acide fluorhydrique. Lésions pouvant évoluer vers la nécrose. Danger mortel.Risques chroniques (exposition prolongée)Irritation de la peau ;Irritations oculaires et respiratoires ;Douleurs articulaires et limitation des mouvements ;Intoxications : fluoroses, exostoses ou encore ostéophytes qui se traduisent par une augmentation de la densité osseuse et/ou une malformation osseuse. Autres risquesRisque d’incendie non pas par son caractère inflammable mais par son action corrosive sur les métaux. 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VLEP \",\n \"html\": \"<h3>Classement et étiquetage</h3><p>Il est classé très toxique et corrosif. </p><h3>Valeur limite à ne pas dépasser</h3><ul><li>Article R. 4412-149 du Code du Travail</li><li>VLEP à court terme (15 minutes maximum): 3 ppm ou 2. 5 mg/ m3. </li><li>VLEP moyenne pondérée (8 heures): 1. 8 ppm ou 1. 5 mg/ m3. </li></ul><h3>Tableaux de maladie professionnelle</h3><p>Tableaux n° 32 des maladies professionnelles</p><h3>Dispositions particulières</h3><p><strong>Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail</strong>: Articles R. 4222-1 et suivants du code du travail</p><p><strong>La prévention du risque chimique</strong>: Articles R. 4412-1 et suivants du code du travail</p>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490740\",\n \"fmt\": \"R4412-149\",\n \"id\": \"LEGIARTI000043364391\",\n \"text\": \"R. 4412-149\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488863\",\n \"fmt\": \"R4222-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018532340\",\n \"text\": \"R. 4222-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490327\",\n \"fmt\": \"R4412-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530954\",\n \"text\": \"R. 4412-1\"\n }\n ],\n \"name\": \"code du travail\"\n },\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Classement et étiquetageIl est classé très toxique et corrosif.Valeur limite à ne pas dépasserArticle R. 4412-149 du Code du TravailVLEP à court terme (15 minutes maximum): 3 ppm ou 2. 5 mg/ m3. VLEP moyenne pondérée (8 heures): 1. 8 ppm ou 1. 5 mg/ m3.Tableaux de maladie professionnelleTableaux n° 32 des maladies professionnellesDispositions particulièresLes dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail: Articles R. 4222-1 et suivants du code du travailLa prévention du risque chimique: Articles R. 4412-1 et suivants du code du travail\",\n \"title\": \"Sources réglementaires\"\n },\n {\n \"anchor\": \"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"Fiche toxicologique INRS FT6: « Fluorures d’hydrogène et solutions aqueuses »Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%206\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Fiche toxicologique INRS FT6: « Fluorures d’hydrogène et solutions aqueuses » - nouvelle fenêtre\\\">Fiche toxicologique INRS FT6: « Fluorures d’hydrogène et solutions aqueuses »</a></p><section class=\\\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\\\"> <div class=\\\"ondine-container-fullwidth\\\"></div> </section>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Fiche toxicologique INRS FT6: « Fluorures d’hydrogène et solutions aqueuses »Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-lacide-fluorhydrique-ou-fluorure-dhydrogene\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\\\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Services en ligne\"\n }\n]","isConversational":false},"title":{"kind":"string","value":"Les risques liés à l'acide fluorhydrique ou fluorure d’hydrogène"},"url":{"kind":"string","value":"https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-lacide-fluorhydrique-ou-fluorure-dhydrogene"},"source_file":{"kind":"string","value":"fiches-travail.json"}}},{"rowIdx":98,"cells":{"date":{"kind":"string","value":"20/12/2021"},"description":{"kind":"string","value":"L’éthanol est un liquide incolore et volatil se mélangeant à la plupart des solvants usuels. 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Par exemple, un taux de 0. 2g/l d’éthanol dans le sang entraine une diminution de la réactivité, de la coordination motrice et des troubles du jugement. </li></ul><h3>Risques chroniques (exposition prolongée)</h3><ul><li>L’<strong>inhalation</strong> de vapeurs d’éthanol peut entrainer des céphalées, une fatigue, la diminution des capacités de concentration et de vigilance ;</li><li>L’<strong>ingestion</strong> d’éthanol peut entrainer des troubles de la mémoire, des troubles digestifs, de l’hypertension artérielle, des troubles de la vigilance. </li><li>En cas de <strong>contact </strong>répété et s‘il existe une occlusion gênant l’évaporation du produit, cela peut entrainer des œdèmes cutanés. </li></ul><h3>Autres risques</h3><p>L’éthanol figure dans la classification du CIRC « l’éthanol dans les boissons alcoolisées » : groupe 1 des agents cancérogènes pour l’homme (toutefois il n’est pas classé cancérigène par la réglementation européenne). </p><h4>Effet cancérogène</h4><ul><li><strong>Tumeurs de la bouche, du pharynx, du larynx, de l'œsophage </strong>(accrues par le tabagisme) ;</li><li><strong>Tumeurs hépatiques</strong> avec atteinte du foie (liées à l’alcool) ;</li><li><strong>Tumeurs du sein</strong>. </li></ul><h4>Effets sur la reproduction (par ingestion d’alcool)</h4><ul><li>Atteinte de la<strong> fertilité masculine</strong> (atrophie testiculaire, réduction de la libido, diminution de la testostérone) ;</li><li>Perturbation des <strong>cycles menstruels</strong> chez la femme ;</li><li><strong>Pour le foetus :</strong> retard de croissance, perturbation du système nerveux, malformations externe (en fonction de la dose quotidienne absorbée). </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"L'éthanol peut engendrer des douleurs oculaires, des risque neuropsychiques, des troubles de la mémoire, des œdèmes cutanés, des risques cancérogènes, des risques pour la reproduction incendie.Risques aigus (exposition brève)L’inhalation de vapeurs d’éthanol peut entrainer des céphalées, un léger engourdissement, une sensation de chaud et froid, une irritation nasale ;Le contact oculaire du produit pur peut entrainer une forte douleur oculaire, des larmoiements, des lésions de la cornée. 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Par exemple, un taux de 0. 2g/l d’éthanol dans le sang entraine une diminution de la réactivité, de la coordination motrice et des troubles du jugement. </li></ul><h3>Risques chroniques (exposition prolongée)</h3><ul><li>L’<strong>inhalation</strong> de vapeurs d’éthanol peut entrainer des céphalées, une fatigue, la diminution des capacités de concentration et de vigilance ;</li><li>L’<strong>ingestion</strong> d’éthanol peut entrainer des troubles de la mémoire, des troubles digestifs, de l’hypertension artérielle, des troubles de la vigilance. </li><li>En cas de <strong>contact </strong>répété et s‘il existe une occlusion gênant l’évaporation du produit, cela peut entrainer des œdèmes cutanés. </li></ul><h3>Autres risques</h3><p>L’éthanol figure dans la classification du CIRC « l’éthanol dans les boissons alcoolisées » : groupe 1 des agents cancérogènes pour l’homme (toutefois il n’est pas classé cancérigène par la réglementation européenne). </p><h4>Effet cancérogène</h4><ul><li><strong>Tumeurs de la bouche, du pharynx, du larynx, de l'œsophage </strong>(accrues par le tabagisme) ;</li><li><strong>Tumeurs hépatiques</strong> avec atteinte du foie (liées à l’alcool) ;</li><li><strong>Tumeurs du sein</strong>. </li></ul><h4>Effets sur la reproduction (par ingestion d’alcool)</h4><ul><li>Atteinte de la<strong> fertilité masculine</strong> (atrophie testiculaire, réduction de la libido, diminution de la testostérone) ;</li><li>Perturbation des <strong>cycles menstruels</strong> chez la femme ;</li><li><strong>Pour le foetus :</strong> retard de croissance, perturbation du système nerveux, malformations externe (en fonction de la dose quotidienne absorbée). </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"L'éthanol peut engendrer des douleurs oculaires, des risque neuropsychiques, des troubles de la mémoire, des œdèmes cutanés, des risques cancérogènes, des risques pour la reproduction incendie.Risques aigus (exposition brève)L’inhalation de vapeurs d’éthanol peut entrainer des céphalées, un léger engourdissement, une sensation de chaud et froid, une irritation nasale ;Le contact oculaire du produit pur peut entrainer une forte douleur oculaire, des larmoiements, des lésions de la cornée. L’ingestion du produit peut entrainer des effets neuropsychiques (excitation intellectuelle et psychique) liés de façon étroite avec le taux d’alcoolémie. Par exemple, un taux de 0. 2g/l d’éthanol dans le sang entraine une diminution de la réactivité, de la coordination motrice et des troubles du jugement.Risques chroniques (exposition prolongée)L’inhalation de vapeurs d’éthanol peut entrainer des céphalées, une fatigue, la diminution des capacités de concentration et de vigilance ;L’ingestion d’éthanol peut entrainer des troubles de la mémoire, des troubles digestifs, de l’hypertension artérielle, des troubles de la vigilance. En cas de contact répété et s‘il existe une occlusion gênant l’évaporation du produit, cela peut entrainer des œdèmes cutanés.Autres risquesL’éthanol figure dans la classification du CIRC « l’éthanol dans les boissons alcoolisées » : groupe 1 des agents cancérogènes pour l’homme (toutefois il n’est pas classé cancérigène par la réglementation européenne).Effet cancérogèneTumeurs de la bouche, du pharynx, du larynx, de l'œsophage (accrues par le tabagisme) ;Tumeurs hépatiques avec atteinte du foie (liées à l’alcool) ;Tumeurs du sein.Effets sur la reproduction (par ingestion d’alcool)Atteinte de la fertilité masculine (atrophie testiculaire, réduction de la libido, diminution de la testostérone) ;Perturbation des cycles menstruels chez la femme ;Pour le foetus : retard de croissance, perturbation du système nerveux, malformations externe (en fonction de la dose quotidienne absorbée).\",\n \"title\": \"Quels sont les risques ?\"\n },\n {\n \"anchor\": \"les-moyens-de-prevention\",\n \"description\": \"Substituer le produit, manipuler le produit en vase clos, utiliser des équipements de protection, interdire de fumer en présence du produit, stocker le produit dans un local ventilé.Substituer l’éthan\",\n \"html\": \"<p>Substituer le produit, manipuler le produit en vase clos, utiliser des équipements de protection, interdire de fumer en présence du produit, stocker le produit dans un local ventilé. </p><ul><li>Substituer l’éthanol par un <strong>produit non dangereux ou moins dangereux ;</strong></li><li>Prendre connaissance de l’<strong>étiquetage</strong> et de la <strong>fiche de données de sécurité du produit</strong> (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;</li><li>Manipuler en <strong>vase clos </strong>et à défaut sous hotte aspirante pour éviter l’inhalation de vapeurs ;</li><li>Se munir systématiquement des <strong>équipements de protection individuelle</strong> lors de la manipulation du produit : vêtements de protections, lunettes de sécurité, gants en caoutchouc butyle ou en néoprène (les gants en caoutchouc naturel, polychlorure de vinyle et polyalcool vinylique sont déconseillés) ;</li><li><strong>Informer les salariés </strong>sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir. </li><li>Stocker le produit dans un <strong>local ventilé</strong> ou à l’<strong>air libre</strong>, <strong>à l’abri de toute source d’ignition ou de chaleur</strong> (flammes, étincelles, rayons solaires) et à l’écart de produits oxydants ;</li><li><strong>Interdire formellement de fumer </strong>en présence de ce produit. </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Substituer le produit, manipuler le produit en vase clos, utiliser des équipements de protection, interdire de fumer en présence du produit, stocker le produit dans un local ventilé.Substituer l’éthanol par un produit non dangereux ou moins dangereux ;Prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;Manipuler en vase clos et à défaut sous hotte aspirante pour éviter l’inhalation de vapeurs ;Se munir systématiquement des équipements de protection individuelle lors de la manipulation du produit : vêtements de protections, lunettes de sécurité, gants en caoutchouc butyle ou en néoprène (les gants en caoutchouc naturel, polychlorure de vinyle et polyalcool vinylique sont déconseillés) ;Informer les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir. Stocker le produit dans un local ventilé ou à l’air libre, à l’abri de toute source d’ignition ou de chaleur (flammes, étincelles, rayons solaires) et à l’écart de produits oxydants ;Interdire formellement de fumer en présence de ce produit.\",\n \"title\": \"Les moyens de prévention\"\n },\n {\n \"anchor\": \"sources-reglementaires\",\n \"description\": \"Classement et étiquetageIl est classé facilement inflammable.Valeur limite d’exposition professionnelleVLEP à court terme (15 minutes maximum) : 5000 PPM ou 9500 mg/ m3. VLEP moyenne pondérée (8 heure\",\n \"html\": \"<h3>Classement et étiquetage</h3><p>Il est classé<strong> facilement inflammable</strong>. </p><h3>Valeur limite d’exposition professionnelle</h3><ul><li>VLEP à court terme (15 minutes maximum) : 5000 PPM ou 9500 mg/ m3. </li><li>VLEP moyenne pondérée (8 heures) : 1000 PPM ou 1950 mg/ m3. </li></ul><h3>Dispositions particulières</h3><p><strong>Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail </strong>: Article R. 4221-1 et suivants</p><p><strong>La prévention du risque chimique</strong> : Article R. 4412-1 et suivants du code du travail. </p>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488856\",\n \"fmt\": \"R4221-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018532346\",\n \"text\": \"R. 4221-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490327\",\n \"fmt\": \"R4412-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530954\",\n \"text\": \"R. 4412-1\"\n }\n ],\n \"name\": \"code du travail\"\n },\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Classement et étiquetageIl est classé facilement inflammable.Valeur limite d’exposition professionnelleVLEP à court terme (15 minutes maximum) : 5000 PPM ou 9500 mg/ m3. VLEP moyenne pondérée (8 heures) : 1000 PPM ou 1950 mg/ m3.Dispositions particulièresLes dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail : Article R. 4221-1 et suivantsLa prévention du risque chimique : Article R. 4412-1 et suivants du code du travail.\",\n \"title\": \"Sources réglementaires\"\n },\n {\n \"anchor\": \"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"Fiche toxicologique INRS FT48 : « Ethanol »Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%2048\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Fiche toxicologique INRS FT48 : « Ethanol » - nouvelle fenêtre\\\">Fiche toxicologique INRS FT48 : « Ethanol »</a></p><section class=\\\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\\\"> <div class=\\\"ondine-container-fullwidth\\\"></div> </section>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Fiche toxicologique INRS FT48 : « Ethanol »Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-lethanol\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\\\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Services en ligne\"\n }\n]","isConversational":false},"title":{"kind":"string","value":"Les risques liés à l'éthanol"},"url":{"kind":"string","value":"https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-lethanol"},"source_file":{"kind":"string","value":"fiches-travail.json"}}},{"rowIdx":99,"cells":{"date":{"kind":"string","value":"20/12/2021"},"description":{"kind":"string","value":"Les solutions aqueuses de formaldéhyde sont plus couramment appelés « formol ». Le formaldéhyde est également appelé méthanal ou aldéhyde formique et se présente sous forme d’un gaz incolore dégageant une odeur âcre. C’est un réactif très inflammable qui peut former des mélanges explosifs avec l’air (en fonction de la température, de la concentration et du milieu).Le formaldéhyde peut être utilisé comme biocide, intermédiaire de synthèse et conservateur dans de nombreuses préparations."},"intro":{"kind":"string","value":"<p>Les <strong>solutions aqueuses </strong>de formaldéhyde sont plus couramment appelés <strong>« formol »</strong>. Le formaldéhyde est également appelé <strong>méthanal ou aldéhyde formique</strong> et se présente sous forme d’un<strong> gaz incolore dégageant une odeur âcre</strong>. 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charpentes…) ;</li><li>La <strong>fonderie</strong> (fabrication des noyaux, moules…) ;</li><li>Les secteurs fabricants des<strong> matériaux isolants </strong>(mousses, fibres vitreuses... ) ;</li><li>L’industrie du <strong>textile </strong>(impression, apprêtage…) ;</li><li>L’industrie du <strong>papier </strong>(résistance à l’humidité... ) ;</li><li>L’industrie du <strong>cuir </strong>(apprêts et agents de tannage) ;</li><li>Les secteurs utilisant des <strong>produits abrasifs</strong> (meules, toiles, papiers…) ;</li><li>Les secteurs fabriquant des<strong> matières ou poudres à mouler </strong>(enrobage de composés électronique) ;</li><li>Les secteurs fabriquant des <strong>revêtements de surface</strong>, du <strong>béton</strong>, du <strong>plâtre </strong>;</li><li>L’industrie du<strong> traitement des eaux </strong>;</li><li>L’<strong>industrie agroalimentaire et agricole</strong> comme <strong>agent conservateur en nutrition animale</strong> ;</li><li>Les 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) ;L’industrie du textile (impression, apprêtage…) ;L’industrie du papier (résistance à l’humidité... ) ;L’industrie du cuir (apprêts et agents de tannage) ;Les secteurs utilisant des produits abrasifs (meules, toiles, papiers…) ;Les secteurs fabriquant des matières ou poudres à mouler (enrobage de composés électronique) ;Les secteurs fabriquant des revêtements de surface, du béton, du plâtre ;L’industrie du traitement des eaux ;L’industrie agroalimentaire et agricole comme agent conservateur en nutrition animale ;Les laboratoires (agent réducteur, analyse…) ;Les secteurs utilisant certaines peintures et certaines huiles de coupe…Les trois dernières utilisations ne sont pas des polymères/résinesDes produits de la vie courante contiennent également du formaldéhyde :Les détergents, les désinfectants ;Les cosmétiques ;Les médicaments et produis dentaires.","title":"Les secteurs utilisateurs et les produits concernés"},{"anchor":"quels-sont-les-risques","description":"Le formaldehyde 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?"},{"anchor":"les-moyens-de-prevention","description":"Fiche de données de sécurité, vase clos, automatisation/mécanisation, équipements de protection individuelle, substitution, ventilation.Substituer le formaldéhyde par un produit non dangereux ou moins","html":"<p>Fiche de données de sécurité, vase clos, automatisation/mécanisation, équipements de protection individuelle, substitution, ventilation. </p><ul><li>Substituer le formaldéhyde par un <strong>produit non dangereux ou moins dangereux </strong>(il peut par exemple être substitué par des produits comme les acides azoïques ou le benzoate de sodium) ;</li><li>Vérifier et prendre connaissance de l’<strong>étiquetage</strong> et de la <strong>fiche de données de sécurité du produit</strong> (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;</li><li>Manipuler en <strong>vase clos </strong>et à défaut sous hotte aspirante pour éviter l’inhalation de gaz ou vapeurs ;</li><li>Adapter les procédés : <strong>automatisation</strong>, <strong>mécanisation </strong>;</li><li>Se munir systématiquement des <strong>équipements de protection individuelle </strong>lors de la manipulation du produit (gants, lunettes... ) ;</li><li>Mettre à disposition du personnel les <strong>moyens de premier secours appropriés </strong>(douche de sécurité, lave œil…) ;</li><li><strong>Informer les salariés</strong> sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (précautions et mesures à respecter en cas de contact avec les yeux…) ;</li><li>Réduire le <strong>nombre de personnes exposées</strong> ainsi que les<strong> quantités stockées</strong> au poste de travail. </li></ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Fiche de données de sécurité, vase clos, automatisation/mécanisation, équipements de protection individuelle, substitution, ventilation.Substituer le formaldéhyde par un produit non dangereux ou moins dangereux (il peut par 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formaldéhyde est classé dans la catégorie 3 des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (classification européenne). 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Il est soumis à :L’arrêté du 5 janvier 1993 modifié (procédés cancérogènes) ;L’article R. 4412-59 et suivants du code du travail relatif aux risques d'exposition aux CMR de catégorie 1 ou 2.Valeur limite d’exposition professionnelle : circulaire du 12 juillet 1993VME : 0. 5 PPMVLE (15 minutes maximum) : 1 PPMTableaux de maladie professionnelle : Tableau n° 43 des maladies professionnellesDispositions particulièresLes dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail : Articles R. 4221-1 et suivants du code du travailLa prévention du risque chimique : Articles R. 4412-1 et suivants du code du travail","title":"Sources réglementaires"},{"anchor":"pour-en-savoir-plus","description":"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Le formaldéhydeRécemment mis en cause dans la survenue de cancers nasopharyngés, le formaldéhyde (synonymes : aldéhyde formique, formol) a des utili","html":"<h3>Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</h3><p><a href=\"https://www.inrs.fr/risques/formaldehyde/formaldehyde-de-quoi-parle-t-on.html\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Le formaldéhyde - nouvelle fenêtre\">Le formaldéhyde</a></p><div class=\"fr-highlight\">Récemment mis en cause dans la survenue de cancers nasopharyngés, le formaldéhyde (synonymes : aldéhyde formique, formol) a des utilisations extrêmement variées et il est rencontré dans de très nombreux secteurs professionnels. Citons, par exemple, l'industrie du bois, le milieu hospitalier, les industries textile ou agroalimentaire. De nombreuses sources naturelles et artificielles en produisent et le rendent omniprésent dans notre environnement. </div><p><a href=\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%207\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Fiche toxicologique FT7 : Aldéhyde formique et solutions aqueuses - nouvelle fenêtre\">Fiche toxicologique FT7 : Aldéhyde formique et solutions aqueuses</a></p><h3>Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)</h3><p><a href=\"https://www.anses.fr/fr/content/evaluation-des-risques-sanitaires-li%C3%A9s-%C3%A0-la-pr%C3%A9sence-de-formald%C3%A9hyde\" target=\"_blank\" rel=\" noopener external\" title=\"Évaluation des risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde - nouvelle fenêtre\">Évaluation des risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde</a></p><div class=\"fr-highlight\">Connu pour ses effets irritants sur les yeux, la gorge et le nez, le formaldéhyde est une substance retrouvée principalement dans les environnements intérieurs car les sources y sont multiples : produits de construction et de décoration (bois agglomérés et contre-plaqués, textiles, résines, matériaux d’isolation, tissus d’ameublement), ameublement, fumée de cigarette, cosmétiques, etc. Le formaldéhyde connait de multiples applications en raison de ses propriétés physico-chimiques en tant que biocide, conservateur ou fixateur. 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Citons, par exemple, l'industrie du bois, le milieu hospitalier, les industries textile ou agroalimentaire. De nombreuses sources naturelles et artificielles en produisent et le rendent omniprésent dans notre environnement.Fiche toxicologique FT7 : Aldéhyde formique et solutions aqueusesAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Évaluation des risques sanitaires liés à la présence de formaldéhydeConnu pour ses effets irritants sur les yeux, la gorge et le nez, le formaldéhyde est une substance retrouvée principalement dans les environnements intérieurs car les sources y sont multiples : produits de construction et de décoration (bois agglomérés et contre-plaqués, textiles, résines, matériaux d’isolation, tissus d’ameublement), ameublement, fumée de cigarette, cosmétiques, etc. Le formaldéhyde connait de multiples applications en raison de ses propriétés physico-chimiques en tant que biocide, conservateur ou fixateur. La voie d’exposition principale est l’inhalation, bien que les voies digestive et cutanée soient possibles.Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHSCT)Fiches d'information-réponses sur le FormaldéhydeServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","title":"Pour en savoir plus"},{"anchor":"services-en-ligne","description":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","html":"<ul> <li class=\"fr-icon-arrow-right-line\"><a href=\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-au-formaldehyde\" target=\"_blank\" rel=\"noopener external\" title=\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>","references":{"LEGITEXT000006072050":null,"LEGITEXT000006073189":null,"UNDEFINED":null},"text":"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public","title":"Services en ligne"}],"string":"[\n {\n \"anchor\": \"les-secteurs-utilisateurs-et-les-produits-concernes\",\n \"description\": \"Le formaldéhyde est utilisé dans la fabrication de résines (urée-formaldéhyde, mélamine-formaldéhyde, phénol-formaldéhyde…) notamment dans :Le secteur du bois (panneaux de particules, de contreplaqués\",\n \"html\": \"<p>Le formaldéhyde est utilisé dans la fabrication de <strong>résines </strong>(urée-formaldéhyde, mélamine-formaldéhyde, phénol-formaldéhyde…) notamment dans :</p><ul><li>Le secteur du<strong> bois</strong> (panneaux de particules, de contreplaqués, de charpentes…) ;</li><li>La <strong>fonderie</strong> (fabrication des noyaux, moules…) ;</li><li>Les secteurs fabricants des<strong> matériaux isolants </strong>(mousses, fibres vitreuses... ) ;</li><li>L’industrie du <strong>textile </strong>(impression, apprêtage…) ;</li><li>L’industrie du <strong>papier </strong>(résistance à l’humidité... ) ;</li><li>L’industrie du <strong>cuir </strong>(apprêts et agents de tannage) ;</li><li>Les secteurs utilisant des <strong>produits abrasifs</strong> (meules, toiles, papiers…) ;</li><li>Les secteurs fabriquant des<strong> matières ou poudres à mouler </strong>(enrobage de composés électronique) ;</li><li>Les secteurs fabriquant des <strong>revêtements de surface</strong>, du <strong>béton</strong>, du <strong>plâtre </strong>;</li><li>L’industrie du<strong> traitement des eaux </strong>;</li><li>L’<strong>industrie agroalimentaire et agricole</strong> comme <strong>agent conservateur en nutrition animale</strong> ;</li><li>Les <strong>laboratoires </strong>(agent réducteur, analyse…) ;</li><li>Les secteurs utilisant certaines <strong>peintures </strong>et certaines <strong>huiles de coupe</strong>…</li></ul><p><span>Les trois dernières utilisations ne sont pas des polymères/résines</span></p><p>Des produits de la vie courante contiennent également du formaldéhyde :</p><ul><li>Les <strong>détergents</strong>, les <strong>désinfectants </strong>;</li><li>Les <strong>cosmétiques </strong>;</li><li>Les <strong>médicaments </strong>et <strong>produis dentaires</strong>. </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Le formaldéhyde est utilisé dans la fabrication de résines (urée-formaldéhyde, mélamine-formaldéhyde, phénol-formaldéhyde…) notamment dans :Le secteur du bois (panneaux de particules, de contreplaqués, de charpentes…) ;La fonderie (fabrication des noyaux, moules…) ;Les secteurs fabricants des matériaux isolants (mousses, fibres vitreuses... ) ;L’industrie du textile (impression, apprêtage…) ;L’industrie du papier (résistance à l’humidité... ) ;L’industrie du cuir (apprêts et agents de tannage) ;Les secteurs utilisant des produits abrasifs (meules, toiles, papiers…) ;Les secteurs fabriquant des matières ou poudres à mouler (enrobage de composés électronique) ;Les secteurs fabriquant des revêtements de surface, du béton, du plâtre ;L’industrie du traitement des eaux ;L’industrie agroalimentaire et agricole comme agent conservateur en nutrition animale ;Les laboratoires (agent réducteur, analyse…) ;Les secteurs utilisant certaines peintures et certaines huiles de coupe…Les trois dernières utilisations ne sont pas des polymères/résinesDes produits de la vie courante contiennent également du formaldéhyde :Les détergents, les désinfectants ;Les cosmétiques ;Les médicaments et produis dentaires.\",\n \"title\": \"Les secteurs utilisateurs et les produits concernés\"\n },\n {\n \"anchor\": \"quels-sont-les-risques\",\n \"description\": \"Le formaldehyde provoque des irritations de la peau, des yeux, des allergies, de l'eczéma et difficultés respiratoire.Risques aigus (exposition brève)Irritations de la peau, des yeux, des voies respir\",\n \"html\": \"<p>Le formaldehyde provoque des irritations de la peau, des yeux, des allergies, de l'eczéma et difficultés respiratoire. </p><h3>Risques aigus (exposition brève)</h3><ul><li><strong>Irritations </strong>de la peau, des yeux, des voies respiratoires et des sens</li><li><strong>Allergies </strong>: eczéma</li><li><strong>Difficultés respiratoires</strong></li><li><strong>Ulcérations </strong>sévères du système digestif en cas d’ingestion (rare)</li></ul><h3>Risques chroniques (exposition prolongée)</h3><p>Effets non certains en raison d’exposition simultanée à d’autres substances</p><ul><li><strong>Diminution des capacités pulmonaires, lésions nasales, toux, rhinite, asthme, douleurs à la poitrine </strong>(liées à l’inhalation du produit) ;</li><li><strong>Cancer du nasopharynx </strong>par irritation du système respiratoire. </li></ul><h3>Autres risques</h3><ul><li>Fatigue ;</li><li>Maux de tête ;</li><li>Troubles du sommeil…</li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Le formaldehyde provoque des irritations de la peau, des yeux, des allergies, de l'eczéma et difficultés respiratoire.Risques aigus (exposition brève)Irritations de la peau, des yeux, des voies respiratoires et des sensAllergies : eczémaDifficultés respiratoiresUlcérations sévères du système digestif en cas d’ingestion (rare)Risques chroniques (exposition prolongée)Effets non certains en raison d’exposition simultanée à d’autres substancesDiminution des capacités pulmonaires, lésions nasales, toux, rhinite, asthme, douleurs à la poitrine (liées à l’inhalation du produit) ;Cancer du nasopharynx par irritation du système respiratoire.Autres risquesFatigue ;Maux de tête ;Troubles du sommeil…\",\n \"title\": \"Quels sont les risques ?\"\n },\n {\n \"anchor\": \"les-moyens-de-prevention\",\n \"description\": \"Fiche de données de sécurité, vase clos, automatisation/mécanisation, équipements de protection individuelle, substitution, ventilation.Substituer le formaldéhyde par un produit non dangereux ou moins\",\n \"html\": \"<p>Fiche de données de sécurité, vase clos, automatisation/mécanisation, équipements de protection individuelle, substitution, ventilation. </p><ul><li>Substituer le formaldéhyde par un <strong>produit non dangereux ou moins dangereux </strong>(il peut par exemple être substitué par des produits comme les acides azoïques ou le benzoate de sodium) ;</li><li>Vérifier et prendre connaissance de l’<strong>étiquetage</strong> et de la <strong>fiche de données de sécurité du produit</strong> (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;</li><li>Manipuler en <strong>vase clos </strong>et à défaut sous hotte aspirante pour éviter l’inhalation de gaz ou vapeurs ;</li><li>Adapter les procédés : <strong>automatisation</strong>, <strong>mécanisation </strong>;</li><li>Se munir systématiquement des <strong>équipements de protection individuelle </strong>lors de la manipulation du produit (gants, lunettes... ) ;</li><li>Mettre à disposition du personnel les <strong>moyens de premier secours appropriés </strong>(douche de sécurité, lave œil…) ;</li><li><strong>Informer les salariés</strong> sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (précautions et mesures à respecter en cas de contact avec les yeux…) ;</li><li>Réduire le <strong>nombre de personnes exposées</strong> ainsi que les<strong> quantités stockées</strong> au poste de travail. </li></ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Fiche de données de sécurité, vase clos, automatisation/mécanisation, équipements de protection individuelle, substitution, ventilation.Substituer le formaldéhyde par un produit non dangereux ou moins dangereux (il peut par exemple être substitué par des produits comme les acides azoïques ou le benzoate de sodium) ;Vérifier et prendre connaissance de l’étiquetage et de la fiche de données de sécurité du produit (notamment sur les précautions d’emploi et de stockage) ;Manipuler en vase clos et à défaut sous hotte aspirante pour éviter l’inhalation de gaz ou vapeurs ;Adapter les procédés : automatisation, mécanisation ;Se munir systématiquement des équipements de protection individuelle lors de la manipulation du produit (gants, lunettes... ) ;Mettre à disposition du personnel les moyens de premier secours appropriés (douche de sécurité, lave œil…) ;Informer les salariés sur les risques encourus et les moyens de s’en prémunir (précautions et mesures à respecter en cas de contact avec les yeux…) ;Réduire le nombre de personnes exposées ainsi que les quantités stockées au poste de travail.\",\n \"title\": \"Les moyens de prévention\"\n },\n {\n \"anchor\": \"sources-reglementaires\",\n \"description\": \"Classement et étiquetageLe formaldéhyde est classé dans la catégorie 3 des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (classification européenne). Il est soumis à :L’arrêté du\",\n \"html\": \"<h3>Classement et étiquetage</h3><p><strong>Le formaldéhyde est classé dans la catégorie 3 des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction</strong> (classification européenne). Il est soumis à :</p><ul><li>L’arrêté du 5 janvier 1993 modifié (procédés cancérogènes) ;</li><li>L’article R. 4412-59 et suivants du code du travail relatif aux risques d'exposition aux CMR de catégorie 1 ou 2. </li></ul><h3>Valeur limite d’exposition professionnelle : circulaire du 12 juillet 1993</h3><ul><li>VME : 0. 5 PPM</li><li>VLE (15 minutes maximum) : 1 PPM</li></ul><p><strong>Tableaux de maladie professionnelle</strong> : Tableau n° 43 des maladies professionnelles</p><h3>Dispositions particulières</h3><p><strong>Les dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail</strong> : Articles R. 4221-1 et suivants du code du travail<br><strong>La prévention du risque chimique</strong> : Articles R. 4412-1 et suivants du code du travail</p>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": {\n \"articles\": [\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490481\",\n \"fmt\": \"R4412-59\",\n \"id\": \"LEGIARTI000033769354\",\n \"text\": \"R. 4412-59\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018488856\",\n \"fmt\": \"R4221-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018532346\",\n \"text\": \"R. 4221-1\"\n },\n {\n \"cid\": \"LEGIARTI000018490327\",\n \"fmt\": \"R4412-1\",\n \"id\": \"LEGIARTI000018530954\",\n \"text\": \"R. 4412-1\"\n }\n ],\n \"name\": \"code du travail\"\n },\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Classement et étiquetageLe formaldéhyde est classé dans la catégorie 3 des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (classification européenne). Il est soumis à :L’arrêté du 5 janvier 1993 modifié (procédés cancérogènes) ;L’article R. 4412-59 et suivants du code du travail relatif aux risques d'exposition aux CMR de catégorie 1 ou 2.Valeur limite d’exposition professionnelle : circulaire du 12 juillet 1993VME : 0. 5 PPMVLE (15 minutes maximum) : 1 PPMTableaux de maladie professionnelle : Tableau n° 43 des maladies professionnellesDispositions particulièresLes dispositions générales sur l'aération/assainissement des locaux de travail : Articles R. 4221-1 et suivants du code du travailLa prévention du risque chimique : Articles R. 4412-1 et suivants du code du travail\",\n \"title\": \"Sources réglementaires\"\n },\n {\n \"anchor\": \"pour-en-savoir-plus\",\n \"description\": \"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Le formaldéhydeRécemment mis en cause dans la survenue de cancers nasopharyngés, le formaldéhyde (synonymes : aldéhyde formique, formol) a des utili\",\n \"html\": \"<h3>Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</h3><p><a href=\\\"https://www.inrs.fr/risques/formaldehyde/formaldehyde-de-quoi-parle-t-on.html\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Le formaldéhyde - nouvelle fenêtre\\\">Le formaldéhyde</a></p><div class=\\\"fr-highlight\\\">Récemment mis en cause dans la survenue de cancers nasopharyngés, le formaldéhyde (synonymes : aldéhyde formique, formol) a des utilisations extrêmement variées et il est rencontré dans de très nombreux secteurs professionnels. Citons, par exemple, l'industrie du bois, le milieu hospitalier, les industries textile ou agroalimentaire. De nombreuses sources naturelles et artificielles en produisent et le rendent omniprésent dans notre environnement. </div><p><a href=\\\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%207\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Fiche toxicologique FT7 : Aldéhyde formique et solutions aqueuses - nouvelle fenêtre\\\">Fiche toxicologique FT7 : Aldéhyde formique et solutions aqueuses</a></p><h3>Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)</h3><p><a href=\\\"https://www.anses.fr/fr/content/evaluation-des-risques-sanitaires-li%C3%A9s-%C3%A0-la-pr%C3%A9sence-de-formald%C3%A9hyde\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Évaluation des risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde - nouvelle fenêtre\\\">Évaluation des risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde</a></p><div class=\\\"fr-highlight\\\">Connu pour ses effets irritants sur les yeux, la gorge et le nez, le formaldéhyde est une substance retrouvée principalement dans les environnements intérieurs car les sources y sont multiples : produits de construction et de décoration (bois agglomérés et contre-plaqués, textiles, résines, matériaux d’isolation, tissus d’ameublement), ameublement, fumée de cigarette, cosmétiques, etc. Le formaldéhyde connait de multiples applications en raison de ses propriétés physico-chimiques en tant que biocide, conservateur ou fixateur. La voie d’exposition principale est l’inhalation, bien que les voies digestive et cutanée soient possibles. </div><h3>Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHSCT)</h3><p><a href=\\\"http://www.cchst.com/oshanswers/chemicals/chem_profiles/formaldehyde.html\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\" noopener external\\\" title=\\\"Fiches d&#039;information-réponses sur le Formaldéhyde - nouvelle fenêtre\\\">Fiches d'information-réponses sur le Formaldéhyde</a></p><section class=\\\"fr-my-12v fr-py-3w ondine-container-color ondine-links-list\\\"> <div class=\\\"ondine-container-fullwidth\\\"></div> </section>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Le formaldéhydeRécemment mis en cause dans la survenue de cancers nasopharyngés, le formaldéhyde (synonymes : aldéhyde formique, formol) a des utilisations extrêmement variées et il est rencontré dans de très nombreux secteurs professionnels. Citons, par exemple, l'industrie du bois, le milieu hospitalier, les industries textile ou agroalimentaire. De nombreuses sources naturelles et artificielles en produisent et le rendent omniprésent dans notre environnement.Fiche toxicologique FT7 : Aldéhyde formique et solutions aqueusesAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Évaluation des risques sanitaires liés à la présence de formaldéhydeConnu pour ses effets irritants sur les yeux, la gorge et le nez, le formaldéhyde est une substance retrouvée principalement dans les environnements intérieurs car les sources y sont multiples : produits de construction et de décoration (bois agglomérés et contre-plaqués, textiles, résines, matériaux d’isolation, tissus d’ameublement), ameublement, fumée de cigarette, cosmétiques, etc. Le formaldéhyde connait de multiples applications en raison de ses propriétés physico-chimiques en tant que biocide, conservateur ou fixateur. La voie d’exposition principale est l’inhalation, bien que les voies digestive et cutanée soient possibles.Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHSCT)Fiches d'information-réponses sur le FormaldéhydeServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Pour en savoir plus\"\n },\n {\n \"anchor\": \"services-en-ligne\",\n \"description\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"html\": \"<ul> <li class=\\\"fr-icon-arrow-right-line\\\"><a href=\\\"https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/?mtm_campaign=ministere-du-travail&mtm_kwd=les-risques-lies-au-formaldehyde\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener external\\\" title=\\\"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public - nouvelle fenêtre\\\">Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public</a></li> </ul>\",\n \"references\": {\n \"LEGITEXT000006072050\": null,\n \"LEGITEXT000006073189\": null,\n \"UNDEFINED\": null\n },\n \"text\": \"Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers Entreprise Service Public\",\n \"title\": \"Services en ligne\"\n }\n]","isConversational":false},"title":{"kind":"string","value":"Les risques liés au formaldehyde"},"url":{"kind":"string","value":"https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-au-formaldehyde"},"source_file":{"kind":"string","value":"fiches-travail.json"}}}],"truncated":false,"partial":false},"paginationData":{"pageIndex":0,"numItemsPerPage":100,"numTotalItems":269,"offset":0,"length":100}},"jwt":"eyJhbGciOiJFZERTQSJ9.eyJyZWFkIjp0cnVlLCJwZXJtaXNzaW9ucyI6eyJyZXBvLmNvbnRlbnQucmVhZCI6dHJ1ZX0sImlhdCI6MTc3MjU0MzI5MSwic3ViIjoiL2RhdGFzZXRzL2h1bGsxMC90cmF2YWlsX2VtcGxvaS1mdWxsLWRvY3VtZW50cyIsImV4cCI6MTc3MjU0Njg5MSwiaXNzIjoiaHR0cHM6Ly9odWdnaW5nZmFjZS5jbyJ9.YR4QTrDfem6T2DjuFXoV5zIeSpM2uHos68qFlM3vnToxiu9uFKvPB6IDeoBdYDo7H-5_M6ubjC6rVDKta0IlDA","displayUrls":true,"splitSizeSummaries":[{"config":"default","split":"train","numRows":269,"numBytesParquet":5524476}]},"discussionsStats":{"closed":0,"open":1,"total":1},"fullWidth":true,"hasGatedAccess":true,"hasFullAccess":true,"isEmbedded":false,"savedQueries":{"community":[],"user":[]}}">
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13/11/2025 | Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs d’entreprise ou d’établissement. Il bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement. | <ul><li>Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'<strong>au moins 50 salariés</strong> peut désigner un <strong>délégué syndical (DS)</strong>. Le délégué syndical exerce un rôle de <strong>représentation du syndicat </strong>auquel il appartient et de <strong>négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement</strong>. </li><li>Il bénéficie d'une <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/la-protection-en-cas-de-licenciement" data-entity-type="node" data-entity-uuid="1e569418-7c3d-4388-9146-f9fe6610d629" data-entity-substitution="canonical" title="La protection en cas de licenciement" target="_blank" rel="nofollow, noopener">protection particulière en matière de licenciement</a>. </li></ul> | article375542 | [
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"description": "À savoir ! Le mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de membre de la délégation du personnel au CSE ou de représentant syndical à ce comité.",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><h3><strong>À savoir</strong> <strong>! </strong></h3><p>Le mandat de délégu... | Les délégués syndicaux | https://travail-emploi.gouv.fr/les-delegues-syndicaux | fiches-travail.json |
30/12/2025 | Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. | <ul><li><strong>Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur)</strong>. </li><li>Le plus souvent, le contrat de travail doit être <strong>écrit</strong>. Son exécution entraîne un certain nombre d'<strong>obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur</strong>. </li></ul> | article100976 | [
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"description": "À savoir ! Si le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, à temps plein, la rédaction d’un écrit, même si elle est vivement conseillée, n’est pas obligatoire, sauf dispositions contr",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | Le contrat de travail : les principales caractéristiques | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques | fiches-travail.json |
25/09/2025 | La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui : n’est pas obligatoire, doit, pour exister, être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, a une durée maximale fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de travail, avec, dans certains cas (CDD, VRP…), application de règles particulières, peut, sauf abus, être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance. Au terme de la période d’essai, le salarié est définitivement embauché. | <ul><li>La <strong>période d'essai</strong> permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. </li><li><strong>La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail</strong> qui :<ul><li>n’est pas obligatoire ;</li><li>doit, pour exister, être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement ;</li><li>a une durée maximale fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de travail, avec, dans certains cas (CDD, VRP…), application de règles particulières ;</li><li>peut, sauf abus, être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance. </li></ul></li><li><strong>Au terme de la période d’essai, le salarié est définitivement embauché. </strong></li></ul> | article100977 | [
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"description": "À savoir ! Il ne faut pas confondre la période d’essai avec l’essai professionnel. Ce dernier, qui peut prendre la forme d’un test ou d’un examen, est réalisé avant toute embauche et ne constitue pas",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><h3><span>À savoir ! </span></h3... | La période d'essai | https://travail-emploi.gouv.fr/la-periode-dessai | fiches-travail.json |
03/07/2025 | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Conclu en dehors du cadre légal fixé par le code du travail ou les conventions ou accords de branche étendus le cas échéant applicables, le contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. | <p>La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'<strong>exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission</strong>, et seulement dans les <strong>cas énumérés par la loi</strong>. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. </p> | article100982 | [
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"description": "À savoir ! Conclu en dehors du cadre fixé par le Code du travail ou les conventions ou accords de branche étendus le cas échéant applicables, le contrat de travail temporaire peut être considéré comme",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | Le contrat de travail temporaire | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | fiches-travail.json |
16/04/2025 | Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. Conformément aux principes posés par la loi du 8 août 2016 citée en référence, une distinction est désormais opérée entre, d’une part les dispositions relevant de l’ordre public, auxquelles il ne peut être dérogé, et, d’autre part, celles qui relèvent de la négociation et de l’accord collectif (avec la primauté reconnue à la convention ou l’accord d'entreprise ou d'établissement sur la convention ou l’accord de branche étendu). | <p>Le travail intermittent se caractérise par l'<strong>alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées</strong>. Il doit être prévu par un a<strong>ccord collectif </strong>et doit faire l'objet d'un <strong>contrat à durée indéterminée</strong>, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. </p> | article100985 | [
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"description": "A savoir ! Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au contrat de travail intermittent, distinction est opérée entre, d'une part les dispositions relevant de l'ordre public, auxquelles il ne p",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><h4><em><strong>A savoir ! </str... | Le contrat de travail intermittent | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-intermittent | fiches-travail.json |
06/12/2023 | Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur. Les salariés directement occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrats à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis. Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, ils peuvent comporter une clause de reconduction. | <p>Le <strong>travail saisonnier</strong> se caractérise par l'<strong>exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons</strong> (récolte, cueillette,... ) <strong>ou des modes de vie collectifs</strong> (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur. Les salariés directement occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-duree-determinee-cdd" data-entity-type="node" data-entity-uuid="d223707a-504b-4740-8a97-618ce94b1175" data-entity-substitution="canonical" title="Le contrat à durée déterminée (CDD)" target="_blank" rel="nofollow, noopener"><strong>contrats à durée déterminée (CDD)</strong></a> prévoyant ou non un terme précis. Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, ils peuvent comporter une <strong>clause de reconduction</strong>. </p> | article100986 | [
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"description": "À savoir ! Sauf convention ou accord collectif contraire, l'indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») versée en principe à la fin du CDD n'est pas due dans le cadre des contrats sais",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><span><strong>À</strong></spa... | Le travail saisonnier | https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-saisonnier | fiches-travail.json |
27/05/2024 | Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : sa durée (1 mois), la possibilité, pour un salarié, d'en conclure plusieurs successivement. | <p>Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de <strong>recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges</strong>,<strong> leur réalisation</strong> (Exemple<strong> </strong>: cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l<strong>es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. </strong></p><p>Caractéristiques du contrat<strong> </strong>:</p><ul><li>Sa durée (1 mois) ;</li><li>La possibilité, pour un salarié, d'en conclure plusieurs successivement. </li></ul> | article100987 | [
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"description": "Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges.En principe, un salarié en congés payés n'a pas le droit de tr",
"html": "<p><strong>Tous les salariés</strong>, y compr... | Le contrat vendanges | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-vendanges | fiches-travail.json |
16/04/2025 | Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du salarié ; dans ce cas, l'employeur peut imposer ces changements au salarié, dans le cadre de son pouvoir de direction. Les informations figurant dans cette fiche tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 citée en référence, en vigueur depuis le 24 septembre 2017 | <p>Deux situations doivent être distinguées :</p><ul><li>l'<strong>employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail</strong> : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ;</li><li>les <strong>modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du salarié</strong> ; dans ce cas, l'employeur peut imposer ces changements au salarié, dans le cadre de son pouvoir de direction. </li></ul> | article100988 | [
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"description": "À savoir ! Même si la modification du contrat de travail est décidée à titre de sanction disciplinaire, le salarié peut la refuser.",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><br>Même si la modification du <strong>contrat de travail</strong> est... | La modification du contrat de travail | https://travail-emploi.gouv.fr/la-modification-du-contrat-de-travail | fiches-travail.json |
06/12/2024 | Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus. | <p>Le <strong>changement de la situation juridique de l'employeur</strong> avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du <strong>décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire. </strong>.. En principe, les <strong>contrats de travail sont maintenus</strong>. </p> | article100989 | [
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"description": "À savoir ! Les salariés dont le contrat a été rompu (licenciement, démission…) avant la modification dans la situation de l’entreprise ne peuvent prétendre au transfert du contrat de travail au nouvel",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | Le changement de la situation juridique de l'employeur | https://travail-emploi.gouv.fr/le-changement-de-la-situation-juridique-de-lemployeur | fiches-travail.json |
07/01/2026 | Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À défaut d’une initiative de l’employeur, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d'une organisation syndicale représentative. | <ul><li>Dans les entreprises où sont constituées une ou <strong>plusieurs sections syndicales </strong>d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné<strong> au moins un délégué syndical</strong>, l'employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des <strong>négociations portant sur certains thèmes </strong>dont, notamment, les <strong>rémunérations </strong>et l'<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/legalite-professionnelle-femmes-hommes" data-entity-type="node" data-entity-uuid="0a35902c-5333-41c2-8d69-eb482b29c7c2" data-entity-substitution="canonical" title="L'égalité professionnelle Femmes-Hommes" target="_blank" rel="nofollow, noopener">égalité professionnelle entre les femmes et les hommes</a>. </li><li><strong>À défaut d'une initiative de l'employeur</strong>, la négociation s’engage obligatoirement à la <strong>demande d'une organisation syndicale représentative</strong>. </li></ul> | article101008 | [
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"description": "À savoir ! Pour la mise en œuvre de l'obligation de négocier en entreprise, il convient de distinguer les domaines relevant de l'ordre public, c'est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des ",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><h3><strong>À savoir ! </strong>... | Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement | https://travail-emploi.gouv.fr/les-negociations-obligatoires-dans-lentreprise-theme-periodicite-et-deroulement | fiches-travail.json |
28/11/2025 | L’amiante constitue un sujet de santé publique réglementé de manière strict en France. Interdit en 1997, l’amiante est hautement toxique... | <p>L'amiante constitue un sujet de santé publique réglementé de manière strict en France. <strong>Interdit en 1997, l'amiante est hautement toxique</strong>. Les fibres d’amiante sont microscopiques, invisibles dans les poussières de l’atmosphère, et leur inhalation provoquent des maladies respiratoires graves et ce, même après de faibles expositions. </p><p><strong>La répétition de l’exposition augmente considérablement la probabilité de maladie</strong> et les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante surviennent souvent plusieurs années après le début de l’exposition. </p><p><strong>Depuis 2012</strong>, la réglementation de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée. </p> | article101013 | [
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"description": "La réglementation du travail encadrant les travaux portant sur l’amiante est ainsi aujourd’hui organisée autour de décrets fondamentaux :Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, pris en application de l’a",
"html": "<p>La réglementation du travail encadrant les travaux portan... | La prévention des risques liés à l'amiante | https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-lies-lamiante | fiches-travail.json |
27/01/2026 | Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation de l’inspecteur du travail, pendant toute la durée de leur mandat et au-delà.L’inspecteur du travail vérifie au cours d’une enquête contradictoire que la rupture du contrat n’est pas une mesure discriminatoire, liée aux fonctions de représentation du salarié. Sa décision, positive ou négative, peut faire l’objet d’un recours. | <ul><li><strong>Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail</strong>, pendant toute la durée de leur mandat et au-delà. </li><li><strong>L'inspecteur du travail</strong> vérifie au cours d’une <strong>enquête contradictoire</strong> que la rupture du contrat n'est pas une mesure discriminatoire, liée aux fonctions de représentation du salarié. Sa décision, favorable ou défavorable, peut faire l'objet d’un recours. </li></ul> | article101094 | [
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"anchor": "le-licenciement-des-salaries-proteges-les-beneficiaires-de-la-protection-en-video-web-serie-droit-du-travail",
"description": "Lire la retranscription textuelle Certains salariés bénéficient d'une protection dite exorbitante du droit commun contre le licenciement. En 2022, les services de l'ins... | La protection en cas de licenciement | https://travail-emploi.gouv.fr/la-protection-en-cas-de-licenciement | fiches-travail.json |
18/11/2025 | La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l’employeur ou prévue par la convention collective (celle-ci peut, par exemple, prévoir que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi). La démission n’est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’employeur. | <p><strong>La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative</strong>, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le <strong>délai de préavis</strong> éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l’employeur ou prévue par la loi, la convention collective (celle-ci peut, par exemple, prévoir que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi) ou le contrat de travail. La démission n’est subordonnée à <strong>aucune autorisation préalable</strong> de l’employeur. Des <strong>facilités de recherche d’emploi</strong> peuvent être prévues par la <strong>convention collective</strong>. </p> | article101095 | [
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"description": "À savoir ! Le code du travail prévoit désormais une procédure particulière en cas d’abandon volontaire de son poste de travail par le salarié, au terme de laquelle ce dernier pourra être considéré com",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><h3>À savoir ! </h3><p>Le code d... | La démission | https://travail-emploi.gouv.fr/la-demission | fiches-travail.json |
14/11/2023 | Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.. Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d'activité de l'entreprise. | <p>Constitue un <strong>licenciement pour motif économique</strong> le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs <strong>motifs non inhérents à la personne du salarié</strong> résultant d'une <strong>suppression ou transformation d'emploi</strong> ou d'une <strong>modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail</strong>, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d'activité de l'entreprise. </p> | article101099 | [
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"anchor": "la-definition-du-licenciement-pour-motif-economique-web-serie-droit-du-travail",
"description": "Lire la retranscription textuelle La définition du licenciement pour motif économique a fait l'objet de nombreux débats et de plusieurs réformes. Quels sont les éléments de cette définition ? Quels ... | La définition du licenciement pour motif économique | https://travail-emploi.gouv.fr/la-definition-du-licenciement-pour-motif-economique | fiches-travail.json |
02/07/2025 | Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant : - le reclassement du salarié ; - l'ordre des licenciements ; - la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ; - la notification du licenciement ; - l'information de la DIRECCTE ; - le préavis. | <p>Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le <strong>contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique</strong> doit respecter les règles concernant :</p><ul><li>le reclassement du salarié ;</li><li>l'ordre des licenciements ;</li><li>la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ;</li><li>la notification du licenciement ;</li><li>l'information de la <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/les-directions-regionales-de-leconomie-de-lemploi-du-travail-et-des-solidarites-dreets" data-entity-type="node" data-entity-uuid="eb0a5553-5950-4559-a62b-dcd541014817" data-entity-substitution="canonical" title="Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)" target="_blank" rel="nofollow, noopener">Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités</a> (DREETS* – DDETS ; voir ci-après) ;</li><li>le préavis. </li></ul><p><a>* DREETS : toutes les fois où il est cité, le mot DREETS se réfère aux différentes </a><a href="https://travail-production.cegedim.cloud/dreets-directions-regionales-de-leconomie-de-lemploi-du-travail-et-des-solidarites" title="DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) - nouvelle fenêtre" target="_blank" rel=" noopener external">directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités</a> (DREETS) compétentes sur le territoire métropolitain, y compris la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités compétente en Ile-de-France (DRIEETS), aux directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) compétentes en Guadeloupe, Martinique, à La Réunion et à Mayotte et à la direction générale Cohésion et population (DGCOPOP) compétente en Guyane. </p> | article101101 | [
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"description": "À savoir ! Lorsque le licenciement concerne un salarié bénéficiant d’une protection particulière (membre de la délégation du personnel au comité social et économique, délégué syndical, etc. ), l’emplo",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique | https://travail-emploi.gouv.fr/la-procedure-en-cas-de-licenciement-individuel-pour-motif-economique | fiches-travail.json |
03/01/2025 | La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours impose à l'employeur le respect de règles de procédure particulière : consultation des représentants du personnel, ordre des licenciements, entretien préalable, information de la Direccte, etc. L'employeur doit aussi, préalablement au licenciement, chercher à reclasser les salariés dont le licenciement est envisagé. | <p>La <strong>procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés</strong>. Le l<strong>icenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours impose à l'employeur le respect de règles de procédure particulières dès lors que l’entreprise compte au moins 11 salariés et qu’elle dispose donc d’un </strong>comité social et économique (CSE). Ces règles sont notamment relatives à la consultation du CSE, à l’ordre des licenciements, à l’exigence d’un entretien préalable, et à l’information de l’administration du travail. </p><p>L'employeur doit aussi, préalablement au licenciement, chercher à reclasser les salariés dont le licenciement est envisagé. </p> | article101102 | [
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"description": "À savoir ! En cas de licenciement d'un salarié bénéficiant d'une protection particulière (membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), délégué syndical... ), l'employeur ",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés | https://travail-emploi.gouv.fr/la-procedure-de-licenciement-economique-de-2-9-salaries | fiches-travail.json |
16/04/2025 | La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en œuvre pendant un an à compter de la rupture du contrat de travail au profit de tout salarié licencié pour motif économique qui en fait la demande auprès de l'ancien employeur. Ce dernier doit alors l'informer de tout emploi disponible. La priorité de réembauche s’applique à l’occasion de tout licenciement économique, quels que soient l'ampleur du licenciement ou l'effectif de l'entreprise. Le non respect de cette priorité est passible de sanctions. | <p>La <strong>priorité de réembauche</strong> - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en œuvre pendant <strong>un an à compter de la rupture du contrat de travail</strong> au profit de <strong>tout salarié licencié pour motif économique</strong> qui en fait la demande auprès de l'ancien employeur. Ce dernier doit alors l'informer de <strong>tout emploi disponible</strong>. </p><p>La priorité de réembauche s’applique à l’occasion de <strong>tout licenciement économique, quels que soient l'ampleur du licenciement ou l'effectif de l'entreprise</strong>. </p><p>Le non respect de cette priorité est passible de sanctions. </p> | article101105 | [
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"description": "À savoir ! Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la priorité de réembauchage au titre de cette qualification, à condition d’en informer l’employeur.",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><br>Le salarié ay... | La priorité de réembauche | https://travail-emploi.gouv.fr/la-priorite-de-reembauche | fiches-travail.json |
16/04/2025 | Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique? comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible. | <p>Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, délégué syndical, etc. ), le <strong>salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié</strong>. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur. </p><p>En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un <strong>conseiller du salarié</strong> et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible. </p> | article101113 | [
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"description": "À savoir ! Les conseillers prud'homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><br>Les conseillers prud'homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de con... | Le conseiller du salarié | https://travail-emploi.gouv.fr/le-conseiller-du-salarie | fiches-travail.json |
12/12/2024 | Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d’une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi pour se consacrer à sa nouvelle activité, soit dans le cadre du congé pour création ou reprise d’entreprise, soit dans le cadre du temps partiel pour création ou reprise d’entreprise. | <p>Le salarié qui souhaite<strong> créer ou reprendre une entreprise</strong>, ou <strong>prendre des responsabilités de direction</strong> au sein d’une « jeune entreprise innovante », peut momentanément <strong>quitter son emploi pour se consacrer à sa nouvelle activité</strong>, soit dans le cadre du <strong>congé pour création ou reprise d’entreprise</strong>, soit dans le cadre du temps partiel pour création ou reprise d’entreprise. Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d’entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d’activité (et dans certains cas, au-delà) de l’inopposabilité de la clause d’exclusivité. </p> | article101168 | [
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"description": "À savoir : Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d’une activité non salariée. Toutes les informations sont disponibles sur le site o",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir</strong> : U... | Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel | https://travail-emploi.gouv.fr/salarie-createur-ou-repreneur-dentreprise-conge-et-temps-partiel | fiches-travail.json |
16/04/2025 | Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une jeune entreprise innovante (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l’emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire). | <p>Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite <strong>se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise</strong>, ou <strong>participer à la direction d’une jeune entreprise innovante </strong>(<strong>JEI</strong>), ce congé permet de <strong>suspendre le contrat de travail</strong> afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l’emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire). Dans une telle situation, le salarié peut aussi choisir de passer à temps partiel. S’il s’agit d’une création ou d’une reprise d’entreprise, tous les autres dispositifs d’appui au salarié créateur d’entreprise peuvent également être mobilisés. </p> | article101169 | [
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"description": "À savoir ! Pour la mise en œuvre du congé ou temps partie pour création d’entreprise, il convient de distinguer les domaines d’ordre public pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'une jeune entreprise innovante (JEI) | https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-ou-temps-partiel-pour-creation-ou-reprise-dune-jeune-entreprise-innovante-jei | fiches-travail.json |
16/05/2025 | Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. La mission du salarié ainsi mis à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel. Un contrat doit être signé, pour chaque mise à disposition, entre l'entreprise de travail en temps partagé et l'entreprise cliente, un contrat de travail étant par ailleurs signé entre le salarié mis à disposition et l'entreprise de travail à temps partagé. | <p>Des <strong>entreprises de travail à temps partagé (ETTP)</strong> peuvent être créées dans le but exclusif de <strong>mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. </strong> La mission du salarié ainsi mis à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel. Un contrat doit être signé, pour chaque mise à disposition, entre l'entreprise de travail à temps partagé et l'entreprise cliente (dite « entreprise utilisatrice »), un<strong> contrat de travail étant par ailleurs signé entre le salarié mis à disposition et l'entreprise de travail à temps partagé. </strong></p> | article102500 | [
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"description": "À savoir ! Les entreprises de travail temporaire peuvent également exercer l’activité d’entreprise de travail à temps partagé.",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><br>Les entreprises de travail temporaire peuvent également exercer l’acti... | Le travail à temps partagé | https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-temps-partage | fiches-travail.json |
27/06/2025 | Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). | <p>Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une <strong>durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage</strong> et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de l'<strong>allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</strong>. </p><p>Les dispositions présentées ici sont celles résultant de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 et de ses textes associés, dont le règlement général annexé à la convention. Les modalités de calcul de l’allocation décrites ci-dessous sont applicables aux <strong>salariés ayant perdu leur emploi à compter du 1<sup>er</sup> avril 2025 </strong>(fin de préavis ou engagement de la procédure de licenciement). La situation des demandeurs d’emploi qui ont perdu leur emploi avant cette date reste régie par les dispositions du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019. </p> | article102712 | [
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"anchor": "qui-peut-beneficier-de-lallocation-daide-au-retour-a-lemploi-are",
"description": "L’ARE peut être accordée aux personnes privées d’emploi qui remplissent les conditions suivantes :Justifier d’une période d’affiliation de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées au cours d’une",
"html... | L'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | https://travail-emploi.gouv.fr/lallocation-temporaire-degressive | fiches-travail.json |
16/04/2025 | Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s’agir d’activités exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile.Le CESU présente l’avantage de simplifier les démarches déclaratives de l’employeur. « Urssaf service Cesu » (ex- CNCESU) (CNCESU) effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et transmet au salarié un document valant bulletin de paie qui dispense l'employeur d'établir un tel bulletin. L’adhésion au CESU peut se faire directement en ligne (www.cesu.urssaf.fr) ou auprès de son établissement bancaire habituel ou encore auprès de l’Urssaf. Quelle que soit la modalité d’adhésion utilisée, l’employeur a toujours la possibilité de procéder aux déclarations relatives à l’emploi du salarié via Internet. Le dispositif CESU présenté ici est celui relatif au CESU « déclaratif » . Le CESU peut également prendre la forme d’un titre de paiement ; on parle alors de CESU « préfinancé ».. | <p>Le<strong> chèque emploi-service universel (CESU) </strong>est un dispositif permettant à un particulier employeur de <strong>déclarer simplement la rémunération des salariés pour des activités de services à la personne</strong>. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s’agir d’activités exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile. <br><br>L’emploi, par un particulier, d’un salarié à domicile peut <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emplois-domicile-credit-dimpot-et-exoneration-de-charges-patronales" target="_blank" data-entity-type="node" data-entity-uuid="be9b0b7a-a1c5-4549-9356-fb4b2e03c733" data-entity-substitution="canonical" rel="nofollow, noopener" title="ouvrir droit à divers avantages fiscaux et sociaux - nouvelle fenêtre">ouvrir droit à divers avantages fiscaux et sociaux</a>. </p> | article102766 | [
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"description": "À savoir ! Le CESU présente l’avantage de simplifier les démarches déclaratives de l’employeur. « Urssaf service Cesu » (ex- CNCESU) effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et transmet au",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif » | https://travail-emploi.gouv.fr/le-cheque-emploi-service-universel-cesu-declaratif | fiches-travail.json |
06/02/2024 | La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le travail illégal constitue en effet un triple préjudice : Pour les salariés dont les droits ne sont pas respectés ; Pour les entreprises qui respectent la loi et qui sont victimes d’une concurrence déloyale ; Pour la collectivité qui est privée des cotisations sociales et impôts qui lui sont dus. | <p>La <strong>lutte contre le travail illégal</strong> constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l'ensemble des corps de contrôle. </p><p>Le travail illégal constitue en effet un triple préjudice :</p><ul><li>Pour les <strong>salariés</strong> dont les droits ne sont pas respectés ;</li><li>Pour les <strong>entreprises</strong> qui respectent la loi et qui sont victimes d’une concurrence déloyale ;</li><li>Pour la <strong>collectivité</strong> qui est privée des cotisations sociales et impôts qui lui sont dus. </li></ul> | article103097 | [
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"description": "Compte tenu de ces enjeux, un plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) est réalisé tous les 5 ans afin de fixer les axes de contrôles.En complément, des conventions nationales de lutte",
"html": "<p>Compte tenu de ces enjeux, un <a href=\"https://travail-e... | La lutte contre le travail illégal | https://travail-emploi.gouv.fr/la-lutte-contre-le-travail-illegal | fiches-travail.json |
19/05/2022 | article103277 | [
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"anchor": "depot-des-accords-interprofessionnels-et-de-branche",
"description": "Les conventions et accords de branche, les accords professionnels ou interprofessionnels doivent être déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la Direction générale du tra",
"html": "<p>Les co... | Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords interprofessionnels et de branche | https://travail-emploi.gouv.fr/les-modalites-de-depot-dextension-et-de-diffusion-des-accords-interprofessionnels-et-de-branche | fiches-travail.json | ||
29/01/2024 | Les demandeurs d’emploi indemnisés qui bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique peuvent, dans certaines conditions et certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d’une activité reprise. Pour certaines activités, les titulaires de l’allocation de solidarité bénéficient d’une prime forfaitaire mensuelle, versée pendant une certaine durée. | <p>Les <strong>demandeurs d’emploi indemnisés qui bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique </strong>peuvent, dans certaines conditions et certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d’une activité reprise. Pour certaines activités, les titulaires de l’allocation de solidarité bénéficient d’une prime forfaitaire mensuelle, versée pendant une certaine durée. </p> | article103801 | [
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"description": "À savoirLes dispositions applicables ont été modifiées en dernier lieu par le décret du 5 mai 2017 cité en référence, en vigueur à compter du 1er septembre 2017. Les bénéficiaires de l'allocation de s",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir</strong></p>... | L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité | https://travail-emploi.gouv.fr/linteressement-la-reprise-dactivite-des-beneficiaires-des-allocations-du-regime-de-solidarite | fiches-travail.json |
03/07/2025 | Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. | <p><strong>Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. </strong> Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d'un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. </p> | article103932 | [
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"description": "À savoir ! S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires.",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong></p><p>S’il est conclu pour un temps plein, le <strong>CDI pe... | Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-duree-indeterminee-cdi | fiches-travail.json |
23/02/2026 | Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier (c'est la cession du salaire). Un créancier peut également mettre en œuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l'employeur du débiteur (le salarié) le remboursement de la créance que ce dernier lui doit. Toutefois, compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire ne peut ni être cédé, ni être saisi dans sa totalité et un minimum doit être laissé à la disposition du salarié. | <h2 class="text-align-justify"><strong>L’essentiel</strong></h2><ul><li><strong>Lorsqu'un salarié a des dettes </strong>(pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés... ),<strong> il peut s'en acquitter volontairement</strong>, en cédant une partie de sa rémunération à son créancier<strong> </strong>(c'est la <strong>cession du salaire</strong>). </li><li><strong>Un créancier peut également mettre en œuvre la procédure de saisie sur salaire</strong> ; dans ce cas, il perçoit directement de l'<strong>employeur du débiteur</strong> (le salarié) le <strong>remboursement de la créance </strong>que ce dernier lui doit. </li><li><strong>Cette dernière procédure a fait l’objet d’une réforme visant sa simplification</strong>, en vigueur depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2025. </li><li><strong>Désormais, le créancier peut directement faire appel à un commissaire de justice</strong> pour mettre en œuvre la saisie des rémunérations de son débiteur, <strong>sans requête préalable auprès du juge de l’exécution</strong>. </li><li>Outre la suppression de l'autorisation du juge de procéder à la saisie, la nouvelle procédure prévoit l'instauration d'un <strong>registre numérique des créances</strong>. </li><li><strong>Le contrôle du juge intervient en cas de contestation</strong>. </li><li>Compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire ne peut ni être cédé, ni être saisi dans sa totalité et un <strong>minimum</strong>, ou<strong> « reste à vivre »</strong>, doit être laissé à la <strong>disposition du salarié</strong>. <br> </li></ul> | article105512 | [
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"anchor": "dernieres-actualites",
"description": "La loi du 20 novembre 2023 (citée en référence) et le décret du 12 février 2025 pris pour son application procèdent à une réforme de la procédure de saisie des rémunérations, en supprimant notamment l",
"html": "<p>La <a href=\"https://www.legifrance.g... | La saisie et les cessions des rémunérations | https://travail-emploi.gouv.fr/la-saisie-et-les-cessions-des-remunerations | fiches-travail.json |
03/07/2025 | Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L'employeur peut toutefois accorder un repos d'un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S'il est octroyé, ce repos doit être payé. | <p><strong>Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du code du travail</strong> : 1<sup>er</sup> janvier, lundi de Pâques, 1<sup>er</sup>mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. </p><p><strong>Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont</strong>. L'employeur peut toutefois accorder un repos d'un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. <strong>S'il est octroyé, ce repos doit être payé</strong>. </p> | article107747 | [
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"description": "À savoir ! S'agissant des règles applicables aux jours fériés et aux ponts, il convient de distinguer les domaines d'ordre public pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n'est pas p",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><h3>À savoir ! </h3><p>S'agissan... | Les jours fériés et les ponts | https://travail-emploi.gouv.fr/les-jours-feries-et-les-ponts | fiches-travail.json |
03/02/2026 | Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écritQuel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. Les informations figurant dans cette fiche tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 citée en référence. | <ul><li><strong>Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi</strong>. Il doit obligatoirement faire l'objet d’un écrit. </li><li>Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, <strong>un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise</strong>. </li></ul> | article108282 | [
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"description": "À savoir ! Lorsqu’il est conclu en dehors du cadre légal, le contrat de travail à durée déterminée peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.Dernières actualitésLa loi portant t",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | Le contrat à durée déterminée (CDD) | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-duree-determinee-cdd | fiches-travail.json |
10/07/2025 | Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi), au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage. À l’occasion de cette rupture conventionnelle, le salarié perçoit une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle » dont le montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement. | <ul><li>Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, <strong>l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie</strong>. </li><li>Cette rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée obéit à une <strong>procédure spécifique</strong> : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention. Elle est entourée d'un certain nombre de <strong>garanties pour le salarié</strong> et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi), au <strong>bénéfice de l'allocation d'assurance chômage</strong>. </li><li>À l’occasion de cette rupture conventionnelle, le salarié perçoit une <strong>«</strong> <strong>indemnité spécifique de rupture conventionnelle</strong> <strong>»</strong> dont le montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement. </li></ul> | article108383 | [
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"description": "À savoir ! Les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles doivent obligatoirement être télétransmises via le site « TéléRc », sauf cas particuliers précisés ci-après.",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir</strong> <strong>! </strong></p><p>L... | La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | https://travail-emploi.gouv.fr/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-duree-indeterminee | fiches-travail.json |
27/01/2026 | En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos. | <ul><li><strong>À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale</strong>. </li><li>Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une <strong>majoration de salaire</strong> ou, sous certaines conditions, à un <strong>repos compensateur de remplacement</strong> (sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/les-heures-supplementaires-definition-et-limites" data-entity-type="node" data-entity-uuid="24021e2e-d6b6-48d6-848f-d3770cf382f8" data-entity-substitution="canonical" title="Les heures supplémentaires : définition et limites" target="_blank" rel="nofollow, noopener">voir nos précisions sur ce site</a>). </li><li>Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR). </li></ul> | article108889 | [
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"anchor": "dernieres-actualites",
"description": "Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation, se conformant au droit de l’Union européenne, considère qu’un salarié, soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail et qui se trou",
"html": "<p>Dans un arrêt du 10 septembre 2025, l... | Les heures supplémentaires : contreparties | https://travail-emploi.gouv.fr/les-heures-supplementaires-contreparties | fiches-travail.json |
02/03/2026 | Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette obligation s'applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Des avantages fiscaux et sociaux sont prévus pour les salariés qui ne peuvent pas bénéficier de ces dispositions ;peut prendre en charge, au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail, tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés, ainsi que des frais engagés par les salariés se déplaçant avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes à l'exception des frais d'abonnement mentionnés ci-dessus, ou à l'aide d'autres services de mobilité partagée. | <p><strong>Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :</strong></p><ul><li>doit prendre en charge une <strong>partie du prix des titres d'abonnements</strong> souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de <strong>transports publics de personnes</strong> ou de <strong>services publics de location de vélos</strong>. Cette obligation s'applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Des <strong>avantages fiscaux et sociaux</strong> sont prévus pour les salariés qui ne peuvent pas bénéficier de ces dispositions ;</li><li>peut prendre en charge, au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail, tout ou partie des <strong>frais de carburant</strong> et des <strong>frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène</strong> engagés par les salariés, ainsi que des <strong>frais engagés par les salariés se déplaçant avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel</strong> ou en tant que <strong>conducteur ou passager en covoiturage</strong>, ou en<strong> transports publics de personnes</strong> à l'exception des frais d'abonnement mentionnés ci-dessus, ou à l'aide d'autres services de mobilité partagée. </li></ul> | article109185 | [
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"description": "À savoir ! Le fait pour l'employeur de méconnaître les dispositions des articles L. 3261-1 à L. 3261-4 du Code du travail relatifs à la prise en charge des frais de transport est puni de l'amende prév",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><h3>À savoir ! </h3><p><span>Le ... | La prise en charge des frais de transport par l'employeur | https://travail-emploi.gouv.fr/la-prise-en-charge-des-frais-de-transport-par-lemployeur | fiches-travail.json |
05/02/2025 | Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section syndicale pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.Sa fonction sera d’animer la section syndicale afin que le syndicat qui l’a désigné obtienne, aux élections professionnelles, les résultats lui permettant d’être reconnu comme représentatif, ce qui lui permettra alors de désigner un délégué syndical aux prérogatives plus étendues (notamment la possibilité de négocier et conclure des accords collectifs). | <p>Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, <strong>désigner un représentant de la section syndicale pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement</strong>. </p><p>Sa <strong>fonction sera d’animer la section syndicale</strong> afin que le syndicat qui l’a désigné obtienne, aux élections professionnelles, les résultats lui permettant d’être reconnu comme représentatif, ce qui lui permettra alors de désigner un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/les-delegues-syndicaux" data-entity-type="node" data-entity-uuid="360bad5c-35c8-4663-b78c-c91d841aba17" data-entity-substitution="canonical" title="Les délégués syndicaux" target="_blank" rel="nofollow, noopener">délégué syndical</a> aux prérogatives plus étendues (notamment la possibilité de négocier et conclure des accords collectifs). </p> | article109204 | [
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"description": "À savoir ! Le représentant de la section syndicale bénéficie d’un crédit d’heures pour mener à bien sa mission, et d’une protection particulière contre le licenciement.",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><br>Le représentant de la section... | Le représentant de la section syndicale (RSS) | https://travail-emploi.gouv.fr/le-representant-de-la-section-syndicale-rss | fiches-travail.json |
27/05/2024 | Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu’ils sont dans l’une ou l’autre de ses situations : demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE, de l’AFDEF ou de la « R2F » ; demandeurs d’emploi en stage agréé par l’État ou la région ; personnes sans emploi et non rémunérées. Toute personne en formation bénéficient de la législation sur les accidents du travail survenus par le fait ou à l’occasion de la formation. | <p>Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu’ils sont dans l’une ou l’autre de ses situations :</p><ul><li>demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE, de l’AFDEF ou de la « R2F » ;</li><li>demandeurs d’emploi en stage agréé par l’État ou la région ;</li><li>personnes sans emploi et non rémunérées. Toute personne en formation bénéficient de la législation sur les accidents du travail survenus par le fait ou à l’occasion de la formation. </li></ul> | article109269 | [
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"description": "A savoirLes prestations en nature couvrent : les remboursements de frais pharmaceutiques, médicaux, paramédicaux ou hospitaliers… Les prestations en espèces correspondent à des indemnités journalières",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><h3>A savoir</h3><p>Les prestati... | Protection sociale pendant la formation | https://travail-emploi.gouv.fr/protection-sociale-pendant-la-formation | fiches-travail.json |
16/04/2025 | L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie et aux demandeurs d'emploi indemnisés. L'allocation est également versée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. | <p>L'<strong>allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie et aux demandeurs d'emploi indemnisés</strong>. L'allocation est également versée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. </p> | article111435 | [
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"description": "À savoir ! Des dispositions similaires à celles présentées dans cette fiche sont prévues dans les trois fonctions publiques ainsi que pour les militaires relevant du code de la Défense.",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><br>Des disposi... | L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie | https://travail-emploi.gouv.fr/lallocation-journaliere-daccompagnement-dune-personne-en-fin-de-vie | fiches-travail.json |
03/02/2026 | Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écritQuel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. Les informations figurant dans cette fiche tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 citée en référence. | <ul><li><strong>Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi</strong>. Il doit obligatoirement faire l'objet d’un écrit. </li><li>Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, <strong>un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise</strong>. </li></ul> | article112317 | [
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"description": "À savoir ! Lorsqu’il est conclu en dehors du cadre légal, le contrat de travail à durée déterminée peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.Dernières actualitésLa loi portant t",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | Le contrat à durée déterminée (CDD) | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-duree-determinee-senior-cdd-senior | fiches-travail.json |
24/12/2025 | L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (un lieu distinct de son domicile appelé « Maison d'assistants maternels »). | <p><strong>Les assistants maternels et assistantes maternelles accueillent à domicile</strong> (ou dans une « maison d’assistants maternels ») <strong>un ou plusieurs enfants, de façon régulière mais non permanente, contre rémunération</strong>. Pour faire appel à ce mode de garde, les parents doivent respecter certaines obligations et être attentifs à plusieurs points essentiels :</p><ul><li><strong>Choisir un assistant maternel agréé ou une assistante maternelle agréée</strong> : il ou elle doit avoir reçu un agrément délivré par le département, après une formation obligatoire. Vous pouvez consulter la liste des assistants maternels agréés en mairie ou auprès du service de protection maternelle et infantile (PMI) ;</li><li><strong>Vérifier les assurances</strong> : l’assistant maternel ou l'assistante maternelle doit avoir souscrit une assurance pour les dommages que les enfants pourraient provoquer ou subir pendant la garde (assurance responsabilité civile professionnelle). Si des trajets en voiture sont prévus, il est également important de s’assurer que son assurance automobile couvre bien le transport des enfants gardés à titre professionnel. Il est recommandé de demander les attestations d’assurance correspondant à ces deux garanties ;</li><li><strong>Déclarer l’emploi</strong> : l’embauche et chaque salaire versé doivent être déclarée par les parents employeurs auprès de l’Urssaf via le service Pajemploi. Il s’agit d’une obligation légale, mais également d’une condition indispensable pour bénéficier des aides de la CAF (complément de libre choix du mode de garde), ainsi que du crédit d’impôt ;</li><li><strong>Conclure un contrat de travail</strong> <strong>respectueux des règles en vigueur</strong> : l’employeur et l’assistant maternel ou l'assistante maternelle doivent conclure un contrat de travail écrit. Ce contrat doit notamment respecter les règles relatives à la durée du travail, au salaire minimum, ou à la délégation d’accueil si l’assistant maternel exerce en maisons d’assistants maternels. L’assistant maternel est également soumis, de son côté, à certaines obligations, notamment au titre des conditions d’accueil des enfants pour l’obtention de son agrément. </li></ul> | article112731 | [
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"description": "Dernières Actualités Depuis le 1er avril 2025, le salaire minimum conventionnel d’un assistant maternel est fixé à 3,64 € bruts de l’heure (contre 3,50 € auparavant), en application de l’avenant, cité",
"html": "<div class=\"fr-callout fr-icon-information-line\"><p class=... | Recruter une assistante maternelle ou un assistant maternel : les obligations à respecter | https://travail-emploi.gouv.fr/recruter-une-assistante-maternelle-ou-un-assistant-maternel-les-obligations-respecter | fiches-travail.json |
24/02/2026 | Définition du salarié du particulier employeur : Être salarié d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c’est travailler au domicile privé d’un particulier pour réaliser des tâches à caractère familial ou ménager : garde d’enfants, accompagnement d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire, etc. ;Obligations du particulier employeur : le particulier employeur est soumis à des obligations vis-à-vis du salarié : établir un contrat écrit, déclarer l’emploi, verser un salaire au moins égal au minimum conventionnel, s’acquitter des cotisations sociales, etc.. ;Droits du salarié : le salarié bénéficie quant à lui de différents droits, notamment une rémunération minimale, une couverture sociale, un droit aux congés, un droit au chômage et à la retraite, une indemnisation en cas d’accident du travail, un encadrement des heures supplémentaires, une indemnité en cas de rupture de contrats (sous conditions), ainsi que l’application de toutes les dispositions de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, en vigueur depuis le 1er janvier 2022. | <ul><li><strong>Définition du salarié du particulier employeur</strong> <strong>:</strong> Être salarié d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c’est travailler au domicile privé d’un particulier pour réaliser des tâches à caractère familial ou ménager : garde d’enfants, accompagnement d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire, etc. ;</li><li><strong>Obligations du particulier employeur</strong> <strong>:</strong> le particulier employeur est soumis à des obligations vis-à-vis du salarié : établir un contrat écrit, déclarer l’emploi, verser un salaire au moins égal au minimum conventionnel, s’acquitter des cotisations sociales, etc.. ;</li><li><strong>Droits du salarié :</strong> le salarié bénéficie quant à lui de différents droits, notamment une rémunération minimale, une couverture sociale, un droit aux congés, un droit au chômage et à la retraite, une indemnisation en cas d’accident du travail, un encadrement des heures supplémentaires, une indemnité en cas de rupture de contrats (sous conditions), ainsi que l’application de toutes les dispositions de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 2021 <em>de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile</em>, en vigueur depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2022. </li></ul> | article112732 | [
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"description": "À savoir ! Les salariés du particulier employeur relèvent des dispositions du Code du travail énumérées à l’article L. 7221-2 et de celles de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 2021 d",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><h3>À savoir ! </h3><p>Les salar... | Les droits et obligations des salariés du particulier employeur | https://travail-emploi.gouv.fr/les-droits-et-obligations-des-salaries-du-particulier-employeur | fiches-travail.json |
05/01/2024 | La formation des assistants maternels est obligatoire. Cette formation doit se dérouler, pour partie, avant d'accueillir des enfants. Elle est mise en œuvre directement par le conseil départemental, ou par un établissement de formation avec lequel le conseil départemental passe convention, ou selon ces deux modalités. Pour la formation suivie après l'embauche, la rémunération reste due par l'employeur, tandis que le conseil départemental organise et finance la prise en charge des enfants habituellement gardés par la personne en formation. Une initiation aux gestes de secourisme ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif des mineurs est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel. | <p>La <strong>formation des assistants maternels est obligatoire</strong>. Cette formation doit se dérouler, pour partie, avant d'accueillir des enfants. Elle est mise en œuvre directement par le conseil départemental, ou par un établissement de formation avec lequel le conseil départemental passe convention, ou selon ces deux modalités. Pour la formation suivie après l'embauche, la rémunération reste due par l'employeur, tandis que le conseil départemental organise et finance la prise en charge des enfants habituellement gardés par la personne en formation. Une <strong>initiation aux gestes de secourisme ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif des mineurs est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel</strong>. </p> | article112733 | [
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"description": "À savoir ! Les dispositions applicables au titre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés (objectifs, contenu, durée, modalités de mise en œuvre, dispenses, etc. ), ainsi que les mo",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | La formation des assistantes maternelles et des assistants maternels | https://travail-emploi.gouv.fr/la-formation-des-assistantes-maternelles-et-des-assistants-maternels | fiches-travail.json |
09/01/2026 | Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité social et économique (ou le comité d’entreprise selon l’instance de représentation du personnel en place dans l’entreprise), ou un organisme financeur (Conseils départementaux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…). Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par le ministre chargé des services à la personne. | <ul><li>Le <strong>CESU «</strong> <strong>préfinancé</strong> <strong>»</strong> (parfois appelé « titre CESU ») est un <strong>moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne</strong>. </li><li>Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. </li><li>Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité social et économique (CSE), ou un organisme financeur (Conseils départementaux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…). </li><li>Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par le ministre chargé des services à la personne. </li></ul> | article112734 | [
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"description": "À savoir ! Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire ; ils peuvent toutefois l’être à l’extérieur, par exemple s’il s’agit de g",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé » | https://travail-emploi.gouv.fr/le-cheque-emploi-service-universel-cesu-prefinance | fiches-travail.json |
24/12/2025 | Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d'allocations familiales - le « complément de libre choix du mode de garde » - et d'un avantage fiscal, sous la forme d'un crédit d'impôt. Les conditions à remplir : faire appel à une assistant maternel agréée dans les conditions prévues par le Code de l'action sociale et des familles, dûment déclarée et, pour l'enfant, remplir une condition d'âge. L'avantage fiscal est également applicable lorsque la garde est assurée dans un établissement du type crèches ou halte-garderies. | <ul><li>Les parents qui font garder leur enfant par un assistant maternel peuvent bénéficier d'une <strong>aide financière de la Caisse d'allocations familiales - le «</strong> <strong>complément de libre choix du mode de garde</strong> <strong>» ou ou « CMG »</strong> - et d'un <strong>avantage fiscal, sous la forme d'un crédit d'impôt</strong>. </li><li>Les conditions à remplir : faire appel à un assistant maternel agréé dans les conditions prévues par le Code de l'action sociale et des familles, dûment déclaré et, pour l'enfant, remplir une condition d'âge. </li><li>L'<strong>avantage fiscal est également applicable lorsque la garde est assurée dans un établissement du type crèches ou halte-garderies</strong>. </li></ul> | article112736 | [
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"description": "Dernières actualitésPris en application de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 (loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022), les décrets n° 2025-514 et 2025-515 entrent en vigueur aux 1er sept",
"html": "<div class=\"fr-callout fr-icon-information-line\"><h3><span... | Les aides à l'emploi d'un assistant maternel ou d'une assistante maternelle | https://travail-emploi.gouv.fr/les-aides-lemploi-dun-assistant-maternel-ou-dune-assistante-maternelle | fiches-travail.json |
24/12/2025 | Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison, garde d’enfant) bénéficie d’un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d’un crédit d’impôt. Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 €. Si ce particulier emploie directement un salarié, il peut bénéficier, sous certaines conditions d’une exonération de cotisations patronales normalement dues. | <ul><li>Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d’enfant) bénéficie d’un <strong>avantage fiscal qui prend actuellement la forme d’un crédit d’impôt</strong> ;</li><li>Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 € ;</li><li>Si ce particulier emploie directement un salarié, il peut bénéficier, sous certaines conditions d’une exonération de cotisations patronales normalement dues. <br> </li></ul> | article112737 | [
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"description": "À savoir ! Le montant du crédit d’impôt est majoré pour les personnes invalides (ou pour celles ayant à leur charge, sous leur toit, une personne invalide) ou ayant à charge un enfant handicapé.",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><br>Le ... | Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales | https://travail-emploi.gouv.fr/emplois-domicile-credit-dimpot-et-exoneration-de-charges-patronales | fiches-travail.json |
07/01/2026 | Les salariés qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d’un congé d’adoption pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre d’enfants adoptés. Pendant leur congé d’adoption, les salarié(e)s bénéficient, sous réserve de remplir les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ; sur ce point, il convient de se renseigner auprès de sa CPAM ou de consulter le site de l’Assurance maladie. | <p><strong>Les salariés qui adoptent un enfant, ou plusieurs</strong>, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d'un <strong>congé d'adoption</strong> pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La <strong>durée</strong> de ce congé dépend, le cas échéant, du <strong>nombre d'enfants vivant au foyer</strong> et du <strong>nombre d'enfants adoptés</strong>. </p><p>Pendant leur congé d'adoption, les salariés bénéficient, sous réserve de remplir les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ; sur ce point, il convient de se renseigner auprès de sa CPAM ou de consulter le <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-adoption" target="_blank" rel=" noopener external" title="site de l&#039;Assurance maladie - nouvelle fenêtre">site de l'Assurance maladie</a>. </p> | article112740 | [
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"description": "Dernières actualitésLes parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 (ou né avant cette date mais dont la naissance était censée intervenir à compter du 1er janvier 2026) bénéficient",
"html": "<div class=\"fr-callout fr-icon-information-line\"><h3>Derni... | Le congé d'adoption | https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-dadoption | fiches-travail.json |
09/01/2026 | La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de son contrat de travail, dès lors que l’employeur est informé de son état : autorisations d’absences pour examens médicaux, conditions de travail aménagées, possibilité d’être affectée temporairement à un autre emploi en cas de risques particulier ou de travail de nuit, protection contre le licenciement, garantie d’une évolution salariale, etc. Des dispositions protectrices s’appliquent également pendant le congé de maternité et pendant le congé d’adoption, ainsi qu’aux salariées bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation. | <ul><li><strong>La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices</strong> au moment de l’<strong>embauche </strong>comme <strong>pendant l’exécution de son contrat</strong> de travail, dès lors que l’employeur est informé de cet état : autorisations d’absences pour examens médicaux, conditions de travail aménagées, possibilité d’affectation temporaire à un autre emploi en cas de risques particulier ou de travail de nuit, protection contre le licenciement, garantie d’une évolution salariale, etc. </li><li>Les salariés engagés dans un <strong>projet parental </strong>de procréation médicalement assistée (<strong>PMA</strong>) ou d’a<strong>doption</strong>, hommes et femmes, bénéficient également de ces mesures de protection renforcée contre les discriminations (protection contre la discrimination à l’embauche, les mesures de licenciement ou de mutation liées au projet parental, autorisations d’absence au titre des rendez-vous d’agrément à l’adoption…). </li><li>Des dispositions protectrices s’appliquent également pendant le <strong>congé de maternité</strong>, et pendant le <strong>congé d’adoption</strong>. <br> </li></ul> | article112741 | [
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"description": "À savoir ! Un candidat à un emploi ou un salarié, homme ou femme, n’est pas tenu de révéler son état de grossesse ou son projet parental d’adoption ou d’assistance médicale à la procréation (PMA), sau",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption | https://travail-emploi.gouv.fr/les-garanties-liees-la-maternite-ou-ladoption | fiches-travail.json |
07/01/2026 | Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d'enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues. | <p>Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un <strong>congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu</strong>. La <strong>durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues</strong>. </p><p>Pendant leur congé de maternité, les femmes salariées peuvent bénéficier, dans les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’<strong>indemnités journalières versées par la Sécurité sociale</strong> ; sur ce point, il convient de se renseigner auprès de sa CPAM ou de consulter le <a href="https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee" target="_blank" rel=" noopener external" title="site de l&#039;Assurance maladie - nouvelle fenêtre">site de l'Assurance maladie</a>. </p> | article112742 | [
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"description": "Dernières actualitésLes parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 (ou né avant cette date mais dont la naissance était censée intervenir à compter du 1er janvier 2026) bénéficient",
"html": "<div class=\"fr-callout fr-icon-information-line\"><h3>Derni... | Le congé de maternité | https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-de-maternite | fiches-travail.json |
24/12/2025 | Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail. | <ul><li>Une entreprise adaptée est une <strong>entreprise du milieu ordinaire</strong>, soumise aux dispositions du Code du Travail, qui a la spécificité d’employer <strong>au moins 55</strong> <strong>% de travailleurs handicapés</strong> parmi ses effectifs de production. </li><li>Ces travailleurs sont recrutés <strong>parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail</strong>. </li></ul> | article112747 | [
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"anchor": "quest-ce-quune-entreprise-adaptee-ou-une-entreprise-adaptee-de-travail-temporaire",
"description": "L’entreprise adaptée et l’entreprise adaptée de travail temporaire sont des acteurs économiques implantés dans un écosystème qui contribue au développement de son territoire, tout en étant acteur... | Les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) | https://travail-emploi.gouv.fr/les-entreprises-adaptees-ea | fiches-travail.json |
24/12/2025 | Les ESAT offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social. | <ul><li>Les <strong>établissements ou services d'aide par le travail (ESAT)</strong> (auparavant appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT) sont des <strong>établissements médico-sociaux</strong> qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le Code de l'action sociale et des familles. </li><li>La <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048581935" target="_blank" rel=" noopener external" title="loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 - nouvelle fenêtre">loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023</a> est venue renforcer les <strong>droits individuels et collectifs des travailleurs handicapés accueillis en ESAT</strong> : remboursement de titres de transport, complémentaire santé obligatoire, droit de grève, droit d’adhérer à un syndicat… en application des dispositions du Code du travail. </li><li>Les ESAT offrent aux personnes handicapées des <strong>activités diverses à caractère professionnel</strong> et un <strong>soutien médico-social et éducatif</strong> en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social. <br> </li></ul> | article112748 | [
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"anchor": "dernieres-actualites",
"description": "Par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, les travailleurs handicapés accueillis en ESAT bénéficient de nouveaux droits individuels et collectifs, garantis par l’application du Code du trav",
"html": "<p>Par la <a href=\"https://www.legifran... | Les établissements ou services d'accompagnement par le travail (ESAT) | https://travail-emploi.gouv.fr/les-etablissements-ou-services-daide-par-le-travail-esat | fiches-travail.json |
24/12/2025 | Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d’un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du Code de travail et de la convention collective applicable à l’entreprise qui les embauche. Des aides sont prévues, pour elles-mêmes et leur employeur, afin de faciliter leur accès et leur maintien dans l’emploi. | <ul><li>La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a entériné les orientations de la <strong>Conférence nationale du handicap</strong> du 26 avril 2023, visant à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi. </li><li>Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2024, le travail en milieu ordinaire est un droit universel. Chacun est présumé y avoir accès. </li><li>À cette fin, les<strong> personnes en situation de handicap</strong> reçoivent un accompagnement de la part de France Travail et Cap Emploi. </li><li>Les<strong> personnes orientées</strong> orientées vers un <strong>travail en milieu ordinaire</strong> bénéficient d’un <strong>statut de salarié</strong> à part entière, et donc des dispositions du Code de travail et de la convention collective applicable à l’entreprise qui les embauche. Des aides sont prévues, pour elles-mêmes et leur employeur, afin de <strong>faciliter leur accès et leur maintien dans l’emploi</strong>. </li><li>La qualité de travailleur handicapé reconnue par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (<strong>CDAPH</strong>) soumet l’employeur à des <strong>mesures et des obligations légales spécifiques</strong>, propres à<strong> favoriser l’insertion professionnelle</strong> ou le <strong>maintien dans l’emploi</strong> en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. </li></ul> | article112750 | [
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"description": "Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs privés (entreprises, associations, etc. ) et publics (notamment la fonction publique) du marché du travail « classique ». En font également parti",
"html": "<p>Le milieu ordi... | Handicap | Le travail en milieu ordinaire | https://travail-emploi.gouv.fr/handicap-le-travail-en-milieu-ordinaire | fiches-travail.json |
21/12/2021 | L'AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article L.5214-1 du Code du travail). | <p>L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (<strong>AGEFIPH</strong>). À ce titre, elle gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (<strong>FIPH</strong>) (article L. 5214-1 du Code du travail). </p> | article112753 | [
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"description": "Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n’atteignant pas le taux d’emploi légal de 6 % des travailleurs handicapés. Il permet de financer des aid",
"html": "<p>Ce fonds est alimenté par les contributions versées par l... | Les aides de l'AGEFIPH | https://travail-emploi.gouv.fr/les-aides-de-lagefiph | fiches-travail.json |
03/07/2025 | Sous certaines conditions, un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l'état de santé de l'enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d'absence par an ou d'un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité. | <p><strong>Sous certaines conditions, un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade</strong>. Selon la gravité de l'état de santé de l'enfant, le salarié peut bénéficier de <strong>trois jours d'absence par an</strong> ou d'un <strong>congé de présence parentale</strong> pendant lequel il peut interrompre son activité. </p> | article112785 | [
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"description": "À savoir ! La maladie, l’accident et le handicap graves de l’enfant justifient également la prolongation, au-delà des limites normalement prévues, du congé parental d’éducation.",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><br><strong>La maladie, ... | Les congés et absences pour enfant malade | https://travail-emploi.gouv.fr/les-conges-et-absences-pour-enfant-malade | fiches-travail.json |
04/06/2025 | L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche, absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, obligations vis-à-vis des représentants du personnel (mise à disposition d’informations relatives à l’égalité professionnelle dans la base de données économiques et sociales, négociation), information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme. En outre, dans les conditions précisées par le code du travail, les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l'égalité professionnelle ; cette disposition est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012 ; pour les entreprises couvertes à la date du 10 novembre 2010 par un accord ou, à défaut, par un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, elle entre en vigueur à l'échéance de l'accord ou, à défaut d'accord, à l'échéance du plan d'action. L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche, absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité femme-homme. Les entreprises d'au moins 50 salariés sont également soumises à des pénalités à la charge de l'employeur, qui peuvent être mises en œuvre, soit lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou, à défaut, par un plan d’action relatif à l'égalité professionnelle, soit, dans les conditions fixées par la loi du 5 septembre 2018 et le décret du 8 janvier 2019, lorsqu’elles n’auront pas publié leur « Index de l’égalité » ou qu’elles n’auront pas mis en œuvre les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération constatés entre les femmes et les hommes. | <ul><li>L’<strong>égalité de traitement entre les femmes et les hommes</strong> dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur :<ul><li>Interdictions des <strong>discriminations en matière d’embauche</strong> ;</li><li>Absence de différenciation en matière de <strong>rémunération</strong> et de <strong>déroulement de carrière</strong> ;</li><li>Obligations vis-à-vis des <strong>représentants du personnel</strong> (mise à disposition d’informations relatives à l’égalité professionnelle dans la base de données économiques et sociales, négociation) ;</li><li>Information des <strong>salariés et candidats à l’embauche</strong> et mise en place de mesures de <strong>prévention du harcèlement sexuel</strong> dans l’entreprise. </li></ul></li><li>Des <strong>recours et sanctions civiles et pénales</strong> sont prévus en cas de non-respect de l’égalité femmes-hommes. </li><li>Les <strong>entreprises d'au moins 50 salariés</strong> sont également soumises à des pénalités à la charge de l'employeur, susceptibles d’être appliquées, soit lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un <strong>accord</strong> ou, à défaut, par un <strong>plan d’action relatif à l'égalité professionnelle</strong>, soit lorsqu’elles n’auront pas mis en œuvre les <strong>mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération</strong> constatés entre les femmes et les hommes. </li></ul> | article112788 | [
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"anchor": "legalite-professionnelle-femmes-hommes-web-serie-droit-du-travail",
"description": "Lire la retranscription textuelle La situation des femmes sur le marché du travail est plus fragile que celle des hommes. Elles occupent plus souvent que les hommes des emplois à temps partiel ou des ",
"htm... | L'égalité professionnelle Femmes-Hommes | https://travail-emploi.gouv.fr/legalite-professionnelle-femmes-hommes | fiches-travail.json |
30/12/2025 | Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation...) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, orientation sexuelle). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. | <ul><li>Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation... ) doit être prise en fonction de <strong>critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel</strong>, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, orientation sexuelle). </li><li>À défaut, <strong>des sanctions civiles et pénales sont encourues</strong>. </li></ul> | article112789 | [
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"description": "Dernières actualitésPar la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, en vigueur à compter du 2 juillet 2025, les ",
"html": "<div class=\"fr-callout fr-icon-information-line\"></div>",
... | La protection contre les discriminations | https://travail-emploi.gouv.fr/la-protection-contre-les-discriminations | fiches-travail.json |
29/01/2024 | Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Le CUI est applicable en métropole ainsi que à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. | <p>Le<strong> contrat unique d’insertion</strong> (<strong>CUI</strong>) a pour objet de <strong>faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi</strong> rencontrant des <strong>difficultés sociales et professionnelles</strong> particulières d'accès à l'emploi. </p><p>Le CUI est applicable en <strong>métropole </strong>ainsi que dans les départements d’outre-mer, à <strong>Saint-Barthélemy</strong>, à <strong>Saint-Martin</strong> et à <strong>Saint-Pierre et Miquelon</strong>. </p><p>Le contrat unique d’insertion (CUI) prend la forme du <strong>contrat d’accompagnement dans l’emploi</strong> (<strong>CUI</strong>-<strong>CAE</strong>), dans le <strong>secteur non marchand</strong> et du <strong>contrat initiative emploi</strong> (<strong>CUI</strong>-<strong>CIE</strong>) dans le <strong>secteur marchand</strong>. </p> | article112807 | [
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"description": "Important : À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. La prescription de CUI-CIE est limitée au public jeune (moins de 26 ans ou moins de 31 ans si ",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>Important </strong>: ... | Le contrat unique d'insertion (CUI) | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-unique-dinsertion-cui | fiches-travail.json |
07/01/2026 | À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant. Pour avoir droit à ce congé, l'intéressé(e) doit justifier d'une ancienneté minimale d'une année dans l'entreprise. | <p>À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un <strong>congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant</strong>. </p><p>Pour avoir droit à ce congé, l'intéressé(e) doit justifier d'une ancienneté minimale d'une année dans l’entreprise. </p> | article112819 | [
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"description": "Dernières actualitésOutre le congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption et le congé parental d’éducation, les parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 ",
"html": "<div class=\"fr-callout fr-icon-information-line\"><h3 class... | Le congé parental d'éducation | https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-parental-deducation | fiches-travail.json |
14/03/2023 | Le congé de solidarité permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.Ce congé se caractérise par : - une mise en place rapide ; - une durée déterminée ; - l’absence de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. | <p>Le<strong> congé de solidarité familiale</strong> permet à tout salarié de s'absenter pour <strong>assister un proche ou une personne partageant le même domicile souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable</strong>. </p><p>Ce congé se caractérise par :</p><ul><li>une <strong>mise en place rapide</strong> ;</li><li>une <strong>durée déterminée</strong> ;</li><li>la possibilité, avec l'accord de son employeur, de le transformer en période d'activité à <strong>temps partiel </strong>ou de le <strong>fractionner</strong> ;</li><li>l’<strong>absence de rémunération pendant la suspension du contrat de travail</strong>. Ce congé fait partie des congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale au même titre, par exemple, que le congé de proche aidant ou que les congés pour évènements familiaux. </li></ul> | article112961 | [
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"description": "À savoir Pour la mise en œuvre du congé de solidarité familiale, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxqu",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><h3>À savoir </h3><p>Pour la mis... | Le congé de solidarité familiale | https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-de-solidarite-familiale | fiches-travail.json |
18/11/2024 | La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière. | <p>La loi du 20 août 2008 a soumis les <strong>organisations syndicales et professionnelles</strong> à des obligation d'établissement, d'approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L. 2335-6) dans le cadre des <strong>nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière</strong>. </p> | article113545 | [
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"description": "Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d'établir leurs comptes depuis l'exercice comptable 2009 et dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2009, lequel détermine ",
"html": "<p>Les <strong>organisations syndicales et professionnelles<... | Les comptes des organisations syndicales et professionnelles | https://travail-emploi.gouv.fr/les-comptes-des-organisations-syndicales-et-professionnelles | fiches-travail.json |
02/02/2026 | Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. | <p>Cette page regroupe l'ensemble des <strong>nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives</strong>. </p> | article114574 | [
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"description": "Pour rechercher un IDCC, un moteur de recherche permettant de déterminer l'IDCC correspondant est disponible sur le site des élections professionnelles.",
"html": "<p>Pour rechercher un <strong>IDCC</strong>, un moteur de recherche permettant de déterminer l'IDCC correspo... | Conventions collectives : nomenclatures | https://travail-emploi.gouv.fr/conventions-collectives-nomenclatures | fiches-travail.json |
17/10/2025 | Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité professionnelle et salariale. | <p>Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à <strong>agir en faveur de l’égalité professionnelle et salariale</strong>. </p> | article114632 | [
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"description": "À savoir ! S'agissant des négociations obligatoires en entreprise, dont celle consacrée à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il convient de distinguer les domaines relevant de ",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle | https://travail-emploi.gouv.fr/la-negociation-collective-en-entreprise-en-faveur-de-legalite-professionnelle | fiches-travail.json |
11/08/2025 | Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Vous trouverez dans cet article les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur, les bons gestes à adopter au travail et toutes les ressources utiles sur ce sujet. | <p>Dans un contexte d’adaptation au changement climatique, la <strong>prévention du risque lié à la chaleur</strong> constitue un <strong>enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs</strong>. Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent entrainer une <strong>dégradation des conditions de travail</strong> dans la majorité des secteurs d’activité et augmentent les<strong> risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels. </strong></p><p>Le travail par fortes chaleurs peut en effet engendrer des <strong>effets significatifs sur la santé des travailleurs</strong> qui y sont exposés allant d’une migraine, des crampes, d’une fièvre, d’une déshydratation jusqu’au coup de chaleur pouvant provoquer un malaise voire dans certains cas le décès. </p><p>Dès lors, il est nécessaire que <strong>les épisodes de chaleur</strong>, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante <strong>des démarches d’évaluation des risques menées par les employeurs</strong>. </p> | article115181 | [
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"anchor": "un-cadre-reglementaire-renforce",
"description": "Le décret en Conseil d’Etat n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur renforce les obligations des employeurs en matière de prévention du ",
"html": "<p><span><strong>Le </strong>... | Chaleur et canicule au travail | https://travail-emploi.gouv.fr/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-prendre | fiches-travail.json |
09/01/2026 | Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire… pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc.) qui, selon la nature des activités exercées, sera soumis à agrément et/ou à simple déclaration. | <p>Garde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire ; pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit <strong>embaucher directement un salarié à son domicile</strong>, soit <strong>faire appel à un organisme de services à la personne</strong> (associations, entreprises, régies de quartier, etc. ) qui, selon la nature des activités exercées, sera soumis à agrément et/ou à simple déclaration. </p> | article115944 | [
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"description": "À savoir ! Pour les services qui ne sont pas destinés aux personnes dites « vulnérables » (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées, personnes handicapées), un régime déclaratif simple auprès de l'",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | Les organismes de services à la personne | https://travail-emploi.gouv.fr/les-organismes-de-services-la-personne | fiches-travail.json |
06/12/2024 | Les salariés peuvent bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail.Pendant cette période, l'exécution de leur contrat de travail est suspendue. Ce droit reconnu aux salariés doit leur permettre d'enrichir leur parcours professionnel par la découverte d'une autre entreprise, sans qu'ils ne soient tenus de rompre leur contrat de travail. | <p>Les salariés peuvent bénéficier, avec l'<strong>accord de leur employeur, d'une période de «</strong> <strong>mobilité volontaire sécurisée</strong> <strong>»</strong> dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail. </p><p>Pendant cette période, l'<strong>exécution de leur contrat de travail est suspendue</strong>. Ce droit reconnu aux salariés doit leur permettre d'enrichir leur parcours professionnel par la découverte d'une autre entreprise, sans qu'ils ne soient tenus de rompre leur contrat de travail. </p> | article117124 | [
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"description": "À savoir ! L’employeur communique semestriellement au comité social et économique (CSE), la liste des demandes de période de mobilité volontaire sécurisée avec l’indication de la suite qui leur a été ",
"html": "<div class=\"fr-highlight\"><p><strong>À savoir ! </strong><... | La mobilité volontaire sécurisée | https://travail-emploi.gouv.fr/la-mobilite-volontaire-securisee | fiches-travail.json |
20/12/2021 | Les espaces confinés, difficiles d'accès, non conçus pour être occupés par du personnel, engendrent des risques particuliers lorsqu'ils nécessitent des interventions au travail. | <p>Les espaces confinés, difficiles d'accès, non conçus pour être occupés par du personnel, engendrent des risques particuliers lorsqu'ils nécessitent des interventions au travail. </p> | article200002 | [
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"anchor": "donnees-generales",
"description": "Qu’est-ce qu’un espace confiné ?Un espace confiné est défini comme un espace fermé, totalement ou partiellement avec les caractéristiques suivantes :Cet espace n'est pas au préalable conçu ni destiné ",
"html": "<h3>Qu’est-ce qu’un espace confiné ? </h3><... | La prévention des risques dans les espaces confinés | https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-dans-les-espaces-confines | fiches-travail.json |
01/10/2009 | Types de masques, consignes d’utilisation, choix du filtre de protection... Quels sont les règles et bonnes pratiques encadrant le port du masque de protection respiratoire sur le lieu de travail ? | <p><strong>Types de masques</strong>, <strong>consignes d’utilisation</strong>, choix du <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/les-filtres-de-protection-respiratoire" data-entity-type="node" data-entity-uuid="75bcf5d1-6517-4245-b614-58d6e6fb1bab" data-entity-substitution="canonical" title="Les filtres de protection respiratoire" target="_blank" rel="nofollow, noopener">filtre de protection</a>... Quels sont les <strong>règles et bonnes pratiques</strong> encadrant le port du masque de protection respiratoire sur le <strong>lieu de travail</strong> ? </p> | article200003 | [
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"anchor": "quels-sont-les-differents-types-de-masques",
"description": "Il existe deux grandes catégories d’appareil respiratoire : les appareils filtrants et les appareils isolants.Les appareils filtrantsLes appareils filtrants sont des masques équipés de filtres qui ret",
"html": "<p>Il existe deux ... | Les masques de protection respiratoire | https://travail-emploi.gouv.fr/les-masques-de-protection-respiratoire | fiches-travail.json |
17/11/2008 | Quelle est l’utilité d’un filtre de protection respiratoire ? Quelles sont les conditions dans lesquelles l’utilisation de filtres aérosols, de filtres anti-gaz et vapeur sont nécessaires pour assurer la protection des travailleurs ? | <p>Quelle est l’<strong>utilité d’un filtre de protection respiratoire</strong> ? Quelles sont les conditions dans lesquelles l’<strong>utilisation de filtres aérosols, de filtres anti-gaz et vapeur</strong> sont nécessaires pour assurer la protection des travailleurs ? </p> | article200010 | [
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"anchor": "pourquoi-le-filtre-est-il-important",
"description": "L’efficacité des masques filtrants de protection respiratoire est directement liée au type de support filtrant. Il est indispensable d’être en mesure de déterminer si le masque jetable porté et si la ",
"html": "<p>L’efficacité des <a hr... | Les filtres de protection respiratoire | https://travail-emploi.gouv.fr/les-filtres-de-protection-respiratoire | fiches-travail.json |
19/12/2008 | L’utilisation des peintures à l’eau s’est développée face à l’utilisation de peintures dites « en phase solvant ». Elles présentent néanmoins des risques pour la santé des travailleurs et impliquent des mesures de protection. | <p>L’utilisation des peintures à l’eau s’est développée face à l’utilisation de <strong>peintures dites «</strong> <strong>en phase solvant</strong> <strong>»</strong>. Elles présentent néanmoins des risques pour la santé des travailleurs et impliquent des mesures de protection. </p> | article200028 | [
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"anchor": "donnees-generales",
"description": "Les peintures à l’eau contiennent entre 60 et 80 % d’eau, qui les rend a priori moins agressives pour la santé. Elles sont composées néanmoins d’un mélange d’eau et de solvants.Elles sont constituées ",
"html": "<p>Les peintures à l’eau contiennent entre ... | Les risques liés aux peintures à l'eau | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-aux-peintures-leau | fiches-travail.json |
06/01/2009 | La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période d’essai ou pendant l’exécution du contrat de travail. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur au moment de son départ en congé de maternité. Elle peut donc informer l’employeur au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Il est recommandé à la salariée de signaler sa grossesse au médecin du travail qui est tenu au secret professionnel. | <p><strong>La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse</strong>, que ce soit à l’<strong>embauche</strong>, durant la <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/la-periode-dessai" data-entity-type="node" data-entity-uuid="9d5b0b6a-87b2-454f-8a50-b579ccfa4718" data-entity-substitution="canonical" title="La période d'essai" target="_blank" rel="nofollow, noopener">période d’essai</a> ou pendant l’exécution du <strong>contrat de travail</strong>. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur au moment de son départ en <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-de-maternite" data-entity-type="node" data-entity-uuid="1a54477f-1fcb-4ded-a62c-7bee9c11db76" data-entity-substitution="canonical" title="Le congé de maternité" target="_blank" rel="nofollow, noopener">congé de maternité</a>. Elle peut donc informer l’employeur au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. <strong>Il est recommandé à la salariée de signaler sa grossesse au médecin du travail</strong> qui est tenu au secret professionnel. </p> | article200092 | [
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"anchor": "la-protection-pendant-la-maternite",
"description": "Protection contre le licenciementPendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent, la salariée ne peut pas être licenciée sauf :Si elle commet une faute grave non liée à ",
"html": "<h3>Protection contre le l... | La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse | https://travail-emploi.gouv.fr/la-protection-des-femmes-enceintes-et-les-risques-lies-la-grossesse | fiches-travail.json |
18/11/2024 | Le chef d'établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés qui sont sous contrat de travail à durée déterminée ou bien intérimaires compte tenu de la spécificité de leur contrat de travail. | <p>Le <strong>chef d'établissement</strong> a l’<strong>obligation</strong> de dresser la <strong>liste des postes</strong> de travail qui présentent des <strong>risques pour la santé et la sécurité des salariés</strong> qui sont sous contrat de travail à durée déterminée (<strong>CDD</strong>) ou bien <strong>intérimaires</strong> compte tenu de la spécificité de leur contrat de travail. </p> | article200097 | [
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"anchor": "modalites-detablissement",
"description": "Cette liste est établie après avis du comité social et économique (CSE) et du médecin du travail.Si aucun des postes de travail de l'établissement ne présente de risques particuliers pour la santé et ",
"html": "<p>Cette liste est établie après avi... | La liste des postes à risques | https://travail-emploi.gouv.fr/la-liste-des-postes-risques | fiches-travail.json |
20/12/2021 | Une mauvaise circulation interne au travail engendre des désagréments mais également des risques professionnels, qui peuvent être évités grâce à des moyens de prévention adaptés. | <p>Une<strong> mauvaise circulation interne</strong> au travail engendre des désagréments mais également des <strong>risques professionnels</strong>, qui peuvent être évités grâce à des <strong>moyens de prévention</strong> adaptés. </p> | article200144 | [
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"anchor": "quest-ce-que-la-circulation-interne",
"description": "La circulation interne regroupe :l’ensemble des déplacements des personnes (motorisés ou non) ;les moyens de transport et de manutention de matières premières et de produits utilisés dans le cadre de ",
"html": "<p>La circulation interne... | La prévention des risques liés à la circulation interne dans les locaux | https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-lies-la-circulation-interne-dans-les-locaux | fiches-travail.json |
25/01/2024 | Le soudage est un procédé d’assemblage par fusion de parties en contact nécessitant une source de chaleur (qui réalise la fusion) et l’apport extérieur d’un métal (métal d’apport) qui peut être de même nature ou d’une composition différente de celle du matériau de base. | <p>Le soudage est un procédé d’<strong>assemblage par fusion de parties en contact </strong>nécessitant une<strong> source de chaleur</strong> (qui réalise la fusion) et l’<strong>apport extérieur d’un métal </strong>(métal d’apport) qui peut être de même nature ou d’une composition différente de celle du matériau de base. </p> | article200145 | [
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"anchor": "les-differents-types-de-soudage",
"description": "Soudage oxy-acétyléniqueL’utilisation d’une flamme par combustion d’un mélange d’oxygène et d’acétylène stockés dans des bouteilles séparées à pressions différentes est nécessaire (principe du chalume",
"html": "<h3>Soudage oxy-acétylénique<... | Les risques liés aux soudures et fumées de soudage | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-aux-soudures-et-fumees-de-soudage | fiches-travail.json |
08/01/2009 | Pour assurer la protection des travailleurs face aux risques chimiques, il existe différents types de gants avec différents degrés de résistance. | <p>Pour assurer la protection des travailleurs face aux <strong>risques chimiques</strong>, il existe différents types de gants avec différents degrés de <strong>résistance</strong>. </p> | article200146 | [
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"anchor": "les-differents-types-de-gants",
"description": "Pour faire face aux risques de brûlures, de dermatoses et d’irritations causés par la manipulation de produits chimiques, il existe des gants de différentes:Épaisseurs : les gants jetables sont plus f",
"html": "<p>Pour faire face aux risques ... | Gants et risques chimiques | https://travail-emploi.gouv.fr/gants-et-risques-chimiques | fiches-travail.json |
08/01/2009 | Le stockage des produits chimiques répond à des règles de sécurité strictes. La grande variété de produits utilisés dans un laboratoire ou un atelier nécessite un stockage adéquat en raison : des différents états et natures des produits (solide, liquide, inflammable, comburant, toxique…), des volumes stockés, des matériaux d’emballage. | <p>Le stockage des produits chimiques répond à des <strong>règles de sécurité strictes</strong>. La grande variété de produits utilisés dans un laboratoire ou un atelier nécessite un stockage adéquat en raison : des différents<strong> états et natures des produits</strong> (solide, liquide, inflammable, comburant, toxique…), des <strong>volumes stockés</strong>, des <strong>matériaux d’emballage</strong>. </p> | article200147 | [
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"anchor": "quels-sont-les-risques-generes-par-le-stockage-inadapte-des-produits",
"description": "Un stockage inadapté génère des risques d'accident, de pollution environnementale, de contusions, plaies et brûlures chimiques, d'intoxication, d'incendie, d'explosion...On peut considérer qu’un stock",
"... | Le stockage des produits chimiques | https://travail-emploi.gouv.fr/le-stockage-des-produits-chimiques | fiches-travail.json |
10/11/2023 | La consommation de produits (alcool, drogues, médicaments..) peut mettre en danger la santé et la sécurité du consommateur, de son entourage professionnel ou de tiers et être à l’origine d’accidents de travail. Pour les addictions liées à la prise de produits: (alcool, drogues, médicaments...), les risques peuvent être : - Une perte d’attention ou de vigilance - Une modification de la perception du risque et/ou une prise de risque - La mise en danger de sa personne et/ou des autres Pour rappel, se reporter au tableau : «Principaux produits pouvant conduire à des addictions»: http://www.inrs.fr/dossiers/addictions.html page 4. Addictions : quelles mesures de prévention ? - Evaluer le risque «addictions» et l’inclure dans le document unique d’évaluation des risques - Analyser les raisons de stress: objectifs inatteignables, responsabilités trop lourdes, travail monotone et isolé, climat relationnel tendu, rivalités et conflits ou à l’inverse trop de convivialité au travail qui peuvent encourager ses pratiques - Impliquer l’ensemble du personnel dans une démarche collective de prévention (direction, CHSCT, représentants du personnel, salarié...) de façon à établir un protocole ou une charte acceptée par tousdéfinissant les modes d’intervention, les moyens à mettre en œuvre…en tirant profit de l’expérience d’autres entreprises de même secteur d’activité - Faire connaître et diffuser le protocole ou la charte à l’ensemble du personnel et aux nouveaux arrivants (y compris aux travailleurs temporaires) - Sensibiliser et informer le personnel sur les risques engendrés par les addictions sur le lieu du travail de manière à faire tomber les idées fausses et/ou les tabous sur les addictions - Former les salariés au repérage des situations individuelles et leur donner des conseils sur les conduites à tenir - Définir les conditions de retrait ou de maintien au poste de travail. En cas de situation difficile, s’appuyer sur le médecin du travail et sur l’assistante sociale (si elle existe), sur la direction des ressources humaines de proximité et certains collègues de confiance. Toute mesure de dépistage doit être réalisée en conformité avec la législation et après concertation avec les instances consultatives compétentes du personnel. | <p><strong>Une forte augmentation de ces addictions a été constatée en milieu professionnel ces 40 dernières années</strong>, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool, de médicaments et de drogues. Ces consommations (occasionnelles ou répétées) concernent <strong>tous les secteurs d’activité</strong> et <strong>tous les niveaux hiérarchiques</strong> d’une entreprise. </p> | article200148 | [
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"anchor": "quels-sont-les-differents-types-daddictions",
"description": "Il existe deux types d’addictions :Des addictions liées à des produits : tabac, alcool, médicaments ou drogues. Des dépendances non liées à des produits : dépendance au travail dite « workaholisme », ",
"html": "<p>Il existe deux... | La prévention des addictions au travail | https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-addictions-au-travail | fiches-travail.json |
05/10/2023 | Quel que soit le lieu de travail – usine, chantier, exploitation agricole, salle de concert, etc. –, la prévention du bruit au travail s’articule en trois étapes clés : l’évaluation des risques ; la mise en place des mesures nécessaires pour empêcher ou contrôler les risques éventuellement identifiés ; le suivi régulier de l’efficacité des mesures en place. | <p>Quel que soit le lieu de travail – <strong>usine</strong>, <strong>chantier</strong>, <strong>exploitation agricole</strong>, <strong>salle de concert</strong>, <em>etc. </em>–, la prévention du bruit au travail s’articule en trois étapes clés : </p><ul><li>l’<strong>évaluation des risques </strong>; </li><li>la mise en place des mesures nécessaires pour <strong>empêcher ou contrôler les risques </strong>éventuellement identifiés ; </li><li>le<strong> suivi régulier </strong>de l’efficacité des mesures en place. </li></ul> | article200149 | [
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"description": "Le bruit fait partie de la vie. D’ailleurs, l’absence totale de bruit est unanimement reconnue comme très difficilement supportable pour l’homme. Pourtant, certaines situations d’exposition au bruit, ",
"html": "<p>Le bruit fait partie de la vie. D’ailleurs, l’absence tot... | Le bruit en milieu de travail | https://travail-emploi.gouv.fr/le-bruit-en-milieu-de-travail | fiches-travail.json |
08/01/2009 | Dans quels cas utiliser une commande bimanuelle ? Quelles sont les exigences qu’une commande bimanuelle doit satisfaire ? Quels sont les textes qui réglementent l’utilisation des commandes bimanuelles ? | <p><strong>Dans quels cas</strong> utiliser une commande bimanuelle ? Quelles sont les <strong>exigences </strong>qu’une commande bimanuelle doit satisfaire ? Quels sont les <strong>textes </strong>qui réglementent l’utilisation des commandes bimanuelles ? </p> | article200150 | [
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"anchor": "quest-ce-quune-commande-bimanuelle",
"description": "Les dispositifs de commande bimanuelle sont des composants de sécurité qui imposent à l’opérateur de maintenir ses deux mains sur les organes de service, pour la mise en marche et durant le fonctionne",
"html": "<p>Les dispositifs de comm... | Les commandes bimanuelles | https://travail-emploi.gouv.fr/les-commandes-bimanuelles | fiches-travail.json |
08/07/2024 | L’achat d’une machine constitue souvent un investissement coûteux qui engage l’entreprise pour de nombreuses années. Il est donc primordial de veiller à ce que l’acquisition, l’installation, et la mise en service d’un tel équipement de travail soient entourés de garanties quant à la sécurité des travailleurs. Les fabricants et les vendeurs sont tenus de mettre sur le marché des machines conformes aux dispositions règlementaires qui leur sont applicables. | <p>L’achat d’une machine constitue souvent un<strong> investissement coûteux </strong>qui engage l’entreprise pour de nombreuses années. Il est donc primordial de veiller à ce que l’acquisition, l’installation, et la mise en service d’un tel équipement de travail soient entourés de <strong>garanties quant à la sécurité des travailleurs</strong>. </p><p><strong>Les fabricants et les vendeurs sont tenus de mettre sur le marché des machines conformes aux dispositions règlementaires</strong> qui leur sont applicables. </p> | article200151 | [
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"anchor": "une-machine-neuve-peut-elle-ne-pas-etre-conforme",
"description": "Les machines les plus dangereuses, qui figurent sur une liste prévue par le code du travail, sont soumises à une procédure d’examen CE de type qui consiste à obtenir de la part d’un organisme notifié ",
"html": "<p>Les machi... | Le cahier des charges achat machine | https://travail-emploi.gouv.fr/le-cahier-des-charges-achat-machine | fiches-travail.json |
08/01/2009 | Les xylènes sont des liquides incolores, stables, insolubles dans l’eau, qui réagissent vivement avec des oxydants forts. Ils se mélangent à la plupart des solvants organiques et constituent une matière première en synthèse organique. | <p><strong>Les xylènes sont des liquides incolores, stables, insolubles dans l’eau</strong>, qui réagissent vivement avec des oxydants forts. Ils se mélangent à la plupart des solvants organiques et constituent une <strong>matière première en synthèse organique</strong>. </p> | article200153 | [
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"anchor": "donnees-generales",
"description": "Les secteurs les plus touchés par les xylènes sont :Les secteurs fabriquant des peintures, des vernis, des colles et des encres d’imprimeries ;Les secteurs préparant les insecticides et les matières c",
"html": "<p>Les secteurs les plus touchés par les xy... | Les risques liés aux xylènes | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-aux-xylenes | fiches-travail.json |
08/01/2009 | Le styrène est un liquide visqueux qui peut prendre une teinte incolore à jaunâtre. Il est peu soluble dans l’eau mais se mélange à de nombreux solvants organiques (acétone, éther, méthanol, benzène, toluène...). | <p>Le styrène est un<strong> liquide visqueux</strong> qui peut prendre une <strong>teinte incolore à jaunâtre</strong>. Il est peu soluble dans l’eau mais se mélange à de nombreux solvants organiques (acétone, éther, méthanol, benzène, toluène... ). </p> | article200155 | [
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"anchor": "donnees-generales",
"description": "Le styrène est utilisé en synthèse organique mais aussi pour la fabrication de matières plastiques et de caoutchoucs.Les secteurs les plus touchés par le styrène :Le secteur des polystyrènes ;Le secte",
"html": "<p>Le styrène est utilisé en <strong>synthè... | Les risques liés au styrène | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-au-styrene | fiches-travail.json |
08/01/2009 | Le toluène est un liquide incolore stable, d’odeur aromatique. Il est insoluble dans l’eau et se mélange à de nombreux solvants organiques (acétone, chloroforme, éthanol..). C’est un excellent solvant pour un grand nombre de substances naturelles ou de synthèse (huiles, graisses, résines...). | <p>Le toluène est un <strong>liquide incolore </strong>stable, d’odeur aromatique. Il est <strong>insoluble dans l’eau</strong> et se mélange à de nombreux solvants organiques (acétone, chloroforme, éthanol.. ). C’est un <strong>excellent solvant </strong>pour un grand nombre de substances naturelles ou de synthèse (huiles, graisses, résines... ). </p> | article200158 | [
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"anchor": "donnees-generales",
"description": "Les secteurs les plus touchés par le toluène sont :Les secteurs utilisant des peintures, vernis, encres d’imprimerie et colles (utilisé comme solvant) ;Les secteurs cosmétique et pharmaceutique (utili",
"html": "<p>Les secteurs les plus touchés par le tol... | Les risques liés au toluène | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-au-toluene | fiches-travail.json |
08/01/2009 | Les règles techniques générales de ventilation ou celles applicables à un type d'activité ou de polluant sont précisément décrites dans les guides de ventilation de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) référencés à la fin de cette fiche. Il convient de s'y reporter préalablement à l’installation d’un dispositif de ventilation.Toute installation d'un système de captage, surtout si elle concerne l'ensemble d'un atelier, doit être confiée à un bureau d'étude spécialisé, à partir d'un cahier des charges spécifique, réalisé le cas échéant avec l'aide de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). | <p>Les <strong>règles techniques générales de ventilation</strong> ou celles applicables à un type d'activité ou de polluant sont précisément décrites dans les guides de ventilation de l'<strong>Institut national de recherche et de sécurité (INRS) </strong>référencés à la fin de cette fiche. Il convient de s'y reporter préalablement à l’installation d’un dispositif de ventilation. </p><p><strong>Toute installation d'un système de captage</strong>, surtout si elle concerne l'ensemble d'un atelier, doit être confiée à un <strong>bureau d'étude spécialisé</strong>, à partir d'un cahier des charges spécifique, réalisé le cas échéant avec l'aide de la <strong>Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)</strong>. </p> | article200159 | [
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"anchor": "comment-capter-les-polluants",
"description": "Envelopper au maximum la zone de production des polluantsComment procéder ?Enfermer la zone d'émission, si possible dans une enceinte presque entièrement close (tunnel de séchage de pièces fraîchement",
"html": "<h3>Envelopper au maximum la zon... | La ventilation : principes généraux | https://travail-emploi.gouv.fr/la-ventilation-principes-generaux | fiches-travail.json |
20/12/2021 | Risques aigus (exposition brève) - Irritations des voies respiratoires: liées à l’inhalation de vapeurs - Troubles digestifs (nausées, vomissements, diarrhées) - Pneumopathie diffuse avec œdème interstitiel - Stomatite (inflammations de la muqueuse buccale) - Erythème scarlatiniforme (lésion, rougeur de la peau) - Atteinte tubulaire rénale - Encéphalopathie, pouvant conduire à des convulsions et au coma Risques chroniques (exposition prolongée) - Modifications de comportement (dépression, hyperexcitation) - Stomatite - Chute de dents en cas d’intoxication sévère - Encéphalopathie caractérisée dans un premier temps par une irritabilité, de l’anxiété et des insomnies puis par des tremblements pouvant conduire à une ataxie cérébelleuse. Autres risques - Incendie: lié à l’explosion de composés tels que le fulminate mercurique sous l’effet de la chaleur ou d’un choc - Intoxication: liée aux vapeurs et/ou aux poussières toxiques de mercure émises lors d’un incendie | <p>Le mercure est <strong>le seul métal liquide à température ambiante</strong>. C’est un <strong>liquide blanc argenté et très dense, insoluble dans l’eau</strong> comme dans les solvants organiques usuels. </p> | article200162 | [
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"anchor": "les-secteurs-les-plus-touches-par-le-mercure",
"description": "Le mercure est principalement utilisé dans :L’industrie électrique, comme constituant de lampes, de piles, de contacteurs…L’industrie chimique, notamment dans la fabrication d’instruments de mesure et",
"html": "<p>Le mercure es... | Les risques liés au mercure | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-au-mercure | fiches-travail.json |
08/01/2009 | Les poussières sont de très fines particules solides qui restent en suspension dans l’air et dont le niveau de pénétration dans l’organisme, par voie pulmonaire, dépend de leur taille. Elles peuvent engendrer des risques au travail. | <p>Les poussières sont de très <strong>fines particules solides</strong> qui restent en suspension dans l’air et dont le niveau de pénétration dans l’organisme, par voie pulmonaire, dépend de leur taille. Elles peuvent engendrer des risques au travail. </p> | article200163 | [
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"anchor": "donnees-generales",
"description": "Les poussières d’origine minérale (silice, amiante, fer, zinc, cobalt, étain…), végétale (bagasse, coton, céréales, farine…) ou même animale (déjections des poules, pigeons, perruches…) :Sont sources ",
"html": "<p>Les poussières d’origine minérale (silic... | La prévention des risques liés aux poussières | https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-lies-aux-poussieres | fiches-travail.json |
05/06/2025 | Première cause de mortalité au travail, le risque routier professionnel nécessite une information et une sensibilisation prioritaires des employeurs, des salariés et des représentants du personnel, comme l'indique le plan santé au travail. | <p><strong>Première cause de mortalité au travail</strong>, le risque routier professionnel nécessite une <strong>information </strong>et une <strong>sensibilisation </strong>prioritaires des employeurs, des salariés et des représentants du personnel, comme l'indique le <strong>plan santé au travail</strong>. </p> | article200164 | [
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"description": "Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année les accidents routiers professionnels (qu’ils soient de mission ou de trajet) constituent la première cause de mortali",
"html": "<p><strong>Le risque routier professionnel est un risque pro... | Le risque routier professionnel | https://travail-emploi.gouv.fr/le-risque-routier-professionnel | fiches-travail.json |
20/12/2021 | Risques liés à l’accès de la cabine de contrôle - Risques de chute - Risque de malaise: lié aux efforts physiques fournis Risques liés aux intempéries - Risques de renversement des grues à tour en girouette: liés au vent violent, qui est de vitesse supérieure à celle prise en compte dans les normes de calcul Risques liés aux effets de site - Risques de rotation de la grue: liés aux perturbations locales du vent par les constructions proches de la grue | <p>Il existe <strong>deux catégories de grues à tour </strong>:</p><ul><li><strong>GME </strong>: grue à montage par élément (par assemblage) à l’aide d’un moyen de levage indépendant (grue mobile)</li><li><strong>GMA </strong>: grue à montage automatisé dépliée par hydraulique ou mécanique (treuils et câbles)</li></ul><p>La <strong>capacité de levage</strong> des grues s’exprime en <strong>tonne par mètre</strong>. Cette valeur est donc égale au produit de la charge levée (à la portée maximale) par la portée maximale. </p> | article200165 | [
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"anchor": "quels-sont-les-risques",
"description": "Risques liés à la présence d’autres gruesRisques de collision (interférences) liés au recouvrement de la zone d’action des gruesRisques liés à l’accès de la cabine de contrôleRisques de chute ;Risque ",
"html": "<h3>Risques liés à la présence d’autre... | Les risques liés aux grues à tour | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-aux-grues-tour | fiches-travail.json |
20/12/2021 | La famille des éthers de glycol se compose de plusieurs dizaines de substances chimiques que l’on retrouve dans de nombreux produits en raison de leur solubilité dans l'eau et dans les solvants organiques. | <p>La famille des éthers de glycol se compose de plusieurs dizaines de substances chimiques que l’on retrouve dans de nombreux produits en raison de leur solubilité dans l'eau et dans les solvants organiques. </p> | article200166 | [
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"anchor": "donnees-generales",
"description": "Il existe deux grandes catégories d'éthers de glycol :les dérivés de l'éthylène glycol ;les dérivés du propylène glycol.Les secteurs les plus touchés par les éthers de glycol sont les suivants :Indust",
"html": "<p>Il existe deux <strong>grandes catégorie... | La prévention des risques liés aux éthers de glycol | https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-lies-aux-ethers-de-glycol | fiches-travail.json |
09/01/2009 | Le plomb est un métal noir grisâtre de forte densité qui émet des vapeurs dès 600°c (température inférieure à celle du chalumeau ou de l’arc électrique).Le plomb (et ses dérivés) fait l’objet de multiples applications. On y est donc exposé :Lors de sa mise en œuvre (fabrication, application de peintures…) ;Lors d’une intervention conduite sur un support qui en contient (tuyauteries, boiseries peintes, poutres métalliques...).Par ailleurs, il est utilisé comme pigment et stabilisant de certaines matières plastiques ou additif dans les huiles et lubrifiants. | <p>Le plomb est un<strong> métal noir grisâtre de forte densité</strong> qui émet des<strong> vapeurs dès 600°c </strong>(température inférieure à celle du chalumeau ou de l’arc électrique). </p><p>Le plomb (et ses dérivés) fait l’objet de multiples applications. On y est donc exposé :</p><ul><li>Lors de sa <strong>mise en œuvre </strong>(fabrication, application de peintures…) ;</li><li>Lors d’une <strong>intervention conduite sur un support qui en contient </strong>(tuyauteries, boiseries peintes, poutres métalliques... ). </li></ul><p>Par ailleurs, il est utilisé comme<strong> pigment et stabilisant </strong>de certaines matières plastiques ou <strong>additif </strong>dans les huiles et lubrifiants. </p> | article200167 | [
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"anchor": "les-secteurs-les-plus-touches-par-le-plomb",
"description": "Les professions du BTP (peintres, métalliers, plombiers, chauffagistes, démolisseurs... ) sont particulièrement exposéesLes industries mettant en œuvre le plomb dans leur processus de fabrication, mai",
"html": "<ul><li>Les profes... | Les risques liés au plomb | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-au-plomb | fiches-travail.json |
08/01/2009 | Les techniques de stockage en hauteur permettent d’optimiser au maximum les locaux. Les rayonnages de stockage les plus courants sont les palettiers : il s’agit de rayonnages métalliques constitués d’échelles et de lisses agrafables sur poteaux, généralement utilisés pour stocker les produits sur palettes.La complexité du dimensionnement des rayonnages nécessite les compétences du constructeur pour garantir la sécurité du personnel dès la conception de l’installation. | <p><strong>Les techniques de stockage en hauteur</strong> permettent d’<strong>optimiser au maximum les locaux</strong>. Les rayonnages de stockage les plus courants sont les <strong>palettiers </strong>: il s’agit de rayonnages métalliques constitués d’échelles et de lisses agrafables sur poteaux, généralement utilisés pour stocker les produits sur palettes. </p><p>La complexité du dimensionnement des rayonnages nécessite les compétences du constructeur pour <strong>garantir la sécurité du personnel dès la conception de l’installation</strong>. </p> | article200170 | [
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"anchor": "quels-sont-les-risques",
"description": "Les risques liés à la conception et à la constructionDes rayonnages mal conçus engendrent des risques de chutes de charges/d’éléments, chocs, déformation de l’installation, instabilité des rayonnages,",
"html": "<h3>Les risques liés à la conception e... | Les risques liés aux rayonnages de stockage | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-aux-rayonnages-de-stockage | fiches-travail.json |
18/12/2025 | Un produit phytosanitaire est utilisé dans l’agriculture pour protéger les cultures des parasites, de certains insectes, de champignons ou de mauvaises herbes. Il est composé d’un mélange complexe associé à de la matière active, ce qui demande une manipulation attentive de l’opérateur en raison des conséquences sur les êtres vivants et sur l’environnement que son application provoque.Un produit phytosanitaire a des formules qui évoluent mais dont l’usage reste dangereux pour la sécurité des utilisateurs. Cela exige de prendre des précautions particulières lors du stockage, de la préparation et de l’utilisation de ces produits. | <p>Un produit phytosanitaire est utilisé dans l’agriculture pour <strong>protéger les cultures des parasites, de certains insectes, de champignons ou de mauvaises herbes</strong>. Il est composé d’un mélange complexe associé à de la matière active, ce qui demande une <strong>manipulation attentive</strong> de l’opérateur en raison des<strong> conséquences sur les êtres vivants et sur l’environnement </strong>que son application provoque. </p><p>Un produit phytosanitaire a des formules qui évoluent mais dont l’usage reste dangereux pour la <strong>sécurité des utilisateurs</strong>. Cela exige de prendre des précautions particulières lors du <strong>stockage</strong>, de la <strong>préparation </strong>et de l<strong>’utilisation</strong> de ces produits. </p> | article200171 | [
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"anchor": "quels-sont-les-risques",
"description": "Intoxications aiguës (exposition de courte durée)Symptômes typiques d’empoisonnement tels que maux de tête, nausées, vomissements diarrhée, tremblements et sensation de faiblesse ;Brûlures et des irri",
"html": "<h3>Intoxications aiguës (exposition d... | Les risques liés aux produits phytosanitaires | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-aux-produits-phytosanitaires | fiches-travail.json |
21/02/2023 | Toute combustion du carbone incomplète, due à une insuffisance d’air ou d’oxygène, est source de monoxyde de carbone (CO) (charbon, bois, gaz naturel, huile, essence, fuel, etc.).Le CO est un gaz toxique, inodore, incolore, à peine plus léger que l’air et se mélangeant donc très vite avec celui-ci, qui est très utilisé en milieu industriel en tant que combustible. | <p><strong>Toute combustion du carbone incomplète</strong>, due à une insuffisance d’air ou d’oxygène, est <strong>source de monoxyde de carbone</strong> (CO) (charbon, bois, gaz naturel, huile, essence, fuel, etc. ). </p><p>Le CO est un <strong>gaz toxique, inodore, incolore</strong>, à peine plus léger que l’air et se mélangeant donc très vite avec celui-ci, qui est <strong>très utilisé en milieu industriel en tant que combustible</strong>. </p> | article200172 | [
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"anchor": "donnees-generales",
"description": "Le monoxyde de carbone est particulièrement connu pour les décès qu’il cause très rapidement dans des circonstances d’exposition accidentelles, telles que :Les foyers sans tirage ;Les incendies (fumée",
"html": "<p><strong>Le monoxyde de carbone est parti... | Les risques professionnels liés au monoxyde de carbone | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-professionnels-lies-au-monoxyde-de-carbone | fiches-travail.json |
09/01/2009 | Le procédé de peinture par pulvérisation consiste à projeter la peinture à l’aide d’un pistolet ou d’un générateur d’aérosol.La pulvérisation peut se faire :Par propulsion pneumatique (peinture pulvérisée par la détente brusque d’un jet d’air comprimé) ;Sans air mais sous haute pression (procédé airless) ;Par pulvérisation électrostatique (par création d’un champ électrique entre le pistolet et la pièce à peindre). | <p>Le procédé de peinture par pulvérisation consiste à projeter la peinture à l’aide d’un <strong>pistolet </strong>ou d’un <strong>générateur d’aérosol</strong>. </p><p>La pulvérisation peut se faire :</p><ul><li>Par <strong>propulsion pneumatique </strong>(peinture pulvérisée par la détente brusque d’un jet d’air comprimé) ;</li><li>Sans air mais <strong>sous haute pression </strong>(procédé <em>airless</em>) ;</li><li>Par <strong>pulvérisation électrostatique </strong>(par création d’un champ électrique entre le pistolet et la pièce à peindre). </li></ul> | article200173 | [
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"anchor": "les-secteurs-les-plus-touches-par-la-peinture-par-pulverisation",
"description": "L’industrie mécanique ;L’industrie navale ;L’industrie aéronautique ;L’industrie de construction et de réparation automobile ;L’industrie du bâtiment (charpente métallique) ;L’industrie de fabrication",
"html"... | Les risques liés à la peinture par pulvérisation | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-la-peinture-par-pulverisation | fiches-travail.json |
08/07/2024 | Le benzène est un liquide incolore très volatil. C’est un intermédiaire de synthèse important et un excellent solvant des graisses, particulièrement apprécié des professionnels pour cette raison. Il est obtenu par distillation de la houille et du pétrole. Il appartient à la famille des solvants aromatiques. | <p>Le benzène est un <strong>liquide incolore très volatil</strong>. C’est un intermédiaire de synthèse important et un excellent solvant des graisses, particulièrement apprécié des professionnels pour cette raison. Il est obtenu par <strong>distillation de la houille et du pétrole</strong>. Il appartient à la famille des solvants aromatiques. </p> | article200178 | [
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"anchor": "donnees-generales",
"description": "Il s’agit d’une substance cancérigène rencontrée notamment dans :L’industrie pétro-chimique (les raffineries ont des installations automatisées mais peuvent induire des interventions manuelles sur réa",
"html": "<p>Il s’agit d’une <strong>substance cancér... | Les risques liés au benzène | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-au-benzene | fiches-travail.json |
09/01/2009 | La silice est un minéral dur et transparent qui existe sous différentes formes (roches sédimentaires, roches magmatiques…).L’écorce terrestre est constituée à 75 % de silice :Soit à l’état libre, il existe alors deux types de silice, la silice amorphe et la silice cristalline ;Soit à l’état associé, c’est-à-dire en combinaison avec d’autres éléments (aluminium, fer, Mg, Ca, Na...), on parle alors de silicates.La silice cristalline inclut elle-même plusieurs types de silices, les trois principales étant le quartz, la tridymite et la cristobalite. | <p><strong>La silice est un minéral dur et transparent qui existe sous différentes formes (roches sédimentaires, roches magmatiques…). </strong></p><p>L’écorce terrestre est constituée à 75 % de silice :</p><ul><li>Soit à l’état libre, il existe alors deux types de silice, la silice amorphe et la <strong>silice cristalline ;</strong></li><li>Soit à l’état associé, c’est-à-dire en combinaison avec d’autres éléments (aluminium, fer, Mg, Ca, Na... ), on parle alors de <strong>silicates</strong>. </li></ul><p>La silice cristalline inclut elle-même plusieurs types de silices, les trois principales étant le <strong>quartz</strong>, la <strong>tridymite </strong>et la <strong>cristobalite</strong>. </p> | article200179 | [
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"anchor": "les-secteurs-les-plus-touches-par-la-silice-cristalline",
"description": "La silice cristalline est connue pour provoquer et avoir provoqué de nombreux dommages parmi les mineurs.Présente dans la quasi totalité des matériaux d’origine minérale, on la retrouve en tant que ma",
"html": "<p>La... | La silicose et les risques liés à la silice cristalline | https://travail-emploi.gouv.fr/la-silicose-et-les-risques-lies-la-silice-cristalline | fiches-travail.json |
01/12/2023 | De nombreux métiers impliquent de travailler en extérieur. Lors d'un épisode de grand froid, il est important d’être vigilant car ces températures peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs augmenter les risques d’accidents du travail. | <p>De nombreux métiers impliquent de travailler en extérieur. <strong>Lors d'un épisode de grand froid</strong>, il est important d’être encore plus vigilant car ces températures peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs (hypothermie, gelures, douleurs) et peuvent augmenter les risques d’accidents... </p> | article200180 | [
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"anchor": "",
"description": "Lors d’épisodes de grand froid, il est important de prendre des précautions afin de se protéger. Sur notre lieu de travail, ces préconisations s’appliquent d’autant plus que nous sommes davantage expo",
"html": "<p>Lors d’épisodes de grand froid, il est important de prend... | Travail dans le froid : les précautions à prendre | https://travail-emploi.gouv.fr/travail-dans-le-froid-les-precautions-prendre | fiches-travail.json |
20/12/2021 | Les travaux d'usinage dans la métallurgie (décolletage, fraisage, tournage, emboutissage, presses à froid…) font appel aux fluides d'usinage ou huiles de coupe. Ces huiles sont utilisées sur les machines outil pour la lubrification et le refroidissement des opérations d’usinage.Les fluides d'usinage permettent d’augmenter la durée de vie des outils (en limitant leur usure) et/ou d’augmenter la productivité des opérations (en agissant chimiquement sur le métal). | <p>Les<strong> travaux d'usinage dans la métallurgie</strong> (décolletage, fraisage, tournage, emboutissage, presses à froid…) font appel aux <strong>fluides d'usinage ou huiles de coupe</strong>. Ces huiles sont utilisées sur les machines outil pour la <strong>lubrification </strong>et le <strong>refroidissement </strong>des opérations d’usinage. </p><p>Les fluides d'usinage permettent d’augmenter la <strong>durée de vie des outils</strong> (en limitant leur usure) et/ou d’augmenter la <strong>productivité des opérations</strong> (en agissant chimiquement sur le métal). </p> | article200182 | [
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"anchor": "quels-sont-les-risques",
"description": "Les huiles de coupe produisent des brouillards d’huile qui, dans des ateliers mal ventilés, donnent une épaisse fumée dans l’atmosphère avec une odeur caractéristique.Ces brouillards d’huile provienne",
"html": "<p>Les huiles de coupe produisent des ... | La prévention des risques liés aux fluides d'usinage | https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-lies-aux-fluides-dusinage | fiches-travail.json |
20/12/2021 | L'acide chlorhydrique est une solution aqueuse de chlorure d'hydrogène.Il est utilisé sous trois formes :sous forme liquide aqueuse à diverses concentrations (l’utilisation la plus courante) ;sous forme gazeuse, c’est un gaz suffocant facilement liquéfiable ;sous forme soluble dans un certain nombre de solvants organiques et solvants minéraux (acide acétique, acétone, méthanol…) et très soluble dans l’eau (dégagement de chaleur important lors de la dissolution). | <p>L'acide chlorhydrique est une <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Solution_aqueuse" target="_blank" rel=" noopener external" title="solution aqueuse - nouvelle fenêtre">solution aqueuse</a> de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Chlorure_d%27hydrog%C3%A8ne" target="_blank" rel=" noopener external" title="chlorure d&#039;hydrogène - nouvelle fenêtre">chlorure d'hydrogène</a>. </p><p>Il est utilisé sous trois formes :</p><ul><li>sous<strong> forme liquide </strong>aqueuse à diverses concentrations (l’utilisation la plus courante) ;</li><li>sous<strong> forme gazeuse</strong>, c’est un gaz suffocant facilement liquéfiable ;</li><li>sous <strong>forme soluble</strong> dans un certain nombre de solvants organiques et solvants minéraux (acide acétique, acétone, méthanol…) et très soluble dans l’eau (dégagement de chaleur important lors de la dissolution). </li></ul> | article200183 | [
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"anchor": "les-secteurs-les-plus-touches-par-lutilisation-dacide-chlorhydrique",
"description": "L'acide chlorhydrique est principalement utilisé par :Les industries fabriquant des engrais ;Les industries préparant des chlorures et sels métalliques divers.Il est utilisé comme agent d’hydrolyse, c",
"h... | Les risques liés à l'acide chlorhydrique ou chlorure d’hydrogène | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-lacide-chlorhydrique-ou-chlorure-dhydrogene | fiches-travail.json |
20/12/2021 | L’acide cyanhydrique (HCN) se trouve sous forme liquide ou sous forme gazeuse. Il est très soluble dans l’eau et l’éthanol. Il peut attaquer certains caoutchoucs, plastiques ou revêtements, il peut polymériser de façon exothermique s’il n’est pas stabilisé, il est corrosif pour l’acier.Il peut être dégagé accidentellement comme produit de décomposition dans un processus de production dégradé ou en cas d’incendie.L’acide cyanhydrique est principalement utilisé pour la fabrication de produits tels que le chlorure cyanurique, les cyanures, les ferrocyanures, etc. Il est également utilisé en tant qu’insecticide et rodenticide, généralement par fumigation. | <p>L’acide cyanhydrique (HCN) se trouve sous<strong> forme liquide </strong>ou sous<strong> forme gazeuse</strong>. Il est très <strong>soluble dans l’eau et l’éthanol</strong>. Il peut <strong>attaquer certains caoutchoucs, plastiques ou revêtements</strong>, il peut <strong>polymériser </strong>de façon exothermique s’il n’est pas stabilisé, il est corrosif pour l’acier. Il peut être<strong> dégagé accidentellement comme produit de décomposition</strong> dans un processus de production dégradé ou en cas d’incendie. </p><p>L’acide cyanhydrique est principalement utilisé pour la fabrication de produits tels que le <strong>chlorure cyanurique</strong>, les <strong>cyanures</strong>, les <strong>ferrocyanures</strong>, etc. Il est également utilisé en tant qu’<strong>insecticide et rodenticide</strong>, généralement par <strong>fumigation</strong>. </p> | article200184 | [
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"anchor": "quels-sont-les-risques",
"description": "Risques suraiguës (forme foudroyante)Collapsus cardiovasculaire caractérisé par un malaise soudain, une baisse de la tension, un pouls rapide et des sueurs froides ;Apnée ;Coma convulsif ;Effets morte",
"html": "<h3>Risques suraiguës (forme foudroyan... | Les risques liés à l'acide cyanhydrique ou cyanure d’hydrogène | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-lacide-cyanhydrique-ou-cyanure-dhydrogene | fiches-travail.json |
20/12/2021 | L’hydrogène sulfuré (H2S) est un gaz incolore, composant naturel du pétrole, à odeur caractéristique d’œufs pourris. Il se dégage des matières organiques en décomposition ou lors de l’utilisation du souffre et des sulfures dans l’industrie chimique. Étant plus lourd que l’air, il s’accumule dans les parties basses non ventilées… | <p>L’hydrogène sulfuré (H2S) est un <strong>gaz incolore</strong>, composant naturel du pétrole, à <strong>odeur caractéristique d’œufs pourris</strong>. Il se dégage des <strong>matières organiques en décomposition</strong> ou lors de l’<strong>utilisation du souffre et des sulfures</strong> dans l’industrie chimique. Étant plus lourd que l’air, il s’accumule dans les parties basses non ventilées…</p> | article200185 | [
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"anchor": "circonstances-du-degagement",
"description": "Le dégagement se produit :En présence de matières ou résidus organiques ou minéraux (production de sulfures) ;Dans un espace confiné ;Sous l’effet d’une acidification (qui dépend du pH du milieu).La p",
"html": "<p>Le dégagement se produit :</p>... | Les risques liés à l'hydrogène sulfuré | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-lhydrogene-sulfure | fiches-travail.json |
20/12/2021 | L’acide fluorhydrique (HF) n’est pas un acide comme les autres. C'est un puissant corrosif et un agent décalcifiant redoutable (très forte affinité pour le calcium avec fixation possible dans les dents, les os et le sang). Il réagit violemment avec l’eau, les bases fortes anhydres ou en solutions concentrées. Il attaque le verre. Ses solutions aqueuses attaquent la plupart des métaux avec dégagement d’hydrogène inflammable et explosible. | <p>L’acide fluorhydrique (HF) n’est pas un acide comme les autres. C'est un<strong> puissant corrosif </strong>et un <strong>agent décalcifiant redoutable </strong>(très forte affinité pour le calcium avec fixation possible dans les dents, les os et le sang). <strong>Il réagit violemment avec l’eau</strong>, les bases fortes anhydres ou en solutions concentrées. <strong> Il attaque le verre</strong>. Ses solutions aqueuses attaquent la plupart des métaux avec <strong>dégagement d’hydrogène inflammable et explosible</strong>. </p> | article200186 | [
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"anchor": "donnees-generales",
"description": "L'acide fluorhydrique est principalement utilisé pour :La fabrication de composés organiques fluorés ;La fabrication de fluorures inorganiques ;L’industrie pétrolière (catalyseur d’alkylation).Les sec",
"html": "<p>L'acide fluorhydrique est principalement... | Les risques liés à l'acide fluorhydrique ou fluorure d’hydrogène | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-lacide-fluorhydrique-ou-fluorure-dhydrogene | fiches-travail.json |
20/12/2021 | L’éthanol est un liquide incolore et volatil se mélangeant à la plupart des solvants usuels. Il est également un carburant de substitution d'origine végétale, notamment le « bioéthanol », utilisé seul ou avec de l’essence ainsi qu’un désinfectant et un composant des boissons alcoolisées.L’éthanol constitue une matière première pour la production de nombreux composés : acide acétique, acrylate et acétate d’éthyle, éthers de glycol, éthylène, éthers-oxydes, etc. | <p>L’éthanol est un liquide incolore et volatil se mélangeant à la plupart des <strong>solvants </strong>usuels. Il est également un <strong>carburant de substitution d'origine végétale</strong>, notamment le « bioéthanol », utilisé seul ou avec de l’essence ainsi qu’un <strong>désinfectant </strong>et un <strong>composant des boissons alcoolisées</strong>. </p><p>L’éthanol constitue une <strong>matière première pour la production de nombreux composés</strong> : acide acétique, acrylate et acétate d’éthyle, éthers de glycol, éthylène, éthers-oxydes, etc. </p> | article200187 | [
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"anchor": "les-secteurs-les-plus-touches-par-lethanol",
"description": "Ce solvant est utilisé dans l’industrie :Des peintures, des vernis et des encres ;Pharmaceutique, des parfums et cosmétiques ;Des matières plastiques ;Des explosifs ;De l'extraction végétale.",
"html": "<p>Ce solvant est utilisé d... | Les risques liés à l'éthanol | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-lethanol | fiches-travail.json |
20/12/2021 | Les solutions aqueuses de formaldéhyde sont plus couramment appelés « formol ». Le formaldéhyde est également appelé méthanal ou aldéhyde formique et se présente sous forme d’un gaz incolore dégageant une odeur âcre. C’est un réactif très inflammable qui peut former des mélanges explosifs avec l’air (en fonction de la température, de la concentration et du milieu).Le formaldéhyde peut être utilisé comme biocide, intermédiaire de synthèse et conservateur dans de nombreuses préparations. | <p>Les <strong>solutions aqueuses </strong>de formaldéhyde sont plus couramment appelés <strong>« formol »</strong>. Le formaldéhyde est également appelé <strong>méthanal ou aldéhyde formique</strong> et se présente sous forme d’un<strong> gaz incolore dégageant une odeur âcre</strong>. C’est un réactif <strong>très inflammable </strong>qui peut former des mélanges explosifs avec l’air (en fonction de la température, de la concentration et du milieu). </p><p>Le formaldéhyde peut être utilisé comme <strong>biocide</strong>,<strong> intermédiaire de synthèse </strong>et <strong>conservateur </strong>dans de nombreuses préparations. </p> | article200188 | [
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"anchor": "les-secteurs-utilisateurs-et-les-produits-concernes",
"description": "Le formaldéhyde est utilisé dans la fabrication de résines (urée-formaldéhyde, mélamine-formaldéhyde, phénol-formaldéhyde…) notamment dans :Le secteur du bois (panneaux de particules, de contreplaqués",
"html": "<p>Le for... | Les risques liés au formaldehyde | https://travail-emploi.gouv.fr/les-risques-lies-au-formaldehyde | fiches-travail.json |
Subsets and Splits
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